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La frontière indécise entre le public et le privé est examinée par le biais des confiscations de titres et de papiers privés au profit de la monarchie, comme des transferts contractuels de propriétés entre les grands seigneurs et le domaine royal. Le sort matériel des archives saisies, les modalités de la réunion des biens séquestrés au profit de la Couronne, les catégories juridiques mobilisées lors des intégrations au domaine royal sont au cœur de cette analyse. Paradoxalement, le domaine royal, noyau de l’élaboration d’un droit public à l’époque moderne, ne dispose pas d’archives réservées et inaliénables comme lui. Cette étrangeté s’éclaire par les usages des titres de propriété et la valeur probatoire éternelle qui leur est prêtée. Ils donnent lieu à des pratiques parfaitement logiques, d’échanges de papiers de part et d’autre, doublées d’entreprises intermittentes de reconstitution des archives domaniales. The blurred border between public and private is examined through the confiscations of titles and private papers by and for the monarchy, as well as through contractual transfers of estates between magnates and the Crown lands. The material fate of the seized archives, the modes of integration of those seized lands for the benefit of the Crown, the legal categories used to integrate the estates into the Crown lands are at the heart of this analysis. Paradoxically, the Crown lands, kernel of a growing public law in the modern times, do not have archives reserved and unalienable as they are themselves. This oddity is more easily understood if we consider the uses of property titles and the eternally probationary value with which they are endowed. The consequences are perfectly logical practices of mutual exchanges of papers, accompanied by occasional attempts to rebuild national archives.

Les obstacles moraux à l’estimation de la valeur de la vie et les difficultés pratiques d’un tel calcul ont fait l’objet d’une étude fondatrice de Viviana Zelizer, qui avait pour objet le lancement de l’assurance-vie par les compagnies d’assurance américaines. C’était la possibilité même d’une transaction commerciale et financière organisée autour de la vie humaine, sacrée, qui était au cœur des polémiques. La sociologue américaine a montré comment les compagnies d’assurance ont opposé à ces ...

Signs and States, programme financé par l’ERC (European Research Council), a pour but d’explorer la sémiologie de l’État du XIIIe siècle au milieu du XVIIe siècle. Textes, performances, images, liturgies, sons et musiques, architectures, structures spatiales, tout ce qui contribue à la communication des sociétés politiques, tout ce qu’exprime l’idéel des individus et leur imaginaire, est ici passé au crible dans trois séries de rencontres dont les actes ont été rassemblés dans une collection, Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640). Ces volumes, adoptant une perspective pluridisciplinaire et comparative dans une visée de long terme, combinent études de cas, analyses conceptuelles et réflexions plus théoriques. Et les réponses à ce questionnaire, issu d’une réflexion sur une histoire culturelle poursuivie sur plus de cinq siècles, remettent en cause une histoire de l’Occident latin où l’on opposerait Église et État : la mutation culturelle engendrée par la réforme grégorienne qui, tout en assurant d’abord le triomphe de la papauté, a donné à l’État moderne les moyens d’assurer sa propre légitimité en créant les conditions d’une révolution du système de communication. Elle engendre un partage du pouvoir symbolique et des processus de légitimation avec l’État : la capacité de ce dernier à se légitimer par le consentement de la société politique en dehors de la contingence religieuse est une spécificité de l’Occident latin, clé de l’essor des États modernes européens.

Est-il aisé de répudier sa dette pour un emprunteur souverain ? De prime abord, à considérer rétrospectivement la longue série de banqueroutes qui ont émaillé l’histoire des seuls États médiévaux et modernes, sans même s’arrêter aux exemples contemporains plus nombreux encore et mieux documentés, la réponse ne peut être qu’affirmative. Mais tous les pouvoirs souverains ne se sont pas enferrés irrévocablement dans la spirale des défauts et ces divergences offrent la matière à une histoire comp...

International audience

Ce premier volume (en deux tomes) de la collection Le Pouvoir symbolique en Occident (1300-1640), publiée conjointement par les Publications de la Sorbonne et l’École française de Rome, contient les actes des deux premiers colloques internationaux du cycle Les vecteurs de l’idéelqui ont été organisés à Rome en 2010 et 2011 avec la collaboration de l’École française de Rome dans le cadre du programme SAS (Signs and States), un advanced programdu European Research Council. La collection regroupe l’ensemble des rencontres organisées dans le cadre de ce programme.

La course à l'abime financier de la monarchie française d'Ancien Régime, qui s'est soldée par la convocation des États Généraux de 1789, en raison de la dérobade finale des prêteurs convaincus de l'imminence du défaut souverain, est un objet d'interrogations déjà ancien. La fin de cette histoire a puissamment influé sur la manière de l'interpréter, du fait de la propension des révolutionnaires à stigmatiser " l'imbécilité de [l'] ancien gouvernement ". Elle l'a été aussi à cause du parallèle qui s'est imposé d'emblée avec l'Angleterre rivale, opposée à la France dans toutes les guerres depuis le dernier quart du XVIIe siècle et qui l'a défaite sur les mers comme sur le terrain de la solidité financière. Un point central des controverses est la bifurcation qui a conduit la France à tourner le dos à l'instrument d'emprunt le moins coûteux, la rente perpétuelle, dont elle s'était dotée dès 1522 avec la création des rentes sur l'Hôtel de Ville, pour aller vers les rentes viagères qui ont entraîné les finances de la monarchie vers l'impasse au dix-huitième siècle. On montre comment, en amont de la faillite de Law qui fait écran à la compréhension du temps long, les problèmes financiers du siècle des Lumières étaient déterminés par l'expérience du Grand Siècle.

International audience; We argue that the french sovereign bonds of the seventeenth century were not reliable enough to invest family wealth nor technical reserves of insurance companies (such as the Hotel Dieu life annuities) but they were still useful to show apparent wealth. Fideicommissum was then used by affluent families in the same way as class III assets subject to mark-to-model valuation using unobservable parameters in investment banking of the early xxith century.

Cette contribution à la connaissance du milieu des officiers royaux et seigneuriaux est le fruit d'une découverte fortuite et heureuse de documents d'une grande richesse : il s'agit de brouillons de mémoires et de traités composés au milieu du xviiie siècle, sans doute à la demande des ducs d'Orléans, par un ou plusieurs juristes à leur service. Ces manuscrits forment pour certains la matière d'ouvrages destinés à être publiés : une partie au moins l'a sans doute été ; mais ces premiers jets ...