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Ce rapport d��crit les donn��es sources et les m��thodes de calcul d���un estimateur de l���abrasion superficielle des fonds marins par les arts de p��che trainants en France m��tropolitaine. Le d��veloppement de l���estimateur s���inscrit dans la mise en ��uvre de la Directive Cadre Strat��gie pour le Milieu Marin (DCSMM) afin de renseigner en particulier les indicateurs du bon ��tat ��cologique des habitats benthiques et de l���int��grit�� des fonds marins.

Ce document présente les résultats de l’analyse de l’impact que pourrait avoir l’application d’un des quatre scénarios explorés par le CIEM pour protéger les écosystèmes marins vulnérables (EMV). Pour chaque scénario, le nombre de bateau ayant fréquenté la zone concernée est calculé, ainsi que la dépendance en termes de quantité et de valeurs des captures réalisées, et ce pour la période 2017-2020 : Ces informations peuvent être déclinées selon la zone CIEM et/ou selon la ZEE (UE vs UK par exemple). Ainsi la contribution de la ZEE UE est donnée par le rapport entre les débarquements de la partie UE concernée par le scénario sur les débarquements de la totalité de la zone concernée par le scénario. La deuxième partie analyse l’activité des navires qui ont, au moins une fois sur la période, fréquenté la strate bathymétrique 400-800 mètres avec un engin trainant de fond.

In many European fisheries and particularly ORs, small-scale vessels are often multipurpose targeting different species using different gears. Given the narrow island shelves, vessels may develop their activity in coastal areas, on the edge of the continental shelf or offshore in deep-water or large pelagic fisheries but it is currently difficult to quantify the distribution of fishing effort between the different fishing gears and between the different areas. it is an important issue to better quantify the fishing effort, its spatial and temporal distribution with the principal objective of alleviating fishing pressure on the coastal fishing resources. The EU legislation requires that all coastal EU countries over 12 meters should set up a Vessel Monitoring System (VMS). Used by the fisheries authorities for real time fisheries controls, VMS data and more generally any geo-tracking devices can also be used for knowledge and scientific purposes, especially for the analysis of fishing effort distribution. Without such geo-tracking device for the smaller vessels, it is much more difficult to spatialize the activity of SSCF, strongly dependent of coastal limited territories and highly submitted to concurrent uses. In this study, we propose to experiment the equipment a sample of voluntary fishing vessels with geo-tracking devices in different ORs, in order to follow the distribution of their fishing activity, only for knowledge purposes. The experiment will concern a maximum of 4 voluntary fishers by OR with a strong priority for the vessels involved in the experimental fishing trips (see previous tasks). The Task benefited from the experience of Ifremer, which developed the Recopesca project in the early 2000s, to equip a high-frequency geolocation system for voluntary vessels, including small-scale coastal fishing vessels. https://wwz.ifremer.fr/recopesca/Le-projet-RECOPESCA/Description-du-projet.

La décroissance des rendements de capture professionnelle de bar européen Dicentrarchus labrax à partir des années 2010-2011 a amené la DPMA à demander à l’Ifremer de proposer un programme de recherche visant à mieux connaitre la biologie de l’espèce et à acquérir des données et connaissances permettant d’envisager sa gestion. Parmi les actions de recherche identifiées comme prioritaires, l’action « Données professionnelles » a compris deux grands volets : - utilisation des données de captures professionnelles françaises afin de produire des indices annuels d’abondance en bars adultes, - acquisition de données biologiques (maturité sexuelle principalement et courbe de croissance) sur le bar dans le golfe de Gascogne

Ce rapport a été réalisé en réponse à une saisine de la DPMA (17-10983) qui souhaitait une définition de l’empreinte historique de l’activité de la pêche en eau profonde, pour la période 2009-2011 et pour deux listes de navires bénéficiant d’une AEP ‘eau profonde’ sur la période : navires bénéficiant de l’AEP au moins une année (liste 1), l’autre les navires bénéficiant de l’AEP pour chaque année de la période (liste 2). Le texte complet de la saisine est donné en annexe 1.

La demande de la DPMA (saisine 14-6464 + compléments) porte sur : ‐ Une analyse du nombre de navires utilisant des engins de fond par strate bathymétrique ainsi que l’effort de pêche déployé par ces navires dans ces différentes strates, notamment au-delà de la profondeur de 400 mètres. ‐ Une représentation cartographique des zones de pêche des navires exerçant des activités de pêche profonde (i.e. titulaire d’une autorisation de pêche au pêche au titre du règlement (CE) n°2347/2002) par quartier maritime d’immatriculation, notamment Boulogne sur mer, Le Guilvinec, Concarneau et Lorient pour les années 2010, 2011 et 2012. Les isobathes 400, 600, 800 et 1000 mètres apparaitront sur les représentations cartographiques. ‐ UN recoupement de la liste des navires satisfaisant le critère des 100kg d’espèces dites profondes par marée avec la liste des navires qui, la même année, ont déployé une activité de pêche au-delà de 400 mètres.

Rappel de la demande (saisine 14-7383) : Une synthèse sous forme cartographique faisant apparaître les frontières maritimes (mer territoriale, ZEE) et réglementaires (zone des droits historiques, zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion) ainsi qu’une analyse des données relatives à l’effort de pêche déployé par les navires espagnols dans la GSA 07 sur les années 2010 à 2013, en indiquant dans un tableau, pour chaque zone (zone des droits historiques espagnols, zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion, reste de la GSA 07)par année et par mois, le nombre de navires présents par métiers (chalutiers ou palangriers) et le nombre de jours de présence par navire ainsi que le nombre d’heures de présence total par engin et par navire.

Ifremer est sollicité pour fournir des éléments utiles à la prise de décision d’attribuer de nouvelles licences de pêche à la bolinche dans le Parc Naturel Marin d’Iroise. Il lui est notamment demandé d’établir : - un état des lieux sur le stock de sardine - un état des lieux de la pêcherie de bolinche - un état des lieux des frayères connues de la baie de Douarnenez

Le présent cahier des charges s’inscrit dans la mise en oeuvre du plan cabillaud, prévu par le règlement (CE) n°1342/2008, et de sa partie relative à l’attribution d’un effort de pêche supplémentaire pour les engins hautement sélectifs et les campagnes de pêches évitant la capture de cabillaud. Le règlement (CE) n°1342/2008 définit des règles de gestion dans les zones de reconstitution du cabillaud Mer d’Irlande (CIEM VIIa), Mer du Nord (CIEM IV a, b, c et VIId) et Ouest Ecosse (Vb et VIa). Il prévoit l’obligation pour les navires autorisés à pêcher dans ces zones de détenir un PPS, dit « PPS Zone Cabillaud ». Ces navires autorisés à pêcher sont également assujettis à des règles de fixation des TAC et des mesures de contrôle spécifiques. En effet, l’activité de ces navires est limitée par l’existence de plafonds d’effort annuels maximaux fixés dans le règlement (CE) annuel fixant les TAC et quotas pour ce qui concerne le volet « effort de pêche ». Toutefois, pour 2009, le règlement (CE) n°1342/2008 prévoit l’exclusion de certains groupes de navires du régime d’effort de pêche. Ce régime d’exemption de l’effort de pêche permet aux navires pêchant moins de 1.5% de cabillaud sur l’ensemble des captures de l’année (tous engins et toutes zones confondues) de ne pas connaître de limitation de leur effort de pêche dans les zones de reconstitution du Cabillaud. Suite aux demandes d’exemption réceptionnées à la DPMA, la DPMA notifie à l’Ifremer la liste des navires concernés par groupe d’exemption aux fins que ce dernier : _ Evalue les captures des navires concernés sur la demande d’exemption. Cette évaluation comprend : (i) les captures totales des navires, toutes espèces confondues, par carré statistique et par engin de pêche. (ii) les captures sur les années 2006, 2007 et 2008. _ Evalue l’effort de pêche déployé par ces navires sur les années 2006, 2007 et 2008. _ Evalue les rejets des pêcheries concernées sur la base des informations existantes. _ Présente, à partir des données de captures et d’effort un bilan statistique et une cartographie de la pêcherie du groupe de navire demandeur de l’exemption.

Plusieurs analyses sont proposées dans ce cadre et en réponse à la saisine : 1) un bilan de l’effort de pêche des navires français en zone CIEM VIII aux engins sensibles aux captures accidentelles sur les périodes hivernales de 2019 à 2021 (entre le 1er décembre et le 31 mars), 2) une cartographie de l’effort de pêche aux engins sensibles sur ces mêmes périodes, 3) une analyse de l’évolution de l’activité halieutique française et étrangère entre 2010 et 2020 avec une attention particulière portée aux périodes hivernales et aux engins sensibles, 4) des premiers éléments sur la problématiques de l’estimation des métriques d’effort de pêche des engins sensibles en particulier des filets, 5) une actualisation de la typologie des navires pratiquant le filet dans la zone CIEM VIII durant les périodes hivernales étendue 2019 et 2020 (entre le 1er décembre et le 31 mai) et enfin 6) une analyse de l’évolution de l’abondance des espèces – proies des cétacés. Selon le niveau de précision disponible dans les données. Par exemple en l’absence de géolocalisation généralisée des navires de pêche, la cartographie des activités de pêche des navires français de moins de 12 mètre n’a pu être réalisée qu’au niveau des rectangles statistiques ICES, niveau insuffisant pour une bonne représentation de l’activité de pêche de ces navires.

L’analyse des activités de fileyage (nombre de navires, répartition géographique, métiers pratiqués) dans le golfe de Gascogne entre 2013 et 2019 montre une grande stabilité de ces activités dans leur diversité. Les informations sur les caractéristiques des engins de pêche et leur évolution sont encore trop parcellaires pour qu’une conclusion puisse être tirée. L’analyse devrait également être approfondie pour d’autres engins, et notamment ceux mis en oeuvre par les navires étrangers.