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En France, la politique de développement urbain durable préconise la densification de l’habitat et la protection des espaces agricoles et naturels. L’application de cette politique conduit à modifier la gestion des constructions en zones agricoles et restreint les possibilités de construction de bâtiments agricoles et de logement pour les agriculteurs. Parallèlement, la profession agricole rappelle les besoins de construction de bâtiments liés à l’activité agricole qui entretient et valorise ces espaces. Dans l’Hérault, pour répondre simultanément aux enjeux de préservation du sol et de maintien de l’activité agricole, des solutions innovantes de regroupement des constructions agricoles appelées « hameaux agricoles » se développent. Ces innovations territoriales sont développées dans des espaces périurbains caractérisés par des relations sociales problématiques : lien social faible, conflits d’usage et de voisinage, etc. Ces modalités innovantes de gestion socio-spatiales des constructions agricoles renouvellent sensiblement les sociabilités locales, générant des phénomènes de solidarité/exclusion entre agriculteurs, de modification/réduction des sociabilités entre agriculteurs et résidents, de développement de l’entre-soi, et font apparaître des problématiques inattendues d’iniquité sociale. Ces phénomènes sociaux soulèvent des interrogations sur la vivabilité de ces modèles socio-spatiaux de gestion du bâti agricole. Plus globalement c’est la question de l’intégration spatiale de l’habitat agricole dans la ville durable à la française (densifiée) et des fonctions assignées à l’agriculture qui sont soulevées. In France, the sustainable urban planning recommends the control of urban sprawl by the densification of dwellings and the protection of natural and farmed areas. The implementation of this policy leads to the modification of the managing of constructions in agricultural areas. It reduces the possibilities of building farm buildings and farmers’ dwellings. At the same time, the agricultural profession insists upon the need of new buildings used for agricultural activities that maintain and valorize these spaces. In the Hérault, innovative solutions of grouping buildings together called “hameaux agricoles” are developed. These territorial innovations are developped in periurban areas characterised by problematic social relations: a week social link, land use and neighbourhood conflicts, etc. These innovative socio-spatial solutions modify local social relations, producing phenomena of solidarity/exclusion between farmers, of modification/reduction of social relations between farmers and inhabitants, development of “between ourselves” behaviour, and unexpected problems of social inequity. These phenomena question the livability of these socio-spatial models. More widely they question the spatial integration of farms in the French sustainable town and the functions assigned to agriculture.

International audience; Ce chapitre propose une démarche exploratoire pour identifier, décrire et comparer des initiatives de gestion du foncier et du bâti agricoles périurbains en Languedoc-Roussillon. Il a un statut particulier dans l’ouvrage car il offre des éléments de cadrage pour les études de cas présentées dans les autres chapitres. À partir d’une collection de 48 innovations foncières, quatre modalités d’action foncière sont identifiées: les zonages, le regroupement des constructions agricoles, les acquisitions publiques ou collectives, et l’animation foncière. La comparaison systématique des profils des initiatives par qualitative comparative analysis fournit un outil d’aide à la réflexion, dans l’objectif d’identifier, par les similarités entre cas, des facteurs favorables à la protection du foncier agricole et au maintien de l’agriculture périurbaine.

International audience; Dans des sociétés de plus en plus urbaines, l’aménagement des espaces agricoles redevient d’actualité. La gestion durable du foncier apparaît comme un principe pour soutenir l’adaptation de l’agriculture à la proximité urbaine et aux attentes de la société en matière d’alimentation, de paysage, d’environnement, d’insertion sociale et de revitalisation des territoires ruraux. Les acteurs locaux innovent. Un enjeu majeur dans ces innovations est d’articuler justice sociale et préservation de l’environnement. C’est la thèse développée ici à travers différentes études de cas. Cet ouvrage présente une série d’initiatives locales de gestion publique du foncier et du bâti agricoles, en France méditerranéenne, en Suisse, en Italie et en Algérie. Replacées dans leur contexte territorial, ces initiatives témoignent de nouveaux agencements spatiaux, de nouvelles relations entre acteurs urbains et agricoles. Elles sont analysées à travers deux prismes : celui de l’innovation, pour éclairer la part du « nouveau » dans les processus de changement, et celui des enjeux de justice, pour montrer les répercussions sociales de ces changements. Ce livre combine des regards disciplinaires pluriels, en géographie, sociologie, urbanisme, architecture et économie. Il s’adresse à la communauté scientifique, aux étudiants et aux décideurs intéressés par le foncier agricole, l’aménagement rural et l’urbanisme.

International audience; Ce chapitre décrit et analyse la mise en œuvre d’un nouveau projet agricole sur un domaine de la ville de Lausanne. Les principaux changements entre l’ancien et le nouveau mode de gestion portent sur la procédure de recrutement, l’établissement des relations contractuelles entre partenaires, le profil et l’organisation des porteurs de projet. Le processus innovant se construit par confrontation entre stratégies des différents protagonistes, au fur et à mesure de leurs négociations, de leurs ajustements. Il apparaît qu’un jeu de contraintes assez puissantes – économiques, juridiques – limite certaines innovations attendues, notamment en matière de contrat foncier. Au final, c’est par le biais de trois structures de nature différente (association, coopérative, entreprise agricole), coordonnées en association, que le projet agricole multifonctionnel attendu peut être mis en place. Cette étude de cas contribue à l’élaboration d’un référentiel des innovations en agriculture urbaine. Elle met en exergue à la fois la nécessité du pragmatisme économique et celle de la créativité, notamment organisationnelle, de la part des nouveaux acteurs qui se positionnent dans ce domaine.

National audience; In France, to develop local food supply chains, local authorities and the Terre de Liens movement provide farmland to aspiring farmers involved in alternative farming styles. This chapter outlines how these projects participate to reshape relationships between farmland management stakeholders. In the medium term, reconfigurations are limited, even if partnership-based networking initiatives succeed. In the shorter term, conflictual situations may occur, particularly when farmers are evicted. Furthermore, when the land property-rights of an already running farm are transferred to alternative newcomers, the bundle of rights is often enlarged. Though, the projects clashes with certain local principles of legitimacy in accessing farmland. This can lead the local famers to express feelings of land injustice. The chapter draws conclusions about acceptability and transferability of such projects.; Pour développer des circuits alimentaires de proximité, des intercommunalités et le mouvement Terre de Liens mobilisent des terres et y installent des agriculteurs adhérant à des modèles dits alternatifs. Ce chapitre précise comment ces projets transforment les relations entre acteurs de la gestion du foncier agricole. Les reconfigurations à moyen terme sont limitées et situées, malgré des mises en réseau partenariales réussies. À plus court terme, des situations conflictuelles apparaissent, notamment en cas d’éviction. La réattribution de droits d’usage d’agriculteurs autochtones à des agriculteurs allochtones s’accompagne parfois d’un élargissement des faisceaux de droits. En contradiction avec certains principes locaux de légitimité dans l’accès au foncier, ces actions peuvent créer des sentiments d’injustice foncière parmi les agriculteurs. Le chapitre permet ainsi de tirer des conclusions quant à l’acceptabilité et la transférabilité de tels projets.

International audience; Pour répondre aux besoins en bâtiments des agriculteurs tout en préservant les espaces agricoles, des collectivités développent des solutions qui peuvent se lire comme des innovations. Ces projets apportent des réponses plus ou moins efficaces en termes de développement durable, réduction ou limitation du mitage des espaces agricoles, mise aux normes des bâtiments, améliorations logistiques, etc. Mais leur mise en œuvre a des répercussions sociales. Ces dispositifs réallouent les droits à construire et font naître des sentiments d’iniquité sociale entre agriculteurs et entre agriculteurs et résidents. Certains projets concentrent les nuisances agricoles et peuvent engendrer des conflits de voisinage et des sentiments de relégation sociale. Enfin, la gouvernance de ces innovations est complexe et nécessite d’importantes res-sources financières, juridiques et d’ingénierie de projets.

International audience; Cet article compare et évalue deux procédures d’attribution de foncier public pour voir comment les collectivités locales peuvent les utiliser pour orienter l’agriculture périurbaine vers une agroécologie nourricière et multifonctionnelle. Il s’appuie sur l’analyse de documents et d’entretiens compréhensifs menés au sein de l’agglomération de Montpellier, devenue Métropole en janvier 2015. La comparaison des procédures, notamment des acteurs impliqués et des modes de sélection, souligne l’évolution de l’action foncière agricole de la Métropole. Les résultats montrent l’articulation entre plusieurs innovations (dans les politiques publiques et les pratiques). Au-delà du foncier attribué, ces procédures sont ensuite l’occasion d’apprentissages pour les porteurs de projet agricole comme pour les acteurs publics. Les mondes agricoles et urbains apprennent à mieux se connaître, à interagir, à travailler ensemble et, ce faisant, adaptent leurs attentes, leurs projets. L’évolution des procédures illustre enfin une prise en compte croissante des enjeux de justice soulevés par ces allocations foncières. Des leçons peuvent donc en être retirées pour d’autres collectivités.

International audience; Ce chapitre décrit la trajectoire d’un projet local de remise en culture de friches agricoles. Au départ porté par la commune, ce projet a ensuite associé des éleveurs, mettant en relation des acteurs de deux territoires de plaine et de piémont. Des entretiens compréhensifs et le suivi de ce projet depuis 2015 ont permis de caractériser la trajectoire de cette innovation foncière et agroécologique. La commune a combiné différents outils fonciers: le commodat, l’animation foncière, la défiscalisation, l’acquisition et la réglementation. Elle s’est également appuyée sur des solidarités interterritoriales dans le but de résoudre un problème foncier directement lié à la rétention foncière en périurbain

International audience; Depuis 2005, un nouvel outil urbanistique, le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (raccourci en PAEN, PPAEN, PEAN ou PENAP selon les régions) associe pour la première fois un objectif de protection réglementaire à long terme contre l’urbanisation et une fina -lité de développement, avec une unité de vue entre espaces agricoles et naturels. Le premier périmètre de France a été approuvé en 2010 à Canohès-Pollestres, près de Perpignan. Il a été efficace contre l’urbani-sation mais n’a pas encore permis de relancer une dynamique agricole dans un contexte de déprise, ni d’ar-ticuler espaces et enjeux agricoles et environnementaux. Ce constat s’appuie sur l’analyse de documents institutionnels et une vingtaine d’entretiens. La reconstitution de la trajectoire de ce dispositif et des acteurs impliqués explique pourquoi. À Canohès-Pollestres, l’objectif principal du PAEN était de préserver le paysage en protégeant de l’urbanisation certains espaces agricoles et naturels. Nouveau dispositif institu-tionnel, ce premier PAEN a engendré beaucoup d’attentes et sa mise en œuvre témoigne de tâtonnements, dans un contexte foncier local particulièrement difficile. La gouvernance du projet, qui se voulait multi-acteurs, a laissé à la marge certains acteurs agricoles. Cette expérience apporte des enseignements tant sur les modalités d’adaptation de cette innovation institutionnelle à un territoire spécifique qu’en termes de concertation sur les formes d’agriculture à promouvoir. Les collectivités locales ne doivent pas compter que sur l’action foncière publique pour réamorcer le développement agricole et préserver l’environnement

Il presente caso studio, posizionandosi all’interno del più ampio progetto “JASMINN” coordinato da INRAE, prende in esame le cascine e i territori agricoli del periurbano milanese. In queste aree, infatti, un particolare aspetto degli impatti delle politiche per la salvaguardia del patrimonio rurale può essere ricondotto all’evoluzione dei contratti di affittanza agraria messi in atto dai maggiori proprietari di terreni pubblici: in questo caso Comune di Milano e Fondazione Sviluppo Ca’ Granda (ospedale maggiore di Milano). L’aspetto centrale di questi nuovi contratti è la presa in carico dei conduttori della manutenzione straordinaria - oltre che ordinaria - degli edifici rurali storici. Ciò che questa ricerca intende indagare è dunque come il cambiamento del modello di contratto agrario, inserito nel contesto più ampio delle attuali politiche di salvaguardia territoriale (avvento di Expo, la nascita dell’assessorato all’agricoltura etc) ha avuto ripercussioni sulla figura dell’agricoltore: quali strategie sono state messe in atto a fronte di questi mutamenti, quali leve di innovazione si possono individuare e quali invece sono emersi come fattori di ostacolo nella messa in opera di tali strumenti, con un occhio di riguardo verso i meccanismi di giustizia sociale. Per fare questo è stata predisposta una metodologia di ricerca composta da 30 interviste in profondità, semistrutturate, rivolte a 20 agricoltori del periurbano(10 affittuari di Ospedale Maggiore e 10 del Comune) e a 10 funzionari rappresentativi degli enti pubblici di proprietà fondiaria ed enti paesaggistici quali i parchi agricoli del periurbano. Les politiques de préservation de l'agriculture périurbaine peuvent avoir un impact sur l'équité sociale. Dans le cas de Milan, le problème réside dans le coût élevé d’entretien du patrimoine bâti, qui a amené les principaux propriétaires publics (Municipalité de Milan et Hôpital Majeur) à mettre en œuvre de nouveaux contrats pour transférer les coûts d’entretien aux locataires. Ce chapitre compare la mise en œuvre de ces nouveaux contrats, du point de vue des propriétaires et des locataires. A partir d’une enquête sociologique par entretiens auprès de 30 acteurs locaux, il identifie les éléments qui permettent ou empêchent les agriculteurs de s’adapter à ces changements de contrat et il propose des pistes d’amélioration des politiques publiques, afin de contribuer à une préservation équitable du patrimoine rural sur le long terme. Les nouveaux contrats expérimentés à Milan soulèvent des enjeux de justice et présentent une série d’innovations : investissements déduits du loyer, possibilité de sous-louer les bâtiments sous-utilisés et nouvelles formes de négociation avec les propriétaires fonciers. Notre analyse montre que les réactions des agriculteurs dépendent des caractéristiques personnelles et du contexte (conditions familiales, réseaux sociaux, rapport avec la ville…) autant que de de la stratégie adoptée par le propriétaire (processus de prise de décision et conditions du contrat).

International audience; Acheter des terres pour assurer la protection de l’environnement, y installer des agriculteurs, établir des conventions d’usages avec ces agriculteurs; tel est le programme que portent des organismes de protection de l’environnement et des collectivités locales en matière de gestion des espaces naturels sensibles. Ce programme ambitieux a été amorcé par l’État dans les années 1970 et a été ensuite relayé par différents organismes locaux qui se chargent dorénavant de le mettre en œuvre. La volonté de croiser les enjeux environnementaux, agricoles et de développement territorial bouscule les cadres établis et suppose la mise au point de dispositifs expérimentaux. La multiplicité des expériences structure petit à petit un modèle innovant à partir duquel la préservation du foncier naturel et la mise en œuvre d’activités agricoles sont de plus en plus indissociables. Pour autant, les modalités d’acquisition du foncier et de la gestion agricole des espaces naturels sont sans cesse adaptées, en fonction des réalités locales.

International audience; Ce chapitre traite des innovations foncières (et plus largement du changement institutionnel, au sens de changement des règles de jeu) en Algérie, dans les zones arides de mise en valeur en steppe et au Sahara– mise en valeur (MEV) au sens de mise en culture irriguée intensive de zones de parcours ou exploitées en céréaliculture pluviale très extensive, ou de zones désertiques, permise par l’introduction de nouvellestechniques d’exhaure de l’eau. À travers les résultats d’études empiriques dans plusieurs de ces zones, est proposée une analyse statique comparée des pratiques foncières avant et après la MEV – ou en zone deMEV comparativement aux milieux oasiens traditionnels ou steppiques proches –, avec un focus sur les transferts marchands. Cette analyse fait apparaître des « innovations par diffusion » et des « innovationsincrémentales », mais non des « innovations radicales ». Relativement au marché de l’achat-vente en zones de MEV, l’innovation foncière concerne avant tout la marchandisation d’une catégorie de foncier autrefoisnon accessible via le marché: les terres non cultivées ou exploitées extensivement dans le cadre d’un statut collectif (arch). La deuxième innovation importante relevée sur ce marché est inhérente au relâchementdes contraintes sociales qui limitent les transactions de terres agricoles dans les oasis et en steppe, permettant ainsi l’ouverture du marché à de nouveaux acteurs. Quant au faire-valoir indirect, la location s’estimposée en zones de MEV, relativement au métayage, car elle assure le meilleur retour sur investissement, sur expertise et sur la prise de risque.

International audience; Postface : De la confrontation aux transactions. Les mutations des relations entre villes et campagnes Éric Charmes, directeur de recherche, ENTPE, Université de Lyon Cette postface propose une lecture de ce livre du point de vue des études urbaines. A priori, cela signifiait lire ce livre du point de vue de l'accusé, ou du moins comme l'un de ceux qui regardent les espaces non bâtis, et notamment les terres agricoles, comme des réserves foncières, des espaces disponibles pour l'urbanisation future. Cependant, ce livre, et c'est sa première qualité, montre clairement que de telles perspectives sont en train d'être dépassées. Les capacités de résistance de l'agriculture aux agressions des villes restent certes une question centrale, mais de plus en plus cette question laisse la place à d'autres, sur l'articulation entre usages citadins et agricoles des sols. Les rapports entre l'agriculture et l'urbanisation ne se réduisent plus à un jeu à somme nulle où la seconde gagnait ce que la première perdait. Chez les aménageurs, les terres agricoles ne sont plus vues comme de simples feuilles blanches, de même que les agriculteurs ne pensent plus systématiquement la ville comme un agent étranger ou pire comme un ennemi. Comme Monique Poulot et ses collègues (2016) le soulignent, les relations entre villes et campagnes s'inscrivent de moins en moins dans le registre de l'opposition et de plus en plus dans celui de la transaction, de l'échange. Cette évolution s'exprime de diverses manières, comme avec la mise en débat des relations que villes et campagnes nouent autour de l'alimentation, ou encore avec les discussions sur les bilans carbone. Tout cela débouche sur des volontés d'élaborer des projets partagés de territoire (les « contrats de réciprocité » en sont une illustration certes encore balbutiante mais significative). Monique Poulot et ses collègues emploient le terme transaction en s'inspirant des travaux de Jean Rémy. Selon ce dernier, la transaction ne se réduit pas à sa dimension économique. La transaction ne résulte pas seulement d'un échange de biens, elle peut aussi être sociale, comme lorsque que des acteurs porteurs d'intérêts différents négocient leur coexistence. Et comme Jean Rémy l'explique dans un entretien accordé à la revue Négociations (2005), la transaction a partie liée avec l'innovation : « Au terme d'une séquence transactionnelle, le produit peut renforcer l'ordre préexistant ou le déforcer. Mais ce produit transactionnel va être à l'origine d'une nouvelle séquence et, au fil des séquences et d'une convergence entre une pluralité de cas, une nouvelle normativité peut prendre corps, se condenser. Cette condensation peut être très ténue au départ, puis s'épaissir au fur et à mesure des séquences transactionnelles ultérieures pour finir par transformer de façon significative le contexte et les normes de comportement ». Ces mots de Jean Rémy résument bien, de manière abstraite, les processus détaillés tout au long de ce livre. En entrant dans un processus transactionnel, villes et campagnes se sont engagées dans une redéfinition de leurs relations. Cette postface insiste sur les origines et les modalités de ce processus. L'urbanisation contre l'agriculture ou la difficile défense d'une ligne de front Avant de détailler les transactions présentées dans ce livre, il faut commencer par ce qui reste la vision dominante des relations entre villes et campagnes, celle d'une agriculture mise en péril par l'avancée du front urbain. Dans un monde agricole autonome, isolé de toute influence extérieure, les terres s'échangent en vue d'une production agricole et leur valeur dépend de ce qu'il est possible d'y cultiver. Mais les marchés fonciers agricoles ne sont pas autonomes (Comby 2010), ils sont souvent perturbés par l'intérêt que d'autres usagers portent aux terres. Dans un grand nombre de situations, la production agricole est l'usage le plus rentable du sol. C'est notamment le cas dans les secteurs ruraux que l'on dit « isolés », loin des grandes

International audience; L’étude traite du rôle joué par la négociation dans les procédures d’aménagement, en ciblant des types d’innovations contractuelles particulières, puisqu’elles font intervenir les représentants de la profession agricole (syndicats et chambres d’Agriculture). Les contrats étudiés renvoient à deux contextes de négo-ciation différents, accords « généralistes » avec les services de l’État et accords « spécifiques » conclus direc te ment avec les aménageurs concernés. Le texte traite des principaux enjeux de ces négociations : comment évaluer la perte de revenu des agriculteurs ? comment prendre en compte la pression foncière dans les aires urbaines ? comment indemniser les autres conséquences économiques subies par l’exploitant ? Cette étude, basée sur l’analyse de documents contractuels, vise à rendre compte de la diversité des innovations locales dans plusieurs départements. Le texte met en évidence que l’innovation en matière de négociation collective se traduit par un renouvellement de la gouvernance par l’inclusion de nouveaux acteurs. Il souligne également l’impact des accords conclus avec des aménageurs sur les conventions de portée plus générale.

National audience; In France, to develop local food supply chains, local authorities and the Terre de Liens movement provide farmland to aspiring farmers involved in alternative farming styles. This chapter outlines how these projects participate to reshape relationships between farmland management stakeholders. In the medium term, reconfigurations are limited, even if partnership-based networking initiatives succeed. In the shorter term, conflictual situations may occur, particularly when farmers are evicted. Furthermore, when the land property-rights of an already running farm are transferred to alternative newcomers, the bundle of rights is often enlarged. Though, the projects clashes with certain local principles of legitimacy in accessing farmland. This can lead the local famers to express feelings of land injustice. The chapter draws conclusions about acceptability and transferability of such projects.; Pour développer des circuits alimentaires de proximité, des intercommunalités et le mouvement Terre de Liens mobilisent des terres et y installent des agriculteurs adhérant à des modèles dits alternatifs. Ce chapitre précise comment ces projets transforment les relations entre acteurs de la gestion du foncier agricole. Les reconfigurations à moyen terme sont limitées et situées, malgré des mises en réseau partenariales réussies. À plus court terme, des situations conflictuelles apparaissent, notamment en cas d’éviction. La réattribution de droits d’usage d’agriculteurs autochtones à des agriculteurs allochtones s’accompagne parfois d’un élargissement des faisceaux de droits. En contradiction avec certains principes locaux de légitimité dans l’accès au foncier, ces actions peuvent créer des sentiments d’injustice foncière parmi les agriculteurs. Le chapitre permet ainsi de tirer des conclusions quant à l’acceptabilité et la transférabilité de tels projets.