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283 results on '"Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC)"'

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1. Des décisions prises dans l'intérêt collectif

3. Droit du travail

4. La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care)

5. Le travail de l'enfant en Afrique de l'ouest : le cas de la Côte d'Ivoire

6. The principle of equality in private international family law : study based on a Franco-Italian comparison of family status

7. Droit du travail

8. Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ?

9. The trade facilitation agreement and the sustainable development of small islands developing states : a case study for Mauritius

10. L'exception d'ordre public international à l'épreuve de la diversité culturelle

11. Comparison of the French individual and collective contractual termination by mutual agreement 'rupture conventionnelle individuelle et collective' with the German termination agreement 'Aufhebungsvertrag'

12. Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie

13. L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ?

14. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen

15. Calcul des heures supplémentaires sur trois ans : la France condamnée

16. Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée

17. L’Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ?

18. Le salariat des plateformes à propos de l’arrêt TakeEatEasy

19. Le salariat des plateformes - à propos de l'arrêt TakeEatEasy

20. Droit du travail

21. Traduction et interprétation dans le cadre du renvoi préjudiciel européen

22. Gérard Couchez (1938-2018)

23. Conflit d'intérêts à la chambre sociale de la Cour de cassation et dérive des temps

24. Le droit du travail dans l'affrontement des mondes possibles

25. Reciprocal Influences between Law and Culture in Europe and in India

26. Les outre-mers au cœur de la coopération territoriale européenne

27. Les chimères de l'alternativité

28. Capital, travail et entreprise numérique

29. Les chimères de l’alternativité. Actes du colloque international, Nanterre, 21 mars 2017

30. Droit européen de la protection sociale

31. Le retour du licenciement abusif

32. Droit du travail

33. Chapter 10: provide legal identity for all, including birth registration

34. The Right to Death in the Light of the French Constitution and the European Human Rights Convention

35. Droit du travail

36. Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

37. Proposition pour un Code du travail

38. Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

39. Fonctions de la propriété et commun, regards comparatistes

40. Developing Intra-Regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers: Myth or Reality? = L'abolition Des Barrières Commerciales et Tarifaires Dans La Région de l'Océan Indien\hMythe Ou Réalité?

41. les conflits et interférences entre les sources

43. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Consécration d'une exception à l'automaticité du mandat d'arrêt européen relative aux droits fondamentaux

44. L’entreprise sans patrimoine

46. Droit communautaire des marques - Art 25 - 34 GMV

47. Droit communautaire des marques - Art 25-34 GMV

48. Chronicle On Conflict Of Laws In Business Matters

49. Droit processuel - droit commun et droit comparé du procès

50. Réforme du travail : en marche arrière

Catalog

Books, media, physical & digital resources