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Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement. Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ? C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.

Le présent ouvrage reprend les contributions et les interventions présentées lors de la journée d’étude organisée le vendredi 25 septembre 1998 par le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis sous le titre : Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement. Approche interdisciplinaire. Chacun des auteurs et intervenants a pu remanier ou approfondir le texte de son exposé oral, notamment pour tenir compte des échanges qui ont eu ...

Fruit de l'initiative des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage rend hommage, à l'occasion de son admission à l'éméritat, à Jacques Dabin qui fut titulaire de cours de philosophie morale et de droit naturel depuis 1968 et assura la fonction de Recteur des Facultés de 1973 à 1993. Reflétant à la fois ses préoccupations majeures, ainsi que la diversité des approches correspondant aux différentes composantes des Facultés, cet ouvrage réunit les actes du colloque que les Facultés ont consacré à ce thème du 20 au 22 avril 1994, ainsi que d'autres contributions émanant de membres ou amis des Facultés qui ont accepté de se joindre à cet hommage.

Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement — convenons de l'appeler par son petit nom le décret « missions » — est un décret fascinant. Dans la législation scolaire, aussi surabondante qu’aride, il tranche. Il tranche par son ambition. Monsieur le Recteur van de Kerchove vient de le montrer. Il tranche aussi par son style. Et il tranche encore par la profondeur des problèmes juridiques, sociopolitiques et pédagogiques qu’il soulève. Un mot sur son sty...

Évaluer les réformes scolaires, est-ce bien raisonnable ? Tel est le titre d'un article fort intéressant de Philippe Perrenoud. Celui-ci s'y interrogeait sur le risque d'excès de rationalisme que court une culture de l'évaluation quand elle prétend juger une réforme où « les décisions qui conduisent aux réformes participent des contradictions du système et de sa rationalité limitées », et en mesurer les effets qui, nécessairement, ne deviennent manifestes que dans une durée longue. Que dire a...