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International audience

For a long time, the European Union has not known about the local and regional authorities.However, local and regional level is a real asset to the Union. They become some almost subject of the European Union.Indeed, local and regional authorities currently have significant powers in key sectors such as education, environment, economic development, land use planning, public services and social policies. They implement the European legislation. Therefore, they also help ensure the exercise of European democracy and citizenship.Despite some significant advances in terms of recognizing their role in the European process, their actions are controlled by their national’s institutional architecture. And as the Union respects the constitutional autonomy of the Member States, which order their relations with regional and local authorities in different ways, it is really complicated to organize relations between European level and local and regional level.In spite of these impediments, the local authorities succeed in establishing strategies in order to be closely involved in shaping and implementing European strategies.Finally, the local authorities also take part into the construction of a European territory.Indeed, the diversity of the local and regional situations shows that it could be a chance. European policies have to be set up to the disparities and the local level is involved into the European decision making process.By another way, the recognition of the key role played by local and regional authorities in the European Union is developing a multilevel vision in the relations between the European actors. If the member States stay the institutional speaker of the European process, their local authorities succeed in integrating the European level. The multi level governance (MLG) has attracted the European Union. The MLG should coordinate action by the European level, the member states and local and regional authorities.This thesis shows the complicated relations between the European Union and the local authorities. Territorial perspectives and new objectives and tools should drive the European Union towards a better democratic integration; Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé.

Ce livre contient notamment un lexique, une bibliographie, dix cartes et plusieurs tableaux illustratifs.; La connaissance du fait régional est impérative pour comprendre le fonctionnement de la France et les dynamiques territoriales en cours. En effet, selon sa Constitution modifiée en mars 2003, l'organisation de la France est " décentralisée " et la région y a été inscrite pour la première fois. Et la nouvelle étape de la décentralisation, concrétisée depuis 2004-2005, a élargi le rôle des régions françaises. Ce livre propose une analyse des lois de décentralisation. Il satisfait à deux objectifs : d'abord, décrypter les causes, la caractéristique et la nature de la régionalisation en France ; ensuite, présenter la réalité des régions françaises en analysant leurs extraordinaires disparités en termes économique, démographique, d'urbanisation, d'emploi... ainsi que leur place dans l'Europe. Dans une seconde partie, l'auteur répond de façon argumentée à cinq débats essentiels sur le fait régional en France. Les régions françaises sont-elles trop nombreuses ? Ont-elles une identité ? Les Girondins prennent-ils leur revanche sur les Jacobins ? La primauté de l'Île-de-France est-elle un atout ou un handicap pour les autres régions françaises ? Faut-il supprimer les départements au bénéfice des régions ?

Thèse doctorat Droit Rennes 1 2001

[This is a report presented to the French Conseil économique et social and unanimously at its session of June 25-26, 1996. The author first examines the general factors which are affecting the populations of the 22 regions of France, as well as the differences among these regions. Next, the regions are analyzed individually for developmental and demographic trends. Finally, the need to take the specific demographic situation in each region into account when planning for that region’s devel-opment is stressed. The author emphasises the need to prevent a polarization of the French population, in which most of the population would be concentrated in inland urban centers and in the population, in which most of the population would be concentrated in inland urban centers and in the coastal trip, leaving the rest of the country largely unpopulated. In its recommendations, the report also proposes to fill in the statistical shortcomings, notably by reforming the population census.], Il s'agit d'un rapport présenté au Conseil économique et social français et adopté à l’unanimité à sa session du 25 au 26 juin 1996. L'auteur examine d'abord les facteurs généraux des évolutions démographiques des 22 régions de France métropolitaine, ainsi que les différences entre ces régions. Ensuite, les tendances démographiques et démographiques de chaque région sont analysées. Enfin, la nécessité de tenir compte de la situation démographique spécifique de chaque région pour l’aménagement du territoire est soulignée. L'auteur souligne la nécessité d'éviter une polarisation de la population de la France, selon laquelle la majeure partie de la population serait concentrée dans les grands centres urbains et sur le littoral. Dans ses recommandations, le rapport propose également de combler les insuffisances statistiques, notamment en réformant le recensement de la population.