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Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des magistrats, des étudiants et des juristes des ONG qui travaillent sur la gouvernance climatique ; celle-ci devant désormais inclure les décisions rendues par les juges.

De nouveaux procès à visée préventive se sont également multipliés depuis ces trois dernières années. Certains – encore rares – sont des demandes d’examen de constitutionnalité de loi. C’est le cas de l’affaire colombienne « Páramos » (18) dans laquelle des dispositions d’une loi portent création et exploitation des Aires de Réserve Stratégiques Minières d’importance stratégique pour l’économie du pays, mais dont les objectifs ont été censurés au nom de leur contradiction avec la soutenabilit...

Le découpage choisi pour cette première Partie répond à la nécessité de regrouper les actions contentieuses par leurs finalités. Pour certaines affaires dont la portée est à la fois curative (réparer) et préventive (éviter), il a été choisi de les classer dans le Titre qui correspond le mieux à l’esprit de la demande des plaignants. Comme toute classification, celle-ci peut sembler insuffisante. Elle s’est néanmoins imposée comme la plus pertinente pour offrir au lecteur une grille d’analyse ...

L’élaboration d’un tel ouvrage portant sur les grandes affaires climatiques peut étonner aux premiers abords tant le défi est de taille. Certes si l’on s’en tient au contentieux français – encore embryonnaire – les quelques espèces pendantes devant le juge civil ou administratif ne suffisent pas pour en faire un ouvrage. Si l’on élargit l’étude du contentieux climatique à l’échelle européenne, on trouve des espèces particulièrement innovantes sur le plan des stratégies judiciaires engagées (V...

Après un essor remarquable aux États-Unis et en Australie, les « procès climatiques » ont récemment gagné l’Europe et la France. « L’affaire du siècle » s’inscrit dans le cadre de ce mouvement transnational porté par une société civile de plus en plus mobilisée sur les enjeux climatiques. Ces contentieux sont aujourd’hui répertoriés dans de vastes bases de données comme celle du centre de recherche Sabin Center for Climate Change Law, à l’origine d’un rapport qui en offre l’un des premiers re...

Avec deux chapitres seulement, cette troisième partie plus succincte que les deux premières illustre comment l’arme judiciaire peut également être mobilisée pour réagir aux actions de lutte contre le changement climatique. Dans les deux cas que cette partie restitue, un État et une entreprise privée (une banque) ont poursuivi des activistes du climat. Par des actions de désobéissance civile pour la plupart non violentes, ces militants se sont mis dans l’illégalité comme « les décrocheurs » de...

En dix ans, les actions dirigées contre les États se sont diversifiées et surtout multipliées aux États-Unis. L’affaire « Massachusetts c. EPA » de 2007 (1) reste néanmoins l’une des plus importantes décisions en matière climatique jugées par la Cour Suprême. Dans sa lignée, de nombreuses autres vont suivre, mais en permettant rarement aux plaignants d’obtenir gain de cause en raison de la difficulté de démonter l’intérêt à agir, de l’application du principe de la séparation des pouvoirs ou e...

Des multinationales pétrolières ou de grandes sociétés de production d’énergie ont été visées dès la fin des années 2010, par les actions climatiques. Dans la continuité de la démarche engagée dans la première Partie, les affaires sont présentées en fonction des finalités des demandes des plaignants. Certaines requêtes ont été engagées en vue d’obtenir une réparation des préjudices subis en raison du changement climatique résultant des émissions de gaz à effet de serre des grandes entreprises...

Ce chapitre se propose de mener une analyse comparée de trois affaires présentées devant des organes onusiens de surveillance des traités des droits de l’Homme. Une seule des affaires (Teitiota c. Nouvelle-Zélande) a donné lieu pour le moment à des Constatations rendues publiques en janvier 2020 par le Comité des droits de l’Homme (CDH). Ce dernier doit encore se prononcer dans l’affaire Îles du détroit de Torrès c. Australie, tout comme le Comité sur les droits des enfants (CDE) qui devra ré...

La décision rendue par la Cour du District de La Haye, le 24 juin 2015, dans l’affaire Urgenda contre Pays-Bas, a été qualifiée d’historique au regard de sa contribution à la justice climatique. Bien qu’elle soit limitée dans son champ d’application ratione personae aux Pays-Bas, ratione materiae à la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) de ce pays et ratione temporis à l’horizon 2020, sa portée est allée bien au-delà, grâce à un effet d’entraînement auprès d’au...

Cette contribution illustre combien les solidarités déployées au niveau international et européen restent bien embryonnaires à l’égard des migrations environnementales malgré leur mise à l’agenda international depuis une dizaine d’années. Si le « régime climat » onusien reconnait les déplacés climatiques depuis l’Accord de Paris, la gouvernance des mobilités humaines dans cet espace de négociation internationale est mise à l’épreuve par la lenteur de la diplomatie climatique (I). Et si ni l’Union européenne, ni le Conseil de l’Europe n’ont encore imaginé d’instrument de protection dédié, les deux organisations ne sont pas pour autant sur la même ligne et dessinent une approche différenciée au demeurant très insuffisante (II). En réaction à cette carence de solidarité, émergent -devant les juges- des demandes singulières de protection émanant de « victimes climatiques ». Ce phénomène reste toutefois encore très limité sur le plan des protections acquises (III). This contribution illustrates how the solidarity deployed at the international and European level remains embryonic concerning environmental migration, even though it has been on the international agenda for ten years. Although the UN “climate change regime” has recognized climate-displaced persons since the Paris Agreement, the governance of human mobility within this field has been challenged by the slow pace of climate diplomacy (I). And while neither the European Union nor the Council of Europe have yet established a reliable protection instrument, the two organizations are not on the same line and are drawing a differentiated approach that is, in any case, highly inadequate (II). In response to this lack of solidarity, requests for protection from “climate change victims” emerge before the courts. However, this phenomenon is still very limited in terms of acquired protection (III).

International audience

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National audience; L'article montre la manière dont la raison, à l'ère du dérèglement climatique, construit une vérité qui est le fruit étrange et nécessaire de la confluence entre la science et le droit, à travers l'étude de l'expertise scientifique instituée, au niveau international et national, sur les fondements d'une conception clairement nominaliste. Ce dialogue dissocie le faux du vrai pour établir une véracité de la décision pensée.

L’ambition des associations requérantes de « l’Affaire du siècle » était de faire reconnaître l’insuffisance des actions de l’État en matière climatique et d'obtenir du juge administratif qu’il lui enjoigne de prendre toutes mesures utiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à un niveau compatible avec le maintien du réchauffement planétaire en deçà d’1,5 °C. Le jugement avant-dire droit lu le 3 février 2021 par le tribunal administratif de Paris rejoint la liste des « grandes affaires climatiques » rendues dans le monde. Il reconnaît une obligation générale de lutte contre le changement climatique, l’imputation à l’État d’une responsabilité en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la recevabilité des demandes en indemnisation du préjudice écologique.

Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd’hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l’ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer.L’ouvrage Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, issu des actes du premier colloque du Réseau Droit et Changement Climatique fondé et dirigé par Marta Torre-Schaub qui s’est tenu à Paris le 31 mars 2017, a pour objectif de s’interroger sur les rapports réciproques qu’entretiennent le droit et les changements climatiques. Il réunit dans cette perspective les contributions de juristes de différentes spécialités (environnementalistes, internationalistes, privatistes, constitutionnalistes, fiscalistes, urbanistes) qui analysent l’émergence d’un « droit des changements climatiques » et interrogent sa pertinence. L’étude, à la fois critique et prospective, s’opère à partir d’une double démarche : en examinant ce que le droit peut apporter pour améliorer la lutte contre les changements climatiques tout en observant, en retour, les évolutions ou les mutations que la problématique climatique induit dans le droit. Partant de ces questionnements, l’ambition commune des auteurs est de mettre en exergue l’originalité et la complexité du processus d’élaboration de ce « nouveau droit ».

Il y a dix ans, l'OMS n'hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d'un efficace maillage du territoire, l'ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l'accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. Le droit aux soins, l'un de ces droits consacrés il y a plus de soixante ans comme paradigme des nouveaux rapports de l'État et des citoyens, pouvait être garanti sans remettre en cause la liberté de tous et de chacun, celle du patient comme celle du praticien. Toutefois, cet équilibre, déjà acrobatique dans une société en pleine expansion, ne pouvait qu'être affecté par la dégradation des conditions économiques et sociales conjugué au vieillissement de la population et à l'augmentation continue des dépenses de santé. Aux lendemains de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, au coeur des différents débats sur la réforme de la psychiatrie, sur l'irréductibilité des inégalités, le coût réel de la santé et des questionnements sur la prise en charge future de la dépendance, il est apparu utile d'arrêter un moment le défilé d'images et de préconisations, pour interroger à nouveau ce thème, largement évoqué et jamais épuisé, de l'accès aux soins. En premier lieu sur le plan conceptuel et normatif, en en rappelant les origines historiques, les sources et manifestations textuelles, les liens consubstantiels avec le service public, autant de préalables à l'analyse de ses « traductions singulières », notamment au travers des « urgences populationnelles » (détenus, étrangers et migrants, malades mentaux,…). Dans un second temps, la mesure de l'effectivité de ce droit imposait de réfléchir à ses conditions concrètes, à l'accessibilité des soins, contrainte territoriale certes mais nécessité financière aussi. Toutes ces questions sont depuis longtemps débattues, elles sont loin d'être closes. La pertinence des réponses qui leur seront apportées, cela fut dit à de multiples reprises lors de nos travaux, s'appréciera dans la capacité des pouvoirs publics à ne jamais perdre de vue l'ultime référence, la finalité première : le soin, à tous égards, du patient.

National audience

International audience

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To illustrate how the judges of regional human rights systems have received environmental issues, this study analyses the case law of the European Court of Human Rights, the decisions of the Commission and of the African Court of Human and People’s Rights, and finally the decisions of the Commission and the Inter-American Court of Human Rights. Based on this “greening” of human rights, vertical influences within law frameworks, the circulation of norms among judges are presented, through “exogenous” textual references and reciprocal citation of case law. “Cross-fertilization” and similar principles demonstrate that a standardization of environmental obligations exists, which is common to the three regional human rights jurisdiction., De manière à illustrer la façon dont les juges des systèmes régionaux des droits de l’Homme ont réceptionné les enjeux environnementaux, cette étude analyse la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, les décisions rendues par la Commission et la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et enfin celles de la Commission et de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. À partir de ce « verdissement » des droits de l’Homme, les influences verticales au sein des cadres réglementaires mais surtout les circulations de normes entre les juges sont exposées, à travers l’exemple des références textuelles « exogènes » et des citations jurisprudentielles réciproques. Des « fertilisations croisées » et des principes semblables permettent de déduire une standardisation d’obligations environnementales communes aux trois juridictions régionales des droits de l’Homme.

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.

Working Paper CIRCULEX n°6 -2014; Le séminaire de recherche du 20 mars 2014 est une contribution au programme de recherche CIRCULEX financé par l’ANR. Son objectif a été de montrer comment la thématique « droit de l’Homme » versus humanitaire via la question de la protection des migrations environnementales pénètre le régime du climat. Ce travail s’inscrit dans la Sous Tache 4.3. du programme coordonnée par Christel Cournil.Ce séminaire permet de retracer et questionner 1) le rôle des acteurs de la gouvernance mondiale des migrations environnementales dans la mise à l’agenda de besoin de protection juridique et 2) le processus de fabrication (pré-juridique) de normes internationales. Parmi les experts sur cette question, on retrouve des organisations internationales et les ONG qui défendent les droits de l’Homme des migrants, des réfugiés et des déplacés. Au premier plan, l’OIM et le HCR sont particulièrement présents et investis dans la prise en compte des enjeux environnementaux et des déplacements de population. L’organisation intergouvernementale ICMPD offre également une illustration topique des expertises et plaidoyers engagés pour faire connaître la thématique auprès des États et particulièrement de l’Union européenne.