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https://www.dicopart.fr/intercommunalite-2022

National audience

Dans le village drômois de Saillans, en 2014, des citoyens se mobilisent, sur la base d’une critique de la démocratie représentative en France, remportent les élections municipales et mettent en place un projet alternatif de gouvernance, confiant aux habitants le pouvoir de fabriquer leur politique communale. Dans une ruralité en mutation, marquée par l’exode urbain et confrontée aux menaces de plus en plus tangibles du changement climatique, l’enjeu politique central porte sur la transformation des modes de vie. L’écologisation des pratiques quotidiennes apparaît comme une injonction subie à changer pour les uns et une transformation désirée et choisie pour les autres. Elle met la communauté villageoise au défi du vivre, décider et faire-ensemble, face aux défis écologiques. L’expérience de Saillans constitue une utopie réelle, où l’agir citoyen, exprimé en termes de « participation », constitue le principal moteur d’une transition écologique, entendue comme une mise en mouvement vers une finalité indéterminée, à construire collectivement chemin faisant. Cette expérience témoigne et accélère des transformations économiques, sociales et politiques, préfigurant un possible contre-anthropocène rural. L’article propose un récit situé, présentant successivement les intentions et les pratiques de l’équipe municipale dont l’auteur était partie prenante, les épreuves traversées, puis un aperçu de telles transformations. In the French village of Saillans (1,300 inhabitants), citizens mobilize against the installation of a supermarket and the opaque management of elected officials. In 2014, they won the municipal elections and set up a radical and alternative project of governance of the village. The elected officials entrust the inhabitants with the power to carry out their municipal policy and are essentially responsible for leading and supporting the collective decision. Citizen participation is massive : a participatory event takes place every 3 to 4 days ; 1 out of 2 inhabitants takes part in the experience at least once during the six years. Saillans is a changing rural territory, marked by the urban exodus and growing environmental concerns. The central political stake is the transformation of lifestyles (less carbon-intensive mobility, more grouped housing, more local and organic food, etc.). The greening of daily practices appears as an injunction to change for some and a desired and chosen transformation for others. The revision of the Local Urban Plan appears to be one of the major test : it challenges the village community to live, decide and do things together in the face of environmental changes. The experience of Saillans constitutes a real and concrete utopia, where citizen participation is the main driving force of the ecological transition. Breaking with the planning tradition and the logic of strategic projects, the people are developing a new, more improvised mode of action. They see the transition as a set in motion towards an indeterminate goal, to be built collectively along the way. They therefore combine two democratic practices, action and deliberation, based on the ethics of « doing » and « discussion ». This experience informs and accelerates economic, social and political transformations, foreshadowing a possible rural « counter-anthropocene ». The article offers a situated analyze, presenting (1) the intentions and practices of the municipal team of which the author was a part, (2) the trials and tribulations experienced, (3) and then an overview of the ongoing transformations. It concludes with a discussion of the transformative potential of this radical citizen experiment in social and ecological transition.

National audience

International audience

International audience; Le Participomètre est une nouvelle mesure de la crédibilité des promesses électorales en matière de démocratie participative locale. Il a permis d’évaluer 75 programmes dans 14 grandes villes françaises et cet article en livre les principaux enseignements. Tout d’abord, cet enjeu démocratique est aujourd’hui clairement situé sur l’échelle gauche-droite, la gauche étant beaucoup plus active pour le promouvoir. Dans certaines villes, à l’instar de Rennes, cet enjeu est bien développé dans la campagne électorale, alors que dans d’autres, comme Strasbourg, il en est à ses balbutiements. Nous avons constaté que les listes soutenues par le Parti Socialiste représentent le mieux l’attention portée à l’enjeu démocratique dans une ville. Cependant, ce sont les listes associées à Europe Ecologie les Verts et à la France Insoumise qui lui ont donné une place prépondérante. Enfin, parler de participation semble bien permettre aux partis de gauche de gagner des voix, alors que les partis de droite ne bénéficient électoralement pas d’un programme axé sur ces questions.

International audience

International audience

International audience; The paper applies the concept of spatial justice to a case study of urban South Africa, focusing on the Province of Gauteng. It argues that it is a matter of urgency to go beyond simply measuring inequalities and to work also on how they are perceived, and therefore on perceptions and representations of what is just and unjust. It is all the more urgent because, in South Africa as in most of the world’s major cities, inequalities are on the rise and the population’s cultural diversity isincreasing or is more apparent and is perceived differently from the past. This is done here in a non normative way, using diverse definitions of social justice and confronting them with the diverse dimensions of space (both theoretical and representations made by local agents). After examining the spatial system under apartheid in terms of justice and injustice, the paper looks into the post-apartheid situation in general and, lastly, using a local-scale case study concerning theEkurhuleni Municipality.; L'article vise à appliquer au cas des grandes villes sud-africaines, et plus spécifiquement à celles de la Province du Gauteng, une approche en termes de justice spatiale pour l'exemplifier. Ce positionnement enrichit l'approche des inégalités spatiales qu'il ne s'agit pas seulement de mesurer et localiser mais d'analyser en termes de justice et d'injustice. Cette analyse est conduite de manière non normative, c'est-à-dire qu'est prise en compte la diversité des définitions de la justice sociale, à la fois les définitions théoriques et les représentations du juste des acteurs locaux. Ces définitions sont croisées avec un autre champ théorique, celui des théories de l'espace et c'est ce croisement qui est une avancée proposée par rapport aux travaux existants sur la justice spatiale. Pour analyser les conséquences de l'organisation de l'espace en termes de justice et d'injustices sociales, en même temps que les conséquences des injustices sociales sur l'organisation de l'espace, sont revisités successivement les politiques d'apartheid, les politiques post-apartheid et le cas d'un conflit local contemporain dans un quartier périphérique de l'aire métropolitaine d'Ekurhuleni.

International audience; As organizations’ presence on social networks is becoming almost obligatory, local and regional authorities are converting to the so-called “2.0” web paradigm. These strategies, deployed on Facebook, Twitter or any other social networks require monitoring and management skills that only community management seems to be able to provide. This observation leads us to our issue: how does community management and its range of strategic best practices link to local authorities online presence? Through a corpus composed of web pages putting in evidence the conditions of the institutionalization of the practice (expert, administrative and legal marks), we want to formulate one main hypothesis about the development of community management within local democracy. We want to suggest a reorganization of community management from a marketing to a political instrument; a community management more considered as a tool to frame citizens’ expression than a tool to inform them.; Alors que la présence des organisations et des institutions sur les réseaux socionumériques est devenue quasi obligatoire, les collectivités territoriales se convertissent elles aussi au paradigme du web dit « 2.0 ». Qu’il s’agisse de Facebook, Twitter ou de n’importe quelles autres plateformes, cette présence nécessite un suivi et une animation que seul le community management permet d’organiser. Nous souhaitons ainsi comprendre comment les préceptes stratégiques qui accompagnent le community management s’articulent à la présence des collectivités territoriales sur les réseaux socionumériques. À travers un corpus composé de pages web témoignant des modalités d’institutionnalisation de la pratique (traces expertes, administratives et juridiques), nous souhaitons formuler une hypothèse principale à propos du développement du community management au sein de la démocratie locale. Celle d’une reconfiguration de l’instrumentalisation marketing propre au community management en une instrumentalisation politique, davantage destinée à encadrer l’expression citoyenne en ligne qu’à informer la population d’un territoire.

National audience; À l’approche des élections municipales, 50 % des maires ne souhaitent pas se représenter. Ce chiffre traduirait un « blues des maires », c'est-à-dire un malaise profond parmi ceux qui incarnent la démocratie locale. L'auteur y voit, outre le succès d'une campagne de communication orchestrée par l'Association des Maires de France, le signe d'une crise des engagements politiques bénévoles, dans un contexte de désengagement de l’État et de vieillissement des édiles.

L'intercommunalité est apparue depuis les années 1990 comme la solution idéale pour concilier l'efficacité de l'action publique et l'existence de plus de 35 000 communes en France dont la moitié avaient encore en 2020 moins de 500 habitants. Au tournant de 2018, les maires des communes rurales ont commencé à vivement critiquer les intercommunalités qui leur retiraient tout réel pouvoir de décision et dont le rôle a été considérablement renforcé par la loi NOTRe de 2015. Cette révolte des maires ruraux signifie que la lecture macro-économique de la décentralisation est désormais contestée au nom d'un plus grand besoin de démocratie de proximité.

Pas assez de jeunes, de femmes, d’employés… Les maires, « dernier rempart de la démocratie », ressemblent de moins à moins à leurs concitoyens, s’inquiète Martial Foucault, professeur à Sciences Po Paris. La crise menace.

Experiences of a territorial developer – This text describes two examples of field actions of a local elected representative who is very much involved in the development and management of urban planning in Argenteuil (Val d'' Oise), near Paris : development and implementation of the first land use plan in 1974 (POS) and integration of a modern shopping center in the heart of the city center in 1990 ; it is also a reflection on the transformation of the urban fabric, which is always a trauma for a part of the population. It also deals with the need to develop dialogue for this kind of project. The trend to expect everything from elected decision-makers is far from being abandoned. Yet they are often badly elected with too low participation scores., Deux exercices de terrain d’un élu local fortement impliqué dans l’élaboration et la conduite des opérations d’aménagement à Argenteuil (Val d’Oise) : l’élaboration du premier Plan d’Occupation des Sols (POS) en 1974 et l’insertion en coeur de ville d’un centre commercial moderne en 1990 : réflexion sur la transformation du tissu urbain, qui est toujours un traumatisme pour une partie de la population et sur l’évolution nécessaire de la concertation ; inquiétude, aussi, face à la tendance à tout attendre des décideurs élus, quitte à mal les élire avec des scores de participation trop faibles., Jullien Jacques. Expériences d'aménageur. In: Villes en parallèle, n°49-50,2020. Matériaux pour la ville de demain. pp. 376-384.

International audience; In this article, participatory budgeting in the town of Avignon since 2017 is used as a case study to highlight the relationships that elected officials tend to have with citizen participation. By looking at the ways in which they frame and manage participatory budgeting mechanisms, with the support of technical and administrative departments, the author reveals that there is an enduring paternalistic understanding of how local democracy functions. Such understanding implies a hierarchical view of democracy, in which representative mandates are still perceived as dominant, and even more legitimate than citizen participation.; En se fondant sur l’étude monographique du budget participatif d’Avignon depuis 2017, cet article entend mettre l’accent sur les rapports usuels des élus à la participation citoyenne. S’intéresser à la façon dont les élus cadrent et pilotent le dispositif de budget participatif, avec l’aide des services technico-administratifs, permet de déceler le maintien d’une lecture paternaliste du fonctionnement de la démocratie au niveau local : celle-ci repose sur une vision hiérarchisée de la démocratie, dans laquelle les mandats représentatifs continuent d’être perçus comme prépondérants par rapport à la participation citoyenne, voire plus légitimes.

À l’approche des élections municipales, 50 % des maires ne souhaitent pas se représenter. Ce chiffre traduirait un « blues des maires », c'est-à-dire un malaise profond parmi ceux qui incarnent la démocratie locale. L'auteur y voit, outre le succès d'une campagne de communication orchestrée par l'Association des Maires de France, le signe d'une crise des engagements politiques bénévoles, dans un contexte de désengagement de l’État et de vieillissement des édiles.

Dans un contexte de crise de la représentation politique, la démocratie participative peut parfois être vue comme un moyen d’acquérir une légitimité en perdition. Le cas grenoblois est éclairant sur la capacité des agents à recourir à ses dispositifs, afin d’asseoir l’autorité de leurs institutions publiques. Il permet d’élaborer une réflexion sur les cycles de légitimation et de dé-légitimation politique à travers le prisme de l’innovation démocratique à l’échelle locale.

L’objectif de ce rapport est de présenter à Grenoble-Alpes Métropole les possibilités concernant la mise en œuvre d’un mécanisme référendaire d’impulsion citoyenne. Afin de légitimer la démarche politique consistant à créer un dispositif d’initiative populaire, nous sommes remontés aux racines historiques de l’idée. Nous avons ensuite fait référence à d’autres expériences étrangères pour démontrer le caractère réaliste d’un système de démocratie semi-directe. Après cela, nous avons expliqué en quoi le recours à l’initiative populaire pouvait être jugé intéressant et nécessaire dans les contextes métropolitain et grenoblois. Le cadre juridique français est clairement opposé à ce type de pratiques politiques, cependant il existe certaines opportunités pour innover à l’échelle locale. Ainsi, nous avons fait la proposition d’un mécanisme de Consultation d’Initiative Populaire au niveau métropolitain, afin de mettre en perspective certains avantages et quelques limites des usages potentiels du référendum consultatif initié par les citoyens eux-mêmes.

International audience; Looking at considering landscape as an object or a tool for governance allows us to set a milestone in recent trends where observation and critical analysis of territorial governance modalities are refined. It also confirms the extension of the landscape field beyond remarkable and heritage landscapes in order to analyse management of the everyday landscape in public policies. When approached from a governance perspective, landscape is part of a political questioning regarding : actors, power relations, decision-making processes and management logics. Confronting governance and landscape therefore encourages us to focus attention on a set of epistemological, political and methodological issues. The dossier "Landscape as an instrument of territorial governance : between experimentation, criticism and institutional capacities" brings together eleven texts that have responded to this invitation, all based on case studies, at different scales, to observe, decipher and test forms of governance of, by or for landscape.; Questionner la gouvernance quand elle se donne le paysage pour objet ou pour outil permet de poser un jalon dans l’évolution récente qui a vu s’affiner l’observation et l’analyse critique des modalités de gouvernance territoriale. Cela permet également de confirmer l’extension du champ du paysage au-delà du seul paysage remarquable et patrimonialisé pour analyser l’intégration du paysage quotidien dans les politiques publiques. Dès lors qu’il est abordé dans une perspective de gouvernance, le paysage s’inscrit dans une réflexion politique : sur les acteurs, les rapports de pouvoir, les processus de décision et les logiques de gestion. Confronter gouvernance et paysage incite donc à focaliser l’attention sur un ensemble d’enjeux à la fois épistémologiques, politiques et méthodologiques. Le dossier « Le paysage comme instrument de gouvernance territoriale : entre expérimentation, critique et capacités institutionnelles » rassemble onze textes qui ont répondu à cette invitation en s’appuyant tous sur des études de cas, à différentes échelles, pour observer, décrypter, mettre à l’épreuve des formes de gouvernance du, par ou pour le paysage.

International audience; This text examines the question of citizenship in the French territories. Is its exercise facilitated, encouraged, stimulated or, on the contrary, made more difficult, demotivated, stifled by public decisions? The analysis of the decisions and laws of the years 2010 leads to highlight many elements unfavorable to the expression of local democracy. Hence the importance of deepening the questioning by reading Jean-Luc Bœuf's book; Ce texte étudie la question de la citoyenneté dans les territoires français. Son exercice est-il facilité, encouragé, stimulé ou, au contraire, rendu plus difficile, démotivé, étouffé par les décisions publiques ? L’analyse des décisions et lois des années 2010 en France conduit à mettre en évidence de nombreux éléments défavorables à l’expression de la démocratie locale. D’où l’importance d’approfondir le questionnement en lisant le livre de Jean-Luc Bœuf.

International audience; The years 2010 were characterized in France by an addition of territorial laws without ever being carried out an evaluation of the previous laws. Since then, many speeches have converged to refuse to perform a real duty of inventory. For this pur-pose, we must consider the paradigm justifying these territorial laws: Big is beautiful. But does reality justify it? A question to be deepened by reading the book of Frédéric Ville.; Les années 2010 se sont caractérisées en France par une addition de lois territo-riales sans que jamais soit effectuée une évaluation des lois antérieures. Depuis, nombre de discours ont convergé pour refuser d’effectuer un véritable devoir d’inventaire. Dans ce dessein, il faut considérer le paradigme justifiant ces lois terri-toriales : Big is beautiful, ou tout ce qui est grand est magnifique. Mais la réalité le justifie-t-il ? Un questionnement à approfondir en lisant le livre de Frédéric Ville.

International audience

L’agriculture exercée dans les périmètres oasiens urbains est aujourd’hui menacée au Maroc. À Tiznit, l’inversion des rapports de valeur entre l’eau et la terre a favorisé une urbanisation anarchique sur des terres historiquement préser­vées. Or, cette activité fait preuve de résilience dans un contexte institution­nel peu favorable. Cette dynamique s’explique par la résistance des agriculteurs et des ayants droit qui se mobilisent face aux autres parties prenantes. Derrière des pratiques culturales jugées archaïques se cachent de nouvelles dynamiques entre­pre­neuriales comme l’élevage bovin laitier. En effet, il apparaît aujourd’hui que l’espace oasien périurbain est particulièrement propice au développement d’une filière laitière bovine intégrée au marché à même de concilier ville et agriculture. Parallèlement, apparaît la volonté d’acteurs locaux de faire reconnaître la spéci­ficité de l’agriculture oasienne afin d’en assurer la préservation. Or, le rôle économique de cette agriculture est parfois minoré tandis que sont mis en avant ses rôles esthétique, écologique, voire psychologique au sein de villes en pleine croissance. L’oasis devient alors un étendard identitaire, un lieu de mémoire d’un temps précolonial, permettant de magnifier une certaine forme de démocratie locale historique. Cependant, cette vision tend à figer les pratiques culturales autour de cultures patrimoniales. S’affirment alors de nouvelles velléités institu­tionnelles de certification des pratiques afin de les mettre en conformité avec de nouveaux usages récréatifs, limitant les opportunités d’innovation des agriculteurs. Par ailleurs, cette patrimonialisation se traduit par une diminution des superficies agricoles au profit d’aménagements récréatifs, voire à l’autorisation d’une urbanisation périphérique croissante, amenant à de nouvelles tensions. Enfin, les ayants droit historiques peuvent être associés à un groupe politique clairement déterminé, les rendant dépendants des retournements électoraux. The agriculture practiced in urban oasis areas is threatened. The inversion of the value relations between water and land have favored uncontrolled urbanization on historically preserved land. However, this activity shows resilience in an unfavorable institutional context. This dynamic is explained by the farmers resistance who are mobilizing against the others stakeholders. Behind farming practices deemed archaic or comfort, hide entrepreneurial new dynamics such as dairy farming. Indeed, it now appears that the suburban oasis space is particularly conducive to the development of a market integrated dairy industry able to combine city’s opportunities and agriculture. Meanwhile, appears the will of local stakeholders to recognize the specificities of agricultural oasis to ensure its preservation. However, the economic role that agriculture is sometimes minimized while its aesthetic, ecological and even psychological roles are highlighted specifically in growing cities. The oasis becomes an identity banner, a place of memory of a pre-colonial times, to magnify an ideal of historic local democracy. However, this view tends to freeze farming practices around heritage farming. Then, appear new institutional inclinations to certificate practices and to bring agriculture into compliance with new recreational uses, limiting the opportunities for agricultural innovations. Moreover, this results in a reduction of agricultural land for the benefit of recreational facilities and the authorization of a growing peripheral urbanization, leading to new tensions. Finally, the historical rights holders may be associated with a political group clearly determined, making them dependent political majority changes.

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Dans notre civilisation l’étranger se définit par rapport à l’Etat : est étranger l’individu non national. Cette définition ne peut satisfaire complètement l’historien du droit étant donné que les concepts d’Etat et de Nation ont évolué et ne recouvrent pas selon les époques la même dimension. Comment alors se définit l’étranger ? Qui représente l’étranger pour les populations des siècles précédents et comment le droit a-t-il pensé cette catégorie de personnes ? L’étude des différents statuts...

Plaines sauvages à perte de vue montagnes escarpées, pays du sirop d’érable, du caribou, véritable île au trésor de ressources naturelles aussi curieuses que de toute beauté, le Canada a su mêler son patrimoine naturel à la modernité et aux technologies les plus pointues. Mais le Canada est surtout une nation singulière et complexe qui se traduit par la mise en place de sa politique sur le multiculturalisme. On compte aujourd’hui au Canada un peu plus de deux cent groupes ethniques, parlant e...

Comme l’a annoncé M. le président de séance, je représente ici à la fois la Ligue des Droits de l’Homme dont j’assure la présidence de la section de Toulouse, mais aussi le Réseau Education Sans Frontières 31 dont je suis un des animateurs Je ne m’étendrai pas sur la présentation de la Ligue des Droits de l’Homme, “vieille dame indigne” comme il se doit, qui depuis 1898 et l’affaire Dreyfus qui a marqué sa création, est une association qui regroupe des citoyens se mobilisant contre toutes les...

L’Afrique demeure encore le continent le plus touché par les conflits civils. Ceux-ci traduisent non seulement la crise de l’État, mais aussi et surtout l’importance de ce dernier comme enjeu de lutte et point focal de cristallisation des tensions. Il s’agit ici d'aborder la question de l’instrumentalisation politique de la nationalité et des “étrangers” à l’éclairage des crises politiques zaïroise (1996-1997) et ivoirienne. Dans ces conflits découlant de la concurrence pour le contrôle ou l’...

Le droit des étrangers existe en France depuis la IIIème République. Il peut se définir comme l'ensemble des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et son but est de réguler et d'encadrer l’accès au territoire français, en encadrant le séjour des ressortissants étrangers de manière à pouvoir contrôler la présence de ceux-ci en France, tout en leur garantissant des droits lorsque ceux-ci se trouvent sur le territoire national. Il a. depuis toujours, pris la forme d’un...

Avec l’avènement de la Vème République s’ouvrit une nouvelle période de l’immigration en France. Le nouveau régime se voulait à bien des égards une synthèse des diverses expériences passées notamment d’un point de vue normatif et institutionnel. En matière d'étrangers, la France mit alors en place de véritables politiques migratoires qui s’appuyèrent sur un arsenal juridique initié par l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui resta longtemps le texte fondateur et fondamental du droit des étrangers...

La politique d’asile et d’immigration de l’Union européenne révèle l’évolution exemplaire du droit européen au fil des années. Les règles relatives à cette politique ont longtemps relevé de la seule compétence des Etats, soucieux de préserver leur souveraineté, avant de connaître une européanisation progressive. En effet, la politique européenne d’asile et d’immigration a d'abord été incluse dans le troisième pilier, essentiellement intergouvernemental, avant d’être communautarisée et de voir...

L’intervention du juge administratif se produit dans un cadre précis, délimité par les conventions internationales, notamment la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant et, surtout, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Interviennent également, un peu plus ponctuellement, le traité de l’Union européenne et sa rég...

“Réfugié”, “contentieux”, “conflits politiques” : rien que par les titres de ses interventions, ce colloque “Regards sur le droit des étrangers” livre, comme tous les autres, des termes péjorativement connotés. Ce faisant, les juristes peignent un tableau pessimiste pour évoquer un thème, à l’instar d’un adulte qui, voulant parler d’amour à un adolescent, n’évoquerait que les infections sexuellement transmissibles. Néanmoins, il est normal que les travaux des juristes s’articulent davantage a...