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Alors que les relations entre la Russie et les États-Unis se sont considérablement dégradées depuis la crise ukrainienne, le dialogue stratégique entre Moscou et Washington sur le contrôle des armements connaît une panne sans précédent. Tandis que la Russie multipliait les « signaux nucléaires », le président russe a fait étalage de nouveaux armements hypersoniques en mars 2018, faisant redouter un abaissement du seuil d’emploi du feu nucléaire. En s’appuyant sur les documents officiels russes, en analysant les récentes améliorations constatées au sein des forces conventionnelles russes et en tenant compte des derniers éléments du débat stratégique portant sur la dissuasion nucléaire de la Russie, cet article vient nuancer l’idée répandue selon laquelle Moscou serait plus encline aujourd’hui à utiliser ses armes atomiques. En outre, le Kremlin reste fondamentalement intéressé par le maintien d’un cadre légal international portant sur le contrôle des armements auquel contribue le traité russo-américain New Start., Whereas the relations between Russia and the us have critically deteriorated since the Ukrainian crisis, the Moscow-Washington strategic dialogue on arms control has been stalling as never seen before. Multiplying “nuclear signaling”, Russia has furthermore raised the stakes when President Vladimir Putin displayed highly sophisticated and hypersonic weapons in his March 2018 speech, rising the fear that Russia’s nuclear threshold has been lowered. Through the examination of Russian official documents, by analyzing the recent critical progress achieved by Russian conventional forces and by taking into consideration the latest outcomes of the strategic debate regarding Russia’s nuclear deterrence, this paper aims at mitigating the widely spread idea that Moscow is today more ready than ever to use its nuclear capabilities. Moreover, the Kremlin remains fundamentally interested in maintaining an international legal framework for arms control to which the Russian-American New Start treaty contributes.

This paper analyses the articles dealing with the women’s peace movement at Greenham Common that were published in the British feminist magazine, Spare Rib, in the 1980s. It focuses on the strategic and political choices made by the peace camp women to fight against the storing of American nuclear missiles on British soil. It highlights the diversity of the women’s views and shows that their involvement against the nuclear arms race ranged from personal and local concerns to global interpreta...

International audience; This overview aims to give a scope of the year of disarmament by evoking: the disarmament crises (Syria, North Korea, Iran, etc.); the agreements, the “mechanism” and the quality of diplomacy and “debate” on disarmament, and the level of adequacy of disarmament in the context of international security. There are also appendices: appendix 1, Groups of suppliers; appendix 2, Review Conferences and Meetings of States Parties to Disarmament Treaties; appendix 3, Participation in disarmament treaties; appendix 4, Breakdown by major issues of the resolutions adopted by the General Assembly in 2019 (74th ordinary session); appendix 5, Evolution of the level of opposition; appendix 6, Voting by groups of States; appendix 7, Situations and positions of member states; appendix 8, Questions Asked, Raised, Answered and Forgotten Questions in Diplomacy and “Debate”. Finally, there is the chronology and the documents for 2020 and an index.; Le présent aperçu entend donner une vue d'ensemble de l'année du désarmement en évoquant : les crises du désarmement (Syrie, Corée du Nord, Iran…) ; les accords, le « mécanisme » et la qualité de la diplomatie et du « débat » sur le désarmement, et le niveau d'adéquation du désarmement au contexte de sécurité internationale. S'y ajoutent des annexes : annexe 1, Les Groupes de fournisseurs ; annexe 2, les Conférences d'examen et réunions des États Parties aux traités de désarmement ; annexe 3, La participation aux traités de désarmement ; annexe 4, La répartition par grandes questions des résolutions adoptées par l'Assemblée générale en 2019 (74 e session ordinaire) ; annexe 5, L'évolution du niveau d'opposition ; annexe 6, Les votes par groupes d'États ; annexe 7, Situations et positions des États membres ; annexe 8, Questions posées, soulevées, traitées et questions oubliées dans la diplomatie et le « débat ». S'y ajoutent enfin la chronologie et les documents pour 2020 et un index.

Le régime de non-prolifération nucléaire est en difficulté, à la fois à la Conférence de révision et face aux développements nord-coréens et iraniens. Le désarmement bilatéral États-Unis/Russie marque le pas, alors que se renforcent les mouvements civils qui entendent faire peser la pression sur les gouvernements.

L’arme nucléaire, arme de destruction massive par excellence, est unique en son genre par son potentiel de destruction inédit et par le caractère indiscriminé de ses frappes. Véritable menace pour l’humanité, ce type d’arme se doit d’être encadré par un régime conventionnel international de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaires fort et complet. Dans les faits, celui-ci comporte des lacunes. Ce mémoire s’intéresse au mécanisme de retrait de ce régime conventionnel international. Plus particulièrement, nous proposons une analyse de la procédure de dénonciation retrouvée dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968 (TNP), pièce maîtresse du régime, et dans le Traité New Start de 2010, seul traité en vigueur entre les deux superpuissances nucléaires, les États-Unis et la Russie. L’étude du retrait de la Corée du Nord du TNP en 2003 ainsi que des enseignements du régime général de droit international introduit par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 viennent approfondir l’examen. On dévoile un mécanisme de retrait somme toute peu contraignant reposant largement sur le pouvoir arbitraire de l’État partie, malgré la menace importante pour la paix et pour la sécurité internationales engendrée par une telle décision. Jumelée à des mesures de suivi quasi inexistantes pour donner suite au retrait d’un État du TNP, cette situation laisse la communauté internationale face à une situation hautement dangereuse. À la lumière du mécanisme de retrait retrouvé dans l’Union européenne et tel qu’illustré par le récent cas du Brexit, ce mémoire propose de possibles pistes de solution pour renforcer le mécanisme de retrait du cadre juridique international de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaires., Nuclear weapons, the apex of weapons of mass destruction, are unique in the facet that they have an unprecedented potential for destruction, as well as in the fact that nuclear strikes are indiscriminate. This type of weapon, which represents a real threat to humanity, must be regulated by a strong and complete international conventional regimen of non-proliferation and nuclear disarmament. Nonetheless, the latter suffers from deficiencies. This master’s thesis focuses on the withdrawal mechanism found in this international legal field. The spotlight is more specifically directed on its cornerstone treaty, the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons of 1968 (NPT), and on the New Start Treaty of 2010, the only agreement which regulates the nuclear stockpiles of the nuclear superpowers, Russia and the United States of America. The analysis is enhanced by the study of the 2003 North-Korean withdrawal from the NPT and of the principles introduced by the Vienna Convention on the Law of Treaties of 1969. A rather soft withdrawal mechanism, which relies largely on the discretion of the State party, is revealed, despite the threat to international peace and security a decision to withdraw represents. This deficiency, paired with inexistent follow-up measures, leaves the international community facing a highly dangerous situation. The examination of the more substantiated withdrawal mechanism found in the European Union’s body of law, as illustrated by the Brexit, allows us to suggest possible solutions to strengthen the NPT withdrawal mechanism as well as potential follow-up measures to be implemented following the withdrawal of a State party.

International audience; This overview intends to give an overview of the year of disarmament, by mentioning: the disarmament crises (Syria, North Korea, Iran, etc.); The agreements ; the mechanism " ; the quality of diplomacy and the "debate" on disarmament; and, finally, the level of adequacy of disarmament in the context of international security. There are also appendices, a chronology and documents and an index; Le présent aperçu entend donner une vue d’ensemble de l’année du désarmement, en évoquant : les crises du désarmement (Syrie, Corée du Nord, Iran…) ; les accords ; le « mécanisme » ; la qualité de la diplomatie et du « débat » du désarmement ; et, enfin, le niveau d’adéquation du désarmement au contexte de sécurité internationale. S’y ajoutent des annexes, une chronologie et des documents et un index

Contrairement à l’idée selon laquelle les enjeux relatifs au désarmement et aux armes de destruction massive relèveraient plutôt de la compétence du Conseil de sécurité de l’ONU, l’Assemblée générale a toute légitimité pour statuer sur ces questions. La Charte des Nations unies stipule que « l’Assemblée générale peut étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements » (article 11). Sur le fondement de cette disposition, l’Assemblée a donné, de longue date, à sa Première commission (désarmement et sécurité internationale) la fonction de « formuler des recommandations dans le domaine du désarmement »...

International audience; In 2016, the disarmament of ETA begins, followed in 2018 by the self-dissolution of the group after a conflict of sixty years with the Spanish State. A cycle of political violence is thus ending, with no sign of lasting stability in the country. We will analyse the conditions in which this cycle came to an end in order to consider the reciprocal relationship between the parties involved in the conflict and the future of the political situation in Basque country. In order to assess this situation, we undertook a qualitative survey of 69 activists formerly involved in Basque non-governmental armed organisations. We will analyse the final stages of this cycle of political violence in detail. We will then highlight the pitfalls of the process considering the assessments made by the so-called radical stakeholders in the conflict. Finally, we will discuss the existence of favourable conditions for the sustainability of a peaceful political situation in the Basque country.; En 2016 s'amorce le désarmement d'ETA dont l'autodissolution advient en 2018 après un conflit de soixante années avec l'État espagnol. S'achève de la sorte un cycle de violence politique dont les aléas ne permettent pas de présager d'une stabilité pérenne sur le territoire. Nous analyserons les conditions dans lesquelles ce cycle s'est achevé pour considérer le rapport réciproque des parties prenantes du conflit et l'avenir de la situation politique sur le territoire basque. Pour apprécier cette dernière, nous nous appuierons sur une enquête qualitative auprès de 69 militants anciennement impliqués dans des organisations armées basques non gouvernementales. Nous parcourrons, dans le détail, les dernières étapes de ce cycle de violence politique. Nous en soulignerons ensuite les écueils à la lumière des appréciations formulées par la partie prenante dite radicale du conflit. Enfin nous aborderons l'existence de conditions favorables à la pérennité d'une situation politique pacifiée sur le territoire.

International audience; The "catastrophe" of the first world war sparked a strong current of opinion in favour of disarmament. The link between disarmament and security Covenant of the society of Nations (SDN) under the terms of which the signatory States "acknowledge that the peacekeeping requires national arms reduction to a minimum consistent with national security and execution international obligations imposed by a joint action". But the differences on the ways and means to ensure the security of States in a disarmed world and the failure of the League to play the role which had been vested in the peaceful settlement of disputes, were the cornerstone of disarmament between the two wars attempts. Article tells these attempts: the Tardieu plan, then the tone of French policy under the Herriot Government, recognition of equality of rights claimed by the Germany and the stalemate in the conference on disarmament after the rise to power of Hitler on January 30, 1933.; La « catastrophe » de la première guerre mondiale suscita un puissant courant d’opinion en faveur du désarmement. Le lien entre le désarmement et la sécurité fut exprimé d’une manière forte dans l’article 8 du Pacte de la Société des Nations (SDN) aux termes duquel les États signataires « reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l’exécution des obligations internationales imposées par une action commune ». Mais les divergences sur les voies et les moyens de garantir la sécurité des États dans un monde désarmé et l’incapacité de la SDN à jouer le rôle qui lui avait été dévolu dans le règlement pacifique des différends, furent la pierre d’achoppement des tentatives de désarmement entre les deux guerres. L’article relate ces tentatives : le plan Tardieu, puis les inflexions de la politique française sous le gouvernement Herriot, la reconnaissance de l’égalité de droits réclamée par l’Allemagne et l’enlisement de la conférence du désarmement après l’accession au pouvoir d’Hitler le 30 janvier 1933

Ce mémoire analyse les concepts utilisés pour justifier les points de vue, tant abolitionnistes que nucléaristes, afin d’ainsi disposer d’une vue d’ensemble de la lutte que se sont livrées les deux visions du nucléaire depuis la conception même de la première bombe atomique jusqu’à aujourd’hui. Il permet de comprendre la situation nucléaire actuelle à travers une perspective historique centrée sur les mouvements abolitionnistes internationaux et les Etats nucléaires. Master [120] en sciences politiques, orientation relations internationales, Université catholique de Louvain, 2017

Este artigo procura examinar as estratégias discursivas utilizadas pelos movimentos a favor e contra o microdesarmamento no Brasil através da análise dos materiais de campanha das duas frentes no Referendo sobre a Proibição do Comércio de Armas de Fogo e Munições que teve lugar em outubro de 2005. A análise aponta para a utilização de representações e estratégias de mobilização do voto assentes em construções sexuadas das experiências e condutas de mulheres e de homens relativamente à probabilidade, lugares e protagonistas de vitimação armada, à conceção e ao exercício da legítima defesa enquanto direito do “cidadão de bem” e/ou privilégio. O estudo e a discussão destas representações são essenciais, uma vez que estas influenciam a forma como a violência e a (in)segurança é imaginada e percebida e, em especial a forma como, por sua vez, condicionam as políticas de combate e prevenção da violência. This article examines the discursive strategies used by movements operating for and against micro‑disarmament in Brazil through the analysis of the campaign materials used by both sides in the referendum on the prohibition of sale of firearms and ammunition which took place in October 2005. It highlights the use of vote‑attracting strategies and representations based on sexualized constructions of the experiences and behavior of women and men relative to the probability, sites and protagonists of armed victimization, and the conception and exercise of legitimate defense as a right and/or privilege of the “good citizen”. These representations need to be studied and discussed as they influence the way violence and (in)security are imagined and perceived, which in turn conditions the policies designed to combat and prevent violence. Cet article cherche à évaluer les stratégies discursives utilisées par les mouvements pro et contre le micro‑désarmement au Brésil par le biais de l’analyse des supports de campagnes des deux fronts lors du Referendum sur l’Interdiction du Commerce d’Armes à Feu et de Munitions, qui eut lieu en octobre 2005. L’analyse met en évidence l’utilisation de représentations et de stratégies de mobilisation du vote reposant sur des constructions sexuées des expériences et des conduites de femmes et d’hommes relativement à la probabilité, les lieux et les protagonistes de victimation armée, à la conception et à l’exercice de la légitime défense en tant que droit du ‘citoyen comme il faut’ et/ou privilège. L’étude et la discussion de ces représentations sont essentielles, puisqu’elles ont une influence directe sur la façon dont sont imaginées et perçues la violence et la (in)sécurité et, en particulier, dans la mesure où elles conditionnent les politiques de lutte et de prévention de la violence.

Au terme de la Grande Guerre (1914-1918), rares sont ceux et celles qui ne rêvent pas d’un monde nouveau. Après quatre années de souffrance et d’angoisse, la paix s’impose comme une pulsion de vie qui touche toutes les populations impliquées dans le conflit, en premier lieu celles qui ont connu les combats sur leur propre territoire. Un nombre record de mouvements pour la paix émerge des cendres de la guerre, dont plusieurs sont spécifiquement féminins. Pour ces femmes, privées du droit de vote et donc exclues de la vie politique au sens traditionnel, ces mouvements apparaissent comme autant de nouveaux espaces d’actions politiques. À travers leur lutte pacifiste, elles investissent le champ politique et social, avec des débats qui n’ignorent aucune des grandes questions de l’entre-deux-guerres. C’est donc dans cette perspective que les femmes prennent parole : même si elles n’ont pas connu comme les hommes les champs de bataille, elles ont aussi souffert pendant le conflit et revendiquent le droit de « refaire le monde ». Ces quelques femmes sont toutefois longtemps restées dans l’ombre : doublement ignorées en raison de leur pacifisme et de leur sexe. L’historiographie de l’entre-deux-guerres en France a en effet longtemps négligé leur travail dans l’établissement de la paix et dans les relations internationales. Cette thèse cherche donc à combler un vide laissé par une historiographie trop longtemps axée seulement sur les hommes politiques et liant de façon trop stricte l’action politique et le droit de vote. À partir de l’analyse de cinq associations pacifistes féminines – la Section française de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (SFLIFPL), la Ligue des femmes contre la Guerre (LFCG), l’Union féminine pour la Société des Nations (UFSDN), l’Union fraternelle des femmes contre la guerre (UFFCG) et la Ligue internationale des mères et des éducatrices pour la paix (LIMEP) – notre recherche propose une nouvelle analyse des affaires internationales en abordant les questions de la paix, de la réconciliation franco-allemande et du désarmement au féminin. Elle met également en lumière les discours sur le rôle et la place des femmes dans la société de l’entre-deux-guerres et cherche à comprendre comment les pacifistes contournent leur exclusion des affaires politiques et légitiment leurs démarches dans la construction de la société d’après-guerre., Few people came out of the Great War (1914-1918) without dreaming of a better world. After four years of suffering and anguish, peace appears as a driving force for the populations that have been affected by the war, notably for those who have experienced its consequences first hand. A record number of peace movements emerged from the ashes of the war, many of which were specifically feminine. Deprived of the right to vote and therefore excluded from political life in a traditional sense, these movements created new grounds for women’s political action. Through their pacifism, they invested the political and social fields, and debated all the major issues of the interwar period. It is in this perspective that women speak out: even if they have not seen the battlefields like men, they have also suffered during the conflict and claim their right to “create a new world”. These few women have long been left in the shadows: ignored because of their pacifism and their gender. The historiography of the interwar period in France has indeed neglected their work in the establishment of peace and in international relations. This thesis seeks to fill a void left by a historiography focused solely on political men and which links too strictly political actions and the right to vote. Looking at five women’s peace associations – the Section française de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (SFLIFPL), the Ligue des femmes contre la guerre (LFCG), the Union féminine pour la Société des Nations (UFSDN), the Union fraternelle des femmes contre la guerre (UFFCG), and the Ligue internationale des mères et des éducatrices pour la paix (LIMEP) – this research offers a new analysis of international relations giving a gendered analysis of peace, reconciliation and disarmament. It also focuses on the discourse on women’s role and place in the after-war society and seeks to understand how these pacifists worked around their exclusion from political life to enter a field traditionally reserved to men.

O objetivo deste artigo é examinar as posições defendidas pelo Brasil durante a administração Lula (2003-2010) quanto à não proliferação, ao desarmamento e aos usos pacíficos da energia nuclear. O argumento central aponta que o Brasil consolidava aspirações presentes em momentos anteriores e desejava colocar-se como interlocutor entre os estados nuclearmente e não nuclearmente armados, a fim de reforçar sua posição como um solucionador de disputas e beneficiar-se em termos de uma maior participação nos fóruns internacionais, em particular da ampliação de sua atuação no desenvolvimento de regras e normas que limitassem ações unilaterais de grandes potências e preservassem a flexibilidade para a articulação dos interesses de estados emergentes. O Brasil almejava pressionar os estados nuclearmente armados para que cumprissem suas obrigações de desarmamento, enquanto procurava preservar a autonomia para desenvolver atividades nucleares pacíficas. Na primeira seção, são examinados o desenvolvimento do programa nuclear brasileiro e a posição do Estado quanto a regimes internacionais nas áreas de não proliferação e desarmamento nucleares. Nas seções seguintes, é investigada a posição da administração Lula quanto à não proliferação e aos usos pacíficos da energia nuclear e, a seguir, ao desarmamento nuclear. Dentre as conclusões atingidas, cabe destacar que, ao mesmo tempo em que o Brasil viabilizou o diálogo com as potências do Norte e garantiu estabilidade e segurança regionais, ele operou como catalisador das demandas de estados em instituições nas quais buscavam ampliar oportunidades de voz. This article seeks to examine the positions that Brazil defended during the Lula administration (2003-2010) on nuclear non-proliferation, disarmament and peaceful uses of nuclear energy. My central argument points to the way in which Brazil consolidated aspirations present at an earlier date and how it attempted to position itself as an interlocutor mediating states that had and did not have nuclear arms. The idea was to reinforce the country's position in conflict resolution, in terms of greater participation in international forums and, in particular, increasing its activities in developing rules and norms to limit the unilateral action of major powers and maintain flexibility in articulating the interests of emerging nations. Brazil sought to pressure states that had nuclear arms to comply with their disarmament obligations, while seeking to preserve its own autonomy in developing peaceful nuclear uses. In the first section of the article, I examine the development of the Brazilian nuclear program and the State's position in relation to international regimes in the field of nuclear non-proliferation and disarmament. In the following sections, I look at the position of the Lula administration regarding non-proliferation and at peaceful uses of nuclear energy and, lastly, at nuclear disarmament. Among my conclusions I give particular attention to the fact that, at the same time that Brazil enabled dialogue with Northern powers and guaranteed regional stability and security, the country also acted as a catalyst of states' demands within institutions, as they sought to widen opportunities to make themselves heard. L'objectif de cet article c'est d'analyser les positions soutenues par le Brésil pendant la gestion Lula (2003-2010) en ce qui concerne la non-prolifération, le désarmement et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. L 'argument central montre que le Brésil consolidait des aspirations présentes auparavant, et souhaitait être l'interlocuteur entre les pays nucléairement et non-nucléairement armés, pour renforcer sa position comme un pays qui résout des disputes et s'en beneficier, avec une plus grande participation dans les forums internationaux, en particulier avec un élargissement de sa performance pour le développement de règles et normes qui limiteraient les actions unilatérales des grandes puissances et préserveraient la flexibilité pour l'articulation des intérêts de pays émergents. Le Brésil voulait contraindre les pays nucléairement armés à accomplir leurs obligations par rapport au désarmement, pendant qu'il cherchait préserver son autonomie pour développer des activités nucléaires pacifiques. Dans la première partie, le développement du programme nucléaire brésilien et la position de l'Etat par rapport aux régimes internationaux dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement nucléaires y sont vérifiés. Dans les parties suivantes, on y investigue la position de la gestion Lula par rapport à la non-prolifération et aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et, en suite, au désarmement nucléaire. Parmi les conclusions obtenues, il est important de souligner que, en même temps où le Brésil a rendu possible le dialogue avec les puissances du Nord et a garanti de la stabilité et sécurité régionales, il a procédé comme un catalyseur des demandes de certains pays dans des institutions où ils cherchaient élargir les opportunités de manifestation .

Avec la fin de la guerre froide, le marché de l’armement est confronté à une inévitable décroissance qui donne lieu à de profonds bouleversements au sein de la base industrielle de défense des pays occidentaux. La nouvelle dynamique entrepreneuriale peut se résumer en trois concepts : concentration, restructuration et globalisation des marchés. Dans ce contexte, la stratégie retenue par l’industrie québécoise apparaît inappropriée., With the end of the Cold War, the arms market took an inevitable downturn which had a profond effect on the western defence industrial base. The new entrepreneurial spirit can be summarized in three concepts: concentration, restructuring and globalization of mese markets. In this context, the strategy used by Quebec industry seems inappropriate., Con el fin de la guerra fría, el mercado de armamentos ha sufrido una inevitable reducción, lo cual provoca profundos cambios en la base industrial de defensa de los países occidentales. La nueva dinámica empresarial puede resumirse en tres conceptos: concentración, reestructuración y globalización de los mercados. En ese contexto, la estrategia escogida por la industria del Quebec se revela inadecuada.

Le Sinn Féin, autrefois réprouvé par la classe politique nord-irlandaise, fait désormais partie de la coalition gouvernementale aux côtés de son rival, le Democratic Unionist Party. Pour en arriver là, il a subi des transformations fondamentales, abandonnant un principe profondément ancré dans la pensée républicaine, celui de l’abstentionnisme, et mettant fin au lien entre l’action militaire et l’action politique. Le parti a affiché, tout au long du processus de paix, un enthousiasme pour des politiques de gauche et pour les institutions créées par l’Accord du Vendredi Saint, dont il était l’un des signataires en 1998. Ce processus ne s’est pas fait sans heurts, puisqu’il a mis en lumière les difficultés et contradictions auxquelles faisait face le parti, comme l’a démontré la longue controverse autour du désarmement de l’IRA. Mais si le Sinn Féin a su adapter ses stratégies et son discours à une situation en évolution constante, devenant la première force nationaliste, il lui reste des défis importants à surmonter, notamment celui de transcender les divisions communautaires qui continuent à caractériser la vie politique et sociale nord-irlandaise. Sinn Féin, once an outcast of Northern Ireland political life, now sits in the power-sharing Executive alongside the Democratic Unionist Party. In order to secure such a position, it had to transform itself, abandoning deep-seated principles such as abstentionism and severe the link between political and military actions. It has adopted, throughout the peace process, a newly-found enthusiasm for left-wing politics and for the institutions provided by the Good Friday Agreement in 1998, to which it is a signatory. This process presented the party with difficulties and highlighted its contradictions, as seen throughout the protracted controversy over the decommissioning of IRA weapons. What has made this transformation possible, both in terms of its internal cohesion and public perception, is its capacity to adapt its strategies and discourse to a fast-evolving situation, although the party is still faced with momentous challenges, in particular that of transcending the sectarian divide that still characterises Northern Irish politics and society.

The succession of these summits is a process which is not dependent on disarmament stricto sensu but more on control of nuclear materials. This article gives the genesis of the process. It presents the development of the three summits, Washington (2010), Seoul (2012 and La Haye (2014) and estimates them in terms of adjustment, effectivenes and efficiencys before evoking future prospects, the summit expected in 2016 and the subsequent period, La succession de ces sommets constitue un processus qui ne relève pas du désarmement stricto sensu mais davantage de la maîtrise des matériaux nucléaires. Cet article en retrace la genèse. Il présente le déroulement des 3 sommets de Washington (2010), Séoul (2012) et La Haye (2014) et les évalue en termes d’adaptation, effectivité et efficacité avant d’évoquer les perspectives d’avenir, le sommet prévu en 2016 et la période postérieure

International audience; The Cold War arms race leads to the creation of potential weapons of destruction, while basic needs are not being met. It is therefore a matter of negotiating the transfer of part of the sums (10%) committed for armaments by the major industrialized powers to the developing countries. Many questions remain unresolved, including the weapons concerned, the evaluation and comparison of military expenditure, the verification of figures and the operation of the Fund. This symbolic project comes up against many uncertainties, including the confidence of states in the process under way.; La course aux armements de la guerre froide conduit à créer des armes de destruction potentielles, alors que les besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits. Il s’agit donc, par la négociation, de transférer une partie de sommes (10 %) engagées pour les armements par les grandes puissances industrialisées au profit des pays en développement. De nombreuses questions restent en suspens, notamment les armes concernées, l’évaluation et la comparaison des dépenses militaires, la vérification des chiffres, le fonctionnement du Fonds. Ce projet symbolique se heurte à de nombreuses incertitudes, notamment la confiance des Etats dans le processus engagé.

The proliferation of small arms and light weapons has only recently been inquired into by international law. As for threatening the global peace and security, it has increasingly been scrutinized since the end of the Cold War. First handled by regional international organizations, it henceforth constitutes, regarding disarmament, the elected field of action for the United Nations. Structuring, nevertheless, an ambitious and coherent action against this proliferation appears quite challenging and has thus to overcome numerous oppositions grounded in profoundly diverging static interests. The current body of norms appears rather limited and inadequate. Furthermore, the classical instruments of the international legal order do not seem suitable to secure the effectiveness of those recent norms that expand the reach of international law. Successfully acting against this proliferation requires to relying on mechanisms that are deeper than the current international law of cooperation, and out of which the classical rules of disarmament have been hitherto extracted.; La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationale, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l’objet d’attentions grandissantes. Tout d’abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d’action privilégié de l’Organisation des Nations Unies en matière de désarmement. Néanmoins, la construction d’une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est difficile et doit faire face à des oppositions nombreuses justifiées par des intérêts étatiques profondément divergents. Le corpus normatif adopté est donc sujet à d’importantes limites et insuffisances. Par ailleurs, les instruments classiques de l’ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l’effectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international. La lutte contre la prolifération nécessite, pour être effective, de reposer sur des mécanismes plus approfondis que ceux régissant le droit international de la coopération duquel les règles classiques de désarmement étaient jusqu’alors issues.

Les industries d'armement investissent souvent pour des décennies, entre le projet et la fin de la production elle-même, en tenant compte de toutes les évolutions technologiques rendues possibles grâce aux grappes d'innovation. Avec la fin de la guerre froide, les équipements militaires de la plupart des pays sont concentrés sur les armes conventionnelles, avec une capacité de destruction accrue. Le désarmement ne concerne pas nécessairement un pays, mais parfois une région à l'intérieur d'un Etat. Le coût territorial de régression de l'activité militaire a une dimension culturelle. La restructuration des industries d'armement, souvent présentée d'abord comme un facteur de « destruction créatrice », est susceptible de favoriser l'émergence d'une crise économique régionale et sectorielle aux fortes implications sociales. La France doit tenir compte des contraintes économiques. Or, aujourd'hui, la production militaire se heurte à trois contraintes principales concernant la forte incertitude sur le volume concret des commandes, l'évolution des taux de profit pour les entreprises privées et l'endettement de l'Etat. Les questions régionales de la production d'armement sont alors rendues moins prioritaires que celles concernant la croissance économique de l'ensemble du pays.

The proliferation of small arms and light weapons has only recently been inquired into by international law. As for threatening the global peace and security, it has increasingly been scrutinized since the end of the Cold War. First handled by regional international organizations, it henceforth constitutes, regarding disarmament, the elected field of action for the United Nations. Structuring, nevertheless, an ambitious and coherent action against this proliferation appears quite challenging and has thus to overcome numerous oppositions grounded in profoundly diverging static interests. The current body of norms appears rather limited and inadequate. Furthermore, the classical instruments of the international legal order do not seem suitable to secure the effectiveness of those recent norms that expand the reach of international law. Successfully acting against this proliferation requires to relying on mechanisms that are deeper than the current international law of cooperation, and out of which the classical rules of disarmament have been hitherto extracted., La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationale, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l’objet d’attentions grandissantes. Tout d’abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d’action privilégié de l’Organisation des Nations Unies en matière de désarmement. Néanmoins, la construction d’une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est difficile et doit faire face à des oppositions nombreuses justifiées par des intérêts étatiques profondément divergents. Le corpus normatif adopté est donc sujet à d’importantes limites et insuffisances. Par ailleurs, les instruments classiques de l’ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l’effectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international. La lutte contre la prolifération nécessite, pour être effective, de reposer sur des mécanismes plus approfondis que ceux régissant le droit international de la coopération duquel les règles classiques de désarmement étaient jusqu’alors issues.

t has become an undeniable reality that the active involvement of children in armed conflict is an endemic problem affecting the countries of the Republic of Congo and the Democratic Republic of Congo (DRC). The participation of children has been condemned by the United Nations Organisation, the International Committee of the Red Cross (ICRC), international human rights Non-Governmental Organisations (NGOs), and the international media, because of the human rights violations involved and war crimes perpetrated. Rational choice theories and interactionist paradigm can be used to analyse the logic of the forced recruitment of children in the two Congos. The war barons, the leaders of the politico-military groups and some of the chiefs of the national armies underestimate the phenomenon of the participation of children in armed conflict, which is on the rise with the re-emergence of fighting in the Eastern part of the Democratic Republic of Congo. While the recruitment of child soldiers is nothing new, the role of children in combat has evolved considerably over the past two decades. This evolution has brought about profound changes in the way these children are perceived and used; from being seen as civil victims of the conflicts to being seen as child soldiers -concomitantly victims and perpetrators. The history of the two Congos, which have been beset over a long period with sporadic fighting, seems to have entered into a cycle of simmering conflicts and all-out war having civil, regional, ethnic, socio-political, and economic dimensions. The armies would be, without the forced recruitment of children, too thinly spread to continue these conflicts. The child soldier has therefore become a principal actor in the region. How can we evaluate and understand this fundamental evolution of the Congo conflicts? What solutions can be envisaged to this phenomenon? What can be done to prevent it? Which counter-measures can be undertaken? Real commitment from the national and international political leaders in the Disarmament, Demobilisation and Reintegration (DDR) process of the United Nations and the European Union, as well as quick and efficient concerted action from the international community is required to prevent the continued enrolment of children, and to obtain the demobilisation of those who served in the armies and the armed groups in both countries. This involves lobbying the army chiefs and the war barons, for whom the prospects of being arrested and appearing before the International Criminal Court, and the consequences of subsequent sentencing constitute a real threat.; La participation active des enfants aux conflits armés affectant de manière endémique les territoires de la République du Congo et de la RDC est une réalité indéniable. Cette participation des enfants est dûment constatée par les organismes des Nations Unies, le CICR, les ONG de défense des droits de l'Homme, les médias internationaux. Elle est dénoncée par eux comme violation grave des droits de l'Homme et comme crime de guerre. La théorie du choix rationnel et le paradigme interactionniste sont les outils qui permettent le mieux d'appréhender et de comprendre les logiques des recruteurs d'enfants dans les deux Congo. Les seigneurs de la guerre, les leaders des groupes politico-militaires et certains chefs des armées régulières sous-estiment volontairement le phénomène de militarisation des enfants qui n'a cessé de prendre de l'ampleur avec la résurgence des conflits à l'Est de la RDC. Bien que le phénomène ait des origines anciennes, la militarisation de l'enfant dans les deux Congo lui a fait connaître une évolution considérable au cours des deux dernières décennies. Cette évolution a engendré des modifications profondes de l'image et de la fonction de ces enfants, passés du statut de victimes civiles, à celui d'enfants-soldats, indissociablement victimes et bourreaux. L'histoire des deux Congo, depuis longtemps émaillée de conflits sporadiques, semble être désormais entrée dans un cycle continu de guerres larvées ou déclarées, civiles, régionales, ethniques, sociopolitiques, économiques, voire vivrières, que seul l'enrôlement des enfants permet d'entretenir. L'enfant-soldat est devenu un acteur central des conflits actuels de la région. Comment évaluer et comprendre cette évolution fondamentale des conflits congolais ? Quelles perspectives de solution à ce phénomène ? Quelle prophylaxie? Pour éviter que perdure l'enrôlement des enfants, et obtenir la démobilisation de ceux qui servent déjà dans les rangs des armées régulières et des groupes armés de tous bords, l'implication réelle des responsables politiques nationaux et internationaux dans le processus " Désarmement, Démobilisation et Réinsertion " de l'ONU et l'Union Européenne, ainsi qu'une action concertée, rapide et efficace de la Communauté Internationale, sont indispensables. Il s'agit notamment de lobbying sur les Chefs des Armées Nationales et sur les seigneurs de la guerre, pour qui la perspective d'éventuelles poursuites de la Cour Pénale Internationale, et leurs conséquences, constitue une des rares menaces crédibles.

International audience; : Les économistes oublient trop souvent la guerre, les conflits. La nouvelle division internationale du travail doit disposer d’une traduction géopolitique pour mieux comprendre ses évolutions. Toute modification dans les choix militaires conduit à des fractures ou évolutions économiques fortes dans les régions industrielles. Dans cette perspective, on constate que les services productifs localisés (SPL) fondés sur le développement du secteur militaire sont dépendants de décisions qui s’inscrivent dans une stratégie globale des Etats. L’industrie d’armement s’insère progressivement dans la mondialisation. Pour les régions productrices d'armes, une procédure de désarmement conduisant à une restructuration industrielle peut avoir des effets négatifs à court terme. En outre, le secret militaire et la recherche excessive de la création de nouvelles performances ont favorisé la création de produits à « technologie baroque ». Les fameux « investissements de la paix » ne peuvent s’exprimer librement que si les technologies s’avèrent suffisamment duales ou si les nouvelles formes d’armement sont compatibles avec leur production par les anciennes bases industrielles, en évitant ainsi l’obsolescence.

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale se créent dans les pays d'Europe d'importantes associations nationales et de résistants et de déportés. Certaines de ces associations, dont le but initial est la défense des droits, deviennent militantes et s'engagent dans le débat politique au nom du passé d'opposant au nazisme de leurs membres. Suite à la rupture des deux grands vainqueurs Alliés et à la partition en deux de l'Europe, des organisations nationales de résistants et de victimes du nazisme et du fascisme décident de s'unir pour former une organisation qui les représenterait à l'échelle européenne. Ainsi naît, en juillet 1951, la Fédération Internationale des Résistants, qui entend rassembler les opposants au nazisme et au fascisme d'Europe et surpasser leurs divisions politiques et idéologiques. Formée d'organisations nationales de résistants, de combattants, de déportés et de persécutés, elle intervient auprès des gouvernements pour faire passer ses revendications au nom de la "Résistance européenne". Elle représente par ses organisations nationales vingt à trente millions de personnes selon l'époque. Ce travail propose d'étudier la nature de cette organisation internationale ainsi que ses principaux combats sur une vingtaine d'années où elle fut particulièrement active : de 1971 à 1991, entre son vingtième et son quarantième anniversaire, de la Détente en Europe à la fin des tensions entre les deux blocs.

The Conference on Disarmament as “the single multilateral forum of negotiation on disarmament” suffers from more than 15 years’ stalemate. Its annual session ends without any result every year after the last negotiation of the CTBT until 1996. That is the reason why this doctoral dissertation tries to analyze the framework of negotiation first of all and then the content of the treaties in the field of disarmament and non-proliferation. It also tries to analyze for the normativity of the various instruments in this field. In fact, this dissertation covers every type of weapons and the treaties for their limitation and prohibition starting for weapons of mass destruction to conventional weapons. The coverage of the instruments also varies from the treaties such as NPT to the soft law like the program of action for small arms and light weapons. As for the formation of the normativity, the last part tries to analyze the legal aspect of the negotiation and the mechanism to strengthen the compliance of the treaty. They are the essential elements for the primordial normativity of the treaties as legally binding documents and their validity. The analysis also covers the soft law and legal cases sentenced by the International Court of Justice as a source of normativity in the holistic approach so as to clarify the norms related to disarmament and non-proliferation. In this way this doctoral dissertation tries the in depth study of the process for the formation and the normativity of the multilateral treaties in the field of disarmament and the non-proliferation., La Conférence du Désarmement en tant que « forum unique de négociation multilatéral sur le désarmement » subit une impasse de plus de 15 ans. Elle demeure sans aucun résultat après la dernière négociation du TICE qui s’est terminé en 1996. C’est la raison pour laquelle, tout d’abord nous essayons d’analyser les cadres de négociation et les contenus des traités dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en présentant en deux titres, pour analyser la formation de la normativité et des accords dans ce domaine. En effet, cette thèse couvre tous les types d’armes et ses traités pour la limitation ou l’interdiction de l’arme de destruction massive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques, et conventionnelles. La portée de ces instruments varie aussi à partir de traités comme le TNP jusqu’au soft law comme le programme d’action pour les armes légères et de petit calibre. En ce qui concerne la formation de la normativité, le dernier titre essaye d’analyser aussi l’aspect juridique de la négociation et le mécanisme pour renforcer le respect du traité. Ce sont les éléments essentiels pour la naissance de la normativité primordiale des accords en tant que documents juridiquement contraignants, et leur validité. Nous essayons aussi l’analyse du soft law et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice comme source de normativité dans l’ensemble de normes autour du désarmement et de la non-prolifération. C’est ainsi que cette thèse va essayer l’étude minutieuse des problèmes autour de la formation et de la normativité des accords multilatéraux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

This text does not deal with issues of justice and the rule of law, but rather focuses on those related to military order and development. It discusses the all-important efforts to disarm and demobilise ex-combatants, the problems associated with reintegrating excombatants and former military cadres into civil society, the importance of reducing military expenditure, and the challenges, both operational and financial, associated with SSR (Security Sector Reform or 'reconstruction'), after first providing some existing definitions of SSR and discussing the role of international actors in SSR, most notably the International Financial Institutions (IFIs), and the limits of that role., Ce texte ne traite pas des questions de justice et d'État de droit, mais se concentre plutôt sur celles qui touchent l'ordre militaire et le développement. Il discute des efforts très essentiels de désarmement et de démobilisation des ex-combattants, des problèmes liés à la réinsertion des ex-combattants et des anciens cadres militaires dans la société civile, de l'importance de réduire les dépenses militaires, et des défis, tant opérationnels que financiers, liés à la RSS (La « réforme » ou « reconstruction » du secteur de la sécurité) , après avoir, pour commencer, fourni quelques définitions existantes sur la RSS et discuté du rôle des acteurs internationaux dans la RSS, plus particulièrement des institutions financières internationales (IFIs), et des limites de ce rôle. UN Peacekeeping operations, disarmament, reconstruction

¿Hasta qué punto la Ley de Justicia y Paz, la desmovilización, la reinserción y las instituciones que se han creado concomitantemente con estos procesos, garantizan que en Colombia no volverán a repetirse los actos violentos de Grupos Armados Ilegales (en adelante GAI) contra los derechos humanos? La respuesta depende principalmente de identificar y analizar cuáles son las estrategias jurídicas, institucionales y psicosociales que desde el gobierno nacional se han ideado con el objetivo primordial de satisfacer el principio de garantía de no repetición. Principio que constituye uno de los pilares de la justicia transicional al igual que la verdad, la justicia y la reparación, los cuales se han instituido como los estándares internacionales que cualquier gobierno debe seguir a la hora enfrentarse al reto de restablecer la democracia y la paz en razón de un contexto de violencia por un conflicto armado o de represión por un régimen dictatorial. Es con estos instrumentos que se debe afrontar un escenario plagado de conflictividades políticas, inequidad social, vacíos jurídicos e institucionales y violaciones a derechos humanos. To what extent do the justice and peace law, demobilization, reintegration and the institutions that have been created alongside with these processes, ensure that violent acts of illegal armed groups (in later GAI) against human rights will not be repeated in Colombia? The answer depends primarily on identifying and analyzing which are the legal, institutional and psychosocial strategies that have been devised from the national Government with the objective of satisfying the principle of guarantee of non-repetition, which constitutes one of the pillars of transitional justice and truth, justice and reparation, which in turn have been instituted as international standards that any Government should follow when dealing with the challenge of restoring democracy and peace because of the context of violence by armed conflict or repression by a dictatorial regime. It is with these instruments that a scenario plagued of political conflict, social inequity, legal and institutional empties, and human rights violations must addressed. Jusqu'à quel point la loi de justice et paix, la démobilisation, la réinsertion et les institutions qui ont été créées de façon concomitante avec ces processus, peuvent-elles garantir que des actes de violence des groupes armés illégaux (désormais GAI) contre les droits de l'homme n'auront plus jamais lieu en Colombie? La réponse dépend principalement de cerner et analyser quelles sont les stratégies juridiques, institutionnelles et psychosociales qui depuis le gouvernement national ont été conçues avec l'objectif de satisfaire le principe de garantie de non-répétition, qui constitue lui-même l'un des piliers de la justice de transition aussi bien que de vérité, de justice et de réparation, qui ont à leur tour été engagées comme normes internationales que tout gouvernement doit suivre lorsqu'il s'agit de relever le défi de restaurer la démocratie et la paix en raison du contexte de violence due au conflit armé ou de répression par un régime dictatorial. C'est avec ces instruments que l'on doit faire face à une scène pleine de conflict politique, d'inégalités sociales, de vides juridique et institutionnels et de violations des droits de l'homme.

The Irish Republican Army (IRA), the main Republican paramilitary group in Northern Ireland was founded in 1969. From then on it fought to put an end to the British presence in Northern Ireland and to achieve the unification of Ireland. The decommissioning of the IRA, which seemed unrealizable until 2001, was indeed accomplished between 2001 and 2005, as part of the Peace Process. On 26 September 2005, the IRA officially laid down its weapons. What mechanisms played a role in the IRA putting its arsenal beyond use during the Northern Ireland Peace Process, despite the armed group’s declaration in 1998 that there would be no disarmament? As mentioned in the title of this thesis, three questions underlie our analysis: What was at stake in the giving up of violence and in decommissioning for the IRA and Sinn Féin during the Peace Process? What was the symbolic significance of decommissioning for the IRA and for the whole Republican movement? Finally, what diplomatic and psychological mechanisms managed to convince the IRA to give up violence and then to disarm? At the clandestine group’s own request, the technical aspects of decommissioning and the number of arms which were destroyed still remain confidential. Therefore, this study does not reveal any State secrets, but rather underlines the dynamics of the process which led the IRA from armed violence to the giving up of arms.; L’Irish Republican Army (IRA), le principal groupe paramilitaire républicain, fut fondé en 1969. Dès lors, il lutta contre la présence britannique en Irlande du Nord et pour la réunification de l’île d’Irlande. Le désarmement de l’IRA, considéré comme irréalisable jusqu’en 2001, s’accomplit pourtant bel et bien entre 2001 et 2005 dans le cadre du processus de paix. Le 26 septembre 2005, l’IRA avait officiellement déposé les armes. Quels mécanismes avaient alors permis, au sein du processus de paix nord-irlandais, d’aboutir à la "mise hors d’état de nuire" de l’arsenal de l’IRA qui déclarait pourtant encore en 1998 qu’il n’accepterait pas de rendre les armes ? Comme l’annonce le titre de cette thèse, trois questions sous-tendent notre analyse : quels étaient les enjeux de l’abandon de la violence et du désarmement pour l’IRA et le Sinn Féin durant tout le processus de paix ? Quelle était la portée symbolique du désarmement pour le groupe armé clandestin et pour le mouvement républicain dans son ensemble ? Enfin, quels mécanismes, tant diplomatiques que psychologiques, avaient pu convaincre l’IRA d’abandonner la violence puis de désarmer ? À la demande du groupe clandestin, la nature du dispositif de désarmement et le nombre d’armes détruites demeurent confidentiels. Cette étude ne prétend donc pas révéler des secrets d’État, mais bien de mettre en évidence la dynamique du processus qui a mené l’IRA de la violence armée à l’abandon des armes.

Summary: Two main UN reports (Brandt and Palme) include the satisfaction of human needs in the research of disarmament and peace. However, there are not a lot of analyses concentrated on humanitarian actions. Some actions of force are developed in order to fight against organized and systematic violations of the humanitarian right on the territory of another State. It implies the usage of the force and the other coercive means in order to stop the violent neglects in the humanitarian right (right to interfere). However, the integrity of the sovereign power of States stays the main foundations of the international law. The “duty to interfere” intervention must not be mixed up with the humanitarian intervention, which is peaceful, restful on the assistance to the victims of armed conflicts or natural disasters. There is two " political economies of the humanitarian ", expressed in the civil domain or by a military intervention., Résumé : Deux rapports principaux des Nations unies (Brandt et Palme) traitent de la satisfaction des besoins humains dans la recherche du désarmement et de la paix. Cependant, il n'y a pas beaucoup d'analyses concentrées sur les actions humanitaires. Certaines actions de force sont développées afin de lutter contre les violations organisées et systématiques du droit humanitaire sur le territoire d'un autre Etat. Cela implique l'utilisation de la force et d'autres moyens coercitifs afin de mettre fin aux négligences violentes du droit humanitaire (droit d'ingérence). Cependant, l'intégrité du pouvoir souverain des États reste le fondement principal du droit international. Le "devoir d'ingérence" ne doit pas être confondu avec l'intervention humanitaire, qui est pacifique, reposant sur l'assistance aux victimes de conflits armés ou de catastrophes naturelles. Il existe deux "économies politiques de l'humanitaire", qui s'expriment dans le domaine civil ou par une intervention militaire.

Since some decades, Africa is «the most destabilized strategic area of the plane. » the issue of armed conflicts represent a real «African puzzle» as well for local actors as international ones who are involve in, with its internal characteristic contrast with the transnational consequences which result from.How to get out of this chronically in security and the civil war which permanently watch out behind curtain in order to reach sustainable development and stability in order to better limit numerous violations of human rights done in that fact?Some approaches of solution are numerous, going from military solution less respecting human lives, to the negociated solutions which call for the human genius and his intelligent, anxious to preserve human gender by «imaging» or by « inventing» Compromises signed in agreements, essentially political. Its then, precisely that African issue translated by an updated heading: agreements in the resolution of internal armed conflits in Africa. »The analysis considered in the present study will expose the conclusion of political agreements by insisting distinctly on political environment, their formation as well on the legal framework which characterizes them, on one hand. On the other hand, it seems important to examine the application of those agreements by analyzing in details the agenda in which they evoluate in order to draw up scientifically the balance sheet of the objective in order to assess the affectivity of their implementation and their effectiveness in domain of human rights protection., L’Afrique est, depuis quelques décennies, « la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ». La question des conflits armés constitue un véritable « casse-tête africain » aussi bien pour les acteurs locaux qu’internationaux qui s’y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l’homme occasionnées à cet effet?Des approches de solution n’ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui appelle au génie créatif de l’homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en « imaginant » ou en « inventant » des compromis inscrits dans des accords, essentiellement, politiques. C’est donc, à juste titre, que l’objet de notre étude porte sur cette question africaine traduite par un intitulé très actuel : « Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ». L’analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l’environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d’une part. D’autre part, il paraît indiqué d’examiner l’application de ces accords en décortiquant la feuille de route dans laquelle ils évoluent en vue d’en dresser un bilan scientifiquement objectif afin de mesurer l’effectivité de leur mise en œuvre et leur efficacité en matière de protection des droits de l’homme.

La plupart des experts de la prolifération considèrent le renoncement à un système d'armes nucléaires comme hautement improbable, voire impossible. Ce discours serait valide à deux conditions : si l'on pouvait identifier dans le passé des conditions nécessaires au renoncement qui en réduisent la probabilité et si l'on admet que l'avenir ressemblera au passé. En outre, l'"expert" qui démontrerait le caractère suffisant desdites conditions pourrait utiliser sa seule compétence pour fonder une politique de non-prolifération et désarmement nucléaire unidimensionnelle. En d'autres termes, l'existence de conditions nécessaires ou suffisantes restreindrait la capacité du politique à ouvrir de nouvelles possibilités historiques et justifierait le remplacement du jugement politique par la connaissance comme guide de l'action. Notre question sera donc : y a-t-il des conditions nécessaires ou suffisantes pour qu'un Etat en situation de dilemme de la sécurité renonce à se doter d'un système d'armes nucléaire?

After a significant decline at the global level following the collapse of the Soviet Union, military spending in the world is increasing again, mainly in the United States, due to the wars in Iraq and Afghanistan against international terrorism. In this context, military expenditure is the preferred instrument, along with economic warfare, for coercing another state or preventing it from doing harm. It is a question of developing new weapons and military strategies, but also of analyzing the internal forces within a country that push to increase international tensions to the great political and economic benefit of the military-industrial comp, Après avoir connu une baisse significative au niveau mondial à l’issue de l’effondrement de l’Union soviétique, les dépenses militaires dans le monde augmentent de nouveau, principalement aux Etats-Unis, du fait des guerres engagées en Irak et en Afghanistan contre le terrorisme international. Dans ce cadre, les dépenses militaires sont les instruments privilégiés, avec la guerre économique, pour contraindre un autre Etat ou l’empêcher de nuire. Il s’agit de développer de nouvelles armes et stratégies militaires, mais aussi d’analyser les forces internes à un pays qui poussent à accroître les tensions internationales au grand bénéfice politique et économique du complexe militaro-industriel.

International audience; The economic analysis of disarmament is recent, as war has often been considered a normal manifestation of conflict between men. In the twentieth century, some economists considered that disarmament was a progress following economic development (Veblen) and that war could become obsolete (Pareto). These conceptions were rejected as utopian expressions by Marxist analysis or the German historical school. Economic analyses concern arms race (Richardson), over-armament (Pigou) or the proper management of the end of the war (Keynes) but they still are interested by economic war, systemic conflict between capitalism and socialism or undesirable peace (Galbraith). The United Nations has sought to undertake economic studies on disarmament negotiations for the development of the least developed countries, which have highlighted the importance of such a disarmament process for development with numerous studies (Leontief & Duchin, UNIDIR).; L’analyse économique du désarmement est récente, car la guerre a souvent été considérée comme une manifestation normale du conflit entre les hommes. Au XXe siècle, quelques économistes ont considéré que le désarmement constituait un progrès consécutif au développement économique (Veblen) et que la guerre pourrait devenir obsolète (Pareto). Ces conceptions ont été rejetées comme des expressions utopiques par l’analyse marxiste ou l’école historique allemande. Les questions relatives au contrôle de la course aux armements (Richardson), au surarmement (Pigou) ou à la bonne gestion de la fin de guerre (Keynes) ont été concurrencées par celles de la guerre économique, du conflit systémique entre le capitalisme et le socialisme ou de la paix indésirable (Galbraith). L’ONU a souhaité engager des études économiques sur la négociation d’un désarmement en faveur du développement des pays les moins avancés, qui ont permis de mettre en évidence l’intérêt d’une telle procédure de désarmement pour le développement avec de nombreuses études (Leontief & Duchin, UNIDIR).

International audience; War has not always been analysed as an economic phenomenon and has often been neglected by economists. Today, after the collapse of the Soviet Union, many economists, notably Nobel Prize winners, have engaged in new reflections on conflicts, introducing political, social or military variables alongside economic ones. The notion of "economic war" is also addressed, taking into account the effects of state domination, social inequalities, class struggle or the importance of plutocracy. Globalisation is not enough to ensure international security. In the same way, research in the armaments sector is powerful and excessively influences new technologies leading to effects of military and economic domination. Finally, disarmament first leads to forms of sectoral and regional economic recession before the possible appearance of the famous economic dividends of peace.; La guerre n’a pas toujours été analysée comme un phénomène économique et elle a souvent été délaissée par les économistes. Aujourd’hui, après l’effondrement de l’Union soviétique, de nombreux économistes, notamment Prix Nobel de la discipline, se sont engagés dans de nouvelles réflexions sur les conflits, en introduisant, à côté des variables économiques, des variables politiques, sociales, ou militaires. La notion de « guerre économique » est aussi abordée, en tenant compte des effets de domination des Etats, des inégalités sociales, de la lutte des classes ou de l’importance de la ploutocratie. La globalisation ne suffit pas à assurer la sécurité internationale. De même, les recherches dans le secteur de l’armement sont puissantes et influencent excessivement les nouvelles technologies conduisant à des effets de domination militaire et économique. Enfin, un désarmement conduit d’abord à des formes de récession économique sectorielle et régionale avant l’apparition éventuelle des fameux dividendes économiques de la paix.

Disarmament has often been presented both as a factor of peace and as a way of reducing the burden of national defence. However, these two assertions are not always borne out by the facts. In the short term, disarmament is expensive and it renders obsolete an important industrial capital if the country is an arms producer. It can be a factor of industrial crisis. The State is at the heart of this process, both in deciding, given the importance of the threats of war, the military expenditure to be incurred, the necessary weapons, the suppliers, the constraints of conversion in the event of disarmament, and the industrial and regional policies to be undertaken to avoid an economic crisis. In 2002, disarmament had already become obsolete, but its analysis has made it possible to highlight its economic and social consequences., Le désarmement a été souvent présenté à la fois comme un facteur de paix et la réduction du poids du fardeau de la défense nationale. Cependant, ces deux affirmations ne sont pas toujours confirmées par les faits. A court terme, le désarmement est onéreux et il rend obsolescent un capital industriel important si le pays est producteur d’armement.. Il peut être un facteur de crise industrielle. L’Etat est au cœur de ce processus, à la fois pour décider, compte tenu de l’importance des menaces de guerre, des dépenses militaires à engager, des armes nécessaires, des fournisseurs, des contraintes de la conversion en cas désarmement, des politiques industrielles et régionales à entreprendre pour éviter une crise économique. En 2002, le désarmement est déjà devenu obsolète, mais son analyse a permis de remettre en évidence ses conséquences économiques et sociales.

Four factors characterize current disarmament: the reduction of military expenditure, the maintenance of large stocks of weapons, the randomness of its evolution and the growing importance of economic considerations. War still has a future, and the economy is itself a source and instrument of conflict. Any disarmament is not a factor of peace if the conditions of world security (effects of domination, exacerbated strategic interests, etc.) are not fulfilled. The strategic and economic collapse of a great power (USSR) constitutes a threat to the world balance, if the impoverishment of the country is not quickly contained., Le désarmement actuel est caractérisé par quatre facteurs, à savoir la réduction des dépenses militaires, le maintien de stocks d’armement importants, le caractère aléatoire de son évolution et l’importance croissante des considérations économiques. La guerre a encore un avenir et l’économie est elle-même porteuse et instrument de conflits. Tout désarmement n’est pas un facteur de paix si les conditions de la sécurité mondiale (effets de domination, intérêts stratégiques exacerbés, etc.) ne sont pas remplies. L’effondrement stratégique et économique d’une grande puissance (URSS) constitue une menace pour l’équilibre mondial, si la paupérisation engagée dans le pays n’est pas rapidement contenue.

International audience; The economics of defence and international security is not a specific research discipline in France, unlike the fields of health and education. However, wars have historically been factors of predation, domination, colonisation or slavery as organised economic systems. Today, how can we approach the international economy without highlighting international or civil wars, economic wars and conflicts, the effects of domination, the real or potential existence of military-industrial complexes, the importance of the arms industries, the considerable influence of military research and technology on economic development. Any system of armament or disarmament has a considerable influence on the economic life of states, especially for arms producers.; L’économie de la défense et de la sécurit internationale n’est pas une discipline spécifique de la recherche en France, contrairement aux domaines de la santé et de l’éducation. Pourtant, les guerres ont été historiquement des facteurs de prédation, de domination, de colonialisation ou d’esclavage comme systèmes économiques organisés. Aujourd’hui, comment aborder l’économie internationale sans mettre en évidence les guerres internationales ou civiles, les guerres et conflits économiques, les effets de domination, l’existence réelle ou potentielle de complexes militaro-industriels, l’importance des industries d’armement, l’influence considérable des recherches et technologies militaires sur le développement économique. Tout système d’armement ou de désarmement influence considérablement la vie économique des Etats, principalement pour les producteurs d’armes.