739 results on '"Delebecque, Philippe"'
Search Results
2. Droit maritime Ed. 14
3. Research Handbook on International and Comparative Sale of Goods Law, par Djakhongir Saidov (dir.), Edward Elgar publishing, 2019, 480 pages
4. Qui peut agir en responsabilité contre le transporteur maritime ?
5. Les règles professionnelles et sociales du personnel du transport routier
6. Incendiul de pe nava Boréal în largul Insulelor Falkland: chestiuni de jurisdicție arbitrală și de stat (DMF nr. 852/XII-2022).
7. Navires de croisière et pollution atmosphérique : les capitaines en seraient-ils responsables ?
8. Research Handbook on International and Comparative Sale of Goods Law
9. Le droit des contrats en tableaux
10. Le droit des contrats en tableaux
11. Droit du commerce international Ed. 4
12. Vol retardé : les compagnies aériennes perdent la bataille sur la charge de la preuve de la présentation à l'embarquement
13. La LOM dans sa dimension maritime et fluviale
14. The Liability Of The Sea Carrier In The Uncitral Convention On Contracts For The International Carriage Of Goods Wholly Or Partly Sea
15. L’affaire "Erika" Et Ses Suites:, La Consecration Du Prejudice Ecologique En Droit Français
16. L'originalité de l'incendie en tant que cas excepté de la responsabilité du transporteur maritime
17. Une parfaite application de la notion de faute inexcusable
18. Lorsque le droit fiscal se met à l'unisson du droit civil
19. Contrats civils et commerciaux Ed. 11
20. N'est pas une cause d'impossibilité d'agir, suspendant l'écoulement du délai de prescription, l'évolution de la jurisprudence
21. « Réforme de la réforme » du droit des contrats : en attendant la jurisprudence, la parole est aux pouvoirs publics
22. L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts
23. Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]
24. La consécration du transporteur de fait
25. La clause de réserve de propriété est une sûreté, mais aussi une « condition » suspensive, du seul transfert de propriété toutefois
26. Droit des Transports
27. La réforme du droit des contrats : toujours autant d'incertitudes !
28. Précisions sur la faute inexcusable du transporteur de marchandises par route
29. Comment priver un armateur de ses garanties ? Entre loi applicable et qualifications incertaines
30. Du nouveau pour les taxis, les VTC et leurs clients : un statut pour les centrales de réservation
31. Les mystères de la « SCOPIC clause » ou comment ne pas déroger à une convention internationale pourtant supplétive
32. Transport. Transport routier. CMR. Transporteur. Responsabilité. Livraison à inconnu. Perte totale. Indemnisation (oui). Constatation des dommages. Réserves. Défaut. Sanction. Fin de non-recevoir (non)
33. Transport. Transport aérien. Passagers. Règlement n° 261/ 2004. Circonstances extraordinaires. Problème technique (non)
34. Transport maritime. Marchandises. Armateur. Limitation de responsabilité. Faute inexcusable
35. Transport. Transport aérien. Transporteur. Constructeur. Responsabilités. Recours du constructeur. Clause d'indemnisation. Portée
36. La croisière est-elle encore maritime ?
37. Agent commercial. Révocation. Indemnisation. Tribunal compétent. Loi applicable. Loi de police (non)
38. Transport. Transport routier. CMR. Action directe en paiement. Loi applicable
39. Cautionnement. Loi applicable. Loi du lieu de résidence habituelle de la caution (non). Liens plus étroits avec la loi d'un autre État (oui). Lois de police (non)
40. Contrats de distribution. Franchise. Clause attributive de juridiction. Litige découlant de l'interprétation et/ou de l'exécution du contrat. Action en nullité. Application de la clause (oui)
41. Assurance. Assurance responsabilité. Action directe de la victime. Loi applicable
42. Commissionnaire. Contrat de commission. Loi applicable
43. Agent commercial. Cessation des relations contractuelles. Indemnisation. Loi de police
44. Banque. Clause de compétence. Option de compétence. Éléments objectifs. Nécessité
45. Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Responsabilité du transporteur. Réparation. Plafonnement. Exception (non)
46. Vente. Compétence. Clause attributive de compétence. Sous-acquéreur. Opposabilité (non)
47. Vente. Vente internationale de marchandises. Incoterm. EXW. Transfert des risques
48. Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non)
49. Transport. Marchandises. Transport maritime. Compétence. Clause attributive de compétence. Destinataire. Opposabilité
50. Transport. CMR. Transporteur. Responsabilité. Excuse. Vol. Circonstance inévitable (oui)
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