49 results on '"Donier, Virginie"'
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2. Agence (des collectivités locales)
3. Agence (des collectivités locales)
4. Encyclopédie du management public
5. L’incidence du droit de l’Union européenne sur le traitement jurisprudentiel de la décentralisation
6. Droit des collectivités territoriales Ed. 3
7. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement
8. La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ?
9. L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?
10. Introduction
11. Qui fait la police (administrative) sous l’état d’urgence sanitaire ?
12. « Sans les ARS, la coordination des différents acteurs du système de santé aurait été infernale »
13. La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative
14. La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements
15. Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?
16. Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française
17. Le droit au compte, un droit économique et social ?
18. La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat
19. Les partenariats entre ARS et départements
20. Les départements et les compétences sociales
21. L'accès au juge : Recherche sur l'effectivité d'un droit
22. XIII. La réforme de «l’État territorial » confrontée aux lois du service public
23. L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015
24. Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences
25. Le droit administratif aux concours
26. La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif
27. Droit des collectivités territoriales
28. L’avenir de la décentralisation de l’action sociale
29. La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées
30. La solidarité à la charge des départements
31. La régulation par le juge de l'accès au prétoire
32. Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active
33. Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?
34. Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences
35. Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte
36. La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation
37. Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant
38. Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable
39. Les droits de l'usager et ceux du citoyen
40. Les lois du service public : entre tradition et modernité
41. La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueux
42. Le droit administratif aux concours
43. Les débiteurs des droits sociaux
44. Chapitre 1. Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques
45. Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation
46. I. Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales
47. La réforme des collectivités territoriales en France ou le maintien de l'ordre établi.
48. The role of the notion of public service in the organization of the health system in French law
49. Accès au droit, accès à la justice ou accès au juge ? L’activité judiciaire dans les maisons de justice et du droit
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