Search

Introduction Plaines d’inondation, pâturages de montagne ou en zones arides, irrigation de montagne, de régions sèches ou d’oasis, pêcheries côtières ou d’eau douce… : partout, les sociétés rurales ont inventé et pratiqué des modes de gouvernance des terres et des ressources naturelles renouvelables (ci-après, « ressources ») fondés sur un accès non exclusif, et donc partagé par un ensemble plus ou moins large d’acteurs. No...

Introduction Les rapports au sein de la famille et du réseau de parenté relativement au contenu des droits fonciers, de leur distribution, de leur transférabilité et de leur sécurisation constituent une dimension centrale des questions foncières. Ils ont des incidences majeures sur les usages productifs de la terre, ou encore sur les tensions et conflits autour du foncier qui peuvent se manifester à différentes échelles (cf. chap. 6 et 8). Ces rapports renvoient à des logiques tant productive...

Introduction Les réformes agraires, entendues comme une redistribution large des droits sur la terre, ont constitué un enjeu historique des politiques foncières, et leurs incidences sur les rapports de pouvoir en ont fait un outil privilégié de reconfiguration ou de consolidation des régimes politiques (cf. chap. 4). Tuma (1965, cité par Byres, 2004) évoque les réformes grecques et romaines des vie et ii...

Dans les pays du Sud, l’accès à la terre et à ses ressources ainsi que son contrôle et ses usages représentent des questions cruciales. Au cœur des défis de la construction de l’État, du développement agricole, de la sécurité alimentaire et de la durabilité environnementale, le foncier est aussi un marqueur identitaire et une source récurrente de conflits. Depuis vingt ans, de nombreuses recherches ont renouvelé les savoirs sur ces questions. Dans une approche processuelle et pluridisciplinaire, cet ouvrage propose un état des lieux sur les dynamiques foncières rurales au Sud. S’appuyant sur une très riche bibliographie internationale, il traite des principaux thèmes liés aux questions foncières : depuis les pratiques et dynamiques locales (évolution des droits sur la terre, marchés fonciers, conflits…) jusqu’aux politiques publiques (réformes agraires, programmes de formalisation des droits sur la terre), en passant par les enjeux de méthode de recherche et d’expertise foncières. Chaque chapitre propose une mise en dialogue critique entre les questionnements, les catégories d’analyse et les résultats de la recherche. Somme sans équivalent sur le sujet, cet ouvrage constitue un outil de référence pour tous ceux qui, étudiants, chercheurs ou praticiens du développement, souhaitent approfondir leur compréhension des dynamiques foncières dans les mondes ruraux contemporains.

Introduction À partir des années 2000, les terres rurales et agricoles suscitent un intérêt nouveau de la part des investisseurs. Avec un pic entre 2005 et 2011, des centaines d’opérateurs économiques à travers le monde annoncent vouloir obtenir chacun des milliers d’hectares, notamment dans les pays du Sud. Ces dynamiques d’acquisition foncière rappellent des phénomènes anciens de colonisation agraire visant à s’approprier...

Introduction Les nombreux processus de réforme foncière en cours dans les pays du Sud, mais aussi les mobilisations d’organisations de la société civile contre les grandes acquisitions foncières, pour la reconnaissance des droits fonciers des populations rurales ou la restitution de terres aux peuples autochtones suscitent de multiples diagnostics, études et évaluations. Dès lors qu’ils mobilisent des savoirs en réponse à u...

« Étant donné que l’on peut demander n’importe quoi à n’importe qui et que n’importe qui a presque toujours assez de bonne volonté pour répondre au moins n’importe quoi à n’importe quelle question, même la plus irréelle, le questionneur qui, faute d’une théorie du questionnaire, ne se pose pas la question de la signification spécifique de ses questions risque de trouver trop aisément une garantie du réalisme de ses questions dans ...

Introduction : comprendre les trajectoires des conflits fonciers Depuis un quart de siècle, le traitement et la résolution des conflits fonciers constituent des objets prioritaires et l’une des justifications de toute une série de programmes et de projets, depuis les politiques de reconnaissance et de formalisation des droits coutumiers jusqu’aux dispositifs d’accompagnement des processus de sortie de conflits civils violen...

Introduction Ce chapitre traite des marchés fonciers et de leurs liens avec le développement rural, notamment en matière d’équité et d’efficience. Les marchés fonciers sont définis ici comme des ensembles de transactions foncières marchandes. Une transaction foncière correspond à un transfert de droits sur la terre – « droits » entendus dans une acception de sciences sociales, c’est-à-dire comme les actions socialement auto...

Introduction Dans de nombreux pays du Sud, les droits sur la terre en milieu rural relèvent en grande partie de situations d’« informalité » (les droits n’étant pas enregistrés par les services de l’État), avec des pratiques foncières qui peuvent être illégales (en infraction avec le droit positif) ou « extra-légales » (non considérées par le cadre légal, mais non prohibées). Dans d’autres cas, ces droits peuvent avoir été ...

Introduction Les politiques foncières ont pour finalité d’organiser les droits de propriété sur les terres (et les ressources naturelles) et les processus d’acquisition et de transfert de ces droits. Elles désignent les autorités ayant juridiction sur ces droits et orientent leur répartition entre différents groupes sociaux. De tout temps, et en particulier depuis les physiocrates du siècle des Lumières, les politiques foncières ont été au cœur des débats sur l’économie et le politique, avec ...

Introduction Le foncier peut être défini comme l’ensemble des rapports sociaux entre les hommes à propos de l’accès à la terre et aux ressources naturelles qu’elle porte, et du contrôle de cet usage (voir introduction de l’ouvrage). La façon dont une société organise ses rapports fonciers ruraux varie selon les époques et les lieux. Elle dépend, d’une part, des écosystèmes qu’elle occupe et de ses modes d’exploitation et/ou...

2021 was already a busy year for East Timorese politics in view of the presidential elections in 2022. While Timor-Leste was praised by the World Health Organisation (WHO) for its good management of the pandemic in 2020, it faced in 2021 the highly virulent Delta variant wave, as did other Southeast Asian states, resulting in severe social and economic impact in the capital of Dili as in the rest of the highly rural country. The national budget was further burdened by the exigencies ensuing the major human and material damage caused by Cyclone Seroja in early April. On the diplomatic front, especially with regard to AUKUS-related dynamics, it is worth looking away from the Indo-Pacific great powers to focus on the small but strategically located Timor-Leste. The latter will in addition be busy in 2022 with the commemoration of the 20th anniversary of its official independence.

The South China Sea has become a cause of contention between world powers. This rise in tension has placed the ASEAN countries—in particular the requesting states in terms of maritime claims (Brunei, Malaysia, the Philippines and Vietnam) —in a delicate position. In such a situation, constant oscillation between Beijing and Washington in the custom of hedging is probably no longer the most viable option. Also, the growing presence of powers other than the United States and China should be seen as a real alternative for the ASEAN countries, not only for both the stability and prosperity of this region, but also vis-à-vis its search for centrality in the face of the large number of security, maritime and environmental problems. “Friends, allied but not aligned”: this diplomatic adage alone sums up a position which is in line with the “inclusive” diplomacy promoted by both the EU as the ASEAN, and is propitious to partnerships.

Based on Stein Rokkan’s theoretical framework, state-building in Singapore is now facing four challenges or “cleavages”, namely “penetration”, “standardisation”, “equalisation” and “redistribution”. Firstly, the city-state has to move away from the usual diplomatic “hedging” (Evelyn Goh) and the Chinese-American dilemma, with the European Union and/or France as a possible “third path”. Secondly, nation-building is far from being a smooth process beyond the official narrative of “racial harmony”. Thirdly, Singapore is still seen as an illiberal or “flawed democracy” (Wolfgang Merkel), with the (lack of) freedom of expression as a major criterion, and because of new laws such as the Foreign Interference (Countermeasures) Act or FICA. For example, Singapore has not been invited by Washington to the Summit for Democracy. Fourthly, the government has made strong efforts to counter the Covid-19 pandemic by moving away from a zero-Covid policy, and promoting the idea of a minimum wage, which had been a taboo.

Since the Covid-19 outbreak and the military coup in February 2021, Myanmar has been facing political, economic and social issues. Two governments have been drawn from the coup: the first one is the National Unity Government of the Republic of the Union of Myanmar, which is the Burmese government in exile formed by the CRPH in April 2021, and the second one is the State Administration Council of the Government of Myanmar, which was established by Min Aung Hlaing in August 2021. Furthermore, the country has been hit hard by civil war and cash shortages. Being one of the poorest countries in Asia, the population is suffering and no longer has access to survival means. While elections are scheduled in August 2023, prospects of improvement are yet to be seen.

As in 2020, Malaysia faced a difficult situation in 2021. Following a steady deterioration, the Covid-19 pandemic peaked at the end of August, with multiple social consequences for the population. However, the country has since regained economic growth and succeeded in its national vaccination campaign. Yet, due to dissensions within the majority, the controversial management of the health crisis by the government precipitated the resignation of Prime Minister Muhyddin Yassin, replaced by Ismail Sabri Yaakob, a member of UMNO which was removed from power in 2018. The victory of the party and its allies in two important electoral tests sounded the true epilogue of the democratic transition of May 2018. Nevertheless, various indicators plead for a more nuanced analysis, beyond the fact that the partisan reshuffle initiated in February 2020 remains uncertain before the next general election.

While Việt Nam scored one of the world’s best annual GDP growth rates with 2.9% in 2020, it was ranked among one of the weakest performances in 2021 with an estimated annual growth of 2.5%. The Covid-19 pandemic seems to have revealed that the economic development model of Việt Nam of more than 35 years based on low-cost exports, land speculation and domestic consumption is now out of breath. In the international field, Việt Nam has been faced with China’s growing assertiveness, the bipolarisation of the US-China relations, and renewing tensions in the region. It has been seeking a closer relationship with the United States without damaging its ties with China, its first commercial partner. To overcome this strategic dilemma, Việt Nam has enhanced its multilateral role and responsibilities, from the ASEAN to the United Nations. It could also engage with Europe more intensively in this dynamic.

Tourism is one of the sectors that has suffered the most from the pandemic, especially in Southeast Asia where governments have opted for a sustained restrictive border closure. We first outline the severity of this crisis at the regional, national and local levels, particularly in monofunctional areas dependent on international tourism. We then show that the public and private measures carried out have been ultimately insufficient, despite financial aids and stimulus packages. Although the tourism sector has proven its resilience, notably by encouraging domestic tourism and creating new promotional offers, these strategies did not compensate the collapse of international flows. Reauthorised at the end of 2021, tourists were essentially channeled towards a few islands. We finally consider whether the changes caused by the Covid-19 crisis may have been one-off or long-term, influencing structural evolutions. Indeed, if Covid-19 has been an accelerator of change, challenges remain, particularly in the environmental sphere.

L’année 2021 s’ouvrait sous les meilleurs auspices : peu touchée par la pandémie de Covid-19, l’Asie du Sud-Est s’orientait vers la relance économique avec de bonnes perspectives en termes de croissance, malgré le double handicap du ralentissement général et de la désertion des destinations touristiques. La région a été pourtant mise à rude épreuve tout au long de cette année, en raison d’une série de chocs, dont le coup d’État en Birmanie n’est pas des moindres tant l’on pouvait croire le pa...

While Thailand was only marginally affected by the Covid-19 pandemic in 2020, the kingdom experienced an explosion in the number of cases and deaths due in particular to the Delta variant in 2021, along with major delays in its vaccination campaign. The management of the health crisis provided the basis for increased parliamentary activity by opposition parties, and anti-government protests in the streets with the same demands as in 2020 for the resignation of the Prime Minister and the reform of the monarchy. However, a significant recovery in exports as well as initiatives to reopen international tourism, combined with an increase in the vaccination rate, led to a certain return of optimism at the end of the year. At the international level, Myanmar’s crisis unfolding at Thailand’s doorstep has generated intense migration and humanitarian pressures that the kingdom needs to deal with.

Domestically, 2021 was a year of unprecedented economic and social crisis caused by the extension of various types of lockdown (the longest in the world) since March 2020 in response to the Covid-19 pandemic. This crisis is accentuated by one of the greatest scandals of the Duterte administration: the Pharmally scandal. In preparation for the general elections which will take place on May 9, 2022 is an epic political game among the presidential and the vice-presidential candidates. Internationally, while the government is vigorously protesting China’s actions in the South China Sea, it is benefiting from China’s vaccine diplomacy. The year 2021 is also marked by a rapprochement between the Philippines and the United States especially in the context of the 70th anniversary of the signing of the Mutual Defense Agreement. This rapprochement is largely linked, again, to the vaccine diplomacy led by Washington since the fall of 2021.

At the end of 2021, the Covid-19 pandemic continues to affect many sectors in Indonesia. An economic recovery has however begun, expanding rapidly in the digital field. At the same time, observers report a general deterioration of democracy in the country, with an increasing centralisation of executive power in the hands of the president. The two provinces of Papua have often been in the spotlight, be it with respect to the jurisdiction concerning the renewed statute of autonomy or the violent conflict opposing the government and independence movements. 2021 was also marked by the government’s growing awareness of environmental problems, despite significant internal contradictions. Finally, the country seeks to strengthen its diplomatic influence in the field of international relations, be it in the Indo-Pacific region or within the ASEAN and finally the G20 Presidency.

China as a norm changer in Southeast Asia? Given the speed of China’s progress in the international scene, the answer is likely to be yes. With the development of the Belt and Road Initiative (BRI), many Southeast Asian countries are increasingly involved in several China-backed infrastructure development projects. Initiated or decisively supported by China, economic projects in the region are likely to enhance local governments’ legitimacy as well as China’s political influence. This chapter emphasises, among others, the normative role of growing China’s outward foreign direct investment in Southeast Asian countries since the early 2000s, especially developing countries with insignificant outward foreign direct investment like Myanmar, Laos and Cambodia whose reliance on China appears to be significant. More specifically regarding labour norms, given developing countries’ poor social standards and weak rule-based governance, China may easily adjust local labour regulations in favour of Chinese firms. However, it remains to be seen if economic dynamics will in turn reinforce the Chinese government’s control over ASEAN countries’ domestic politics, and erode or sacrifice domestic labour rights.

This paper offers a comparative analysis of the regulations that have restrained or forbidden the access of foreign individuals or companies to land ownership rights in countries from Southeast Asia. It argues that Southeast Asian nation states crafted these regulations in order to resist foreign domination and to legitimate sovereignty. Drawing on Foucault’s notion of illegalism, it examines the socio-economic tactics that negotiate or transgress these land laws in order to override their limitations. These tactics are widespread in countries that heavily rely on foreign investments. Their success depends on the tolerance of state authorities and the ability of these tactics to maintain a façade of legality. “Condominium laws” in Southeast Asia have legalised, with different temporalities, foreign ownership on condominium units. The separation between property and land ownership conciliates land-based claims of national sovereignty with the strong internationalisation of real estate markets in Southeast Asia.

While Cambodia was not directly affected by the Covid-19 pandemic in the former year, 2021 saw the first death from the virus. Sanitary measures were reinforced with little attention to human rights in the isolation of positive cases in prison-like camps. The economic situation started to unravel due to the absence of the tourist, and different kinds of trafficking appeared, including smuggling across the Thai border or the abuse of foreigners as online workers for illegal money-grabbing on social media. While Cambodia celebrated the 30th anniversary of the Paris Peace Agreements, which had put an end to the civil war, critics called out the lack of application of a multiparty democratic system agreed upon by all parties in 1991. These criticisms as well as the authorities’ close links with China are an embarrassment to Cambodia in the year of its ASEAN Chairmanship in 2022.

As the Covid-19 virus which now affects tens of thousands claimed its first deaths among Laotians in 2021, the health situation in Laos, which was relatively stable and not very alarming during the first year of the Covid-19 pandemic, abruptly deteriorated. Hit hard by the health crisis and the closure of the country for many months, the whole economy has been severely impacted, especially in the labour-intensive sectors such as agriculture, tourism and manufacturing. Finally, since the opening ceremony of the railway on December 3, Laos has entered a new era, with the country taking an important step in transiting from a land-locked mountain nation to a logistics hub linked with neighbouring countries, particularly China.

Chaque année, l’Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine (IRASEC), basé à Bangkok, mobilise une vingtaine de chercheurs et d’experts pour décrypter l’actualité régionale. L’Asie du Sud-Est – véritable carrefour économique, culturel et religieux – constitue un espace unique d’articulation des diversités sur la longue durée et le demeure plus que jamais aujourd’hui. Cette collection permet de suivre au fil des ans l’évolution des grands enjeux contemporains de cette région continentale et insulaire de plus de 650 millions d’habitants et d’en comprendre les dynamiques d’intégration régionale et de connectivités avec le reste du monde. L’Asie du Sud-Est 2022 propose une analyse synthétique et détaillée des principaux événements politiques, économiques, sociaux, environnementaux et diplomatiques survenus en 2021 dans chacun des onze pays de la région, complétée par un focus sur deux personnalités de l’année et une actualité en image marquante. L’ouvrage propose également cinq dossiers thématiques qui abordent des sujets traités à l’échelle régionale : l’influence normative chinoise, le tourisme à l’épreuve du Covid-19, la propriété foncière et immobilière par les étrangers, l’internationalisation de l’enseignement supérieur, et l’escalade des tensions en mer de Chine méridionale et la "troisième voie" européenne. Des outils pratiques sont également disponibles, dont une fiche et une chronologie par pays, et un cahier réunissant les principaux indicateurs démographiques, sociaux, économiques et environnementaux.

After a lockdown of nearly 18 months, Brunei Darussalam slipped into recession in 2021 due to fluctuations in hydrocarbon prices and the sharp decline in downstream industries’ output, which might reverse in 2022. The budgetary deficit almost quadrupled in absolute terms over 2020/21, bringing it to 19.7% of GDP, a level that is now unsustainable. The economic downturn has hit a population clinging to the comforts dispensed by a welfare monarchy. This is all the more so since employment woes were palpable well before the start of the pandemic. Moreover, the number of temporary residents (i.e. immigrant workers) decreased by 8.6% in less than two years. Adding to the gloom were the difficulties of the ASEAN Chairmanship, which placed the sultanate in the midst of great turbulence following the coup in Myanmar, especially since the Bruneian authorities did not hesitate—with their usual discretion—to increase diplomatic pressure on the Burmese junta, both directly and through ASEAN channels.

This article discusses the internationalisation of higher education in Southeast Asia in its national and regional dimensions, beginning with its headway across the region and the policies implemented in the different countries. While Singapore and Malaysia are recognised as leading providers of higher education, most of their neighbours have similarly initiated endeavours in the same directions. The article then examines student mobility—a powerful indicator of national education systems’ openness and integration in a globalised world. It shows that intra-regional mobility remains sluggish, evincing a lack of integration in this region, despite the tools and structures put in place within the framework of the ASEAN.

Introduction L’analyse du développement agricole (au sens générique d’amélioration de la production et de sa répartition) comme celle des politiques qui se donnent pour objectif de l’accompagner ou de l’impulser ne peuvent ignorer le jeu complexe entre matrices institutionnelles régissant le foncier agricole, les usages productifs de la terre et les structures de production. Trois grands champs de variables sont ainsi défin...

La notion d’« environnement » couvre un champ de réflexion et d’action extrêmement large, puisqu’elle englobe les impacts des activités humaines sur les milieux biophysiques à tous les échelons, du micro-local à la planète, et en retour les effets de ces changements sur les différentes sphères de l’existence. L’environnement ne désigne pas un objet matériel circonscrit, mais signale l’interface entre « nature » et « société ». C’est ...

International audience; This article proposes to question the meaning of the concepts of justice foncière and land justice. What do they bring to the analysis of inequities and relations of domination in farmland management in France? In what way do they help to renew the understanding of the sociopolitical production of rural and periurban spaces? First, we offer a literature review of both concepts. Land justice is not well known in France and is much more frequently used in English-speaking literature than justice foncière is in French-speaking literature. We then build an analytical framework in terms of justice foncière, which is applied to feelings of injustice regarding access to land property-rights, which we collected during surveys. Our results show how power relations reproduce structural land inequalities through local public action, an allocative justice dimension that is under-studied in land justice research, which most often focuses on claims related to historical traumas such as colonization. Conversely, we show how the adoption of a land justice perspective opens up intersectional avenues of and can help to reconsider French land history.; Cet article propose de s’interroger sur le sens des concepts de justice foncière et de land justice. Qu’apportent-ils pour analyser les inégalités et rapports de domination dans la gestion du foncier agricole en France ? En quoi permettent-ils de renouveler l’appréhension de la production sociopolitique de l’espace rural et périurbain ? Nous commençons tout d’abord par un état de l’art du terme de « justice foncière » et du concept de land justice. Méconnue en France, la land justice est bien plus fréquemment employée dans la littérature anglophone que ne l’est la justice foncière dans la littérature francophone. Nous construisons alors un cadre d’analyse en termes de justice foncière qui est appliqué à des sentiments d’injustice dans l’accès aux droits fonciers rassemblés lors de nos enquêtes. Nos résultats indiquent comment les rapports de pouvoirs entretiennent la reproduction d’inégalités foncières par l’action publique locale. Cette dimension de justice allocative est en effet sous-étudiée dans les recherches sur la land justice qui portent le plus souvent sur les revendications liées à des traumatismes historiques tels que la colonisation. Réciproquement, nous montrons comment l’adoption d’une perspective de land justice ouvre des pistes de recherches intersectionnelles et peut aider à reconsidérer l’histoire foncière française.

International audience; La question foncière, c'est-à-dire celle relative à l'occupation des terres ou de leur propriété se pose avec la même acuité au Kwango qu'ailleurs dans d'autres provinces de la RDC. Cela est dû essentiellement au fait que la détention des terres détermine les titulaires du pouvoir coutumier dans une contrée et l'origine d'une tribu, d'un clan, d'un village ou d'une famille d'une part et d'autre part, l'occupation des terres favorisent le progrès économique car elle permet la réalisation des activités économiques notamment l'élevage et l'agriculture. A cause de leur multifonctionnalité, les terres rurales sont destinées à plusieurs activités ou fonctions . En effet, elles peuvent servir des villages, des champs, des pâturages, des terres classées, des terres de production et des réserves protégées. L'existence d'activités variées auxquelles se prêtent toutes ces terres rurales et agricoles engendre l'apparition des intérêts divergents et prédestine, dès lors, l'occupation de ces terres à des antagonismes entre les acteurs en présence. De ce fait, il s'observe que plusieurs conflits voient le jour au Kwango et au Congo dont la cause est le foncier ou la terre. Ainsi, pour prévenir ces conflits fonciers ou pour les résoudre, il est de bonne intelligence que de pouvoir se conformer aux règles et procédures mises en place tant par la pratique coutumière que par les autorités publiques. C'est la raison pour laquelle la compréhension de ces divers aspects et éléments du droit foncier est nécessaire à tous les habitants du Kwango afin d'éviter les conflits et de vivre en paix. Les paysans cultivateurs, les éleveurs, les chasseurs, les exploitants forestiers et les autres sont tenus de s'informer sur ce droit foncier qui est susceptible aussi de pouvoir sécuriser leurs exploitations notamment en obtenant les titres d'occupation valables .

After having stated that planting rights would disappear at the end of the 2008 wine CMO, the European Commission backtracked: under the new 2013 CMO, the rights will become, starting 01/01/2016, planting authorizations, which is not the same thing. These rights, present in France since 1936, regulate the potential of wine production due to the perennial nature of the vine: too favorable climatic conditions can generate overproduction which may impact the wine market as demand will be unable to absorb it. Demand in France has been declining in France since the 1960s. Our thesis aims to understand the changes induced by the transition from rights to authorizations and to measure its economic impact. In this economic analysis, we are guided by two common underlying paths, which are the basis of our research hypotheses: the evolution of wine estates’ growth strategies and the evolution of the regulation of production potential under the new CMO. Our work is original as it takes into account land law regulations, which regulate access to vineyard land and create distortions on the application of CMO- wines. However, land regulations also evolved with the introduction of the LAAAF with its simultaneous application on 01/01/2016. We are therefore analyzed the economic impact of this double evolution by taking into account the dynamics of the law and its enforcement., Après avoir annoncé la disparition des droits de plantation à la fin de l’OCM-vin 2008, la Commission européenne fait marche arrière : les droits seront sauvés sous l’OCM-vin 2013, mais sous la forme d’autorisations de plantations à partir du 01/01/2016, ce qui n’est pas la même chose. Ces droits, présents en France depuis 1936, régulent le potentiel de production viticole, car cette dernière est bien particulière en raison de la nature pérenne de la vigne. En effet, des conditions climatiques trop favorables peuvent engendrer de la surproduction qui impactera le marché du vin, car la demande est incapable de l’absorber ; celle-ci est en baisse en France depuisles années soixante. Notre thèse vise à comprendre les changements qu’amène le passage des droits aux autorisations pour mesurer l’impact économique. Dans cette analyse économique nous sommes guidé par deux fils conducteurs, qui sont à la base de nos hypothèses de recherche : l’évolution de la stratégie de croissance des exploitations viticoles et le devenir de la régulation dupotentiel de production sous la nouvelle OCM. La particularité de notre travail est la prise en compte de la réglementation foncière qui régule l’accès au foncier viticole et crée des distorsions sur l’application des OCM-vins. Or ce règlement foncier évolue lui aussi avec l’introduction de la LAAAF et son application simultanée le 01/01/2016. Ainsi nous étudions l’impact économique de cette double évolution en prenant compte la dynamique du droit et son effectivité.

Environnement et droits de l'homme. Une perspective indienne.Faire le lien entre droits de l'homme et environnement est un enjeu crucial dans le monde contemporain. De nombreuses organisations internationales ont travaillé pour promouvoir ce but. Leur objectif principal n'est pas simplement la protection des droits de l'homme de manière classique, c'est-à-dire en se focalisant sur un droit de l'homme spécifique ou un aspect spécifique de l'existence humaine, mais de réinscrire et de justifier le lien entre droits de l'homme et environnement. Cette contribution explore la riche palette de droits qui doivent être réexaminés à travers le nouveau prisme d'une protection de l'environnement qui influe sur les droits de l'homme. La jouissance effective de tous les droits de l'homme, incluant le droit à l'éducation et à la liberté ainsi que tous les droits économiques, sociaux et culturels a quant à elle une incidence certaine sur une meilleure protection de l'environnement. Elle permet de créer les conditions favorables à une modification des comportements qui seraient plus respectueux de l'environnement, contribueraient à une cohabitation plus harmonieuse avec lui et permettraient par là de mieux aborder aussi la question de la pauvreté. La garantie effective des droits est par ailleurs intimement liée aux enjeux d'un développement durable qui soulève les questions d'une participation politique plus active des groupes concernés, ce qui n'est pas sans poser la question de la diffusion de l'information relative à cette problématique. Le droit de l'environnement qui régule la gestion des forêts, de la pêche et de l'eau a un impact considérable sur la vie et les moyens de subsistance de nombreuses communautés. Si ce dernier peut être extrêmement positif, il peut aussi se révéler désastreux pour les communautés pauvres. Si les lois ne sont pas élaborées et mises en œuvre en prenant en compte leurs intérêts, elles peuvent aboutir à les priver de leurs moyens de subsistance ce qui entraîne la négation de leurs droits de l'homme fondamentaux. Par ailleurs, il faut noter que l'échec des agences gouvernementales dans la mise en œuvre effective des lois environnementales, ainsi que le non-respect des règles en vigueur par les pollueurs, jouent un rôle considérable dans la dégradation accélérée de l'environnement qui, à son tour, affecte directement les droits fondamentaux des populations. Dans tous ces cas, l'ordre judiciaire joue un rôle rédempteur en Inde. Il tente d'influencer le droit de l'environnement indien de manière à contenir ces développements négatifs. L'analyse des tendances actuelles démontre que l'ordre judiciaire indien est parvenu à harmoniser le droit national avec les textes internationaux du droit de l'environnement. Cette démarche s'inscrit pleinement dans la lettre et dans l'esprit de la Constitution indienne. Le quarante deuxième amendement de la Constitution y a d'ailleurs introduit de manière explicite les principes de la protection de l'environnement à travers les articles 48A et 51A(g) en 1976. Des dispositions de la déclaration de Stockholm de 1972 sont repris dans le Air Act et le Environment Act - c'est le résultat direct de l'application de l'article 253 de la Constitution qui donne le pouvoir au parlement indien de faire des lois pour mettre en œuvre les obligations internationales de l'Inde ainsi que de rendre effective dans l'ordre interne des décisions prises lors de sommets internationaux ou qui résultent d'associations internationales. La Cour suprême de l'Inde joue un rôle considérable dans la protection de l'environnement et dans l'avancement du respect des droits de l'homme qui y est lié. Dans ce but, elle a non seulement introduit tous les principes internationaux en Inde, mais elle a aussi étendu le concept de locus standi de façon à ouvrir les portes du « litige d'intérêt public » (Public Interest Litigation) aux cas de protection des droits de l'homme et de l'environnement pour le meilleur intérêt de la Nation et du monde.

Land Security and Mediation. An Illustration of Its Relevance in a French Overseas Department.On the French island La Réunion and in a French legal context, where emphasis lies more on ‘land regulation’ than on ‘land security’, an experiment combining research and development is undertaken, with the objective of coordinating political good-will and land control. This article deals with the pilot scheme of ‘citizen land mediation’, MEDIAC, which introduces the problems of ‘land security’ in conjunction with land regulation. In the commune of Cilaos, a tourist area where agriculture remains important for sustainable development, farmers are confronted with an unquestionable lack of land security. The latter is increased by phenomena such as speculation, erroneous character of the land registers, joint possession and a general attitude of mistrust towards the administration. The various institutions encounter many difficulties in implementing their tools for land regulation. Nevertheless confronted with the need to preserve agriculture those involved in land control support the idea of land mediation. Land mediation, with its social and territorial approach, which is necessary to mitigate land constraint, constitutes a step towards the creation or the renewal of bonds between the various actors, private and institutional. It authorizes the actors to engage in a common reflection on the management of ‘their’ space, as experienced on a daily basis. The term ‘citizen’, which characterizes ‘land mediation’, points to the need for a participative strategy associated with an evaluation of environmental or land problems in order to transpose the principles and criteria of viable and sustainable development into the project planning of development or space management by integrating social concerns. The mediation process makes it possible to bring together the multiple perceptions and objectives of the various actors. It highlights the links between individual interests and more collective dimensions. The introduction of land mediation in Ilet à Cordes requires the identification of a framework of intervention adapted and accepted by all the actors involved in the management of the land of the islet. This framework must allow for a balance between the legitimacy of the intervention, its financing, and the respect for the spirit of the mediation - a balance that is always fragile and never finally acquired. Little by little, the mediator seems to emerge as a reliable interlocutor, both for the inhabitants and for the institutions. The intervention of the mediator in cases of conflict requires that certain rules are followed by the parties. It also excludes any legal procedure. Mediation seeks solutions that are accepted by all. Legitimate engagements must be accompanied by legal methods such as those related to the clarification of the status of the grounds, the construction of a projet de société (vision of a shared future) or the consideration of individual interests and the role of institutions. Mediation can facilitate the exchanges aimed at clarifying the legal status of the grounds. It is the mediator's role to inform the population as to the legal provisions relating to the land transactions and to facilitate the meeting of the actors in view of a transfer of exploitation rights. A partnership with the SAFER thus seems to be relevant. The improvement of the land management system has to build on confidence in the future of agriculture and on the mobilization and the intervention of the farmers. Mediation must thus be involved in the construction of a common society project and in the development of collectives. Better social cohesion can anticipate recurring problems. An experiment is conducted in the use of computer-assisted role playing in water management. This should make a projection in the future possible through the interaction of the players and could contribute to the setting up of citizen control over water management and land use through greater responsibility and involvement of the inhabitants. Moreover, mediation could facilitate participation as recommended by the SUR law, which addresses the revision of local town planning. A greater effectiveness of institutional tools and methods of intervention will not be possible without taking into account the individual interests of the farmers. The mediator puts them in contact and, in particular, attempts to find a balance between the interests of each of them. This project of citizen land mediation is founded on a global paradigm that emphasizes the complexity of given situations. It is of great interest for the enrichment of the general theory of mediation. But it also aims at the promotion of sustainable development on a local as well as insular scale, and calls for a reconsideration of the means currently mobilized for the land question in a French Overseas Department. This project is extended to the regional scale of the Indian Ocean through the construction of a regional pole of competence in land security and regional planning. Abbreviations: AFA: Agricultural Land Association APR: Association for the Promotion of the Rural Milieu CIRAD: International Centre for Cooperation in Agronomic Research for Development CMD: Agreement of Temporary Transfer GFA: Agricultural Land Syndicate PLU: Local Town Planning SAFER: Company for Land Improvement and Rural Settlement

La délégation des droits fonciers aux organisations communautaires et l'utilisation durable des ressources naturelles: le programme national CBNRM en Namibie. Après plus de 100 ans de colonisation et d'oppression, la Namibie connaît toujours les stigmates du système d'apartheid. Les profondes inégalités foncières donnent lieu à des disparités colossales de revenus en défaveur des populations rurales. Dans ce contexte, le gouvernement vise à promouvoir le développement rural et la préservation des ressources vitales depuis l'indépendance en 1990. Ce texte analyse les changements institutionnels en Namibie concernant la gestion et l'utilisation des ressources naturelles en zones communales. Dans ces dernières, il est impossible d'approprier individuellement les ressources qui sont caractérisées comme des biens communs (CPR). L'impossibilité d'exclusion et la rivalité entre acteurs fait craindre la surexploitation et la tragédie des communs. Le problème posé est donc celui de la mise en place d'une gouvernance efficace des ressources naturelles dans ces zones. Des institutions doivent émerger pour réguler les usages, permettre une action collective et réduire les conflits. Nous inspirant du modèle institutionnaliste de Oliver E. Williamson, notre argumentation se déploie en deux temps. Dans un premier temps, nous montrons que la nouvelle régulation délègue aux communautés rurales, regroupées en entités juridiques, conservancy, des nouveaux droits de propriété sur les ressources communes (programme CBNRM). Cet élément est primordial puisqu'il permet aux populations dépendantes de bénéficier de l'utilisation des actifs naturels de leurs territoires et ainsi de les inciter, dans leur propre intérêt, à les conserver. Ces nouveaux droits fonciers sécurisent la situation sociale et économique des communautés désavantagées. Cependant, ce changement foncier n'est que trop partiel. La décentralisation est incomplète et l'État souhaite garder un grand nombre de ses prérogatives passées. Les communautés ne peuvent pas totalement faire respecter et appliquer les plans d'aménagement et de gestion qu'elles mettent en œuvre. Apparaissent dès lors de nouveaux conflits pour l'appropriation de la rente et des revenus de l'utilisation des ressources naturelles. Dans un deuxième temps, nous analysons les différents arrangements locaux institutionnels, contractuels, qui régulent la conservation et l'utilisation des ressources naturelles en zones communales. Nous montrons ainsi que le programme CBNRM est une structure de co-management où État et communautés se partagent responsabilités et prérogatives pour mieux gérer les actifs. Face aux limites des structures communautaires, un nouveau paradigme et une nouvelle forme institutionnelle émergent : les contrats de joint-ventures. Cette structure hybride lie les communautés locales au secteur privé pour la mise en valeur, par la construction de lodges, des actifs naturels des territoires. Un accord commercial est signé où les communautés transfèrent leur droit d'usage d'un site et de ses ressources vers un opérateur privé qui en échange reverse une part de ses revenus à la conservancy. Ces contrats locaux, basés sur une sécurisation des droits fonciers des communautés, permettent une redistribution de la rente touristique vers les populations rurales. La situation reste néanmoins instable puisque cette structure institutionnelle donne lieu à des conflits et marginalise encore trop les conservancy. Une plus grande implication des communautés ainsi qu'une réforme foncière plus profonde sont donc impératives si l'État namibien souhaite promouvoir efficacement le développement rural durable.

The Legal Regime of ‘Land Ownership' (propriété foncière) in Cameroon. The French and British legal systems inherited by Cameroon from the colonial period have greatly influenced its land law. This legal pluralism places Cameroon's land property law between traditional and modern law. In fact, there are two conceptions of land property in the contemporary context. The pre-colonial concept, based on customs and traditions, is drawn from the African conception, which is particularly based on the relationship between human beings and the soil and which invests collectivities with land ownership. Then, the post-colonial conception gives land rights to individuals. Cameroon's legal rights are therefore torn between these two conceptions that hardly co-exist and that are impossible to apply, in spite of all the legal reforms that have been made since 1960. There are two mains causes: the incoherence of the actual normative dispositions and the inability of the authorities to elaborate consensual land policies. The objective of this paper is to analyse the government's land property policy, its seizure of land ownership. It is also an attempt to present some of the causes and to propose an alternative to the state's land property vision. It is concerned with the problematic and basic question: How to give an account of the question of access to land and secure land property in Cameroon? With this in mind, this dialectic study then covers three main aspects: - the uncertainty of rules granting the right to acquire land, and the determination to dispose of the traditional manner of land acquisition. - the contestation of all legal categories of land property - the difficulty for women to have access to land. The opposition between customary law and the written law in Cameroon is clearly illustrated in the various conceptions of land ownership, as well as in the authorities’ concept of land distribution and in the modalities thereof. Land property legislation in Cameroon, while investing individuals with land ownership, also communities with the possibility to own land. The concept of national estate, which has replaced the former notions of ‘vacant land with no owner’ or the ‘national collective estate’, has only one objective: to give the control over the land in Cameroon to the state. This notion concretizes the objective of economic and social development adopted by the great reform in 1974. The national estate is then the government’s legal instrument for intervention in land property. However, the government and the local communities have not been able to agree and the conflict is heading towards an impasse. This is characterised by the situation of many women, mostly in the rural sector, who find themselves deprived of their legal right to acquire land, despite the constitutional and legislative regulations giving equal rights to both sexes.

Qu’est-ce que le foncier ? Les questions foncières et environnementales nous plongent au cœur de la vie de l’Homme. Elles nous invitent à réfléchir sur les manières dont celui-ci construit ses rapports avec son environnement, comment il s’adapte à ses contraintes, comment il le modèle. Mais cette interaction n’est pas uniquement celle d’un sujet, l’Homme, et d’un objet, la Nature, voire l’action du premier sur le second... comme pourrait le suggérer une lecture en termes cartésiens où l’Homme...

Non-Wood Forest Products and Forest Management in Kerala: Rights of Use and Rights of Control. The mountains of the Western Ghats of Kerala (South India) are renowned for their rich biodiversity. Kerala is the birthplace of the traditional system of medicine Ayurveda, which is based on medicinal plants. The Ayurvedic industry has been booming since 1980, with an increasing demand on national and international levels. Cultivation of medicinal plants is still very low and 93% of the raw materials used in Ayurvedic drugs come from the natural environment, mostly from forest areas. The question of the supply capacity of the forest ecosystem is crucial in a context in which economic interests and biodiversity conservation are confronted. This opposition also exists between the policies for the protection of forest resources and the realities of its use. The challenge of balancing the economic interests, environmental concerns and social welfare of local forest-dependent populations is at the basis of thinking about sustainable development for forest areas. From national institutions to local populations, different actors are involved on the local level in the collection and marketing of non-wood forest products, including medicinal plants. They are developing management strategies that are described in this paper as logics of space, use and power. An analysis of the legal documents related to forest management shows an evolution from a view focusing on the productivity of forest resources to a conservationist perspective. The place of the local populations in these policies has been ambiguous. Only the National Forest Policy, 1988, finally recognised their user rights to the forest and advised the development of ‘participatory management’. The state system of marketing of forest products created in Kerala in 1978 is based on cooperative societies, the members of which are exclusively adivasi (‘tribal’). The federation of these societies has the monopoly on the supply and marketing of forest products. While the collection activity relies on a network of cooperatives, the final marketing of forest products is therefore centralised. The system is based on collaboration between state institutions, from the fixing of the prices to the transport of the products. However, the cooperative system is in competition with a strong private sector, which is the real power in the market. In order to reduce the gap between the cooperative system and local realities, some societies unofficially take products from non-adivasi collectors. The collectors themselves also collaborate to have all of them included in the system, despite their status. The private sector attracts both allowed and non-allowed collectors. The control of the activity is creating competition between state institutions (VSS v. Society) and within the same state institution (among societies for the forest ranges). The collectors adapt themselves to changing structures, as far as they have an outlet for their products, but the VSS (Vana Samrakshana Samithi - Committee for Forest Conservation), a creation of Joint Forest Management policy, is seldom seen as a way of participating in the decision-making process. Participatory management, linked to the idea of ‘good governance’, also modifies the sharing of responsibilities for forest protection as well as degradation. Currently, the transfer of power between authorities and local populations deals more with the idea of ‘responsibility for misconduct’ than of ‘responsibility for a project’, which alone could lead to real empowerment. Finally, the collectors are in the centre of a rivalry game between state institutions and between the federation and the private sector. Despite the idea of participative management, the forest continues to be controlled by outsiders. Adivasi collectors enjoy a right of use of resources, but not a right of control over their activity. The effort of collection compared to the price obtained on the market makes this activity one of the least remunerated. This, added to competition by other collectors who are not recognised by the authorities, makes the long-term management of forest resources a difficult challenge.

Rules, Strategies and Contracts in the Field of Land Law: A Reflexion on Theory and Practices through Field Works in Maghreb, Black Africa and Madagascar. The aim of this paper, written by an economist, is to provide an interdisciplinary perspective on selected land tenure issues in the African continent. During the 1980s, land tenure issues were considered as one of the main stumbling blocks for the promotion of rural development, and have thus become a matter of new interest for rural economists, especially for ‘new institutional economists', who emphasize the role of institutions in minimising transaction costs. The cases presented in this text show that, although such a conceptual framework provides a useful key for analysis, the researcher is still confronted with the risk of ‘over-interpreting’ the social practices so that they correspond with the theory used as the interpretative framework. Such an intellectual bias was already observed and conceptualised by Bourdieu in the 1970s, but it is still recurrent in social science fieldwork. The first case study deals with ‘collective lands’ in north-west Morocco. The absence of individual land ownership was seen as a key feature of so-called ‘local communities', which were supposed to be ruled by a collective land tenure system. The periodic (generally on an annual basis) re-allocation of fields among shareholders seemed to be, for many social scientists, one of the main characteristics of such lands. It was explained as a means to avoid the risk of overly pronounced social differences within the local group. This point has also sometimes been highlighted to ‘explain’ African behaviour concerning low investment and accumulation (in-)ability. Fieldwork coupled with historical inquiries has shown that egalitarian and recurrent land redistribution had been instituted by administrators during the French Protectorate. This redistribution was based on biased and selective observations made by colonial jurists in the early twentieth century, and was perpetuated for political objectives until after independence. Such ‘invention of tradition’ illustrates the risk of confusion between the intellectual pattern, developed to give an understanding of the practices, and the practices themselves, which follow their own specific dynamics. It also underscores the fact that what is presented to the external observer as ‘rules’ is subject to many exceptions that sometimes reveal more about the social dynamics of the local society than about the ‘traditional rule’ considered as immoveable. A well-known conceptual framework derived from the public choice theory distinguishes between private, public, ‘club/toll’ and ‘common’ goods, and suggests that the intrinsic characteristic of the goods should be the basis for designing its property and management regime. Such a framework is not fully suitable for analysing land tenure in Africa, since the land is often characterised by several layers of tenure, the features of which can vary with time and according to the identity of the holder. The role of collective representations is critical here in order to assess what is acceptable or not, beyond the hypothesis of the ‘intrinsic nature’ of the land, and also to evaluate the choices made by societies regarding what should be private and what should be common or public. In addition, the nature of the tenure itself cannot be assessed without a comprehensive view of what is at stake among actors in the field and vis-à-vis the government. The ‘Rural Land Tenure Plan’, supported by foreign donors and tentatively implemented in certain West African countries, was designed to ‘record the local rights’ as they were declared by stakeholders. But the process failed to capture the real nature of the land rights because the technicians in charge of the operation were unable to elaborate tenure categories that would have been able to reflect the diversity of the local situations. Thus, the operation, far from providing a neutral picture of the land tenure situations, produced a new layer of interpretation of the local realities which, in its turn, will be appropriated and used in the individual strategies of local actors. One of the shortcomings of the new institutional economics is its tendency to see the evolution of institutions through the exclusive prism of the minimisation of the transaction costs to achieve economic efficiency. Boserup’s theory linking agricultural intensification, enclosure and demographic growth can be read as a verification of such a narrative of ‘the emergence of institutions according to historical necessity'. Studies carried out in northern Burkina Faso, where demographic growth has been accompanied by ‘extensification’ and by natural resource degradation, suggest a less straightforward picture. Socio-economic evolution has led to individualism, and the will to avoid social conflicts within the different parts of the population motivated the upholding of land access rules and the blocking of possibilities of intensification. A comparable analysis can be made regarding agrarian contracts in Madagascar. According to the literature influenced by new institutional economics, the choice of a given type of contract (land lease, sharecropping, etc.) was directly determined by market failures and risk aversion, and the persistence of sharecropping in many developing countries was typical of hazardous contexts, with priority given to economic security over efficiency. Madagascar, an island frequently crossed by hurricanes, would have been typical of such a situation. However, a field study showed how peasants managed to remove the risk entailed in annual payment associated with land lease thanks to their social capital and the common acquaintance between landlords and tenants. Here, too, economics is embedded in social relations and practices. Thus, the theory seems to be more effective in categorizing and explaining the rationale behind the choice of contract a posteriori, than in predicting the contract pattern one will find in the field.

Governance and Participation in the Mangement of Forest Ressources in Cameroon and Its Unforeseen Impacts on Land Use Practices.The protection of forests is not a new preoccupation in African countries. There already existed a homogeneous forest legislation for the African countries under French domination since 1935. However, attention was given to the regulation of the utilitarian aspects of forest management without taking into account the stakes of a sustainable management of the environment. The exploitation of wood and the control of extraction quotas were the main concerns, but not the environment. After having attained independence and having become sovereign states, the former colonies opted for the continuation of the colonial legislation. As the states grew more mature, their legislation began to show a clear trend towards more ecological concerns. But the weakness of the regulatory frame could not cope with the rapid increase of resource extraction and other human activities such as agriculture and hunting, which led to an accelerated decline in forests. Until the Rio Conference in 1992, the model of management remained heavily influenced by that of the forestry State (‘Etat forestier’): it was based on the State's monopoly to manage the resource, with all the prerogatives involving the distribution of exploitation rights and of tax collection that this entails. In this system, populations living in the zones where the resources are extracted did not benefit from the fruits of this very profitable forest exploitation. Besides being marginalized, they were also required to obtain special authorization from the administration in order to have a restricted access to the resource. Analysts agreed that such exclusion bears a risk for the concerned resource. As professor De la Mettrie noted in an analysis on forest and agronomy policies in 1990: “An estate that is appropriated by the State with no respect paid to procedures of customary allocation, with no real approval of the populations and with no benefit for them, becomes ecologically endangered.” What holds true for an estate (‘terrain’) is all the more true for the resource it sustains. This conviction was shared by the administration of Cameroon. In the introduction to Cameroon’s official document on forest policy of 1995, it is explicitly recognized that the populations who are excluded from the management and the sharing of the benefits that arise from the exploitation of the resources they have actively helped to preserve cease to feel concerned by the protection of these resources. The programme of political action is therefore oriented towards the following objective: “to perpetuate and develop the economic, ecological and social functions of forests in the frame of an integrated and participative management that ensures the conservation and the utilization of the resources and of the forest ecosystems in a sustainable way.” Through pressure exercised by NGOs and those providing funds, and with the help of international cooperation, governments implemented new regulations and modern tools of control and of management. Today, many programmes and projects funded by international cooperation require the increased participation of civil society. Thus, on the ground, the exploitation of the forests, which represents a significant budgetary reserve, was to be continued with the objective of seeking to establish an equilibrium between exploitation and regeneration, as well as the participation of the local populations in the benefits of growth. It was only in 1994 that Cameroon initiated an ambitious programme of reform of its forest policy and of the sustainable management of renewable forest resources. This reform has produced real tools promoting participative management: the promotion of social forestry through the creation of a new category of forests, viz. community forests, and of spaces, viz. community hunting spaces. These two new institutions are open to exploitation by the local populations for their own benefit with a less burdensome procedure. The sharing of certain forest tax revenues among the State, decentralized collectivities (communes) and the populations living in the areas where the activities of forest exploitation are carried out has been institutionalized. But these reforms do not bring the expected results, for endogenous as well as exogenous reasons. The present article presents the changes that can be observed in the management practices of farmland and natural resources (pratiques foncières). It suggests that these practices be considered as popular modes of political action. Populations seem to use the management of land and natural resources as a tool for passive resistance against a new order each time the latter fails to represent their interests in an adequate way. At the local level, the aim of this research is to assess the real impacts of forest and environmental policies on the farming communities. It looks at the social as well as at the environmental impact, approaching the management of land and natural resources as an implicit social fact through which it is possible to understand the games the actors play. The stake is to reconcile the conservation of vital spaces for biodiversity with the frequently conflicting and vital interests of the local communities in these spaces for their survival.

Les réformes du droit de l'eau en Inde.La réglementation de l'eau douce est de plus en plus importante en Inde au niveau national et des états. Cela est dû à divers facteurs. D'une part, il y a une pénurie croissante d'eau douce qui peut se manifester tant au niveau d'un village spécifique qu'au niveau national. Cette pénurie peut être absolue ou liée à une qualité de l'eau insuffisante pour la consommation ou à des règles niant l'accès à l'eau pour certaines personnes ou groupes de personnes. D'autre part, le droit positif de l'eau en Inde est caractérisé par son insuffisance et son manque de cohérence. Ainsi, alors qu'il existe un grand nombre de règles et de lois dans divers états réglementant en particulier l'utilisation de l'eau pour l'irrigation, il n'existe aucune loi sur l'eau au niveau d'états ou de l'Union qui offre un cadre général pour la conservation et l'utilisation durable de l'eau. Par ailleurs, le droit existant est constitué d'un grand nombre de principes et de lois concernant différentes catégories de ressources en eau. Ceux-ci coïncident parfois mais ils peuvent aussi être en opposition. Dans le cas des principes gouvernant l'accès aux eaux souterraines et des eaux de surface, il y a une opposition entre la reconnaissance par les tribunaux du principe selon lequel les eaux de surface sont un héritage commun et l'existence de règles qui offrent à chaque propriétaire terrien le contrôle des eaux souterraines situées sur leurs terres. Ces problèmes sont liés en partie au fait que différentes règles qui n'étaient pas forcément conçues comme ayant un lien intrinsèque avec différentes utilisations de l'eau ont évolué au cours du temps. Ainsi, bien que le droit de l'eau a toujours été en évolution, le manque d'une perspective globale n'a pas permis l'émergence d'un droit universellement applicable à toutes les situations et prenant en compte les divers problèmes devant être réglementer. Il est apparu au cours des trois dernières décennies que des réformes en profondeur du droit de l'eau étaient nécessaires. Cela est dû, par exemple à l'augmentation de la population et aux nouvelles technologies permettant aujourd'hui d'extraire l'eau souterraine avec des pompes mécaniques puissantes. Sur cette nécessité de réformer le droit de l'eau s'est greffée la nouvelle politique économique proposée d'abord au niveau international puis depuis quinze ans par le gouvernement indien. Ainsi, alors que la réforme du droit de l'eau est nécessaire, l'influence de la nouvelle politique économique et le manque d'une perspective sociale a rendu ces réformes très controversées. Les réformes mises en place sont contestées parce qu'elles ne semblent pas répondre aux besoins réels de changements. Les réformes du droit de l'eau proposées sont basées sur un nombre limité de principes dont il est suggéré qu'ils constituent la solution appropriée pour tous les pays en développement. Elles mettent en avant le fait que l'eau doit être considérée comme un bien économique. Par ailleurs elles cherchent à forcer les individus à prendre des responsabilités de plus en plus importantes dans leur approvisionnement en eau sous couvert du principe de participation. Différentes interventions ont été proposées. Premièrement, sur recommandation de diverses institutions internationales, plusieurs États (Andhra Pradesh, Maharashtra and Arunachal Pradesh) ont établi de nouvelles structures pour réglementer la gestion des ressources en eau. Ces nouvelles autorités sont censées reprendre une partie des fonctions de différents départements des gouvernements régionaux. Leur légitimité provient du fait qu'elles sont «indépendantes» des administrations existantes. Ces autorités fonctionnent sur la base du principe de rentabilité et ont donc très peu de compétences au niveau des besoins sociaux en eau. Deuxièmement, de nombreux États ont introduit des lois ou mesures similaires pour promouvoir la formation d'associations d'usagers. Ces structures sont censées donner aux usagers directs d'eau d'irrigation de surface un contrôle plus important sur l'eau qu'ils reçoivent. Cet effort de décentralisation et de participation est cependant limité. Ainsi, il ne donne pas aux agriculteurs de contrôle effectif sur l'eau d'irrigation mais leur impose de prendre en charge la gestion au niveau local des projets. Par ailleurs la «participation» des agriculteurs signifie aussi un transfert des responsabilités financières du gouvernement vers les agriculteurs. Troisièmement, l'accroissement massif de l'utilisation des eaux souterraines pour l'irrigation et autres usages a amené le gouvernement central à considérer la nécessité d'introduire une législation sur l'utilisation des eaux souterraines. Etant donné que la compétence pour légiférer se situe au niveau des Etats, le gouvernement fédéral n'a pas pu faire plus que de proposer une législation modèle. Cette législation proposée pour la première fois en 1970 a été actualisée plusieurs fois. C'est seulement au cours de la dernière décennie que quelques États ont adoptés des lois. Ces lois qui reflètent souvent la législation modèle limitent les droits des propriétaires terriens sur l'eau souterraine en imposant un système de permis. Ces mesures sont les bienvenues pour enrayer la surexploitation des eaux souterraines mais ne constitue pas une réponse effective aux problèmes posés. En effet, les mesures proposées déplacent simplement le contrôle d'un acteur à un autre mais ne prennent, par exemple, pas en compte la nécessité de donner une priorité effective aux besoins vitaux en eau potable. Les réformes actuelles sont significatives. Elles vont redéfinir le cadre juridique du droit de l'eau pour les décennies à venir. Elles sont cependant insuffisantes parce qu'elles ne prennent pas en compte la totalité des questions qui se posent. En particulier, les réformes actuelles ne prennent pas suffisamment en compte la priorité qui doit être accordée au droit de l'homme à l'eau et aux autres aspects sociaux de l'eau. Il est donc impératif de repenser les réformes actuelles pour faire en sorte qu'elles offrent des solutions non seulement du point de vue économique mais également du point de vue humain.