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9 results on '"Durelle-Marc, Sarah"'

3. Quelle responsabilité 'politique' du chef de l'Etat français du fait de son action européenne ?

Author

Durelle-Marc, Sarah, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal, Jean Rossetto, Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Delaporte, Cilia

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit européen, Chef d'état
Abstract

Actes du colloque "La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne", Novembre 2014; International audience

Published
2016

4. L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant

Author

Durelle-Marc, Sarah, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Delaporte, Cilia, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Enfant, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Adoption droit, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2015

5. Quelle responsabilité politique du chef de l’Etat français du fait de son action européenne ?

Author

Durelle-Marc, Sarah, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Cotelle, Nathalie

Subjects
chef d'état, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2014

7. La soft Law et la réflexion sur la révision des traités européens : une tentative de rationalisation dans le traité de Lisbonne ?

Author

Durelle-Marc, Sarah, Centre De Recherches Européennes (CEDRE), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Cotelle, Nathalie, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit, soft Law, Union européenne, traité de Lisbonne
Published
2013

8. Les vicissitudes de la construction juridique d'une identité européenne

Author

Durelle-Marc, Sarah, Cotelle, Nathalie, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, construction juridique, identité européenne
Published
2010

9. Le « citoyen administratif » : les données théoriques et historique d'une quadrature

Author

Durelle-Marc, Sarah, Université Paris 13 (UP13), Centre de Recherche sur l'action locale (CERAL), Université Sorbonne Paris Cité (USPC)-Université Paris 13 (UP13)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)-Université des Antilles (UA), collaboration or project value, and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris 13 (UP13)-Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)-Université Sorbonne Paris Cité (USPC)-Université des Antilles (UA)

Subjects
Situation de l'usager du service public, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, SERVICE PUBLIC, Usager du service public, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2008

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