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Il y a un discours officiel de la filière bovine laitière, à La Réunion, et il y a une réalité économique, au niveau des exploitations, qui est totalement différente.

Note sous : T. com. Bordeaux, ord. référé, 31 mai 2022, n° 2022R00168Alors même qu’il ne peut être constaté d’élément ou d’évènement pouvant mettre gravement en péril la société, écartant ainsi la désignation d’un administrateur provisoire, il y a lieu de suspendre les décisions prises lors d’une assemblée générale d’une société au cours de laquelle des erreurs ont été commises lors de la retranscription des votes relatifs aux résolutions soumises aux associés et de désigner un mandataire ad hoc afin de convoquer une nouvelle assemblée ayant un ordre du jour similaire.

L'épithélium pigmentaire rétinien (EPR) est une monocouche formée de cellules hautement spécialisées et uniques dont les nombreuses fonctions servent à maintenir une vision adéquate. En revanche, ces fonctions spécifiques rendent les cellules de l’EPR particulièrement vulnérables au stress oxydant. Avec le vieillissement, les cellules de l’EPR peuvent dégénérer et devenir non-fonctionnelles, donnant lieu à plusieurs maladies telles que la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Dans les pays occidentaux, la DMLA est la principale cause de cécité et de déficience visuelle chez les personnes âgées. En fait, environ 90 % des patients atteints de la DMLA souffrent de la forme sèche, pour laquelle il n'existe aucun traitement. Des années de recherche ont établi que le stress oxydant est un contributeur majeur à la pathogenèse de la DMLA sèche. De nombreuses études ont montré que le stress oxydant induit les cellules de l’EPR à libérer des vésicules extracellulaires (VEs). Nos propres travaux ont démontré que les VEs peuvent induire le stress oxydant et la sénescence chez les cellules de l’EPR. Comme d'autres, nous avons constaté que les VEs étaient enrichis en microARNs. Grâce au séquençage d’ARN, nous avons identifié le let-7f comme étant l'un des microARNs les plus abondants contenus dans ces vésicules. L'objectif de ce mémoire a été l’exploration entre la relation let-7f et la dégénérescence des cellules de l’EPR. Nos résultats ont démontré une régulation et une augmentation de l’expression du let-7f dans les cellules de l’EPR sous stress oxydant, in vitro et in vivo. De plus, la surexpression du let-7f a généré un stress oxydant, le dysfonctionnement et la sénescence des cellules humaines de l’EPR (ARPE-19). De plus, l’inhibition du let-7f à protéger ces cellules contre les conséquences néfastes induites par l’iodate de sodium. En somme, les résultats de ce travail suggèrent fortement que le let-7f est impliqué dans la dégénérescence des cellules de l’EPR et pourraient aider à la découverte de nouveaux processus pertinents dans la pathogenèse de la DMLA sèche., The retinal pigment epithelium (RPE) is a highly specialized and unique monolayer of cells whose many functions are vital for maintaining proper vision. In turn, these specific functions render RPE cells particularly vulnerable to oxidative injury. With age, RPE cells can degenerate and become dysfunctional, giving rise to various disorders such as age-related macular degeneration (AMD). In western countries, AMD is the primary cause of blindness and visual impairments in the elderly. In fact, approximately 90% of all AMD patients suffer from the dry form of the disease, for which there exist no approved treatment. Decades of research have established that chronic oxidative stress is a major contributor to the pathogenesis of dry AMD. Numerous studies have shown that oxidative stress induces RPE cells to release extracellular vesicles (EVs) which participate in cell-to-cell communication. Our recent work has demonstrated that EVs alone were sufficient in inducing oxidative stress and senescence in RPE cells. Consistent with others, we found that EVs released by RPE cells were enriched in microRNAs. RNA-sequencing identified let-7f as one of the most abundant miRNAs contained in these vesicles. Despite being one of the first miRNAs to be discovered, the role of let-7f in RPE cells has remained essentially unexplored. The aim of this dissertation was to investigate the relationship between let-7f and RPE cells in regards to their degeneration and dysfunction. Our results revealed that the expression of let-7f increased and was regulated by oxidative stress in RPE cells, in vitro and in vivo. In addition, let-7f overexpression promoted oxidative stress, cellular dysfunction and senescence in human RPE (ARPE-19) cells. Finally, inhibition of let-7f exhibited protective effects against sodium iodate-induced oxidative injury. Overall, the findings in this work provide strong evidence that let-7f is implicated in the degeneration of RPE cells and further mechanistic investigation may help to uncover novel insights into the genesis of dry AMD.

Les universités, au même titre que l’ensemble du secteur public, sont actuellement soumises à des transformations majeures et la conduite du changement devient une préoccupation de premier plan. Le présent article s’intéresse à la mise en place d’une mission d’intermédiation, à créer de toutes pièces et conçue au départ comme un outil d’amélioration de l’organisation, tout en revendiquant un rôle de médiation interne. Le travail du médiateur est analysé pour montrer comment le contexte amène le tiers à venir en appui à l’accompagnement au changement. La tension entre le projet politique à l’origine de la mission d’une part, et l’exigence de neutralité du médiateur d’autre part, se trouve être un élément déterminant de l’équilibre à trouver. Universities, as well as the entire public sector, are currently subject to major transformations and change management becomes a major concern. This article focuses on an intermediation mission to be set up and originally designed as a tool for the organization improvement, while claiming the role of internal mediation. The mediator’s work is analyzed, thus showing how the context leads the third party to act in support to change management. The tension between the political project on the one hand and the requirement of neutrality on the other hand, happens to be a determining factor of the balance to find.

The post-World War II reconstruction programme helped to re-house war victims and redevelop major French cities. This is how, same as elsewhere, some SCR blocks of flats appeared in Nantes. A specific thing about these buildings : they emanating from the State and, by declarative act, the re-housed became undivided owners of the land. Through individualized accession they acquired the private parts in the buildings. Anotherpeculiarity : collective organization of the condominium was to be carried out by the condominiums upon their arrival in the units. These real estate situations fall under the law of 10 July 1965 imposing a statute, in fine a collective organization. Actually some of these SCR buildings still do not comply with the provisions of the Statute, and consequently they become de facto condominiums. This will result in a dysfunction of the condominium, yet it does not hamper the creation of condominium syndicates. The statutes require the regularization of this abnormal situation. Current legislation offers several options depending on the synergy of the condominium syndicate.; Le mécanisme de la reconstruction après la seconde guerre mondiale a permis de reloger les sinistrés de guerre et de réaménager les grandes villes françaises. C’est pourquoi les immeubles issus des SCR sont apparus, notamment à Nantes. Ces immeubles avaient la particularité d’émaner de l’Etat et par acte déclaratif les sinistrés devenaient propriétaires indivisaires du sol. C’est par le jeu de l’accession individualisée que les sinistrésacquéraient les parties privatives dans les immeubles. La particularité est que l’organisation collective de la copropriété devait être réalisée par les copropriétaires à leur arrivée dans les logements. Ces situations immobilières rentrent dans le champ d’application impératif de la loi du 10 juillet 1965 qui inflige un statut, in fine une organisation collective. Certains de ces immeubles issus de SCR ne respectent toujours pas les dispositions dudit statut, par conséquence elles deviennent des copropriétés de fait. Cet état va générer un dysfonctionnement de la copropriété mais n’empêche en rien la création du syndicat des copropriétaires. Le statut oblige la régularisation de cette situation anormale. La législation en vigueur propose différentes possibilités qui seront tributaires de la synergie du syndicat des copropriétaires.

L’environnement dans lequel évoluent les organisations est marqué par une expression accrue de la concurrence, de la mondialisation, de l’incertitude, de la complexité, et des exigences très élevées des parties prenantes. Ceci nécessite l’intégration de nouveaux dispositifs de gestion qui traduisent les nouvelles préoccupations managériales telles que l’innovation, la créativité, le changement, l’efficacité, la maîtrise des coûts, et la qualité de fonctionnement. Les organisations hospitalières au Maroc n’échappent pas à ce constat et sont de plus en plus contraints de repenser la problématique de maîtrise des coûts sous l’angle d’une performance globale. Nous proposons alors, dans ce papier, de porter réflexion sur l’intérêt éventuel et l’applicabilité de la méthode des coûts cachés dans les organisations hospitalières marocaines. Nous allons, d’abord, présenter les fondements théoriques de la méthode des coûts cachés avant de présenter, ensuite, les perspectives de son intégration dans l’organisation hospitalière marocaine.

Aujourd’hui, les études doctorales au Maroc souffrent de plusieurs contraintes, ce qui nécessite d’analyser les modes de fonctionnement des centres d’études doctorales (CEDs). Cette recherche vise à faire le point sur l’état actuel des études doctorales afin de proposer de nouveaux modes de gestion des centres d’études doctorales touchant les aspects scientifiques et organisationnels. Elle vise, également, à développer une visibilité de l’offre de formations doctorales de l’université. Ce travail exploratoire est un essai d’évaluation du fonnctionnement de 53 CED sur la base des données statistiques de 2015/2016. L’intérêt à ce sujet découle du fait que la réussite de toute réforme passe par la mise en place de nouveaux principes de gestion susceptibles d’améliorer la qualité des formations doctorales. De façon générale, cette étude révèle un dysfonctionnement important au niveau de la répartition des études doctorales: des centres d’études doctorales multiples, des formations doctorales très limitées et un nombre d’inscrits retenus relativement faible par rapport à la demande. &nbsp

Ce 40ème numéro de la RIMHE présente trois articles de recherche, un point de vue et deux retours d’expériences. Tous abordent sous un angle différent une phase de tâtonnement managérial.

De suite d’instructions traduites en langage informatique, les “algorithmes” ont été investis d’un sens bien différent depuis qu’ils sont devenus des compagnons quotidiens de nos activités en ligne, et influencent notre vie économique, sociale et politique. Ils sont aussi de vastes assemblages sociotechniques distribués qui comprennent données, plateformes, calculs, hypothèses, monétisation de l’attention, etc., qui reconfigurent l’innovation dans un large éventail d’activités et concentrent un pouvoir dont il est difficile de saisir la nature. La relation entre la société et ses algorithmes est conflictuelle. Par l’intermédiaire d’une méthodologie interdisciplinaire croisant sciences sociales et design, nous cherchons à nous saisir des erreurs commises au quotidien par les technologies de calcul pour en rendre visible certaines caractéristiques, rendre compte de l’expérience des utilisateurs de services numériques qui sont calculés par les algorithmes, et poser les bases d’une éthique de la négociation avec l’agentivité algorithmique. Nous faisons appel à la figure du glitch pour convoquer un imaginaire alternatif qui rééquilibre la relation entre intelligence humaine et intelligence artificielle. From series of instructions translated into programming language, “algorithms” have taken a very different meaning since they became daily companions of online activities and started influencing our economic, social and political life. They are also vast and distributed socio-technical assemblages that comprise data, platforms, computation technologies, hypotheses, attention, etc., reconfigure innovation in numerous fields of activities, and muster a power whose nature is difficult to grasp. The relationship between society and its algorithms is strained. Through an interdisciplinary methodology mixing social sciences and design, we seek to make sense of routine mistakes computation techniques make to foreground some of their features, account for the experience of users of online services who are being calculated by algorithms, and lay the foundations of an ethic of negotiation with algorithmic agencies. We call upon the figure of the glitch to summon an alternative imaginary that rebalances the relation between human intelligence and artificial intelligence.

Le système de vote électronique utilisé par les parlementaires de l’Assemblée nationale fait aujourd’hui l’objet d’une attention minutieuse, attendu qu’il ne doit faillir sous aucun prétexte. Pourtant le règlement de l’institution dispose de modalités de vote applicables en cas de dysfonctionnement. Dans cet article, je m’interroge sur les deux faits présentés ci-dessus, antinomiques en apparence. Pourquoi cette quête impérative de fiabilité s’il existe une manière alternative de voter ? Inversement, pourquoi cette disposition réglementaire si ce système ne peut défaillir ? Je commence par retracer succinctement l’histoire de la « machine de vote » installée dans l’hémicycle du Palais Bourbon depuis 1959, pour en décrire ensuite l’infrastructure. Afin d’expliciter ensuite les risques redoutés, deux situations de pannes survenues en octobre 1997 sont présentées et analysées, faisant apparaître que les dysfonctionnements de la machine sont interprétés comme ceux du système politique lui-même, c’est-à-dire celui de la Ve République. Je détaille pour terminer les stratégies engagées par l’administration parlementaire pour atteindre cet objectif de haute fiabilité, en montrant que cette machine de vote satisfait aux attentes dont elle fait l’objet grâce à des activités humaines invisibles étroitement intriquées avec son fonctionnement. Dans l’ensemble, cet article aborde à la fois les représentations culturelles entourant un dispositif technique lorsque le fonctionnement de l’appareil d’État repose sur lui, et les conditions de possibilité de cette fiabilité technique. The electronic voting system used by the French National Assembly’s Members of Parliament is presently receiving careful attention, as it must not fail under any circumstances. Nevertheless, the Standing Orders of the institution provide the voting procedures to be applied in the event of any malfunction on its part. In this article, I question these two apparently contradictory facts presented above. Why this imperative quest for reliability if there is an alternative way to vote? Conversely, why this regulatory provision if this system cannot fail? I begin by briefly retracing the history of this “voting machine” installed in the hemicycle of the Palais Bourbon since 1959, and then describe its infrastructure. In order to explain the feared risks, two failure situations that occurred in October 1997 are presented and analyzed, showing that the shortcomings of the machine are interpreted as those of the political system itself, i.e. that of the French Fifth Republic. To conclude, I detail the strategies undertaken by the parliamentary administration to achieve this objective of reliability, by showing that this voting machine meets the expectations to which it is subject thanks to invisible human activities are closely linked to its functioning. Overall, this article deals both with the cultural representations surrounding a technical device where the functioning of the State apparatus relies upon it, and the conditions of possibility of this technical reliability.

[en ligne]; International audience; The electronic voting system used by the French National Assembly’s Members of Parliament is presently receiving careful attention, as it must not fail under any circumstances. Nevertheless, the Standing Orders of the institution provide the voting procedures to be applied in the event of any malfunction on its part. In this article, I question these two apparently contradictory facts presented above. Why this imperative quest for reliability if there is an alternative way to vote? Conversely, why this regulatory provision if this system cannot fail? I begin by briefly retracing the history of this “voting machine” installed in the hemicycle of the Palais Bourbon since 1959, and then describe its infrastructure. In order to explain the feared risks, two failure situations that occurred in October 1997 are presented and analyzed, showing that the shortcomings of the machine are interpreted as those of the political system itself, i.e. that of the French Fifth Republic. To conclude, I detail the strategies undertaken by the parliamentary administration to achieve this objective of reliability, by showing that this voting machine meets the expectations to which it is subject thanks to invisible human activities are closely linked to its functioning. Overall, this article deals both with the cultural representations surrounding a technical device where the functioning of the State apparatus relies upon it, and the conditions of possibility of this technical reliability.; Le système de vote électronique utilisé par les parlementaires de l’Assemblée nationale fait aujourd’hui l’objet d’une attention minutieuse, attendu qu’il ne doit faillir sous aucun prétexte. Pourtant le règlement de l’institution dispose de modalités de vote applicables en cas de dysfonctionnement. Dans cet article, je m’interroge sur les deux faits présentés ci-dessus, antinomiques en apparence. Pourquoi cette quête impérative de fiabilité s’il existe une manière alternative de voter ? Inversement, pourquoi cette disposition réglementaire si ce système ne peut défaillir ? Je commence par retracer succinctement l’histoire de la « machine de vote » installée dans l’hémicycle du Palais Bourbon depuis 1959, pour en décrire ensuite l’infrastructure. Afin d’expliciter ensuite les risques redoutés, deux situations de pannes survenues en octobre 1997 sont présentées et analysées, faisant apparaître que les dysfonctionnements de la machine sont interprétés comme ceux du système politique lui-même, c’est-à-dire celui de la Ve République. Je détaille pour terminer les stratégies engagées par l’administration parlementaire pour atteindre cet objectif de haute fiabilité, en montrant que cette machine de vote satisfait aux attentes dont elle fait l’objet grâce à des activités humaines invisibles étroitement intriquées avec son fonctionnement. Dans l’ensemble, cet article aborde à la fois les représentations culturelles entourant un dispositif technique lorsque le fonctionnement de l’appareil d’État repose sur lui, et les conditions de possibilité de cette fiabilité technique.

A landscape planned will change over the time by its uses, its context and its elements that make it up. This thesis reconsiders the way of design spaces over the long term and the means used in order to adapt these spaces to their uses. This approach aims to create sustainable projects for users and environment. The question is if this approach matches for all kind of project and its scale.; L’aménagement d’un espace quel qu’il soit est voué à évoluer dans le temps selon ses usages, son contexte environnant ainsi que les éléments le constituant. Ce mémoire réinterroge la façon de concevoir les espaces à vivre sur le long terme et les méthodes à employer afin d’adapter ces espaces aux usages. Cette démarche a pour objectif d’élaborer des projets durables en termes d’usages et pour l’environnement. Nous pouvons nous interroger sur la nécessité d’appliquer ce concept selon la nature du projet ainsi que l’ampleur à lui donner.

Notre principal objectif dans ce mémoire est de comprendre pourquoi le recours à l’informatisation des procédures RH peut représenter un enjeu de préservation de la culture d’entreprise d’un cabinet de conseil international. Le sujet a ainsi été analysé autour de la problématique suivante : dans quelle mesure le recours à un logiciel de gestion RH en remplacement de processus « papiers » crée-t-il un enjeu autour de la préservation de la culture d’entreprise ? Au fil de l’étude, les différents entretiens réalisés ainsi que les diverses ressources académiques mobilisées ont permis de démontrer que les changements apportés par le logiciel de gestion RH n’étaient pas assez importants pour modifier les modes et relations de travail entre les salariés. Ce travail de recherche a également permis d’identifier différentes conditions de succès à l’informatisation des processus RH en entreprise, à savoir la maîtrise interne du projet, son appropriation par les utilisateurs, mais également une communication optimale auprès des collaborateurs afin qu’ils puissent comprendre que la pérennité de leurs échanges dépend, en partie, de leur volonté de les préserver.

Les infrastructures urbaines sont souvent particulièrement remarquables en Inde du fait de leurs défauts (coupure, fluctuation importante, état délabré, etc.), ainsi que de leur rythme de construction soutenu (grands projets de dépollution, métro, ponts autoroutiers, etc.). Dans cet article, je m’intéresse au réseau d’assainissement de la ville de Varanasi, devenu depuis les années 1980 un symbole de ces difficultés de gestion urbaine, notamment à cause du déversement quotidien de centaines de millions de litres d’eaux usées sans traitement dans le Gange, et ce malgré des investissements massifs (Alley, 2014). En me concentrant sur le personnel technique qui gère et entretient les stations d’épuration et de pompage désavouées, je tente d’analyser à la fois leur vision et analyse des dysfonctionnements, et le rôle des dynamiques sociales, professionnelles et institutionnelles dans la pérennité de l’échec. Urban infrastructures are often particularly visible in India, both due to their recurrent failures and to the rhythm of their construction. In this article, we look at the wastewater treatment system of Varanasi, which has become since the 1980s, a symbol of the difficulties of urban planning in contemporary India, as millions of litters of wastewater flow untreated into the river Ganges despite large investments (Alley, 2014). By focusing on the technical workers who operate and maintain these infrastructures, we try to decipher their vision and analysis of the situation and the role of social, professional and institutional dynamics in the perpetuation of failure.

Historiquement, les périodes de crise étaient propices à la mise en place de nouveaux impôts. Notamment, les croisades engendraient des dépenses pour les Pouvoirs publics. Par conséquent, une contribution était demandée aux redevables. Ces impôts, présentés comme temporaires, étaient la plupart du temps maintenus. Tel fut le cas en 1710, lors de la guerre de Succession d’Espagne, lorsque Louis XIV demanda à ses sujets de lui verser un dixième de leur revenu. Le traité d’Utrecht mit fin à cett...

Traiter des rapports entre crises économiques et droit évoque plutôt pour le juriste la recherche des solutions législatives et réglementaires susceptibles d’atténuer les effets néfastes d’une crise, voire de contribuer à y mettre fin. Dans ces conditions il peut paraître provocateur de prétendre imputer au droit une responsabilité dans le déclenchement ou l’aggravation des crises. La tendance dominante est d’attendre de l’accumulation des normes qu’elle favorise une régulation des mécanismes...

La “crise” est une expression fréquemment employée en droit de la famille ; son sens n’est pourtant pas défini avec précision. Généralement, la “crise de la famille” évoque les difficultés nées de l’apparition de nouvelles formes familiales – nouvelles conjugalités, familles dites recomposées, homoparentalité – lesquelles ne correspondent pas à la conception légale de la famille fondée sur le lien d’alliance ou le lien de filiation. Utilisée au pluriel, les “crises de la famille”, l’expressio...

Evoquer l’inadaptation du droit fiscal dans un contexte de crise sonne comme un regret ; celui d’une matière juridique qui ne serait pas adaptée à son temps. Mais après tout, pourquoi le devrait-elle ? Le droit n’a-t-il pas justement et simplement pour fonction de créer un cadre obligatoire pour l’organisation des rapports humains et les relations économiques sans se soucier des effets de mode ou des contingences éphémères ? Pourquoi devrait-il être un droit “suiveur” qui ne fait que répondre...

Associer protection sociale et crise offre un double avantage : – D’une part inverser le regard porté sur le modèle social français, passé successivement du statut de “poids” au statut d’“atout” : ressenti dans un premier temps comme une entrave dans la compétition internationale que se livrent les économies, il est devenu un amortisseur immédiat du choc social généré par la crise, démontrant en cela qu’il disposait d’une forte capacité à améliorer la stabilité socio-économique. Ainsi, dans l...

A partir des années 2000, l’influence conjuguée des crises sanitaires successives et de l’accentuation des menaces terroristes sur le territoire européen a mené l’Union à structurer son modèle juridico-institutionnel de gestion des “crises” internes (II). Les instruments qui le composent tentent de compenser les conséquences de l’établissement d’un espace sans frontières où les risques circulent librement. S’il existe un consensus sur l’importance de la mise en place de ce type de structures,...

1. Introduction. L’arbitrage est l’institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties. Ce mode de règlement de la crise est connu depuis longtemps au Vietnam. Dans un arrêt en 1879, la Cour d’appel de Saigon a jugé que “l’arbitrage, juridiction conférée d’un commun accord par des plaideurs divisés d’intérêts, qui s’en remettent aux lumières et à l’expérience d’un tiers du soin de trancher leur différend sans appel, ni recours en cassation, ou par voie de...

La vérité doit toujours être connue et parfois il faut la dire G. KHALIL GIBRAN Que le terrorisme soit symptôme de crise(s), nul n’en doute. Mais que le terrorisme lui-même soit en crise, voilà qui change la donne. “Croisade contre la terreur, considérée comme un crime contre l’espèce humaine !” a-t-on crié. C’était une injonction du Président des États-Unis, non pas en 2001, comme on pourrait le croire, mais en 1901 déjà, après l’assassinat du Président McKinley par un anarchiste. Le...

L’intitulé de cette intervention peut surprendre car dans une première approche, il apparaît dans l’histoire du droit pénal, que ce sont souvent des crises qui ont été à l’origine des réformes. Les crises que la justice pénale, les institutions répressives ont traversé, ont entraîné des réformes majeures du droit pénal, et plus particulièrement de la procédure pénale. La dernière illustration est liée à l’affaire d’Outreau, où sous l’effet d’une pression médiatique considérable et exagérée, a...

La recherche historique n’est pas que l’exploration d’un moment, une découverte, un trésor mis à nu par le processus analytique. Elle doit aussi inscrire le moment dans une évolution, en privilégiant l’approche synthétique. La synthèse diachronique compare dans le temps sur une échelle chronologique la plus large possible, en traversant les siècles, offrant une vision qui révèle parfois des constantes, des ruptures, des récurrences inattendues. Ce “regard éloigné” (Levi-Strauss) exige de s’ex...

La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière. Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.

S’il est un domaine d’activité auquel est systématiquement associé le terme de crise, c’est bien l’activité agricole. Depuis les années 1970 en Europe, on a coutume de rappeler que l’agriculture est en crise. Cette état général de crise est souvent illustré par des crises particulières : la régulière crise de la viticulture, la récente crise du lait. L’agriculture française se trouverait en situation de crise, c’est à dire littéralement de dépression économique, de tension. Cette situation de...

La décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010 a validé la plupart des dispositions de la loi de réformes des collectivités territoriales, censurant néanmoins l’article 6 relatif au tableau fixant le nombre de conseillers territoriaux. La loi du 16 décembre 2010 adoptée aux termes d’un parcours chaotique fut influencée et alimentée des propositions de nombreux rapports convergentes quant au constat notamment institutionnel. À la question “Pourquoi une telle réforme”, le site du ministère de l’...

Crise(s) sanitaire(s), le sujet avait de quoi effrayer à première vue, tant il paraît avoir été épuisé à force d’avoir été sollicité par plusieurs décennies de scandales sanitaires. Inquiétante aussi à l’analyse, la confrontation quasi pléonastique du terme et de son qualificatif, tant la crise paraît indissociable de la maladie, affection solitaire ou épidémie collective, versus de la “bonne santé”, et comme telle préoccupation première des soignants comme des autorités publiques. Pourtant, ...

La Francophonie peut être sommairement définie comme un mouvement venu de la société civile et repris par certains gouvernements visant à transformer des liens linguistiques et culturels en un ensemble politique et économique doté d’institutions et de programmes de coopération. Le terme désigne des institutions intergouvernementales rassemblées au sein de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Cette organisation linguistique transrégionale, souvent méconnue, regroupe pourtant...

Il était tentant de commencer cette contribution par la fameuse rime musicale “Ma petite entreprise, Connaît pas la crise” imaginée par Alain Bashung à la toute fin des années 1990 ; oui, mais voilà… appliquée à la construction européenne, la formule-qui dira certainement quelque chose aux amateurs de musique française de plus de 35 ans-, ne convient pas : tout simplement parce que la “grande entreprise” (européenne) connaît remarquablement la crise ! En premier lieu, il n’est pas inutile de ...

Les crises peuvent se définir comme des moments où des décisions lourdes doivent être prises ; or ces moments sont précisément les pires pour prendre des décisions, eu égard à l’énormité des enjeux, au poids de la pression, à l’urgence de la situation. Si l’état de crise est souvent révélateur de la béance des vides juridiques, le droit qui en est issu peut apparaître, lui, comme un catalyseur de nouveaux concepts. La Seconde Guerre mondiale - situation de crise s’il en fut - a donné naissanc...

Le droit a-t-il été un amplificateur de la crise ouverte par le dépôt de bilan de la Banque Lehman Brothers, le 15 septembre 2008 ? La présente communication répond à cette question, en montrant que les insuffisances, les carences, voire les béances des règles juridiques alors en vigueur ont pu jouer un rôle dans la survenances des causes de ce qui est aujourd’hui considéré comme l’une des crises les plus dévastatrices que l’économie mondiale a connues jusqu’ici. L’inadaptation des régimes en...

Malgré l’adoption quasi universelle des normes comptables internationales et notamment de la comptabilisation à la juste valeur, le bien-fondé de ce modèle continue de donner lieu à des débats intenses au sein des universitaires et des professionnels comptables. Ces débats reposent sur des positions qui semblent irréconciliables entre les parties en faveur ou en défaveur de ce mode de comptabilisation. De plus, la crise financière débutée en 2007 (avec la faillite de Lehman Brothers) a accent...