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Modifications génétiques : à chaque étape, des effets non-intentionnels

Actuellement, plusieurs nouvelles techniques de modification génétique font l’objet de discussion, pour déterminer si les produits qui en seront issus seront, ou non, réglementés comme les OGM transgéniques. Suite à une audition parlementaire en avril 2016, nous allons essayer de comprendre certains des risques potentiels liés à la seule mise en œuvre d’une technique de modification génétique, qu’elle quelle soit, sur une culture de cellules végétales.

Le 4 février 2016, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) publiait les "notes" de son Comité scientifique (CS) et de son Comité économique, éthique et social (CEES) sur le sujet des nouvelles techniques de modification génétique (NTMG ou, en anglais, new plant breeding technique, NPBT). Inf’OGM a rendu compte dans un précédent article du contenu de ces deux textes [1]. Au sein du Comité scientifique, une profonde divergence est apparue conduisant l’un de ses membres, Yves Bertheau, à présenter sa démission, révélant un contexte de travail précipité malgré un calendrier ouvert.

Une audition publique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) consacrée à l’une des nouvelles techniques de modification génétique, Crispr/Cas9, a permis de mettre à jour les enjeux commerciaux et incertitudes scientifiques liés à cette technique.

Dans un précédent article, Inf’OGM a abordé la question des mutations et épimutations générées à chacune des étapes préalables à quelque technique de modification génétique que ce soit. Nous allons ici aborder la question des effets non intentionnels ou limites générés par les étapes postérieures : sélection des cellules ayant été réellement modifiées, régénération d’une plante entière à partir de ces cellules modifiées et croisement de cette plante génétiquement modifiée avec une variété « élite » (étape couramment appelée « rétrocroisement »).

Le gouvernement a enfin saisi le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) sur la question des nouvelles techniques de modification génétique. Cette saisine témoigne de fait que le gouvernement considère l’avis du Comité Scientifique - devenu ensuite rapport provisoire ou note d’étape - comme définitif et qu’il souhaite un encadrement des produits issus des nouvelles techniques situé à mi-chemin entre les variétés conventionnelles et les plantes transgéniques, entre le catalogue et la directive 2001/18 qui encadre les OGM. Voyons-en les détails.

Nouvel épisode dans le feuilleton autour de la note du Comité scientifique (CS) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) sur les nouvelles techniques de modification génétique : le HCB n’a toujours pas publié les commentaires d’Yves Bertheau, membre démissionnaire, sur cette note remise au gouvernement début février. Une note pourtant riche en considérations scientifiques. Inf’OGM a décidé de la publier sur son site internet.

National audience; En avril 2017, le Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission européenne a publié un rapport sur la quantification des OGM : il témoigne de la volonté de la Commission de vouloir artificiellement diminuer les quantités mesurées d’OGM dans les produits alimentaires. Résultat ? La présence d’OGM mais sans étiquetage. Petit cours d’unités de mesures...