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National audience; Introduction, Ludovic BENEZECH, doctorant en droit privé, Université Clermont Auvergne, Jennifer EXBRAYAT, doctorante en droit privé, Université d'Auvergne Clermont 1 ; Ière PARTIE - LA MYTHOLOGIE DANS LE DROIT ; L’idéal de justice, Alexandre VIALA, Professeur de droit public, Université de Montpellier ; Le sens de la peine, Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université, Barbara GONCALVES, doctorante en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les bacchanales d’aujourd’hui : les raves-parties, Lucile GELY, doctorante en droit public, Université d'Auvergne Clermont 1 ;IIe PARTIE - LA MYTHOLOGIE DU DROIT ;Les grands mythes du droit administratif, Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Université Clermont Auvergne, Nina DUMAS, doctorante en droit public, Université Clermont Auvergne ;L’État de droit, mythe de Sisyphe, Hervé LECUYER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris II Panthéon-Assas ;La bona fides : fil d’Ariane du droit romain des contrats ?, Elena GIANOZZI, docteur en histoire du droit et des institutions, Université Paris II Panthéon-Assas ;Le droit dans la mythologie. L’exemple de la Mésopotamie, Sophie DEMARE-LAFONT, Professeur d'histoire du droit et des institutions, Université Paris II Panthéon-Assas - EPHE.

La contractualisation en droit des personnes est un phénomène complexe dont l’appréhension s’avère particulièrement délicate tant l’antinomie entre le contrat et le droit des personnes semble manifeste. Pourtant, une analyse approfondie de celui-ci révèle au contraire qu’il n’est pas qu’une douce illusion, une utopie, mais qu’il est au contraire une réalité dynamique et croissante. La contractualisation entraîne tout d’abord dans son sillage une promotion effrénée du rôle des volontés individuelles, le droit imposé ayant progressivement régressé, à tout le moins dans ses formes traditionnelles, parallèlement à l’émergence du droit négocié. Mais elle caractérise au-delà la nécessaire interaction entre les volontés subjectives et les éléments objectifs invitant à une analyse renouvelée des termes du principe de l’autonomie de la volonté et révélant au-delà la réalité contractuelle des accords. La contractualisation en droit des personnes témoigne ensuite d’une coloration anthropocentriste dès lors que le principe de dignité humaine ressort comme le vecteur transcendantal à l’aune duquel le droit objectif influe sur la dynamique contractuelle dans ce pan juridique. Il est en effet négativement le socle sur lequel s’érigent les limites opposées aux volontés individuelles afin que les principes supérieurs du droit des personnes ne soient jamais contredits, et positivement un référentiel pourvoyeur de droits en faveur du contractant vulnérable. Une telle mobilisation, irrésistible, de la dignité par le droit objectif paraît nécessairement imposer un développement des contrats en droit des personnes en marge du droit commun. Cette étude doit pourtant parvenir à la démonstration contraire, dès lors qu’aucun schisme avec le régime général n’est avéré., The contractualization in person law is a complex phenomenon which can be tough to apprehend. It would be stereotypical to point out the apparent opposition between contracts and person law, as if the very existence of the phenomenon would seem, at first glance, necessarily out of the question. However, further analysis reveals that, on the contrary, the contractualization is not a sweet illusion, an utopia, but actually a dynamic and growing truth.Firstly, it is interesting to underline the increasing promotion of the role of free will in person law showing that the concept of ‘imposed right’ has gradually decreased, at least in its traditional aspects, leaving in its wake the emergence of ‘negotiated rights’. Therefore, it is the observation of the existence of a necessary heteronomous interference in the field of agreements which has to be led, invinting in a new analysis of the common sense that can be seen in the principle of free will. Thus, the study of the phenomenon of contractualization leads one to further pursue the analysis of the terms of the principle of free will, revealing beyond that the agreements are legally enforceable, contracts. Second, it’s the study of the anthropocentrism of the contractualization which must be purchased. In this regard, the use of the principle of respect of human dignity must be highlighted, due to its tendency negatively, to show itself as an obstacle to contractual wishes, and then, positively, it appears like a provider of rights in favor of the vulnerable contractor, in accordance with general scheme.

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Introduction, Ludovic BENEZECH, doctorant en droit privé, Université Clermont Auvergne, Jennifer EXBRAYAT, doctorante en droit privé, Université d'Auvergne Clermont 1 ; Ière PARTIE - LA MYTHOLOGIE DANS LE DROIT ; L’idéal de justice, Alexandre VIALA, Professeur de droit public, Université de Montpellier ; Le sens de la peine, Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université, Barbara GONCALVES, doctorante en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les bacchanales d’aujourd’hui : les raves-parties, Lucile GELY, doctorante en droit public, Université d'Auvergne Clermont 1 ;IIe PARTIE - LA MYTHOLOGIE DU DROIT ;Les grands mythes du droit administratif, Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Université Clermont Auvergne, Nina DUMAS, doctorante en droit public, Université Clermont Auvergne ;L’État de droit, mythe de Sisyphe, Hervé LECUYER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris II Panthéon-Assas ;La bona fides : fil d’Ariane du droit romain des contrats ?, Elena GIANOZZI, docteur en histoire du droit et des institutions, Université Paris II Panthéon-Assas ;Le droit dans la mythologie. L’exemple de la Mésopotamie, Sophie DEMARE-LAFONT, Professeur d'histoire du droit et des institutions, Université Paris II Panthéon-Assas - EPHE.

National audience; « Le contrat aujourd'hui se mêle de tout et s'emmêle dans tout » 1 Traditionnellement fondé sur l'autonomie de la volonté, le contrat est pendant longtemps apparu comme l'outil par excellence d'organisation des échanges patrimoniaux entre individus. Fruit de la liberté et de l'égalité-tout le monde connaît en effet la célèbre formule de FOUILLE selon laquelle « qui dit contractuel dit juste »-le contrat a ainsi prospéré et s'est étendu à des domaines traditionnellement emprunts d'ordre public. Cette promotion de l'outil contractuel a pu être perçue comme un phénomène de contractualisation de la société, le contrat prenant ainsi le pas sur la loi 2. Ce phénomène de contractualisation du droit semble donc faire référence à « un contrat conquérant » 3 , la contractualisation étant alors entendue par certains comme le signe du déclin de l'Etat providence 4 et comme la conséquence de la perte de légitimité de la loi dans ses formes traditionnelles. Propulsée par un individualisme croissant, elle serait ainsi synonyme d'extension du contrat et de recul corrélatif de la loi 5. Autrement dit, constater un phénomène de contractualisation, c'est pouvoir affirmer que « la part des liens prescrits régresse au profit des liens consentis. » 6. Constatant cette progression des accords de volonté dans ces pans du droit, certains auteurs ont alors évoqué « le passage d'une normativité autoritaire à une normativité contractuelle » 7 , cet intérêt pour le mécanisme contractuel pouvant dès lors se justifier eu égard aux vertus traditionnelles attachées au contrat. Celui-ci serait en effet l'outil de liberté 8 et d'égalité par excellence, et s'opposerait ainsi à la loi jugée contraignante et inégalitaire 9. Ainsi, il semble être « un préjugé tenace selon lequel le contrat est un élément étranger et perturbateur de l'institution familiale » 10. Il est intéressant en effet de constater « que le contrat n'est pas étranger » au droit de la famille et au droit des personnes et qu'il aurait même « vocation à s'y développer » 11. Toutefois, si ces nouveaux accords de volonté semblent susceptibles de pouvoir être qualifiés de contrats, leur régime juridique semble cependant très éloigné du modèle de droit commun civiliste, la prise en charge contractuelle des questions qui relevaient traditionnellement de l'hétéronomie influant nécessairement sur la structure de ces accords. Il n'est en effet pas douteux que l'objet sur lequel ils portent n'est indifférent ni à leur nature, ni au caractère dérogatoire de leur régime juridique. La loi ne saurait en effet raisonnablement abandonner une liberté souveraine aux individus en ces domaines, tant eu égard au rôle social que joue la famille qu'à la nécessité pour l'État de garantir les droits les plus fondamentaux des individus.