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La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n’a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d’histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l’approche comparative et la réflexion collective sont au cœur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l’ambition d’identifier et d’analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d’interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d’historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n’est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d’élaboration et d’utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l’attention d’une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l’une des tâches fondamentales de l’histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n’ont pas une signification absolue ou intemporelle ».

La concurrence est aujourd’hui au premier plan des régulations étatiques nationales ou européennes. Mais elle fait de nouveau l’objet d’un vif débat, en France comme ailleurs : les politiques, les institutions et le droit qui la soutiennent doivent-ils avoir comme objectif exclusif le bien-être des consommatrices et consommateurs ? ou bien ont-ils à limiter les conséquences économiques et sociétales du pouvoir de marché des firmes privées comme publiques et des réseaux sur lesquelles elles s’appuient ? quelle part faire aux libertés fondamentales, aux besoins d’alimentation, de logement et d’énergie, aux enjeux de santé ou de lutte contre le changement climatique, à la souveraineté des nations et de l’Europe ? Les réponses à ces questions passent par la prise en compte de l’histoire des règles qui ont été formulées, des institutions chargées de les faire respecter, des conflits et des crises qu’elles ont suscités, des grandes mutations qui ont modifié l’espace des échanges, des transformations des doctrines applicables, des réformes qui ont réussi ou échoué, mais aussi des initiatives locales, ou des acteurs cachés ou clandestins qui contournent les règles comme des forces qui viennent rompre les consensus établis. Les historiens, sociologues et juristes réunis dans ce livre présentent une histoire des origines, des controverses et des limites de différentes politiques françaises de concurrence du Moyen Âge au xxie siècle. L’objectif est d’aller au-delà des apparences, de cerner les efforts de connaissance et de qualification des produits et des services, d’évaluer les contradictions entre liberté et égalité, entre pénurie et profusion, entre laisser-faire et dirigisme, entre micro-crédit et grands financements, d’expliquer la multiplicité des pratiques anticoncurrentielles en même temps que les implications successives de l’insertion internationale de la France.

Introduction Dès le milieu du xie siècle, les échanges s’intensifient en Europe. Ils se développent à partir de foyers bien connus : les cités maritimes italiennes, la ­Catalogne et les pays sous influence scandinave. Avec ce grand commerce, on assiste à la constitution de réseaux mettant en relation différents espaces européens. À cet essor, il faut ajouter le rôle tout aussi essentiel du commerce régional et local. Ainsi, dans le royaume de France, la seigneurie banale a été l’un des cadres...

International audience; La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n'a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d'histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains.La dimension diachronique, l'approche comparative et la réflexion collective sont au cœur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l'ambition d'identifier et d'analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d'interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d'historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n'est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d'élaboration et d'utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l'attention d'une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l'une des tâches fondamentales de l'histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n'ont pas une signification absolue ou intemporelle » (Alain Wijffels).

Enseigner en première année de droit est une responsabilité importante. Cette rencontre est riche dans l’accompagnement du plus grand nombre sur des chemins nouveaux et inviter ainsi à un voyage de découvertes. L’exploration d’une nouvelle discipline n’est jamais aisée et le rôle de l’enseignant est déterminant. C’est l’introduction au droit que le présent ouvrage questionne. De prime abord, la lecture des différentes contributions réunies par Manon Altwegg-Boussac attire l’attention sur l’em...

Ce volume est l’aboutissement d’un itinéraire de recherche collective de plusieurs années regroupant deschercheurs français et italiens. Issu d’un programme de l’EFR intitulé « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale (XIIe-XVe siècle) » (2012-2016), il rassemble les papiers de synthèse des cinq colloques qui ont été organisés dans la cadre de ce programme accompagnés d’une introduction et d’une conclusion. Les « corpus statutaires » définis comme « tout type de texte qui se présente comme une forme écrite et stabilisée du droit local, édictée par une autorité publique » y sont étudiés de leur confection à leur usage social dans un souci comparatiste entre deux aires géographiques et traditions historiographiques distinctes : l’Italie communale et le Midi de la France.Après l’analyse de leur formematérielle, du vocabulaire et des langues utilisées, l’ouvrage s’intéresse aux « acteurs » de la norme, à la rhétorique et à l’écriture puis replace la matière statutaire dans son paysage documentaire pour mesurer les circulations documentaires en analysant les points de contact entre les statuts et les autres documents produits par les autorités communales, par des institutions de la commune et par une autorité supérieure, avant d’étudier l’organisation interne des statuts, le plan adopté et les principaux thèmes abordés pour terminer sur l’usage des statuts dans les autres formes documentaires. L’historiographie italienne a fait des statuts communaux des monuments. Nous avons tenté d’en refaire ce qu’ils étaient, c’est-à-dire des documents, objets matériels produits en contexte par des hommes de terrain pour vivre en commun et créer du lien social.

Le contenu des statuts urbains des espaces français et italiens a souvent retenu l’attention. Leur organisation interne et leur mise en forme éclairent des enjeux et des stratégies d’affirmation d’une identité politique urbaine. Le corpus statutaire révèle par la composition adoptée l’expression affirmée d’une entité urbaine. L’exercice de la potestas statuendi, au cœur des statuts et de l’affirmation de l’autonomie des pouvoirs municipaux, est ainsi mise à jour par ces corpus traduisant des variations normatives. : The content of the urban statutes of French and Italian spaces has often attracted attention. Their internal organization and formatting shed light on issues and strategies for affirming an urban political identity. The statutory corpus reveals by the adopted composition the affirmed expression of an urban entity. The exercise of the potestas statuendi is at the heart of the statutes and the affirmation of the autonomy of the municipal powers. This exercise thus reveals by these corpora reflecting normative variations.

Snow on the sea ice is an element that is still very poorly known and poorly observed. However, it plays an important role in climate change due to its albedo, and in the dynamics of the sea ice due to its insulating properties. This lack of knowledge is also one of the main factors limiting the measurement of sea ice thickness by altimetry. A method to measure this snow depth was first proposed in [Guerreiro et al. 2016]. It is based on the comparison of two altimetry frequencies, the Ku frequency on board CryoSat-2, and the Ka frequency from Saral. Indeed, these frequencies have different snow penetration properties. This observation was one of the reasons for adding a second frequency to the Copernicus CRISTAL polar altimeter project. Following this study, an Altimetric Snow Depth (ASD) product was developed in the Arctic as part of the ESA CryoSeaNice project. In the framework of the ESA CS+AO project, an equivalent snow depth product has also been computed in Antarctica. The first objective of this presentation is to show the relevance of this approach and the contribution of these data to the measurement of sea ice thickness. To do so, the ASD data are compared with different datasets from different sources: space data obtained with the AMSR-2 passive radiometer, model data and in-situ data. The AMSR-2 data are currently the only other snow depth observations that provide monthly estimates of snow depth on the polar ice pack. The first version (Meier et al, 2018) available on the NSIDC website (https://nsidc.org/data/AU_SI12/versions/1) has the disadvantage that it only covers first-year ice. The Bremen AMSR-2 v1.0 product (Rostosky et al, 2018) is calculated on multi-year ice but only for the months of March and April (during the Operation Ice Bridge campaigns). Only the NSIDC product covers the Southern Hemisphere, but this is complete because in this region the pack ice is mostly first-year ice. Furthermore, in the Arctic, we will compare the ASD data with the Warren99 modified climatology (Arctic only), the PIOMAS model, the NESOSIM model (Arctic only) and the CMEMS LIM-3 sea ice model. The performance of these snow depth solutions will be evaluated by comparison with: 1) several Operation Ice Bridge (OIB) airborne campaigns, 2) the 2017 ESA-CRYOsat Validation Experiment (CryoVex) campaign that includes the KAREN Ka-band airborne altimeter, and 3) Beaufort Gyre Exploration Project (BGEP) data. Finally, the impact of different snow depth solutions on sea ice thickness estimates will be presented. Finally, the important potential of these results for the monitoring of sea ice evolution by the future Copernicus CRISTAL mission will be discussed. Acknowledgements: This work was supported by the ESA CryoSeaNICE project, the ESA CryoSat+ Antarctica project and the CNES TOSCA CASSIS project.

Sea ice thickness is an important variable for sea ice monitoring and climate projections. Although observations of ice extent and concentration have been available since late 1978, the same is not true for ice thickness. Because of the high interannual variability of the ice pack, climate trends in thickness and volume can only be observed over long time series. The earliest measurements of sea ice thickness (as multi-year averages for ERS-1 and ERS-2) were published in 2003 (Laxon al 2003) (but these results have never been replicated). Today, the longest series go back to the winter of 2002/2003 (the beginning of the Envisat mission). The main difficulty in going back in time is linked to the difference in altimeter generation and processing. The launch of the first SAR altimeter aboard CryoSat-2 made it possible to obtain the first consistent measurements of freeboards measurements, thanks to its small footprint (about 5km2). Prior to CryoSat-2, space altimeters were in low-resolution mode (LRM), with a footprint of the order of 150km2 overlapping heterogeneous surface types. To improve Envisat measurements, different calibration methodologies relative to CryoSat-2 have been proposed taking advantage of the common flight period (2010-2012) (Guerreiro al 2017, Paul al 2018, Tilling al 2019, etc.).We propose in this study a more general and robust method based on a neural network taking into account the state of the ice, from its surface roughness to its type. In order to extend the coverage to the beginning of the polar altimeter era (1993), we extended this method to ERS measurements by taking advantage of the common period with Envisat. Therefore, the measurements are successively corrected with reference to the most accurate CryoSat-2measurements, offering a homogeneous series over nearly 30 years. If ERS thickness measurements have not been reproduced, it is also because of the pulse-blurring effect due to instabilities of the tracker board, which must be corrected. The methodology used in the study to overcome this, is the interpretation of the N.Peacock (2004) approach. We are finally able to provide a radar freeboard product for the Arctic between 50°N and82.5°N over almost 30 winters (up to 88°N for Cryosat-2). The freeboard product is given with corresponding uncertainties using a Monte Carlo methodology to propagate all emission uncertainties through the neural network. The time series is finally compared to numerous in situ datasets, airborne measurements, or other products from other types of altimeters such as the ICE-Sat missions. Unless it is complicated to give precise conclusions due to the lack of long and homogeneous time series of snow depth, the comparisons show good consistency between field data and altimetry data.

Le patrimoine culturel revêt aujourd’hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu’international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n’assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflexion sur un futur normatif patrimonial au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi sur la « Liberté de la création, patrimoine et architecture » en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d’autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, « s’esquisse l’idée d’un changement de paradigme dans le traitement patrimonial » (M. Cornu).