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The characteristics of a management control system (MCS) capable of connecting multiple opposing institutional logics have been underexplored in the literature. An intervention-research study shows that despite differences in values and timeframes between the public water operator and its organizing authority, it is possible to develop an interorganizational MCS incorporating multiple logics., La littérature explore peu les caractéristiques du système de contrôle de gestion (SCG) capable de connecter des logiques institutionnelles parfois contradictoires. Malgré les divergences de valeurs et d’horizons temporels entre la régie d’eau et son autorité organisatrice, la recherche-intervention montre qu’il est possible d’élaborer un SCG inter-organisationnel intégrant les multiples logiques.

In the French water sector, some large cities have put an end to public service delegations entrusted to private operators and have chosen to return in public control, which may seem surprising in view of the new public management advocating the private sector model. In a water sector, a “natural monopoly” marked by strong moral hazard, information asymmetries and many uncertainties, public service delegations continue to raise serious governance issues both theoretically and empirically, despite more restrictive regulations. A three-year intervention-research in a new régie, public operator, contributed to the implementation of management tools. The multiple data collected (documents, interviews, participant observations,etc.) make it possible to analyze micro-changes in governance. The choices made facilitated the development of multilateral and hybrid governance. Personalized régie status promotes framed autonomy and plural representation including citizen-users. The close relationship between the public operator and the organizing authority facilitates a greater sharing of values, information and knowledge. The negotiation of an objectives contract leads to a mix of control, trust and reciprocity. This complex interplay of relationships, a delicate balance between hierarchy, exchange and cooperation,ultimately contributes to more effective governance., Dans le secteur de l’eau, de grandes villes mettent fin aux délégations de service public (DSP) confiées à des opérateurs privés et optent pour le retour en régie, ce qui peut sembler surprenant au regard de la nouvelle gestion publique prônant le modèle du secteur privé. Dans un secteur de l’eau « monopole naturel » marqué par un fort aléa moral, des asymétries d’information et de nombreuses incertitudes, la DSP soulève encore de sérieux problèmes de gouvernance tant sur le plan théorique qu’empirique, malgré une réglementation toujours plus contraignante. La recherche-intervention menée durant trois ans dans une nouvelle régie a contribué à la mise en place d’outils de pilotage. Les multiples données collectées (documents, entretiens, observations participantes, etc.) permettent d’analyser les micro-changements dans la gouvernance. Les choix opérés contribuent à développer une gouvernance multilatérale et hybride. Le statut « régie personnalisée » favorise une autonomie contrôlée et une représentation plurielle incluant les citoyens-usagers. Les relations de proximité entre la régie et l’autorité organisatrice facilitent un plus fort partage de valeurs, d'informations et de connaissances. La négociation de la convention d’objectifs aboutit à un mix de contrôle, confiance et réciprocité. Cet enchevêtrement relationnel complexe, équilibre délicat entre hiérarchie, échange et coopération, permetin fine une gouvernance plus effective.

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The literature has little explored the characteristics of a management control system (MCS) able of connecting multiple opposing institutional logics. An intervention-research shows that despite values and time horizons differences between the public water operator and its organizing authority, it is possible to develop an inter-organizational MCS incorporating multiple logics., La littérature explore peu les caractéristiques du système de contrôle de gestion (SCG) capable de connecter des logiques institutionnelles parfois contradictoires. Malgré les divergences de valeurs et d'horizons temporels entre la régie d'eau et son autorité organisatrice, la recherche-intervention montre qu'il est possible d'élaborer un SCG inter-organisationnel intégrant les multiples logiques.

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International audience; Description : Gérer l'environnement... un tel projet peut sembler bien ambitieux, voire illusoire, au regard de la diversité, de l’ampleur et de la complexité des enjeux. Il s’agit pourtant d’un défi incon­tournable. Pour le relever, il est indispensable de comprendre finement les liens qui se tissent, au sein des territoires, entre les multiples objets d’environnement « en mal de gestion » et les acteurs concernés à un titre ou à un autre par leur devenir. C’est ce à quoi contribue cet ouvrage. À l’aide du concept de situation de gestion environnementale, il propose un éclairage original et pluridisciplinaire sur une variété de problématiques. Il y est ques­tion aussi bien de l’eau que de la faune sauvage, des sols, du vent, de la forêt, des espèces invasives… Pour analyser ces situations, l’ouvrage aborde successivement les questions de territoires et de temporalités, de conflictualité, d’outillage gestionnaire et de qualification technique des « états d’environnement ».

This report presents the second part of the audit of the State concessions of the Neste system commissioned to Irstea by the Ministry of Agriculture, with a view to their transfer to the Regions of Occitania and New Aquitaine. The report begins with an executive summary and a Strengths-Weaknesses-Opportunities Analysis (SWOT). The introduction presents the objectives of this second phase of the Audit. The first chapter reports on a survey of thirty water stakeholders in Gascony to qualify their expectations and their vision of the current and future management of the Neste system. The second chapter reviews the prospects for the balance between resources and uses in the light of climate change, mainly based on the "Garonne 2050" study. The third chapter discusses the trends in the evolution of water uses in the short and medium term. The fourth discusses the objectives and means of a new economic model for State concessions. The main recommendations of the audit are included in the conclusion.; Ce rapport présente la deuxième partie de l’audit des concessions d’État du système Neste commandé à Irstea par le Ministère de l’Agriculture, dans la perspective de leur transfert aux Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine. Le rapport commence par un résumé exécutif et une analyse Atout –Forces-Faiblesses-Opportunités (AFOM). L’introduction présente les objectifs de cette deuxième phase de l’Audit. Le premier chapitre rend compte d’une enquête auprès de trente acteurs de l’eau en Gascogne pour qualifier leurs attentes et leur vision sur la gestion actuelle et future du système Neste. Le deuxième chapitre dresse un état des lieux des perspectives des équilibres ressources-usages avec le changement climatique, tiré essentiellement de l’étude « Garonne 2050 ». Le troisième évoque les tendances d’évolution des usages préleveurs et non préleveurs à court et moyen terme. Le quatrième discute les objectifs et moyens d’un nouveau modèle économique pour les concessions d’État. Les principales recommandations de l’audit sont reprises en conclusion.

International audience; La crise de confiance qui touche le secteur de l’eau depuis la fin des années 90 a conduit à un renforcement du contrôle sur différents aspects : règles de concurrence initiale, reddition d’informations par les opérateurs et développement d'outils de contrôle. Malgré cette évolution, des collectivités importantes (Grenoble, Paris, Nice…) optent pour un retour en régie. Ce mouvement de retour en régie constitue une opportunité pour explorer les impacts du changement. La recherche intervention menée sur la mise en place récente d’une régie d’eau dans une Métropole montre que le passage en Régie ne se limite pas à la simple modification de l’équilibre contrôle et confiance entre les deux parties (régie et collectivité). De profonds bouleversements apparaissent aussi dans la nature de la relation et le partage de responsabilité entre la Régie et son autorité organisatrice, contribuant à plus de « coopération ».

[Departement_IRSTEA]Eaux [TR1_IRSTEA]GEUSI [Type_IRSTEA]Rapport d'expertise; L'analyse des cas confirme que les charges fixes sont prédominantes pour les services d'eau. Le plafonnement de la part fixe entraîne une plus grande sensibilité des recettes au niveau de consommation du service. Or, nombre de services étudiés sont confrontés à une tendance générale à la baisse des consommations individuelles (comme ce qui a pu être étudié en secteur urbain). En outre, l'évolution de la tarification ainsi que des exigences sanitaires et environnementales entrainent généralement une hausse du tarif, à laquelle les consommateurs peuvent répondre par une nouvelle baisse de consommation, et par conséquent induire de moindres recettes pour le service. De fait, un des impacts du plafonnement de la part fixe, dans certains contextes, est une augmentation très significative de la facture d'eau pour les gros consommateurs. Ceux-ci peuvent alors être tentés de mobiliser des ressources alternatives au réseau (forages individuels, utilisation d'eau brute). Dans de tels cas, ils réduisent leur consommation d'eau du réseau - et leur contribution aux charges du service - mais pas nécessairement leur consommation d'eau globale. Le plafonnement de la part fixe a également pour conséquence une baisse significative de la contribution des résidents secondaires aux charges du service. La réglementation a prévu un régime particulier pour les communes touristiques. Cependant les résidences secondaires sont très présentes dans certaines communes non touristiques. Si on considère les communes où l'habitat secondaire est le plus présent (supérieur à 38% des logements), 3261 communes non touristiques sont concernées, et devraient mettre en ½uvre le plafonnement de la part fixe. Ce sont pour la plupart des petites communes où l'habitat secondaire est essentiellement individuel. Dans ces cas, le plafonnement de la part fixe induit un transfert de charges vers les résidents permanents. Pour éviter cet effet pervers, on pourrait envisager un assouplissement de la réglementation sur le plafonnement de la part fixe lorsque la proportion de résidences secondaires sur le territoire du service est importante. Enfin, il faut souligner que la connaissance des consommations d'eau en fonction du type d'usager est encore très parcellaire. Notamment, le profil de consommation des résidents secondaires repose sur des hypothèses théoriques. Une amélioration de la connaissance des consommations d'eau du réseau est essentielle pour pouvoir mieux anticiper les évolutions de consommation en fonction des modifications de la tarification.

European Water Research Series; The main challenge of this chapter is to see whether the current EU policy in water standards, resources management and liberalisation of network industries could constitute a general framework for analysing the possible evolution of the WSS sector with regards to liberalisation. In particular, the objectives of this chapter are: to analyse the role of the EU in the current liberalisation process; to point out the elements that could foster or discourage a trend of liberalisation of WSS services that is already ongoing in some countries.; Le principal objectif de ce chapitre est de regarder si la politique actuelle de l'UE concernant les normes sur l'eau, la gestion des ressources et la libéralisation des industries de réseau pourrait constituer un cadre général d'analyse de l'évolution possible du secteur de l'eau en ce qui concerne sa libéralisation. En particulier, les objectifs de ce chapitre sont les suivants: analyser le rôle de l'UE dans le processus de libéralisation en cours, mettre en évidence les éléments qui pourraient encourager ou décourager une tendance à la libéralisation des services d'eau qui est déjà en cours dans certains pays.