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International audience; La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses contenues dans certains produits mis sur le marché.Considérant les enjeux pour la santé humaine de cette loi, le HCSP a participé à la consultation publique en rendant un avis sur les 2 projets de textes suivants.Le projet de décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit par voie électroniqueLe HCSP recommande que soit rendu obligatoire en parallèle un affichage sur les produits au moyen d’une étiquette colorée associée à une lettre selon une échelle directement et aisément identifiable par tous lors de l’acte d’achat. A cet effet, le HCSP présente en annexe de son avis le principe de construction d’un Indice de composition chimique.Le projet de décret relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchetsCe texte prévoit que cette obligation s’applique aux substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste mentionnée par le règlement (CE) n° 1907/2006 et aux substances recommandées par l’Anses. Le HCSP recommande que cette obligation s’applique également aux substances CMR de catégorie 2 et à celles suspectées de propriétés de perturbation endocrinienne.Lire aussi :Décret n 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produitDécret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

International audience; FFP2 respiratory protective devices for health professionals in the context of the fight against the spread of the SARS-CoV-2 virus in relation to the emergence of the Omicron variant (supplement)The French High Council for Public Health or HCSP is examining strategies for indicating the use of FFP2-type respirators in health care settings as part of the fight against the spread of SARS-CoV-2 in the context of the emergence of the Omicron variant.The HCSP takes into account that :The effectiveness and protective performance (filtration) of masks, whatever they may be, are closely dependent on the consistency of the wear, the fit to the face and the quality of the wear covering the nose, mouth and chin;The mask alone cannot stop completely the risk of transmission; it is one of the protective measures to be respected (vaccination, hand hygiene, ventilation of premises, etc.).The HCSP stresses the strong uncertainties and lack of scientific data on several important aspects of the analysis of the benefit/risk ratio in favour of extending the use of FFP2-type respirators to healthcare professionals in comparison with medical masks (so-called "surgical" masks) outside specific situations.FFP2 type respirators are indicated when performing invasive procedures or manoeuvres in the respiratory or ENT sphere that generate aerosols.In addition to the standard precautions and additional hygiene precautions specific to the management of suspected or confirmed Covid-19 patients, and subject to compliance with the conditions for wearing these respirators, and following the advice of the occupational health service, the HCSP allows the following possibilitiesWearing an FFP2-type respirator to healthcare professionals at risk of severe forms of Covid-19 or who have failed to be vaccinated and who take charge of a patient suspected or confirmed of SARS-CoV-2 infection;A change to routine and transitional use of FFP2-type respirators for all healthcare workers in contact with patients in an area with a complex, progressive and uncontrolled cluster of Covid-19 cases among healthcare workers or patients/residents.All these recommendations must be accompanied by specific training on the characteristics, performance and correct wearing of FFP2-type respirators, in particular the adaptation to the size and morphology of the face for the persons concerned.Lire en français :Appareils de protection respiratoire de type FFP2 par les professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron (complément) du 7 janvier 2022

International audience; Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron (HCSP, Avis et Rapports)Ch. Chidiac, J.-F. Gehanno, B. Pozzetto, N. Vernazza, S. Aho-Glele, D. Lepelletier, J.-M. Brignon, E. Gehin, P. Hartemann, Y. Lévi, F. Marano, J.-L. Roubaty, F. Squinazi, A. Billette de Villemeur, A. Berger-Carbonne, É. Gaffet, B. Moltrecht, G. Salvat, S. Van Der Werf, F. Eker, A. Pariente-Khayat, S. Urban-BoudjelabEditeur : Haut Conseil de la Santé PubliqueDate du document : 23 Décembre 2021Date de mise en ligne : 2 Février 2022 (33 pages)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=1147Le HCSP examine dans cet avis les stratégies d’indications du port des appareils de protection respiratoire (APR) de type FFP2 en population générale ou à risque, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 dans le contexte d’émergence du variant Omicron.Il précise, dans un complément au DGS le 7 janvier 2022, actualisé le 15 janvier 2022, que le port correct des APR de type FFP2.Le HCSP rappelle que :-L’efficacité et la performance de protection (filtration) des masques, quels qu’ils soient, sont étroitement dépendantes de la constance du port, de l’ajustement au visage et de la qualité du port couvrant impérativement le nez, la bouche et le menton ;--Le masque ne peut à lui seul réduire le risque de transmission ; il constitue une mesure parmi l’ensemble des mesures de protection à respecter (vaccination, hygiène des mains, ventilation des locaux, distanciation sociale, etc.).Le HCSP souligne les fortes incertitudes et manques de données scientifiques sur plusieurs aspects importants de l’analyse du rapport bénéfices/risques en faveur d’un élargissement du port d’APR de type FFP2 en population générale.Le HCSP définit 4 scenarii possibles relatifs aux indications du port d’APR de type FFP2 en population générale.Dans un complément au DGS le 7 janvier 2022, actualisé le 15 janvier 2022, il précise que le port correct des APR de type FFP2 en population générale peut trouver des indications chez les personnes à risque de formes graves de Covid-19 et en échec de vaccination par immunosuppression, et en capacité de le supporter, sur consultation médicale. Cette recommandation doit s’accompagner de formations spécifiques sur les caractéristiques, les performances et le port correct d’APR FFP2 notamment l’adaptation à la taille et à la morphologie du visage pour les personnes concernées.Le HCSP précise également, à cette occasion, ses recommandations concernant le milieu scolaire et universitaire.Ce document est complémenté par :Appareils de protection respiratoire de type FFP2 en population générale dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron (complément) du 7 janvier 2022Lire aussi dans les avis et rapports :Coronavirus SARS-CoV-2 : Rationalisation de l’utilisation des masques respiratoires pour les professionnels de santé en période épidémique du 10 mars 2020Covid-19 : actualisation de la liste des facteurs de risque de forme grave du 29 octobre 2020Masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020Covid-19 : avis sur le protocole sanitaire renforcé proposé pour les commerces du 22 novembre 2020Covid-19 : Risque de transmission du SARS-CoV-2 par aérosols en milieux de soins du 10 septembre 2020Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus du 14 janvier 2021Covid-19 : stratégie pour la définition de mesures permettant la réouverture des établissements recevant du public du 18 avril 2021Stratégie à adopter pour le stock de l’État en masques et équipements de protection individuelle du 6 août 2021Appareils de protection respiratoire de type FFP2 par les professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron (complément) du 7 janvier 2022Lire aussi :Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions

Evaluation globale des Plans nationaux santé – environnement (2004 – 2019) – Synthèse du Rapport (HCSP, Avis et Rapports)Francelyne Marano, Daniel Bley, Muriel Andrieu-Semmel, Jean-Marc Brignon, Sara Brimo, Patrick Brochard, Rémy Collomp, Sébastien Denys, Alice Desbiolles, Hélène Desqueyroux, François Eisinger, Luc Ferrari, Éric Gaffet, Philippe Hartemann, Sabine Host, Philippe Hubert, Jean-Marie Januel, Joseph Kleinpeter, Agnès Lefranc, Laurent Madec, Charlotte Marchandise-Franquet, Laurence Payrastre, Kiran Ramgolam, Jean-Louis Roubaty, Michel Setbon, Jean Simos, Fabien Squinazi, Anne Vidy, Denis Zmirou-Navier, Dominique Maison, Soizic Urban-Boudjelab, Lottie FriedericiEditeur : Haut Conseil de Santé PubliqueVersion du 18 Mars 2022Mise en ligne le 20 Juin 2022 (36 Pages)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=1223https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcsps20220318_valglodesplanatsanenv.pdfLe HCSP a réalisé l’évaluation des trois premières générations de plans nationaux santé environnement (PNSE) (2004 - 2019) et de leurs déclinaisons régionales sous la forme de plans régionaux santé environnement (PRSE).Quatre thématiques ont été retenues pour l’analyse :-Les polluants dans l’air extérieur : ceux du domaine réglementaire et les pollens.-L’environnement intérieur : qualité de l’air dans les écoles et les crèches, habitat dégradé, radon, légionellose.-Les risques dits émergents : nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens.-Les produits chimiques et leurs usages : les produits chimiques dans les biens de consommation, dans l’alimentation, dans l’environnement aquatique. En complément, est intégré dans l’analyse le programme de biosurveillance.De plus, les thématiques transversales suivantes ont notamment été analysées : l’évolution de la perception du public des risques liés à l’environnement et les actions d’information et de formation menées à l’échelle nationale et régionale.L’évaluation réalisée par le HCSP, sans avoir pris en compte l’ensemble des actions des 3 plans, à travers les thématiques considérées, permet d’avoir une vision globale de l’évolution des politiques publiques en santé-environnement en France au cours des quinze dernières années et de tirer des conclusions générales sur les rôles que les PNSE et les PRSE ont joué dans ce domaine. Elle montre que la connaissance et la réduction des expositions ont été parmi les sujets majeurs développés depuis 2004 alors que les effets sanitaires restent encore souvent à évaluer. La déclinaison des actions au niveau des territoires a joué un rôle essentiel.À l’issue de cette analyse, le HCSP propose trois grandes catégories de recommandations :-des recommandations générales à l’échelle nationale qui portent sur la gouvernance, la recherche, le recueil de données et la formation en santé environnement ;-des recommandations spécifiques aux PRSE, outils qui s’avèrent indispensables dans la gestion territoriale ;-des recommandations relatives aux quatre thématiques abordées dans l’évaluation.Cette évaluation fait suite à une saisine de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de la prévention des risques de 2020.Lire aussi dans les avis et rapports :-Protection des personnes contre le risque lié au radon dans les bâtiments du 17 mars 2010-Pollution par les particules dans l’air ambiant : recommandations pour protéger la santé du 13 avril 2012-Évaluation du 2e plan national santé environnement du 19 septembre 2013-Information et recommandations à diffuser en vue de prévenir les risques sanitaires liés aux pollens allergisants du 28 avril 2016-Rapport relatif aux indicateurs composites en santé-environnement du 28 janvier 2021

Note de cadrage méthodologique pour l'évaluation des trois PNSE (HCSP, Avis et Rapports)F. Marano, D. Bley, J.-M. Brignon, S. Brimo, P. Brochard, R. Collomp, A. Desbiolles, H. Desqueyroux, F. Eisinger, L. Ferrari, E. Gaffet, P. Hartemann, S. Host, J. Kleinpeter, J.-M. Januel, A. Lefranc, L. Madec, Kiran Ramgolam, J.-L. Roubaty, M. Setbon, J. Simos, F. Squinazi, A. Vidy, D. Zmirou-Navier, S. Urban-BoudjelabEditeur : Haut Conseil de Santé PubliqueVersion du 8 Avril 2021Mise en ligne le 20 Juin 2022 (26 Pages)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=1223https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspn20220318_valglodesplanatsanenv.pdf

International audience; Appareils de protection respiratoire de type FFP2 en population générale dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron (complément) (HCSP, Avis et Rapports)Christian Chidiac, Jean-François Gehanno, Bruno Pozzetto, Nicole Vernazza, Serge Aho-Glélé, Didier Lepelletier, Jean-Marc Brignon, Evelyne Gehin, Philippe Hartemann, Francelyne Marano, Jean-Louis Roubaty, Fabien Squinazi, Agathe Billette de Villemeur, Anne Berger-Carbonne, Éric Gaffet, Brigitte Moltrecht, Sylvie Van Der Werf, Figen Eker, Ann Pariente-Khayat, Soizic Uurban-BoudjelabDate du document : 7 Janvier 2022Date de mise en ligne : 2 Février 2022 (2 Pages)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=1149Dans ce courrier, le HCSP vient préciser son avis du 23 décembre 2021 concernant les stratégies d’indications du port des appareils de protection respiratoire (APR) de type FFP2 en population générale, et plus particulièrement en milieu scolaire et universitaire, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 dans le contexte d’émergence du variant Omicron.Le HCSP rappelle que :L’efficacité et la performance de protection (filtration) des masques, quels qu’ils soient, sont étroitement dépendantes de la constance du port, de l’ajustement au visage et de la qualité du port couvrant impérativement le nez, la bouche et le menton ;Le masque ne peut à lui seul réduire le risque de transmission ; il constitue une mesure parmi l’ensemble des mesures de protection à respecter (vaccination, hygiène des mains, ventilation des locaux, distanciation sociale, etc.).Le HCSP souligne les fortes incertitudes et manques de données scientifiques sur plusieurs aspects importants de l’analyse du rapport bénéfices/risques en faveur d’un élargissement du port d’APR de type FFP2 en population générale.Le port des APR de type FFP2 en population générale peut trouver des indications chez les personnes à risque de formes graves de Covid-19 et en échec de vaccination par immunosuppression, et en capacité de le supporter, sur consultation médicale. Cette recommandation doit s’accompagner de formations spécifiques sur les caractéristiques, les performances et le port correct du masque FFP2 notamment l’adaptation à la taille et à la morphologie du visage pour les personnes concernées.En milieu scolaire et universitaire, le HCSP recommande le port de masque grand public en tissu UNS1 réutilisable (masque validé et certifié de performance de filtration équivalente au masque à usage médical, par la Direction générale de l’Armement) ou à usage médical (chirurgical) à usage unique pour les enseignants et les équipes pédagogiques au contact des enfants et étudiants. Il est fondamental de rappeler l’importance du port correct d’un masque quel qu’il soit, en particulier dans cette période épidémique.Le HCSP souligne qu’il parait difficilement envisageable de proposer le port d’un APR de type FFP2 aux enseignants, du fait de son inconfort sur la durée avec gêne respiratoire et du risque de perte de ses performances de filtration attendues lors de la parole et des mouvements. De plus, il paraît illusoire d’organiser le contrôle et le respect des conditions d’utilisation optimale d’un tel masque, notamment la vérification de l’ajustement au visage lié au modèle et à la taille d’APR de type FFP2 mis à disposition. Le HCSP précise que les élèves ou étudiants peuvent porter, soit un masque grand public UNS1, soit un masque à usage médical (chirurgical).Ce document apporte un complément à :Appareils de protection respiratoire de type FFP2 en population générale dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron du 23 décembre 2021Coronavirus SARS-CoV-2 : Rationalisation de l’utilisation des masques respiratoires pour les professionnels de santé en période épidémique du 10 mars 2020Covid-19 : actualisation de la liste des facteurs de risque de forme grave du 29 octobre 2020Masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020Covid-19 : avis sur le protocole sanitaire renforcé proposé pour les commerces du 22 novembre 2020Covid-19 : Risque de transmission du SARS-CoV-2 par aérosols en milieux de soins du 10 septembre 2020Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus du 14 janvier 2021Covid-19 : stratégie pour la définition de mesures permettant la réouverture des établissements recevant du public du 18 avril 2021Stratégie à adopter pour le stock de l’État en masques et équipements de protection individuelle du 6 août 2021Appareils de protection respiratoire de type FFP2 par les professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron (complément) du 7 janvier 2022

International audience; Avis relatif au port des appareils de protection respiratoire de type FFP2 par les professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 (HCSP, Avis et Rapports)Christian Chidiac, Jean-François Gehanno, Bruno Pozzetto, Nicole Vernazza, Serge Aho-Glélé, Didier Lepelletier, Jean-Marc Brignon, Evelyne Gehin, Philippe Hartemann, Francelyne Marano, Jean-Louis Roubaty, Fabien Squinazi, Agathe Billette de Villemeur, Anne Berger-Carbonne, Éric Gaffet, Brigitte Moltrecht, Sylvie Van Der Werf, Figen Eker, Ann Pariente-Khayat, Soizic Uurban-BoudjelabDate du document : 7 Janvier 2022Date de mise en ligne : 2 Février 2022 (20 Pages)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=1148Le HCSP examine les stratégies d’indications du port des appareils de protection respiratoire (APR) de type FFP2 en milieu de soins, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 dans le contexte d’émergence du variant Omicron.Le HCSP rappelle que :L’efficacité et la performance de protection (filtration) des masques, quels qu’ils soient, sont étroitement dépendantes de la constance du port, de l’ajustement au visage et de la qualité du port couvrant impérativement le nez, la bouche et le menton ;Le masque ne peut à lui seul réduire le risque de transmission ; il constitue une mesure parmi l’ensemble des mesures de protection à respecter (vaccination, hygiène des mains, ventilation des locaux, etc.).Le HCSP souligne les fortes incertitudes et manques de données scientifiques sur plusieurs aspects importants de l’analyse du rapport bénéfices/risques en faveur d’un élargissement du port d’APR de type FFP2 chez les professionnels de santé par rapport au masque à usage médical (masque dit "chirurgical") en dehors de situations spécifiques.Les APR de type FFP2 sont indiqués lors de la réalisation de gestes invasifs ou de manœuvres au niveau de la sphère respiratoire ou ORL générant des aérosols.En complément des précautions standard et complémentaires d’hygiène spécifiques à la prise en charge des patients suspects ou confirmés Covid-19 et, sous réserve de satisfaire aux conditions de port de ces APR et, après avis du service de santé au travail, le HCSP laisse la possibilité :Du port d’un APR de type FFP2 aux professionnels de santé à risque de forme grave de Covid-19 ou en échec de vaccination qui prennent en charge un patient suspecté ou confirmé d’infection au SARS-CoV-2 ; Du passage à un port systématique et transitoire d’un APR de type FFP2 pour tous les professionnels exerçant au contact de patients d’un secteur avec cluster complexe, évolutif et non contrôlé de cas de Covid-19 chez les professionnels de santé ou les patients/résidents.Toutes ces recommandations doivent s’accompagner de formations spécifiques sur les caractéristiques, les performances et le port correct de l’APR de type FFP2 notamment l’adaptation à la taille et à la morphologie du visage pour les personnes concernées. Ce document est complémenté par :Appareils de protection respiratoire de type FFP2 en population générale dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron (complément) du 7 janvier 2022Lire aussi dans les avis et rapports :Appareils de protection respiratoire de type FFP2 en population générale dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron du 23 décembre 2021Coronavirus SARS-CoV-2 : Rationalisation de l’utilisation des masques respiratoires pour les professionnels de santé en période épidémique du 10 mars 2020Covid-19 : actualisation de la liste des facteurs de risque de forme grave du 29 octobre 2020Masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020Covid-19 : avis sur le protocole sanitaire renforcé proposé pour les commerces du 22 novembre 2020Covid-19 : Risque de transmission du SARS-CoV-2 par aérosols en milieux de soins du 10 septembre 2020Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus du 14 janvier 2021Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus (complément) du 20 janvier 2021Covid-19 : stratégie pour la définition de mesures permettant la réouverture des établissements recevant du public du 18 avril 2021Stratégie à adopter pour le stock de l’État en masques et équipements de protection individuelle du 6 août 2021Variant Omicron du SARS-CoV-2 : propositions de contact tracing du 31 décembre 2021Lire aussi :Note relative à la protection des patients et des professionnels en contexte COVID-19(4 janvier 2022)

International audience; FFP2 respiratory protective devices in the general population to fight against the spread of the SARS-CoV-2 virus in relation to the emergence of the Omicron variantIn this statement, the French High Council for Public Health or HCSP examines the strategies for indicating the use of FFP2-type respirator protective devices (RPE) in the general population or in populations at risk, as part of the fight against the spread of the SARS-CoV-2 virus in the context of the emergence of the Omicron variant.It specifies, in a supplement sent to the Directorate-General for Health (DGS) on 7 January 2022, (updated on 15 January 2022), that the correct wearing of FFP2-type respirators is essential.The HCSP takes into account that :The effectiveness and protective performance (filtration) of masks, whatever they may be, are closely dependent on the constancy of wear, the fit to the face and the quality of wear covering the nose, mouth and chin imperatively;The mask alone cannot completely stop the risk of transmission; it is one of the protective measures to be respected (vaccination, hand hygiene, ventilation of premises, social distancing, etc.).The HCSP stresses the high level of uncertainty and lack of scientific data on several important aspects of the analysis of the benefit/risk ratio in favour of extending the use of FFP2-type respirators in the general population.The HCSP defines 4 possible scenarios relating to the indications for wearing FFP2-type respirators in the general population.In a supplement sent to the DGS on 7 January 2022, (updated on 15 January 2022), it specifies that the correct wearing of FFP2 type respirators in the general population may be indicated for people at risk of severe forms of Covid-19 and who have failed immunosuppression vaccination, and who are able to tolerate it, on medical advice. This recommendation must be accompanied by specific training on the characteristics, performance and correct wearing of FFP2-type respirators, in particular the adaptation to the size and morphology of the face of the persons concerned.The HCSP also specifies, on this occasion, its recommendations concerning the school and university environment.Lire en français :Appareils de protection respiratoire de type FFP2 en population générale dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron du 23 décembre 2021

AVERTISSEMENT : Ce document constitue une note intermédiaire portant sur le travail mené par le GT « indicateurs globalisés pour le PNSE 4 et évaluation des 3 PNSE » mis en place par le HCSP. Le contenu de ce document est strictement réservé aux membres du GT, ainsi qu’aux ministères ayant formulé la saisine et n’a pas vocation à être diffusé sous quelque forme que ce soit. Le document présente par ailleurs un point d’avancement de la réflexion menée par le groupe de travail et ne saurait présager de l’avis final qui sera exprimé par celui-ci.RésuméPar la saisine conjointe du 27 mai 2020, la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) ont sollicité le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) afin de recueillir des propositions d’indicateurs globaux (de l’ordre de 5) pour le futur Plan National Santé Environnement (PNSE 4). Pour traiter cette saisine prise en charge par la commission spécialisée sur les risques environnementaux (CSRE), un Groupe de travail a été mis en place (30 experts internes et externes au HCSP) aidé par une AMO (Planète Publique) et une chargée de mission du secrétariat du HCSP (Annexe 2).La demande porte sur la proposition d’indicateurs composites peu nombreux, permettant à la fois un suivi de l’impact des politiques de santé environnementale, des comparaisons internationales et une communication publique. Ces indicateurs composites doivent être centrés sur l’évaluation de l’évolution des expositions environnementales et leurs impacts sanitaires en complément des indicateurs de moyens et/ ou de résultats qui seront établis pour chaque action et axe du PNSE 4.Dans le champ de la santé environnementale, ces indicateurs composites ou globaux, qui agrègent des données d’origines différentes dans une valeur unique, présentent l’avantage de permettre d’intégrer plusieurs dimensions de la santé-environnement qu’il s’agisse de la multiplicité des expositions ou de la multiplicité des effets sanitaires.1. Ils traduisent de manière simple des situations complexes, ils facilitent l’appropriation de l’information.a. Ils peuvent aider les décideurs (locaux, régionaux ou nationaux) dans la prise de décision et la priorisation des actions à mener (thématiques, territoires, populations…)b. Ils facilitent la mise en visibilité des résultats obtenus, des progrès réalisés par exemple dans un exercice de communication et en particulier auprès du grand public.2. A l’inverse, ils peuvent donner lieu à une interprétation simpliste de ce qu’ils permettent de mesurer et doivent faire l’objet de certaines précautions dans leur utilisation, en particulier au regard des questions méthodologiques qu’ils posent et de l’inégale disponibilité des données pour les différentes dimensions qui les composent.3. Par la lourdeur de calcul qu’ils impliquent (démultipliée par le nombre de variables individuelles qu’ils agrègent), ils sont peu propices à une actualisation régulière. Dans ces conditions, leur utilisation peut difficilement s’envisager selon des pas de temps rapprochés, qu’il s’agisse du pilotage de l’action publique ou de la communication / valorisation des résultats obtenus.4. Parce qu’ils intègrent différentes dimensions, ils peuvent rendre difficile l’attribution de la causalité d’une évolution à une action précise (justifier que l’évolution de l’indicateur est bien liée à l’effet du plan).Cette note fait état des travaux actuels du GT à la suite des auditions et du bilan des recherchessur le développement d’indicateurs composites en santé et environnement en France et à l’étranger. Elle sera complétée et des recommandations seront faites pour une publication du rapport en février 2021. Dans l’état actuel de ses réflexions, le Groupe de travail a sélectionné trois types indicateurs composites qui peuvent répondre aux demandes des commanditaires DGS et DGPR.

International audience; Covid-19 : aeration, ventilation and CO2 measurement in Public Accesses Buildings (PAB)" (HCSP, Avis et Rapports)Christian Chidiac, Jean-François Gehanno, Agathe Billette de Villeeur, Serge Aho-Glele, Didier Lepelletier, Christian Rabaud, Jean-Marc Brignon, Philippe Hartemann, Yves Lévi, Francelyne Marano, co-pilote du Gt pour cette saisine, Jean-Louis Roubaty, pilote du Gt pour cette saisine, Fabien Squinazi, co-pilote du Gt pour cette saisine, Éric Gaffet, co-pilote du Gt pour cette saisine, Brigitte Moltrecht, Yannick PavageauEditeur : Haut Conseil de Santé PubliqueDate de mise en ligne : 10 Octobre 2021https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=1114The French High Council of Public Health (HCSP) updates its recommendations on ventilation in PAB in the context of the Covid-19 pandemic.The HCSP recommends the implementation of an environmental strategy to control air quality in each public access building. This control of ventilation in the PAB must be a strong point on which a health protocol can be based, all the more so when certain barrier measures, in particular masks or inter-individual distance, are not adapted to the activity of a re-opened PAB (e.g. restaurants, nursery schools, etc.).The HCSP recommends ventilating closed spaces in public buildings when people are present and opening windows for at least 5 minutes every hour. In schools and universities in particular, it is proposed to leave the doors and windows open between classes and lessons (cross ventilation). Only the windows should be left open during lessons or lectures (ideally two windows should be opened, if possible, to promote air circulation).In situations where ventilation is currently not possible or insufficient (e.g. blocked windows), technical solutions should be implemented (e.g. flaps or ventilators in the upper part of the windows, air supply ventilation, etc.). Reducing the occupancy rate of the premises can then contribute to achieving satisfactory air quality.The HCSP indicates that the air change rate can be easily approximated by measuring the carbon dioxide concentration in the air at representative points and periods during occupancy. A CO2 concentration above a threshold of 800 ppm should in all cases lead to the room not being occupied and to action being taken in terms of ventilation/air renewal and/or reducing the number of people admitted to the premises of an ERP.Finally, the HCSP recommends that measurement campaigns be carried out in the various PAB (e.g. schools and universities, cultural places, sports facilities, etc.) to identify areas at risk (e.g. certain rooms, corridors and toilets)

International audience; STATEMENT on management measures to be implemented towards workers in sites where titanium dioxide nanoparticles (TiO2 NPs) are manufactured and handled, and towards populations in the vicinity of these sites. - Protecting workers and persons living next to sites where titanium dioxide nanoparticles are produced or processed (Haut Conseil de la santé publique - French High Council for Public Health)E. Gaffet, F. Marano, Ferrari Luc, Flahaut Emmanuel, Jouzel Jean-Noel, Madec Laurent, Martinon Laurent, Nesslany Fabrice, Sabatier Laure, Stéphanie Gauvin, Adrien Marchais, Gabrielle Vernouillet, Denis Zmirou-NavierEditeur Haut Conseil de Santé PubliqueDate du document : 29/04/2018Date de mise en ligne : 25/06/2018https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=666Protecting workers and persons living next to sites where titanium dioxide nanoparticles are produced or processedNanoparticles of titanium dioxyde de (TiO2 NPs) are very much used in the food industry, in cosmetics, building material ... They are produced or processed in several sites in France, raising the question of exposure of workers and neighbours. Ultrafine powders of TiO2 NPs may contaminate workplace and ambiant air, which requires specific protection measures, especially since recent studies have shown that these nanoparticles, when inhaled or absorbed, cross biological barriers and accumulate in certain organs. Yet, health risks remain uncertain. These findings lead the ministries of health, of labor and of ecological and inclusive transition to send a request to the High council of public health on management provisions to be taken in view to protect workers and neighbours. The HCSP recommends:Protection and medical monitoring of workers handling nanomaterials, in particular pregnant women and women of childbearing ageApplication of workplace good prevention practices concerning the production, handling storage, conditioning, transportation and integration of TiO2 NPs in end-product, as well as for end of life process.Protection of residents around industrials sites (TiO2 NPs production and handling)Development of measurement and monitoring of occupational and environment exposuresElaboration of occupational and environmental exposure limit values for TiO2 NPsExtension of the mandatory declaration in the the R-Nano database to all products containing nanoscale substances with a minimum number of 10% as NPs, and accessibility of this database for all agencies that assess risks of nanomaterial;That manufacturers and importers of TiO2 NPs include studies on their reprotoxic potency to document their dossier in the framework of the REACH procedure;Strengthening of prevention agencies (INRS, Santé publique France, INERIS, ANSES) regarding their expertise on NPs.Supporting research on mutagenesis, carcinogenesis and reprotoxicity of TiO2 NPs.

Evaluation globale des Plans nationaux santé – environnement (2004 – 2019) (HCSP, Avis et Rapports)Francelyne Marano, Daniel Bley, Muriel Andrieu-Semmel, Jean-Marc Brignon, Sara Brimo, Patrick Brochard, Rémy Collomp, Sébastien Denys, Alice Desbiolles, Hélène Desqueyroux, François Eisinger, Luc Ferrari, Éric Gaffet, Philippe Hartemann, Sabine Host, Philippe Hubert, Jean-Marie Januel, Joseph Kleinpeter, Agnès Lefranc, Laurent Madec, Charlotte Marchandise-Franquet, Laurence Payrastre, Kiran Ramgolam, Jean-Louis Roubaty, Michel Setbon, Jean Simos, Fabien Squinazi, Anne Vidy, Denis Zmirou-Navier, Dominique Maison, Soizic Urban-Boudjelab, Lottie FriedericiEditeur : Haut Conseil de Santé PubliqueVersion du 18 Mars 2022Mise en ligne 20 Juin 2022 (450 Pages)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=1223https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20220318_valglodesplanatsanenv.pdfLe HCSP a réalisé l’évaluation des trois premières générations de plans nationaux santé environnement (PNSE) (2004 - 2019) et de leurs déclinaisons régionales sous la forme de plans régionaux santé environnement (PRSE).Quatre thématiques ont été retenues pour l’analyse :-Les polluants dans l’air extérieur : ceux du domaine réglementaire et les pollens.-L’environnement intérieur : qualité de l’air dans les écoles et les crèches, habitat dégradé, radon, légionellose.-Les risques dits émergents : nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens.-Les produits chimiques et leurs usages : les produits chimiques dans les biens de consommation, dans l’alimentation, dans l’environnement aquatique. En complément, est intégré dans l’analyse le programme de biosurveillance.De plus, les thématiques transversales suivantes ont notamment été analysées : l’évolution de la perception du public des risques liés à l’environnement et les actions d’information et de formation menées à l’échelle nationale et régionale.L’évaluation réalisée par le HCSP, sans avoir pris en compte l’ensemble des actions des 3 plans, à travers les thématiques considérées, permet d’avoir une vision globale de l’évolution des politiques publiques en santé-environnement en France au cours des quinze dernières années et de tirer des conclusions générales sur les rôles que les PNSE et les PRSE ont joué dans ce domaine. Elle montre que la connaissance et la réduction des expositions ont été parmi les sujets majeurs développés depuis 2004 alors que les effets sanitaires restent encore souvent à évaluer. La déclinaison des actions au niveau des territoires a joué un rôle essentiel.À l’issue de cette analyse, le HCSP propose trois grandes catégories de recommandations :-des recommandations générales à l’échelle nationale qui portent sur la gouvernance, la recherche, le recueil de données et la formation en santé environnement ;-des recommandations spécifiques aux PRSE, outils qui s’avèrent indispensables dans la gestion territoriale ;-des recommandations relatives aux quatre thématiques abordées dans l’évaluation.Cette évaluation fait suite à une saisine de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de la prévention des risques de 2020.Lire aussi dans les avis et rapports :-Protection des personnes contre le risque lié au radon dans les bâtiments du 17 mars 2010-Pollution par les particules dans l’air ambiant : recommandations pour protéger la santé du 13 avril 2012-Évaluation du 2e plan national santé environnement du 19 septembre 2013-Information et recommandations à diffuser en vue de prévenir les risques sanitaires liés aux pollens allergisants du 28 avril 2016-Rapport relatif aux indicateurs composites en santé-environnement du 28 janvier 2021