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La crise migratoire est-elle réellement une crise ?« Crise migratoire », « invasion », « grand remplacement », « ruée » : autant d’expressions employées pour décrire l’immigration vers la France, l’Europe ou les « pays du Nord ». Ni anodins ni complètements nouveaux, ces termes font des étrangers une menace.Mais sommes-nous réellement au cœur d’une crise migratoire exceptionnelle ? Ou s’agit-il là d’un discours politique et non étayé, alimenté par la peur de l’Autre ? Un discours qui se répète depuis plus d’un siècle et dont seules changent les cibles, et qui se durcit à la faveur de chaque nouvelle crise économique.Il est temps de lever le voile sur le processus de fabrication de ce discours sur l’immigration, plus que jamais instrumentalisé au profit de différents acteurs – politiques, entreprises et institutions –, et d’interroger le modèle de société que nous souhaitons bâtir.

Special Issue on 'Adjudicating migrant's rights : what are European Courts saying?' This article sets out to inquire into the French Constitutional Council's approach when dealing with immigration matters. It seeks to demonstrate how the Council's case law has endorsed, for the most part, the legislator's immigration policies, recognizing extensive police powers and striking down only the most excessive provisions of immigration laws. It is argued here that the Council's seemingly neutral methods of reasoning are in fact politically oriented instruments providing stable support for restrictive immigration policy preferences. An overall analysis of the Council's case law sheds critical light on the main methods of reasoning advanced by the Council to endorse immigration policies, even in their most recent restrictive trends. The Council has clearly opted in favor of stricter immigration control, deliberately rejecting a rights-based approach.

Malgré une littérature académique toujours plus abondante sur le sujet, la protection internationale des migrants environnementaux et climatiques n’était restée, jusqu’à récemment, que largement hypothétique et prospective. Dans ce contexte, les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations Unies adoptées le 24 octobre 2019 et publiées le 7 janvier 2020 viennent éclairer utilement le débat juridique. Dans ces constatations, le Comité rejette la communication individuelle de M. Ioane Teitiota, un ressortissant de la République des Kiribati qui aspirait à devenir le « premier réfugié climatique du monde » en Nouvelle-Zélande. Bien que l’instance onusienne refuse de donner droit à sa demande, elle établit néanmoins, de manière tout à fait inédite, que l’obligation de non-refoulement tirée de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques est susceptible de s’appliquer aux personnes qui ont quitté leur pays pour des motifs liés aux effets néfastes du changement climatique. Face à cette affirmation forte, il importe de mesurer les apports véritables de la décision. Celle-ci présente plusieurs limites et n’épuise pas les questionnements autour de la protection internationale des migrants environnementaux et climatiques.

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité des dispositions déférées de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il entérine tant la réduction des garanties procédurales des étrangers que l'intensification de la lutte contre l'immigration irrégulière, rattachée à l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public.

Dans le contexte de la « crise migratoire » déclarée en 2015, le rôle des cours suprêmes apparaît primordial. Or, du Palais des Droits de l’Homme au Palais Royal, les juges semblent de plus en plus enclins à accepter des dérogations aux droits des étrangers sur le fondement d’une situation considérée comme exceptionnelle. Préoccupante sur le plan des principes, cette évolution révèle en outre l’imaginaire des juges sur l’étranger, la communauté d’accueil et son éventuel devoir d’hospitalité.

National audience

Le 3 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Espagne pour le refoulement sommaire de deux migrants au niveau de la barrière de Melilla. Pour la première fois, la Cour désavoue les pratiques espagnoles de contrôles aux frontières, en rejetant explicitement l’idée d’une « frontière opérationnelle » où les droits protégés par la Convention ne trouveraient guère à s’appliquer. Pour autant, cet arrêt ne signe pas nécessairement la fin des refoulements « à chaud » et la solution adoptée par la Cour s’avère plus limitée qu’un premier examen ne pouvait le laisser penser.

Le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a nécessairement été marqué par les événements tragiques de l’année 2015 (attentats, flux importants de migrants vers l’Europe et situation humanitaire catastrophique en Syrie et en Irak, etc). Or, ces circonstances sont un terreau idéal au développement de toutes formes de xénophobie et à l’installation d’un climat de haine et de défiance envers autrui. D’où l’importance, pour l’Agence des droits fondamentaux, d’un juste équilibre entre sécurité et liberté, afin que les droits fondamentaux puissent continuer d’être garantis à tous. Dans cette perspective, le dispositif de protection des droits fondamentaux par le droit de l’Union européenne offre des virtualités conséquentes même si les défis sont nombreux, en particulier en matière de migrations.

La Cour de justice de l'Union européenne refuse de faire entrer, dans le champ d'application du code communautaire des visas, les demandes tendant à l'obtention d'un visa en vue de déposer une demande de protection internationale dans l'Etat membre sollicité. Considérant qu'une telle demande doit être analysée comme tendant à la délivrance d'un visa de long séjour, elle ne peut être soumise qu'aux règles de droit interne des Etats membres, conformément aux stipulations de la Convention d'application de l'accord de Schengen et rend inopérant, de ce fait, toute contestation fondée sur la violation des dispositions de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment celle relative au droit d'asile.

A WikiLeaks honlapon nyilvánosságra hozott dokumentumok szerint a nyugati katonai beavatkozás nem sikeres, a veszteségek a vártnál nagyobbak.