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Enquêter à l’échelle de l’immeuble ouvre de nouvelles perspectives pour saisir l’histoire des migrants au quotidien. Cette approche micro offre la possibilité d’étudier au plus près les interactions entre habitants et avec le bailleur. Elle permet également de pénétrer dans les intérieurs domestiques et d’accéder à l’intimité des migrants pour analyser la complexité des identités, au croisement de l’origine, du genre, de la classe, de la génération ou de la religion. L’article revient en outre sur des dispositifs de médiation d’histoire des migrations menés au sein d’immeubles, et sur leur intérêt pour transmettre des contenus et susciter la réflexion des publics. Investigating at the building level opens up new perspectives for understanding the history of migrants’ daily lives. This micro approach offers the possibility of studying the interactions between residents and with the landlord as closely as possible. It also makes it possible to penetrate domestic interiors and access the migrants’ intimacy in order to analyse the complexity of identities at the intersection of origin, gender, class, generation and religion. The article also looks at mediation mechanisms for the history of migrations carried out in buildings, and their interest in transmitting content and stimulating reflection among the public.

International audience; (CJUE 10 févr. 2022, aff. C-595/20, UE c/ ShareWood, D. 2022. 280 ; ibid. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; RTD com. 2022. 690, obs. A. Marmisse – d'Abbadie d'Arrast. Nous remercions notre collègue et ami Louis d'Avout de nous avoir signalé cette décision)

International audience; Com. 23 mars 2022, no 20-19.174

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International audience; (Civ. 3e, 23 sept. 2021, no 20-16.856)

International audience; (CE 2 juill. 2021, no 447967, Lebon ; AJDA 2021. 1415, obs. J.-M. Pastor ; ibid. 2401, note B. Defoort ; AJ fam. 2021. 452 et les obs. ; AJCT 2021. 543, obs. P. Noual ; RFDA 2021. 902, chron. A. Ménard ; RJPF sept. 2021, p. 15, obs. I. Copart)

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Pris dans de multiples réseaux d'appartenances et de relations qui débordent largement le cadre restreint de leur quartier, les citadins mettent en pratique des manières d'habiter qui portent l'empreinte de leur propre histoire, mais s'ajustent aussi à celles de leurs voisins. Au carrefour du devenir des immeubles et du destin de leurs occupants, les quartiers urbains ne cessent de se façonner et de se redéfinir au fil du temps. Si chacun a sa physionomie singulière, il porte aussi témoignage de toutes les lignes de force qui concourent à faire la ville et les manières d'être en ville : trajets et projets individuels, lois du marché, jeu des réseaux locaux, mémoire collective inscrite dans les maisons et les espaces de la cité... Tantôt éphémères, tantôt durables, ces ajustements mutuels entre des personnes et des lieux se révèlent ici à la faveur de l'analyse comparée de trois quartiers résidentiels situés au cœur de la ville de Lyon.

National audience; Deux époux signaient un compromis de vente sous seing privé pour l’acquisition d’une maison située en Gironde. Toutefois, les époux étaient frauduleusement substitués par leur petite-fille, par l’entremise d’une lettre adressée au notaire et signée par elle seule, l’acte d’achat définitif de l’immeuble mentionnant cette dernière comme propriétaire malgré le fait que le prix avait été intégralement payé au moyen d’un chèque de banque tiré sur le compte des premiers. La petite fille revendait la maison peu de temps après.

National audience; Les confiscations sont à la mode en droit pénal, tant en raison de l’efficacité d’une peine patrimoniale qui, contrairement à l’amende, porte sur une propriété plus réelle que potentielle, qu’en raison de la logique d’une peine qui prive l’auteur du produit de son infraction et, ainsi, d’une propriété plus frauduleuse que légitime. Pour assurer la bonne exécution d’une telle sanction, il est souvent recouru à une saisie que, en raison de ce lien, le juge semble avoir du mal à distinguer de la confiscation elle-même. Or, s’il est vrai que l’on ne peut saisir que des biens confiscables – les saisies probatoires n’étant ici pas en cause, il ne faut pas oublier que la saisie n’est pas encore une confiscation. Un arrêt rendu par la chambre criminelle le 10 mars 2021 à propos de la saisie d’un immeuble illustre une fois de plus à quel point les confusions sont aisées en la matière

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International audience; Com. 3 février 2021, n° 19-20.616 (FS-P)

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International audience; Cour de cassation, crim., 17 mars 2020, n° 19-82.013

International audience; (Civ. 3e, 12 déc. 2019, n° 18-19.291, AJDI 2020. 229 ; RD rur. mars 2020, p. 23, obs. D. Lochouarn ; JCP N 6 mars 2020, p. 25, note F. Vern)

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Inscrite à la fois dans des lieux, dans des formes architecturales, et dans les représentations que leur associent les citadins, la division sociale de l’espace urbain est souvent dotée d’une assez grande inertie. Véritable “forme matérielle”, pour reprendre l’expression chère à Maurice Halbwachs, elle contribue à réguler le devenir du cadre bâti et les flux de mobilité résidentielle dont elle est en même temps la manifestation. Conjonction instable d’une société complexe et d’un espace diffé...

Parmi tous les éléments permettant de caractériser les groupes d'îlots étudiés, le statut d’occupation joue un rôle bien particulier. D’un côté en effet, cette variable apparaît comme un attribut des ménages, que l’on peut mettre en rapport avec d’autres caractéristiques telles que l’âge, l’ancienneté d’installation, le niveau de ressources, etc... Mais elle dépend par ailleurs de la structure de l’offre locale de logements, qui renvoie elle-même aux formes de propriété des immeubles, aux str...

Dans les îlots du secteur Brotteaux-Ouest aussi bien que dans ceux de la Croix-Rousse, les habitants ne se distribuent nullement de façon aléatoire. L’analyse des données de l’INSEE fait apparaître une micro différenciation locale assez accusée, qui peut être mise en rapport tant avec les caractéristiques des logements qu'avec leur situation au sein des immeubles et des îlots. La relative homogénéité du cadre bâti n’exclut pas de multiples facteurs de diversification, qui servent de support à...

Quels que soient les critères utilisés pour apprécier la consistance de la notion de quartier, les diverses portions de l’espace urbain n’ont pas toutes les mêmes titres à être considérées comme des quartiers à part entière. La logique du découpage peut alimenter une représentation illusoire de la ville comme juxtaposition de quartiers, mais force est de constater que certains espaces ne sont guère que des “morceaux de ville”, qui ne se signalent pas particulièrement par l’évidence de leurs l...

Qu’est-ce qu’un quartier ? On peut être tenté de le définir en termes purement géographiques, en suivant l’étymologie même du mot “définition”. La question du quartier est alors celle de ses limites, des clivages matériels, administratifs ou autres qui découpent l’espace urbain en un certain nombre d’unités territoriales. Mais à quelle réalité correspondent ces découpages ? Le quartier est-il seulement un “morceau de ville”, ou bien peut-il être plus que cela : un milieu de vie, une image de ...

Habiter Lyon ?... “La ville est à l’homme civilisé ce que la maison est au paysan”, énonçait Robert Park en reprenant un mot de Spengler. De fait, la “maison" perd pour le citadin cette richesse de sens qui lui faisait désigner, dans certains contextes ruraux traditionnels, tout à la fois l'habitat, la famille, et les moyens d’existence. Pris dans des appartenances multiples et dans des réseaux d’interconnaissance localisés en grande partie hors du quartier, les résidants mettent en pratique ...

En contrepoint de cette relative convergence des attitudes et des modes de présence dans la localité, de nombreuses différences apparaissent bien sûr d'un entretien à l’autre. Dans les deux chapitres qui suivent, on s’efforcera de déterminer jusqu'à quel point ces différences peuvent être mises en rapport avec les particularités de chacun des trois secteurs, et avec les statuts d’occupation de leurs habitants. Faisons provisoirement abstraction de ces éléments, pour ne retenir dans l'immédiat...

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