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International audience

International audience; The federalism of the European Union has not been fully understood or acknowledged. It is the product of a de facto federalisation that has developed well beyond the bounds of the federal state in the classical sense. Recognizing this fact requires that one not be content with the conventional terms in which the Union’s players formulate their explicit intentions for it (as, for example, via those registered in legal documents). Rather, it is essential to take into consideration all of the federalising forces at work here, as well as side effects which, although perhaps unanticipated, are nonetheless wholly characteristic of European integration. From this inquiry it becomes evident that the EU’s federalism, produced in and by its member states, has transformed itself into a federalism by and for individuals which has upended the conventional definition of democracy. More broadly, it also becomes apparent that the paradigm of the state is opposed in a conceptual sense to federalist logic in such a way as to render problematic the very category of federal state.

Il est courant de faire du principe de subsidiarite une idee philosophique au contenu intemporel. L’usage qui en est fait dans l’ordre juridique de l’Union europeenne invite pourtant a s’ecarter de cette lecture qui oublie trop la plasticite du mot. A plus d’un titre, Jacques Delors aide a resituer la subsidiarite dans son contexte communautaire. Il a œuvre pour l’inscription du principe dans le traite de Maastricht, et sa culture politique – le personnalisme – donne une resonance particuliere au reinvestissement de ce vocable chretien. Cependant, la subsidiarite dont il s’est fait le promoteur a Bruxelles n’est deja plus la subsidiarite catholique d’origine.

1999Janvier – fevrierPrise d’otages28 decembre 1998 : enlevement de 16 touristes (12 Britanniques, 2 Australiens et 2 Americains) par un groupe islamiste protestant contre la politique irakienne des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne ainsi que contre l’arrestation de membres du groupe. 29 decembre 1998 : 4 touristes sont tues lors de l’assaut donne par les forces de securite pour les liberer. 3 janvier 1999 : communique de l’Armee islamique d’Aden-Abyan declarant qu’elle n’avait pas l’intent...

International audience; "L'État contre lui-même. Penser l'État en Europe après le totalitarisme : la contribution du concept de subsidiarité mc Notre ambition a consisté à interroger le concept de subsidiarité en procédant à sa contextualisation sémantique. À rebours des généalogies officielles qui attribuent la notion à Aristote puis restituent imperturbablement les mêmes étapes intermédiaires jusqu'à nos jours (Thomas d'Aquin, Althusius, Tocqueville), ce travail veut démontrer que la subsidiarité s'enracine dans un passé récent et circonscrit. À cette fin, nous avons reconstitué deux configurations principales de la vie discursive du concept : 1) la subsidiarité comme pièce maîtresse de la doctrine sociale de l'Église ; 2) la subsidiarité comme pièce maîtresse de la gouvernance fédérale de l'Europe. Fort de ce repérage, nous avons pu mettre au jour une série d'homologies structurelles qui, une fois stylisées, se sont toutes distinguées par la stigmatisation d'un même objet polémique : l'État. Leur exploitation théorique a ensuite permis de cerner quelques-unes des principales passerelles idéologiques entre les phobies chrétienne et européenne de l'État. Au principe de cette statophobie : un travestissement totalitaire de l'institution étatique, et une expérience traumatique, celle de l'Allemagne hitlérienne, à la fois champ d'adversité et laboratoire historique contre lesquels émergera le fédéralisme européen."

Le principe de subsidiarite : non pas une regle formelle a appliquer, mais une ressource, parmi de nombreuses autres – discursives et pratiques –, a la disposition des acteurs de l’Union europeenne. Dans sa formulation maastrichtienne, le syntagme a principalement permis de concilier l’inconciliable autour d’un meme mot d’ordre en ce cœur si sensible du fonctionnalisme communautaire : distribuer les competences non pas en raison des matieres juridiquement couvertes mais en raison des imperatifs politiquement fixes. Passe ce moment fondateur, les conflits d’interpretation n’ont pas cesse et ont, tour a tour, oppose ou uni la Commission, les gouvernements des Etats membres, la Cour de justice et les parlements nationaux. L’absence de definition precise du principe a ainsi conduit a un enrichissement du potentiel de la ressource.

Si Hauriou s'inscrit dans un espace-temps marque par le fait liberal, il n'adhere pas a toute l'ideologie du liberalisme. Il en reprend neanmoins certains elements centraux : l'autonomie de l'individu et la reconnaissance de ses droits, la separation des pouvoirs, le liberalisme economique. Trois problematiques permettent d'identifier les ressorts de cette synthese catholique-liberale : la conciliation entre droit positif et droit naturel ; la place accordee a l'individu ; le role de la puissance publique dans la regulation du social. De ces differents coups de sonde dans la pensee du juriste toulousain, ressortiront une theorie, celle de l'institution, et une thematique, celle de la subsidiarite, en ce que l'une comme l'autre se situent a l'intersection des cultures catholique et liberale.

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