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Définie comme “l’ensemble des dispositions prises ou prévues à tous les stades de l’activité dans l’entreprise en vue d’éviter ou de diminuer les risques professionnels” (Dir CEE no 89-391 du 12 juin 1989), la prévention des risques constitue, aujourd’hui, une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des acteurs privés, au niveau national comme communautaire. Sur le plan normatif, cette évolution s’explique par la montée en puissance du droit fondamental à la protection de la santé, lequ...

Les professeurs universitaires aux Etats-Unis, chercheurs et enseignants, produisent dans l’exercice de leurs fonctions des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur américain. La plupart de ces professeurs ne vivent cependant pas (directement) de leurs écrits, leurs salaires étant assurés par leurs employeurs et/ou par des subventions de l’Etat (ou des sponsors privés de leurs projets de recherche). Ceci dit, le droit d’auteur ne leur est pas indifférent, et encore moins aux éditeur...

A ce stade du colloque quels éléments complémentaires de réflexion peut-on proposer ? Est-il possible de parler de “valorisation de la recherche” sans s’interroger sur la valorisation du chercheur lui-même ? Proposer cette expression invite à rappeler qu’il est des mots dont l’Université se méfie ou se méfiait traditionnellement. Et une des qualités de ce colloque est de mettre en évidence l’atténuation nécessaire de cette méfiance et l’acceptation de quelques mots : “entreprise”, “profit”, “...

Les biotechnologies en général et les OGM en particulier ne constituent plus aujourd’hui une technologie nouvelle à proprement parler, de sorte que les risques que présentent la technique de transfert de gènes ou les produits obtenus à partir de cette technique, sont en partie connus. Ils tiennent pour l’essentiel au flux des gènes introduits dans l’organisme modifié vers des espèces apparentées, qu’elles soient cultivées ou sauvages. C’est pourquoi ce sont les cultures commerciales et les es...

Les relations existant entre les libertés universitaires et l’Etat constituent un thème classique pour la doctrine juridique. Il paraît donc naturel que le sujet connaisse aujourd’hui un regain d’intérêt à la faveur de l’entrée en vigueur de la loi “LRU”. Avec elle, un contexte favorable à une étude relative à l’identification d’un statut juridique de la recherche redevient un sujet d’actualité. Mais s’il existe à l’égard de la liberté de la recherche un ensemble de normes juridiques de diffé...

INTRODUCTION Toulouse, Clermond-Ferrand, Lyon. Paris, nous ne vous convions pas à un tour de France nous voulons simplement vous signaler les universités qui se sont lancées dans la création de fondations, avec chacune un choix différent, une fondation de coopération scientifique pour la fondation J.-J. Laffont Toulouse sciences économiques, une fondation universitaire pour celle récemment constituée par l’Université de Clermond-Ferrand et enfin une fondation partenariale pour la fondation cr...

Instituée par la loi no 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (articles L. 329-1 et s. du Code de la Recherche), l’Agence Nationale de la Recherche a pour mission de financer et de promouvoir le développement de recherches fondamentales, appliquées et finalisées, l’innovation et le transfert technologique et le partenariat entre le secteur public et le secteur privé. L’ANR s’adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission...

Comment la recherche est-elle appréhendée par le droit de la concurrence, réputé être très contraignant pour les entreprises dans le cadre communautaire ? Nous voudrions montrer que, pour la recherche, ce cadre très contraignant offre, en réalité, d’étonnantes opportunités pour les entreprises et pour les Etats. Mais il convient, au préalable, de décrire les trois axes sous lesquels se présente la recherche dans la construction communautaire. Elle comporte d’abord une facette économique, c’es...

Le Plan gouvernemental Santé au travail 2005-2009 de février 2005 arrive à son terme. L’heure est au bilan et aux réflexions pour améliorer la protection des travailleurs face aux maladies professionnelles et aux risques sanitaires. Cette étape concorde avec d’importantes réflexions et propositions formulées pour réformer la médecine du travail. Trois objectifs complémentaires semblent réunir les suffrages : mieux prendre en considération les risques collectifs ; mieux articuler médecine, hyg...

Encore aujourd’hui, la recherche reste “une affaire nationale” et pourtant le niveau étatique apparaît depuis plusieurs décennies déjà insuffisant. Une Europe de la recherche s’est alors progressivement construite, tant hors des traités européens que sur leur fondement. Les Traités de Paris et de Rome n’abordent que de façon sectorielle la recherche : le Traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) signé en 1951 contient un volet, sur la coopération scientifique ...

Le juriste n’est pas le seul à manipuler le langage. La langue du sociologue ou celle du gestionnaire se sont enrichies, au cours des dernières années, d’une nouvelle expression : la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). L’entreprise aurait une responsabilité vis-à-vis de la société. On la croyait dévolue à la production de biens ou de services destinés à la vente sur un marché. Sa mission excèderait cette fonction primaire et s’étendrait à l’ensemble du corps social vis-à-vis duquel ...

L’éthique prend une place particulière dans les relations entre le droit et la science. En France, le débat se concentre sur les questions relatives à la bioéthique. Il est vrai que le clonage, la recherche sur l’embryon ou sur la personne humaine soulèvent de nombreuses questions en rapport avec l’éthique et donnant lieu à des interventions législatives régulières. Pour autant, ces problématiques effacent quelque peu un champ de recherche bien plus vaste que Fon pourrait désigner sous l’expr...

L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions

La valorisation de la recherche, aussi appelée le transfert de technologie, a pour objectif d’utiliser les recherches issues du secteur public, en vue d’obtenir des produits rentables dans le secteur privé. Loin d’être antinomique des objectifs des universités, la valorisation de la recherche poursuit plusieurs objectifs constituant les bases d’une opération économiquement rentable pour toutes les parties. Ainsi, les universités peuvent nouer des partenariats avec les entreprises et l’industr...

“Qui ne risque rien n’a rien”. Proverbe. La normalisation comme facteur de maîtrise du risque. Il est une permanence dans la culture occidentale d’incarner le lien complexe qu’entretiennent le risque et le progrès ; dans l’antiquité grecque avec Prométhée. Icare, ou encore Ulysse ; les grands explorateurs des temps modernes à l’image de Marco Polo. Colomb, ou Magellan ; les personnages historiques devenus mythiques comme Faust ou Don Juan. Ces figures sont une livrée sur la f...

Le régime juridique des créations salariées est soumis à des règles juridiques spécifiques rassemblées dans un code spécial (Arbeitnehmererfindergesetz, ArbEG) qui établit un système original de transfert de propriété de l’invention (A). Un élément clé de la législation propre aux inventions des salariés est le règlement de la compensation raisonnable que le salarié sera en droit de demander en contrepartie de la cessation des droits à l’invention (B). A cela s’ajoute un règlement spécifique ...

I – NAISSANCE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CNES A – Anticiper la naissance de la Propriété Intellectuelle dans le patrimoine du CNES ● Au CNES, la majorité de la propriété intellectuelle est issue de contrats avec des prestataires : il faut donc prévoir en amont des clauses ad hoc pour pouvoir exploiter en aval cette propriété intellectuelle. ● Application de clauses spécifiques au CNESLes EPIC ne sont pas soumis au Code des Marchés Publics. ● Au CNES, il y a une grande diversité d’“Obje...

Lanceurs d’alerte : la première rencontre est de l’ordre de l’évocation. D’aucuns y verront en ces temps d’Olympiades, le geste auguste du sportif ; d’autres penseront au destin tragique de la belle Cassandre dont personne ne crut aux prédictions, ou encore à la sagesse de Tirésias, qui indiqua en vain que l’enfant Narcisse ne devait jamais se voir : on connaît la suite, ce qui arrive lorsque l’alerte n’est pas entendue, par intérêt, par cupidité ou par orgueil, un monde narcissique prêt à mo...

I – SURVOL DE LA SITUATION INTERNATIONALE ET DU DROIT COMPARE A – Droit des traités internationaux et droit de la Communauté Européenne Les traités internationaux sur les droits d’auteurs, c’est-à-dire la Convention de Berne, les dispositions de l’accord sur les ADPIC, la Convention Universelle du Droit d’Auteur et le traité de l’OMPI sur le Droit d’Auteur (WCT) ne contiennent aucune disposition particulière sur la titularité du droit d’auteur en cas de création s...

Selon Teller, l’un des créateurs de la bombe atomique, “l’homme technologique doit produire tout ce qui est possible, et il doit appliquer la connaissance acquise sans limite”. Cette position selon laquelle “ce qui est techniquement possible doit être réalisé” se retrouve en écho chez d’autres chercheurs. Mais cette approche confiante de la recherche a été grandement tempérée par la réalité. Le débat sur l’expérimentation médicale a notamment été influencé de façon définitive par la découvert...

Il est une évidence lorsque l’on s’interroge sur les risques de la recherche et que l’on remonte la chaîne des causalités comme les juristes aiment à le faire. Au-delà des aléas qui peuvent affecter son déroulement et qui, sur le plan du traitement juridique, n’ont rien de singulier, réserve faite du cas des recherches biomédicales, les principaux risques de la recherche sont ceux qui découlent de la découverte elle-même, qu’elle soit consciente ou fortuite, c’est ce qu’il advient ou ce que l...

La recherche est porteuse d’espérances et de promesses. Promesse de nouveaux médicaments qui viendront combattre les pandémies destructrices de vies humaines : chaque année le paludisme tue de un à trois millions de personnes et l’expérimentation, à partir de mai 2009, après vingt années de recherche et développement par GSK Biologicals, d’un candidat vaccin contre ce parasite, ne peut laisser indifférent. Promesse aussi de découvertes merveilleuses : fruit de la collaboration de nombreux org...

Commençons par une petite histoire : Jules et Jim sont amis. Ils sont tous les deux salariés de la société VROUMMM qui fabrique des moyens de locomotion spécialisés. Jules a été embauché comme informaticien, Jim est chercheur dans le laboratoire de l’entreprise. Alors qu’ils travaillent ensemble sur un projet de véhicule d’exploration lunaire, ils ont l’idée d’un nouveau mode de transport individuel qui pourrait répondre aux exigences de développement durable et séduire la clientèle jeune. Il...

Le périmètre de la présente communication, dans un colloque qui n’envisage pas la recherche sous le seul angle de son organisation publique, doit d’emblée être justifié. Il ne sera question ici que des chercheurs publics en raison de la spécificité du modèle français de développement scientifique, qui a fait de la recherche une mission quasiment régalienne, en tout cas une activité d’intérêt général dont l’organisation incombe à l’État. C’est en effet dans la continuité d’un mouvement histori...

Les nanotechnologies sont encore peu connues du grand public. Le mot lui-même, dérivé du grec nannos (nain) n’est apparu sous la plume d’un chercheur japonais. Norio Tanigushi, qu’en 1978, même si on fait généralement remonter l’inspiration scientifique de leur développement à la fin des années 1950, et en particulier à une conférence tenue par Richard Feynman lors du Cal Tec de 1959, durant laquelle il affirma que l’homme serait bientôt capable de faire tenir l’ensemble de l’Encyclopaedia Br...