Search

He aquí ya –¿o finalmente?– la hora de la rendición de cuentas. Me limitaré a las de este año, dedicado a un análisis jurídico de las transformaciones del trabajo en el siglo XXI. De este análisis se desprenden dos certezas. La primera es que el impacto de la revolución digital en la organización y la división del trabajo es por lo menos tan considerable como el de la precedente revolución industrial, que dio lugar al Estado social. Ahora bien, las mutaciones tecnológicas de esta amplitud son...

Ni en el desmantelamiento del Estado social ni en los esfuerzos por restaurarlo como monumento histórico se encontrará una salida a la crisis social y ecológica. Sí se dará con ella al repensar la arquitectura de aquel a la luz del mundo tal como es y como querríamos que fuera. Y, hoy como ayer, la piedra angular de esta arquitectura será el estatuto que se atribuya al trabajo. Ante la bancarrota moral, social, ecológica y financiera del neoliberalismo, el horizonte del trabajo en el siglo XXI es el de su emancipación del reinado exclusivo de la mercancía. Las formas de trabajo que resisten al Mercado Total, como la investigación, no son “fósiles” destinados a desaparecer, sino la simiente de un régimen de trabajo realmente humano que contemple su sentido y su contenido, es decir, la obra realizada.

Christian de Boissieu Au cours de cette table ronde, nous allons « faire de l’histoire », certes, mais nous allons aussi nous projeter dans le futur, en partant du présent. L’ordre thématique consiste d’abord à faire parler les autorités, c’est pourquoi nous commencerons avec Patrick Spilliaert, vice-président de l’Autorité de la concurrence. Autour de la table des hautes autorités ont été invitées, ainsi que des représentants éminents du monde des entreprises et du monde de la consommation, ...

Introduction Il peut paraître surprenant de parler d’illusion protectionniste à propos des corporations de l’ancienne France. Il est vrai que ces forces ordonnées se maintiennent jusqu’à la fin de l’Ancien Régime avec leur droit protecteur, leurs structures, leur vie communautaire, leur rigidité hiérarchique et leur désir de maîtriser le marché. À leur pérennité s’ajoute leur attractivité puisque, peu de temps avant leur suppression, certaines professions restées hors du cadre corporatif cher...

La question de la concurrence est aujourd’hui d’une actualité de plus en plus intense, et sous de multiples angles. Du point de vue des pratiques, tout d’abord. Trente-sept ans après l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui est présentée et discutée dans ce volume, les autorités indépendantes chargées de veiller à l’application de ses principes et des textes qui l’ont suivie ne cessent de détecter et de condamner des pratiques anticoncurrentiel...

La concurrence est aujourd’hui au premier plan des régulations étatiques nationales ou européennes. Mais elle fait de nouveau l’objet d’un vif débat, en France comme ailleurs : les politiques, les institutions et le droit qui la soutiennent doivent-ils avoir comme objectif exclusif le bien-être des consommatrices et consommateurs ? ou bien ont-ils à limiter les conséquences économiques et sociétales du pouvoir de marché des firmes privées comme publiques et des réseaux sur lesquelles elles s’appuient ? quelle part faire aux libertés fondamentales, aux besoins d’alimentation, de logement et d’énergie, aux enjeux de santé ou de lutte contre le changement climatique, à la souveraineté des nations et de l’Europe ? Les réponses à ces questions passent par la prise en compte de l’histoire des règles qui ont été formulées, des institutions chargées de les faire respecter, des conflits et des crises qu’elles ont suscités, des grandes mutations qui ont modifié l’espace des échanges, des transformations des doctrines applicables, des réformes qui ont réussi ou échoué, mais aussi des initiatives locales, ou des acteurs cachés ou clandestins qui contournent les règles comme des forces qui viennent rompre les consensus établis. Les historiens, sociologues et juristes réunis dans ce livre présentent une histoire des origines, des controverses et des limites de différentes politiques françaises de concurrence du Moyen Âge au xxie siècle. L’objectif est d’aller au-delà des apparences, de cerner les efforts de connaissance et de qualification des produits et des services, d’évaluer les contradictions entre liberté et égalité, entre pénurie et profusion, entre laisser-faire et dirigisme, entre micro-crédit et grands financements, d’expliquer la multiplicité des pratiques anticoncurrentielles en même temps que les implications successives de l’insertion internationale de la France.

C’est dans ces termes que Nicolas Bergasse définit la concurrence pour faire valoir les intérêts des négociants lyonnais face aux prétentions des messageries jugées exorbitantes assimilées à des velléités monopolistiques. Cette réflexion sur la concurrence et son rôle dans la structuration des marchés des transports, qui s’exprime à l’occasion d’un vif contentieux opposant les milieux marchands et les commissionnaires-chargeurs aux messageries royales, rend compte d’une rivalité en termes de ...

Introduction Une interprétation assez répandue affirme que, à la différence de l’Ancien Régime, les qualifications des produits échangés ne se font pas en ayant pour référence les statuts corporatifs mais les termes du contrat. C’est la comparaison entre correspondance commerciale et produit effectivement livré qui permet de démêler les contentieux. C’est pourquoi William M. Reddy oppose l’Ancien Régime, où la qualification du produit serait préalable à l’échange, aux périodes suivantes où ce...

I. Pourquoi Karel Van Miert ? Les organisateurs de ce colloque m’ont demandé d’analyser l’apport d’un commissaire européen à l’élaboration de la pensée européenne sur la place des marchés dans la vie économique et dans la société. En réponse à leur demande, j’ai choisi d’étudier la personnalité de Karel Van Miert, commissaire européen entre 1989 et 1999. Ce choix est motivé, entre autres, par des considérations personnelles. J’ai bien connu Karel Van Miert. Nous avons enseigné, ensemble, la p...

Introduction Si l’analyse économique classique situe les activités et les relations entre les agents dans un cadre de concurrence idéale, dans la réalité, le marché parfait n’a jamais existé, quel que soit le secteur économique ou le niveau de développement d’un pays. Aucun système économique capitaliste n’a pu se prévaloir d’échapper aux ententes, cartels et autres oligopoles, mettant à mal la concurrence, souvent érigée en paradigme mais rarement réalisée. La situation du secteur bancaire e...

Introduction La contribution pourrait s’ouvrir par un syllogisme : l’Europe a changé les marchés, Jean Monnet a fait l’Europe ; donc Jean Monnet a changé les marchés. Le développement qui suit consiste à nuancer le propos en prenant en compte deux variables historiques. La première porte sur les enjeux de mémoire et de mythologie qui pèsent jusqu’à nos jours à propos de la pensée et de l’action de Jean Monnet. La seconde variable est plus classique, elle consiste à être particulièrement atten...

On a souvent dit et répété que le poids de l’héritage colbertiste avait entravé en France l’épanouissement du libéralisme. Il y aurait eu, s’ajoutant aux multiples résistances populaires (telles que celles qu’a pu rencontrer Turgot), une très forte réticence de l’appareil d’État royal et de la tradition administrative, à l’effet quasiment dirimant. Présenté de la sorte, le débat de politique économique du xviiie siècle apparaît comme le champ clos d’une lutte opiniâtre entre, d’un côté, les z...

Introduction Le ministère du Commerce sous la IIIe République est une institution méconnue. Son importance limitée, le petit nombre de fonctionnaires qui travaillent dans son administration centrale, son faible poids budgétaire expliquent le peu de considération que lui ont accordée les historiens. Pourtant sa place dans l’économie mérite d’être examinée, ne serait-ce que parce qu’elle a beaucoup préoccupé les contemporains, qui discutaient au cours de débats passionnés des conséquences de l’...

Introduction Les prix sont une composante essentielle des marchés et intègrent beaucoup d’informations sur les produits ou les services échangés. De 1940 à 1986 a existé en France auprès du ministère de l’Économie et des Finances une administration d’encadrement des prix, dont la justification essentielle était la propension de la France à une inflation supérieure à celle de ses partenaires : de 5,4 % en moyenne annuelle de 1950 à 2000, contre 4 % pour les États-Unis ou 2,8 % pour la RFA. Le ...

Introduction Dans la France préindustrielle, il n’y a pas de véritable système bancaire, et aucune institution spécifique n’existe pour financer la petite entreprise ou pour aider tous ceux qui sont momentanément dans le besoin. Ce constat est largement dû à l’interdiction globale du prêt à intérêt promulguée par l’Église et soutenue par l’État ; interdiction qui ne prendra réellement fin qu’à la Révolution française. Si de nombreuses exceptions se sont ajoutées au fil des siècles, à commence...

Introduction En présentant la création du Gatt et ses activités entre 1947 et 1994, ce document entend brosser le portrait de l’économie politique de libéralisation du commerce international après la Seconde Guerre mondiale. Le Gatt a été créé en 1947, sous la houlette des États-Unis, en vue d’instaurer un système commercial mondial ouvert et multilatéral. Le multilatéralisme et la libéralisation devaient favoriser l’expansion du commerce international, considéré comme un facteur essentiel de...

Introduction Les crises économiques, notamment les crises financières, reposent de manière récurrente, dans les économies de marché, la question du contrôle social des activités marchandes. Les règles du jeu fournies par le droit et les institutions donnent aux acteurs qui acceptent les contraintes imposées par ces règles la possibilité de réduire les risques liés aux transactions marchandes, aux activités contractuelles et à la concurrence. Si la sociologie du droit analyse la manière dont l...

Nous ne croyons pas trahir l’esprit du Comité pour l’histoire économique et financière de la France en traitant du passé dans une perspective d’avenir. C’est pourquoi nous avons choisi de résumer l’évolution passée des institutions qui, en France, ont la charge de réguler la concurrence en nous interrogeant sur le futur : y aura-t-il jamais une autorité de concurrence indépendante et unique ? La question n’est ni anachronique ni provocatrice. L’histoire des institutions qui, en France, concou...

Introduction Dès le milieu du xie siècle, les échanges s’intensifient en Europe. Ils se développent à partir de foyers bien connus : les cités maritimes italiennes, la ­Catalogne et les pays sous influence scandinave. Avec ce grand commerce, on assiste à la constitution de réseaux mettant en relation différents espaces européens. À cet essor, il faut ajouter le rôle tout aussi essentiel du commerce régional et local. Ainsi, dans le royaume de France, la seigneurie banale a été l’un des cadres...

Introduction Pour comprendre la France, tant au milieu du xxe qu’au xviiie siècle, tout commence par la régulation des rapports entre les producteurs, notamment de blé, et les consommateurs, essentiellement de pain. Toujours opposés, structurellement imbriqués, producteurs et consommateurs négocient, le plus souvent par l’entremise de l’État, pour trouver des termes d’échange plus ou moins satisfaisants. Dans ce triangle, cependant, l’État n’est jamais simple médiateur. Prince nourricier à l’...

Introduction Dès la fin du xviiie siècle, le privilège accordé à l’inventeur est l’un des outils de la mobilisation administrative qui fait de l’invention une « cause nationale ». En réduisant les risques liés à l’investissement dans les nouveautés, le privilège doit favoriser l’alliance entre novation technique et capitaux. La Révolution institutionnalise partiellement ce droit en 1791 avec la création des brevets d’invention. Toutefois, par le monopole qu’il autorise, le brevet contredit la...

Introduction Les idées des physiocrates qui dominent en France à partir de la seconde moitié du xviiie siècle peuvent être synthétisées par cette formule : « Toute la politique part d’un grain de blé. » La doctrine de François Quesnay, chef de file de l’École, reprise par ses principaux disciples, Dupont de Nemours et Mirabeau, fonde en effet le développement économique du royaume sur l’agriculture. Les tenants du « gouvernement de la nature » demandent en substance de rompre avec la police t...

Introduction En décembre 2005, les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Telecom ont été condamnés à une amende de plus d’un demi-milliard d’euros pour s’être partagé le marché très lucratif du téléphone portable pendant plusieurs années. Cette amende spectaculaire et médiatique a été imposée par le Conseil de la concurrence, devenu aujourd’hui « Autorité de la concurrence ». Elle montre l’importance prise par la politique de la concurrence française depuis quelques années. La puis...

Quand, au xiie siècle, les hommes du Moyen Age entrent en contact avec le Corpus iuris civilis, ils y découvrent une abondance de fragments utilisant le terme de uoluntas ou ses dérivés, mais ils n’y trouvent aucune définition précise du terme. Les juristes romains, pourtant friands de définition et de catégorisation, ne se sont pas risqué à l’exercice. Les juristes médiévaux à leur tour, pendant plusieurs siècles, manifestent le même embarras. Le terme est partout dans leurs écrits, appelé p...

I. Il ritorno del pluralismo e il nuovo « indirizzo scientifico del diritto commerciale » La seconda metà dell’Ottocento è una stagione di trasformazioni, tensioni, germinazioni. I sussulti della rivoluzione industriale e della questione sociale scuotono le fondamenta agrarie e individualistiche della civiltà europea, rilanciando un particolarismo che sovverte le elementari geometrie dell’ordine napoleonico. Mentre sul piano politico si compiono i processi di unificazione e di costruzione del...

I. Volontà e diritto Parlare di « volontà » dal punto di vista di un giurista come Francesco Accolti può risultare interessante per diverse ragioni. L’Accolti fu uno dei maggiori giuristi del suo tempo, ma molti profili della sua biografia e del suo pensiero restano ancora inesplorati. Alla celebrità di cui egli godette presso i suoi contemporanei non corrisponde ancora, infatti, l’approfondimento storiografico di cui hanno beneficiato altri giuristi del Quattrocento, come Giovanni Battista C...

Il meritorio lavoro di Guillaume Richard, che ha ricostruito le fortune di Rousseau nella letteratura giuridica francese, mi induce a qualche riflessione sul rapporto della cultura giuridica italiana con l’opera del grande ginevrino. Giulio Gentile ha indagato a fondo sull’impatto che ebbero le opere di Rousseau sul pensiero politico meridionale e ha evidenziato tre orientamenti: la cosiddetta letteratura di sbarramento, costituita da opere reazionarie che attaccarono frontalmente il Ginevrin...

I due interventi di questa sessione hanno in comune il fatto che essi esplorano entrambi il tema centrale del Convegno, che è quello della volontà nelle sue varie declinazioni storico-giuridiche, avendo come punto di riferimento l’interpretazione elaborata riguardo a diversi aspetti di tale tema in età bassomedievale ad opera della dottrina, non solo giuridica, ma anche teologica: esistono infatti non poche interconnessioni fra il diritto, tanto canonico quanto civile, e la teologia in un tem...

I. Alle origini: sui legami tra diritto e teologia nel sec. xii Il titolo di questo lavoro prende le mosse dalla notissima risposta che Accursio diede alla domanda se chi voglia farsi giureconsulto debba studiare teologia: « respondeo non, omnia in corpore iuris inveniuntur ». Dalla metà del secolo xiii l’affermazione accursiana ha trasmesso alle successive generazioni di giuristi e agli storici del diritto il paradigma di una scienza del diritto civile che si concepisce come autosufficiente,...

La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n’a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d’histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l’approche comparative et la réflexion collective sont au cœur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l’ambition d’identifier et d’analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d’interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d’historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n’est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d’élaboration et d’utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l’attention d’une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l’une des tâches fondamentales de l’histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n’ont pas une signification absolue ou intemporelle ».

En 1919, s’expliquant sur la possibilité et l’intérêt d’une comparaison entre les droits français et américain, Ed. Lambert érigeait le droit français en common law des pays de langue latine, tout en le dilatant considérablement puisque, à ses yeux, ce droit français-droit commun ne se réduisait pas aux codes napoléoniens ni aux lois françaises postérieures, mais renfermait également, sous forme de synthèse, des « éléments nouveaux apportés par la doctrine italienne, espagnole, hispano-améric...

Les droits des sociétés français et italien connaissent tous deux le concept d’affectio societatis. Dans ces deux ordres juridiques, trois critères cumulatifs permettent en effet de qualifier le contrat de société : l’existence d’apports ; la participation aux gains et aux pertes de la société ; et enfin l’affectio societatis. Ce dernier critère n’apparaît toutefois ni dans le code civil français, ni dans le codice civile, et a au contraire été forgé par la jurisprudence et la doctrine. En Fr...

L’objectif de mon article est d’analyser l’institution de l’adultère en tant que crime charnel, dans les cultures et les expériences juridiques italiennes et françaises entre les xvie et xviie siècles. L’analyse de ses conséquences privées et canoniques sort donc du cadre de l’enquête. Depuis quelques années, la comparaison entre les questions de genre et l’exercice de la justice est au centre de l’intérêt historiographique et, dans cette optique, l’institution en question – qui est affectée ...

« Ma poiché la rappresentanza deve avere, di fronte ai terzi, una struttura unica, qualunque sia il rapporto interno da cui deriva, così è chiaro che nel tracciare la disciplina si deve fare astrazione da quel rapporto costitutivo » (Cesare Vivante, Trattato di diritto commerciale, Seconda ed. interamente riveduta e ampliata dall’autore, Torino, Fratelli Bocca Editori, 1902, p. 295). Questo saggio intraprende una pista di ricerca proposta dal collega David Deroussin, autore della speculare re...

Dans le langage courant, la volonté est définie comme la faculté de déterminer librement ses actes en fonction de motifs rationnels ; pouvoir de faire ou de ne pas faire quelque chose. Maintenant si l’on ouvre le Vocabulaire juridique de l’Association Capitant, on peut y lire une longue définition dont deux aspects peuvent être relevés : d’un côté, la volonté est le « fait de vouloir ; aptitude de fait à comprendre la portée d’un acte et à se décider, condition de validité d’un acte juridique...

Un problème historique bien connu est la rencontre entre le gouvernement sanitaire et le gouvernement politique des colonies. Ici, mon modeste but est de définir quelques aspects de la courte existence de la criminologie coloniale italienne, dans son lien avec la psychiatrie coloniale naissante, après la conquête de l’Éthiopie de 1936 et les lois raciales de 1938 : un problème historique circonscrit, mais qui pourrait peut-être mériter d’autres approfondissements. À l’origine de l’école itali...

Introduction « L’esprit d’un peuple, son niveau culturel, la configuration de sa structure sociale, les entreprises que sa politique peut préparer, tout cela et bien plus encore est inscrit, sans phrases rhétoriques, dans son histoire fiscale » (J. A. Schumpeter, 1918). Dans l’histoire du Royaume d’Italie, le consentement à l’impôt a joué le rôle de lien étroit entre représentation politique et légitimation de l’impôt, et donc il a eu un rôle très important dans la construction identitaire du...

Cette session, dédiée au consentement à l’impôt, nous a conduits vers une notion proche de la volonté qui toutefois ne se confond pas avec celle-ci. Le consentement est le symbole, l’extériorisation de la volonté, mais, comme l’a montré Marie-Anne Frison-Roche, les deux concepts ont des connotations différentes. La volonté manifeste la puissance du sujet de droit, sa capacité à se donner sa propre loi ; elle est du côté de l’action. Le consentement traduit le fait pour un individu d’accepter ...

Tout d’abord, je voudrais remercier le collègue et ami Florent Garnier pour le superbe accueil à Toulouse et pour la chaleur amicale de ces beaux jours entre Français et Italiens. Merci aussi aux très chères et valeureuses collègues Luisa Brunori et Cristina Ciancio, qui ont eu la splendide idée de ces colloques franco-italiens. Et maintenant, avant de dire quelque choses de ces belles communications, permettez-moi de vous proposer quelques petites réflexions préalables de nature historique. ...

Le 12 avril 2012, la cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg rend une décision de rejet de la requête présentée par P. Stübing (Stübing contre Allemagne). Celui-ci avait eu avec sa sœur, avec qui il n’avait pas été élevé, une relation sexuelle consentie et suivie, dont étaient nés quatre enfants. Condamné à plusieurs reprises pour inceste, il se vit infliger une peine d’emprisonnement. La sœur de Stübing n’avait pas été condamnée. Elle « était timide et introvertie, et celle-ci se...

Le programme de cette rencontre témoigne de la diversité des approches que le thème de la volonté peut inviter dans l’histoire du droit. Tout en n’abordant que quelques aspects du sujet, cette introduction s’efforcera néanmoins de ratisser large. L’architecture de ces pages introductives sera des plus classiques : en deux parties, dans lesquelles le lecteur pourra reconnaître, pour la première partie, des questions associées au droit public ; pour la seconde, des questions relevant du domaine...

La place qu’occupe Jean-Jacques Rousseau chez les juristes de la fin du xixe siècle est singulière : il est l’un des rares auteurs non-juristes à être régulièrement cité ou utilisé par les spécialistes du droit public et du droit constitutionnel, sous une forme sommaire (la référence plus ou moins vague au Contrat social) ou plus sophistiquée (lorsqu’une réinterprétation globale de l’œuvre de Rousseau est proposée afin de se situer dans le débat scientifique, juridique ou politique). Quel que...

I. Il testamento come presidio giuridico della volontà post mortem del soggetto Il testamento in epoca romana (come anche in età basso-medievale e moderna) si connota come formidabile strumento di affermazione della volontà del de cuius, messo a disposizione del civis dall’ordinamento. Si tratta infatti, com’è ben noto, di un negozio giuridico mortis causa recante una solenne manifestazione di (ultima) volontà, a carattere dispositivo, peraltro liberamente revocabile in ogni momento, con la q...

I. Prémisse L’histoire du droit a toujours été une alternance de phases de primauté de l’organicisme et de l’individualisme rappelant des oscillations « pendulaires ». Au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, les systèmes juridiques étaient fondés sur l’organisation corporative, tandis que l’individualisme s’affirma pour la première fois entre le xviiie et le xixe siècle. Une nouvelle crise de l’individualisme apparut à partir de la moitié du xixe siècle. Ce fut un phénomène européen général, gé...

Le mot voluntas est d’emploi extrêmement courant dans le Corpus iuris civilis : voluntas et ses dérivés sont employés dans 712 fragments du Digeste. Si on rajoute les Institutes, le Code et les Novelles, le mot voluntas et ses dérivés sont attestés dans 1380 passages. En dépit de ce millier d’occurrences, aucune définition de cette notion n’est donnée par les sources juridiques romaines. Ce cadre est rendu encore plus complexe par l’existence de plusieurs termes qui peuvent aussi, à l’occasio...

À l’occasion de la visite qu’il effectue au bagne de Toulon à la fin de la Restauration, le philanthrope Benjamin appert évoque « cette singulière entrevue » avec un jeune homme de 22 ans, condamné à cinq ans de fers pour vol, et que les autorités pénitentiaires désignent alors « comme incorrigible » : « Vous avez, dit-on, une grande passion pour le vol ? » le questionne-t-il. « Oui Monsieur » lui répond son interlocuteur avant que le visiteur, intéressé autant qu’intrigué, poursuive l’échang...

Le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine, pays géographiquement et historiquement ancré à l’est du continent, mais qui proclama son indépendance du bloc soviétique en 1991 et se rapprocha peu à peu de l’Europe de l’Ouest. C’est dans le contexte brûlant des prémices de cette guerre qu’Angelika Nussberger a prononcé les quatre conférences qui composent ce livre. Au regard de la réception des idées des Lumières, des espoirs de construction d’une « maison commune européenne » (Mikhaïl Gorbatchev) et de la phase de désillusion après 2000, elle explore l’histoire de l’Europe sous l’angle du droit, montre en quoi la diversité non seulement des héritages juridiques – notamment constitutionnels – mais aussi des positions idéologiques peut représenter un obstacle à l’unité de l’Europe, et trace des voies possibles pour un avenir commun. Alors que le conflit russo-ukrainien cristallise aujourd’hui le clivage Est-Ouest, cet ouvrage éclaire l’actualité en analysant les divergences sur les valeurs fondamentales, à savoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit, qui fragilisent les relations entre l’Europe orientale et l’Europe occidentale depuis leur rencontre durant la décennie qui suivit la chute du mur de Berlin.

Dialogue et confrontation Si un dialogue juridique peut être fructueux, il peut aussi mener à la confrontation de visions irréconciliables. Dans le premier chapitre, j’ai tenté de montrer que le dialogue entre l’Est et l’Ouest n’était plus (ou n’avait jamais été ?) un dialogue mené entre amis. Ce dialogue oppose les « uns » aux « autres » ; le « nous » n’englobe pas tous les intervenants et j’ai essayé d’en expliquer les raisons historiques. Le deuxième chapitre était consacré à la question d...

Introduction et résumé Le dialogue juridique en Europe fonctionne mal parce que les interlocuteurs sont souvent « lost in translation » ; si les mêmes concepts juridiques sont avancés, ils sont appréhendés et compris de manière très différente. De plus, il existe toujours un sous-texte historique composé non seulement d’expériences distinctes, mais aussi de préjugés inconscients ou, au contraire, acceptés comme légitimes. Le dialogue est rendu particulièrement difficile par l’incertitude sur ...

Introduction : dialogue juridique entre Est et Ouest ou confrontation de visions irréconciliables ? L’Europe juridique n’est pas en bonne santé. Examinons, pour commencer, quelques-uns des commentaires sur la situation remontant au début des années 2020. Lorsque l’État de droit ou les droits de l’homme sont instrumentalisés et utilisés comme des armes dans les débats politiques, ces valeurs se transforment d’idéaux communs en idoles sectaires. Ainsi, « Strasbourg » ou « Bruxelles » ou « Luxem...