235 results on '"Libre circulation des personnes"'
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2. EL RESTABLECIMIENTO TEMPORAL DE CONTROLES EN LAS FRONTERAS INTERIORES DE LA UNIÓN EUROPEA COMO RESPUESTA A LAS AMENAZAS AL ORDEN PÚBLICO Y A LA SEGURIDAD INTERIOR: ENTRE LA EXCEPCIONALIDAD Y LA NORMALIDAD.
3. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte de la jouissance de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union
4. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser
5. La reconnaissance de la filiation des enfants nés dans des couples de même sexe devant les juridictions européennes : entre autolimitation et dynamique commune
6. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Réforme de l'espace Schengen : « résilience » ou altération ?
7. Mobilité européenne et filiation : l'état civil à la carte ?
8. Libre circulation des personnes et reconnaissance des filiations homoparentales
9. L'effectivité du droit du marché commun de l'Union Economique et Monétaire ouest Africaine (UEMOA)
10. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Peut-on quantifier la violence ? La Cour de justice aux prises avec la difficile identification des « menaces graves en raison d'une violence aveugle »
11. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La résurgence de la « directive protection temporaire » : cas d'espèce ou réorientation annoncée de la politique d'asile ?
12. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – « L'instrumentalisation des migrants », la « menace hybride » et la multiplication des dérogations au droit commun de l'asile
13. Chronique Contentieux de l'UE - L'imbroglio de l'exercice du droit au juge contre une décision d'un État membre refusant un visa en raison d'une objection à la délivrance d'un visa émise par un autre État membre
14. Chronique UE et droits fondamentaux - Droit d'asile (art. 18 Charte)
15. Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale
16. Chronique UE et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant (art. 24 de la Charte)
17. Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif
18. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen
19. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Quand violation du droit de l'immigration et crise de l'État de droit se rejoignent dans le prétoire de la Cour
20. Controverse : Quelle approche juridique de la mobilité du travail en Europe ?
21. Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté
22. Principe de cohérence et droit international privé de la famille européen
23. Dernier épisode pour « Airbnb » : la conventionnalité de l'encadrement des locations meublées de courtes durées
24. Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour
25. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Pacte sur la migration et l'asile. Du consensus au « pacte » ?
26. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers
27. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Pacte sur la migration et l'asile (2). La taylorisation des procédures aux frontières ?
28. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Libre circulation des personnes et Covid-19
29. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - De l'inconventionnalité de la loi Asile et immigration au regard de la directive Accueil et des conséquences à en tirer pour l'administration
30. Citoyenneté européenne : clôture des ventes
31. La libre circulation des personnes à l'épreuve de la Covid-19 : extremis malis extrema remedia ?
32. Rouvrir les frontières ?
33. Le droit de l'Union européenne des pandémies à l'épreuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et déconfinement
34. Séjourner sur le territoire de l'Union (dans un autre État membre)
35. La protection contre l'extradition du quasi-citoyen : être jugé sur le territoire européen (dans son État de nationalité)
36. Etudes, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2020, n° 21, 111 p
37. Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne
38. Aux origines de l’espace européen sans frontières
39. Quelle place pour la personne dans le contentieux des transferts Dublin ? Les enseignements de l'arrêt Jawo
40. L'autonomie du droit d'asile de l'UE : à quel prix ?
41. Frontex troisième version : grands pouvoirs mais grandes responsabilités ?
42. Aux origines de l’espace européen sans frontières
43. Le juge communautaire et la loi nationale. Réflexions sur l'affaire Burbaud.
44. LIBERA CIRCULATIE A PERSOANELOR IN UE. CONSIDERATII PRIVIND CETATENII EXTRA COMUNITARI.
45. Le code des visas, nouveau « levier » de la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière
46. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA
47. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de de la violation par la directive Accueil de la Charte et de la CEDH
48. Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité de la nationalité
49. Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité de la famille
50. Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité des rattachements et qualité de l'intégration
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