549 results on '"Marguénaud, Jean-Pierre"'
Search Results
2. The Principle of Dignity and the European Court of Human Rights
3. Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH
4. L'atomisation du concept du « mari pourvoyeur »
5. Le débat suscité par la récente proposition de loi de La France insoumise visant à abolir la corrida demeure après le retrait du texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
6. L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant
7. La réactualisation de l'influence contractuelle de la Convention européenne des droits de l'homme
8. Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19
9. Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme
10. Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux (2012-2022)
11. The Principle of Dignity and the European Court of Human Rights
12. Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH
13. La migration de la sensibilité des animaux du Code rural au Code civil
14. Le démantèlement de la tradition patriarcale patronymique par le principe de non-discrimination
15. Introduction
16. Présentation
17. III. L’élimination des animaux considérés comme une source originale de dommages
18. Remarques finales
19. II. La responsabilité du fait des animaux
20. III. Le droit prospectif
21. III. Enjeux
22. La consécration européenne de la notion de victimisation secondaire
23. La protection de la vie privée contre l'interception en masse des communications transfrontières
24. De la non-rétroactivité des lois plus douces en matière de privation de liberté des aliénés
25. La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité »
26. La déroute européenne des anti-vax, anti-passe et anti-tout
27. Le droit animalier
28. Qui suis-je ? Dis-moi qui tu es
29. La dimension européenne de l’identité : les enseignements de la jurisprudence européenne
30. L'animal sujet de droit ou la modernité d'une vieille idée de René Demogue
31. La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques
32. Le droit d'accès au cyber-notaire
33. Arrêts de Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
34. Le droit, inhérent à la dignité humaine, de se livrer à la mendicité pour survivre
35. La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants
36. La vaccination infantile obligatoire au test des droits de l'homme
37. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
38. Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées
39. L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran
40. La dimension européenne de l’identité : les enseignements de la jurisprudence européenne
41. La lutte contre la maltraitance animale
42. As touradas estão prestes a se tornar patrimônio cultural imaterial da humanidade? = Bullfights are about to become an intangible cultural heritage
43. Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH
44. Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée
45. Satisfaction équitable, charia et successions
46. De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH
47. Les violences policières commises par les GIPN
48. La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort
49. Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir
50. La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention
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