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18 results on '"Marie-Pierre Lanfranchi"'

1. L'affaire CE-Produits biotechnologiques : éléments du débat judiciaire

Author

Marie-Pierre Lanfranchi

Subjects
Organic Chemistry, Biochemistry
Abstract

Lanfranchi Marie-Pierre. L'affaire CE-Produits biotechnologiques : éléments du débat judiciaire. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC. pp. 129-145.

Published
2008

2. Les 70 ans des Nations Unies: quel rôle dans le monde actuel ? : journée d'études en l'honneur du Professeur Yves Daudet

Author

Bannelier-Christakis, Karine, Christakis, Theodore, Marie-Pierre, Lanfranchi, Norodom, Anne-Thida, Maljean-Dubois, Sandrine, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ONU, Droit international
Abstract

International audience; "L'année 2015 marquera le 70e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies. Au cours de ces 70 ans l'Organisation des Nations Unies a connu un développement sans cesse croissant de ses activités et de ses missions. Entre oscillations et critiques, entre réussites et échecs, l'Organisation des Nations Unies est devenue un centre d'impulsion majeur de la coopération internationale. Les principes ayant conduit à la création de l'ONU semblent aujourd'hui plus importants que jamais pour assurer la coexistence pacifique et la coopération entre les États, tout en s'intéressant aux droits de l'homme et en faisant face aux nouveaux défis sécuritaires, économiques, environnementaux d'un monde plus que jamais « connecté », « globalisé » et interdépendant. Le présent ouvrage propose au lecteur quelques morceaux choisis permettant de rendre compte de l'évolution des missions et du rôle des Nations Unies en ce début du XXe siècle et de s'interroger sur les perspectives d'avenir de l'Organisation. Il regroupe les contributions présentées lors de la journée d'études organisée le 18 octobre 2013 à Aix-en-Provence en l'honneur du Professeur Yves Daudet, lequel a dédié une grande partie de sa carrière à l'étude des Nations Unies. Un hommage, avant tout, rendu par ses anciens élèves, à l'origine même de la manifestation."

Published
2014

3. [The treatment of scientific knowledge in the framework of CITES]

Author

Marie-Pierre, Lanfranchi

Subjects
Conservation of Natural Resources, Ecology, International Cooperation, Animals, Humans, Policy Making, Ecosystem
Abstract

Access to scientific knowledge in the context of CITES is a crucial issue. The effectiveness of the text is indeed largely based on adequate scientific knowledge of CITES species. This is a major challenge: more than 30,000 species and 178 member states are involved. The issue of expertise, however, is not really addressed by the Convention. The question was left to the consideration of the COP. Therefore, the COP has created two ad hoc scientific committees: the Plants Committee and the Animals Committee, conferring upon them an ambitious mandate. The article addresses some important issues at stake which are linked to institutional questions, as well as the mixed record after twenty-five years of practice.

Published
2014

5. Les changements climatiques dans la politique de coopération au développement de l'Union européenne

Author

Marie-Pierre, Lanfranchi, Maljean-Dubois, Sandrine, Aix Marseille Université (AMU), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
XXXX, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

6. Climate Change in the European Union Development Cooperation Policy

Author

Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Pierre Lanfranchi, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, and Ben Richardson & Yves Le Bouthillier

Subjects
changement climatique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Economic policy, Political science, union européenne, coopération, droit, pays en développement, Economic system, Climate change in the European Union, développement
Published
2009

7. Chapitre 4. Le traitement de la connaissance scientifique dans le cadre de la « CITES »

Author

Marie-Pierre Lanfranchi

Subjects
Health (social science), Health Policy, General Medicine
Abstract

L’acces a la connaissance scientifique dans le cadre de la CITES constitue une question cruciale. L’effectivite du texte repose en effet tres largement sur une connaissance scientifique adequate des especes CITES. Ce defi est majeur : plus de 30.000 especes sauvages et 178 parties sont concernees. L’enjeu de l’expertise n’est pourtant pas reellement aborde par la Convention. La question a donc ete laissee a l’examen de la COP. Celle-ci a cree deux Comites scientifiques ad hoc : le Comite pour les plantes et le Comite pour les animaux, en leur assignant un ambitieux mandat. L’etude revient sur les forts enjeux lies aux questions institutionnelles et sur le bilan mitige, a la lumiere des vingt-cinq annees de pratique.

Published
2014

8. L'accord fondamental du 30 décembre 1993 entre le Saint-Siège et Israël

Author

Marie-Pierre Lanfranchi

Subjects
General Earth and Planetary Sciences, General Environmental Science
Abstract

Lanfranchi Marie-Pierre. L'accord fondamental du 30 décembre 1993 entre le Saint-Siège et Israël. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 326-355.

Published
1994

9. L'approche écosystémique des pêches en Méditerranée - de l'énonciation à la concrétisation

Author

Sophie GAMBARDELLA, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Marie-Pierre Lanfranchi, Rostane Mehdi, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Gambardella, Sophie, Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (SAGE), and Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

10. La stratégie maritime de l'Union européenne en Méditerranéenne

Author

Seddik, Wissem, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Marie-Pierre LANFRANCHI, Rostane MEHDI, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science
Abstract

International audience

Published
2021

11. L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en mer Méditerranée : des lacunes matérielles du système de Barcelone à son potentiel institutionnel

Author

Bouillard, Clio, Marie-Pierre Lanfranchi, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

12. La pratique du consensus au sein de l’Autorité internationale des fonds marins : une ligne de crête entre l’informel et le formel

Author

Sophie GAMBARDELLA, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Carina Costa de Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Ana Flávia Barros-Platia, George Rodrigo Bandeira Galindo, Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (SAGE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA), Gambardella, Sophie, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

13. Notices « ressources biologiques marines/ recursos biológicos » et « ressources halieutiques/recoursos pesqueiros »

Author

Sophie GAMBARDELLA, Fernanda Castelo Branco Araujo, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Carina Costa de Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Nitish Monebhurrun, CAPES-COFECUB, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

14. Responsabilidade do estado patrocinador

Author

Maljean-Dubois, Sandrine, Mpoto Bombaka, Harvey, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Department of Mathematics [Univ. Brasilia] (UnB), Universidade de Brasilia [Brasília] (UnB), Carina Costa de Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, and Nitish Monebhurrun

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Ouvrage bilingue français portugais; International audience; La responsabilité de l’Etat patronnant est la responsabilité qu’exerce l’État dit patronnant quant aux activités des entreprises ou personnes physiques et morales possédant sa nationalité explorant et/ou exploitant les ressources minérales dans la Zone. Ce patronage figure parmi les conditions sine qua non exigées par la Convention pour qu’une entreprise ou une personne physique ou morale puisse conduire de telles activités dans la ZoneProche de la responsabilité de l’Etat du pavillon, la responsabilité de l’Etat patronnant s’en distingue en raison de la nature des activités et du milieudans lequel elle s’exerce, qualifié de patrimoine commun de l’humanité. L’État patronnant est le garant du respect de la Convention et des règlements de l’Autorité internationale des fonds marins par les entreprises ou personnes physiques et morales qu’il patronne ; il exerce là une obligation de diligence requise.; Trata-se da responsabilidade do Estado patrocinador em relação às atividades das empresas ou das pessoas físicas e jurídicas que possuam sua nacionalidade, explorando e / ou explotando os recursos minerais da Área. Este patrocínio é um dos requisitos exigidos pela Convenção para que uma empresa ou uma pessoa física ou jurídica possa realizar tais atividades na Área. Aproximandose da responsabilidade do Estado de bandeira, a responsabilidade do Estado patrocinador difere desta em razão da natureza das atividades e do ambiente em que opera, descrito como patrimônio comum da humanidade. O Estado patrocinador é o garantidor do respeito pela Convenção e dos regulamentos da Autoridade Internacional dos Fundos Marinhos pelas empresas ou pessoas singulares e coletivas por ele patrocinadas. Ele exerce uma obrigação de due diligence

Published
2020

15. Nationalité et citoyenneté

Author

Lanfranchi, Marie-Pierre, Lecucq, Olivier, Nazet-Allouche, Dominique, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre d'études et de recherche internationales et communautaires (CERIC-Université Paul Cézanne), Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA-Université de Pau et des pays de l'Adour), Marie-Pierre Lanfranchi, Olivier Lecucq, Dominique Nazet-Allouche, Rostane Mehdi, and Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Nationalité - Etudes comparatives, Citoyenneté (droit européen), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté - Etudes comparatives, Nationalité - Pays de l'Union européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Nationalité (droit international)
Abstract

International audience

Published
2012

16. Citoyenneté et libre circulation des personnes

Author

Mazuyer, Emmanuelle, Lacroix, Véronique, Marie-Pierre Lanfranchi, Olivier Lecucq, and Dominique Nazet-Allouche

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté, Droit social (Droit européen), libre circulation des personnes
Published
2012

17. Le découplage des notions de citoyenneté et nationalité au service de l'intégration sociale

Author

Moreau, Marie-Ange, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Marie-Pierre Lanfranchi, Olivier Lecucq, Dominique Nazet-Allouche, and Lacroix, Véronique

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit comparé, Citoyenneté, Nationalité
Abstract

IVe Journée d'étude de l'UMR 7318, Droit public comparé-droit international et droit européen, 22 octobre 2010, Aix-en-Provence ; co-organisée par le Centre d'études et de recherche internationales et communautaires, CERIC de l'Université Paul Cézanne et l'institut d'études ibériques et ibérico-américaines, Université de Pau, du 22 octobre 2010

Published
2012

18. Citoyenneté et libre circulation des personnes

Author

Mazuyer, Emmanuelle, Equipe de Recherche en Droit Social (ERDS), Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Marie-Pierre Lanfranchi, Olivier Lecucq, and Dominique Nazet-Allouche

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté, Droit social (Droit européen), libre circulation des personnes
Abstract

IVe Journée d'étude de l'UMR 7318, Droit public comparé-droit international et droit européen, 22 octobre 2010, Aix-en-Provence ; co-organisée par le Centre d'études et de recherche internationales et communautaires, CERIC de l'Université Paul Cézanne et l'institut d'études ibériques et ibérico-américaines, Université de Pau, du 22 octobre 2010; International audience

Published
2012

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