78 results on '"Martenet, V."'
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2. Introduction générale
3. L’État en concurrence avec le secteur privé – Enjeux en matière d’égalité et de neutralité
4. Le principe nemo tenetur et les sanctions administratives pécuniaires
5. Il Covid-19 e il federalismo svizzero
6. La décision publique, l'expertise et le droit IX. Interprétation des lois et expertise
7. Il Covid-19 e il federalismo svizzero
8. Le principe nemo tenetur et les sanctions administratives pécuniaires
9. Introduction générale
10. Entraide administrative et droit de la concurrence
11. L’État en concurrence avec le secteur privé – Enjeux en matière d’égalité et de neutralité
12. L’État, la concurrence et les droits fondamentaux
13. La contractualisation en droit public
14. The guarantee of political rights in view of misinformation: Is new regulation needed for Swiss referenda?
15. La place du contrat dans le domaine de l’approvisionnement en électricité, en droit suisse
16. Les conventions de droits à bâtir
17. Entraide administrative et droit de la concurrence
18. Il pleut des taxes... Analyse de la nouvelle 'taxe pluviale' lausannoise
19. Les entités privées chargées d’assistance et d’hébergement: quelques problématiques
20. La libre-circulation des familles arc-en-ciel
21. Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier
22. Submissionskartelle
23. La réglementation de l’espace aérien face au développement de l’usage des drones
24. Dommages consécutifs à l’exploitation ou la construction d’un ouvrage public: moyens de droit à disposition des voisins lésés
25. SOS-ISOS – Balade jurisprudentielle dans les quartiers historiques de Lausanne et environs
26. Le développement de la constitution environnementale
27. Rationalité et subjectivité dans l’interprétation et l’application du droit
28. La géothermie entre droit fédéral et cantonal
29. L’égalité salariale en Suisse: une lente marche forcée?
30. The Beneficial Ownership Requirement Under Art. 10 (dividends), 11 (interest) and 12 (royalties) of the OECD Model Tax Convention: the Case of Conduit Companies
31. L’essor des autorités de régulation et le déclin du droit administratif général
32. L'Etat en tant que destinataire des droits fondamentaux
33. La Directive UE 2018/822 concernant l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration : Quel impact pour la Suisse ?
34. L'Etat en tant que destinataire des droits fondamentaux
35. Le délégataire d'une tâche étatique face aux droits fondamentaux
36. Le délégataire d'une tâche étatique face aux droits fondamentaux
37. Un pacte pour réformer et refonder l’Union européenne
38. La reconnaissance d'associations estudiantines par une université
39. La délégation d'activités non économiques ou 'à caractère ministériel'
40. La reconnaissance d'associations estudiantines par une université
41. L'interdiction des discriminations
42. L'information émanant des autorités et des particuliers en vue d'un scrutin, à l'aune de la liberté de vote
43. L'influence des garanties fondamentales de procédure sur le contentieux administratif
44. La mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination au sens de l'ALCP : principes, enjeux et illustrations à l'aide de l'imposition à la source
45. La réalisation des droits fondamentaux dans l'ordre juridique suisse
46. L'accès au juge en matière de droits politiques fédéraux
47. Le contrôle judiciaire et la surveillance politique des autorités administratives fédérales indépendantes
48. L'interdiction des discriminations
49. La fusion de communes entre elles ou avec le canton
50. La protection contre les discriminations émanant de particuliers
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