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International audience

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Cette thèse propose une généalogie critique du sexe mâle/masculin (« M ») ou femelle/féminin (« F ») qui est catégorisé aux fins de l’état civil québécois. Pour ce faire, une étude des dispositifs qui permettent la répartition des personnes dans l’une ou l’autre des catégories susmentionnées est complétée. Celle-ci amène l’auteur à remettre en question ces idées généralement reçues en doctrine selon lesquelles le sexe ainsi catégorisé émanerait en tout ou en partie de la nature humaine. La revue des normes juridiques applicables à la détermination ainsi qu’à la modification de la mention du sexe figurant à l’acte de naissance le pousse plutôt à conclure que la qualification d’une personne comme étant de sexe mâle/masculin (« M ») ou femelle/féminin (« F ») s’explique seulement par l’action du pouvoir juridique. Il défend donc l’idée selon laquelle le sexe des personnes est toujours conditionné par l’action du pouvoir juridique, qui projette sur elles la catégorie sexuelle à laquelle elles sont rattachées., This thesis puts forth a genealogical investigation of the male/masculine sex (“M”) or of the female/feminine sex (“F”) as classified under Québec’s civil status. To achieve this, a study of the mechanisms that make it possible to assign people to one or the other above-mentioned categories is carried out. It leads the author to challenge the commonly held notion that says that a person’s classified sex originates wholly or partly from human nature. After reviewing legal standards applied to the determination as well as to the amendment of the mention of sex contained in a birth certificate, the writer is inclined to conclude, rather, that qualifying a person as being of the male/masculine (“M”) sex or female/feminine (“F”) sex can solely be explained by legal means. The writer, therefore, defends the thesis that a person’s sex is always conditioned by a legal authority, which projects upon him, her or them the sexual category to which they are linked., Avec le soutien financier du Fonds de recherche Société et Culture et du Conseil de recherches en sciences humaines.

International audience; Cette communication orale a eu pour but de montrer que le droit européen nous contraint de reconnaître que l'identité sexuée n'est pas binaire, de sorte qu'il faut admettre que puisse être inscrire sur un document d'identité, tel l'acte d'état civil, le passeport, etc., un sexe qui ne soit ni masculin ni féminin. Cette communication a également eu pour but de montrer que dans bien des cas le droit européen nous oblige à rendre cette mention du sexe facultative.

International audience; Cette communication orale a eu pour but de montrer que le droit européen nous contraint de reconnaître que l'identité sexuée n'est pas binaire, de sorte qu'il faut admettre que puisse être inscrire sur un document d'identité, tel l'acte d'état civil, le passeport, etc., un sexe qui ne soit ni masculin ni féminin. Cette communication a également eu pour but de montrer que dans bien des cas le droit européen nous oblige à rendre cette mention du sexe facultative.

Cette communication orale a eu pour but de montrer que le droit européen nous contraint de reconnaître que l'identité sexuée n'est pas binaire, de sorte qu'il faut admettre que puisse être inscrire sur un document d'identité, tel l'acte d'état civil, le passeport, etc., un sexe qui ne soit ni masculin ni féminin. Cette communication a également eu pour but de montrer que dans bien des cas le droit européen nous oblige à rendre cette mention du sexe facultative.