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29 results on '"Mondou, Christophe"'

1. Actualité de la transparence dans l'attribution des autorisations d'occupation domaniales

Author

Mondou, Christophe, Blondel, David, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and Université de Lille

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

National audience; Les dernières évolutions jurisprudentielles montent que l'octroi des contrats d'occupation du domaine public nécessite le respect d'une procédure, variant d'une procédure allégée à celle de droit commun, que l'exploitation de ce domaine ait ou non une vocation économique.

Published
2023

2. De la liberté de photographier les œuvres d’art dans les musées publics

Author

Mondou, Christophe, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, and Projet MAuVE - Médiations visuelles : culture numérique et création - Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Photographie d'oeuvres d'art, Oeuvres d'art
Abstract

National audience

Published
2023

5. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis

Author

Cartier, Emmanuel, Barbé, Vanessa, Bénigni, Marina, Contamin, Jean-Gabriel, Damarey, Stéphanie, Delanlssays, Thomas, Derosier, Jean-Philippe, Duhamel, Jean-Christophe, Gros, Manuel, Lecatelier, Alexis, Lepers-Delepierre, Laëtitia, Luciani, Massimo, Lucidarme, Alexandre, Martin, Valentine, Mondou, Christophe, Nihoul, Pierre, Paly, Nina, Pelletier, Marc, Reignier, Dorothée, Robaczewski, Corinne, Rodrigues, Cécile, Tricoit, Jean-Philippe, Turi, Samuel, Verdussen, Marc, Vincken, Dimaryk, Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 (CERAPS), and Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS]Humanities and Social Sciences
Published
2021
Full Text
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6. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

Author

Barbé, Vanessa, Benigni, Marina, Cartier, Emmanuel, Contamin, Jean-Gabriel, Damarey, Stephanie, Delanlssays, Thomas, Derosier, Jean-Philippe, Duhamel, Jean-Christophe, Gros, Manuel, Lecatelier, Alexis, Lucidarme, Alexandre, Martin, Valentine, Mondou, Christophe, Paly, Nina, Reignier, Dorothee, Robaczewski, Corinne, Rodrigues, Cecile, Tricoit, Jean-Philippe, Turi, Samuel, Vincken, Dimaryck, Verdussen, Marc, Université de Lille, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS], Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 (CERAPS), Sciences Po Lille - Institut d'études politiques de Lille (IEP Lille)-Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Hors-Série

Published
2020

7. Le nouveau cadre déontologique des agents publics : avancées et risques: La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ?

Author

Mondou, Christophe, Nicq, Christelle, Saison, Johanne, Untermaier-Kerléo, Elise, Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit (UJML3 Droit), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Equipe de droit public de Lyon, Institut d'études administratives (IEA), and Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, fonction publique, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, déontologie, référent déontologue
Abstract

International audience; Le système mis en place par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique doit permettre à la Haute Autorité de contrôler uniquement les cas présentant un risque déontologique élevé. Le double filtrage opéré par l’autorité hiérarchique et le référent déontologue permet une analyse plus systématique et approfondie des situations individuelles. Il est vrai que le système reste tributaire de la bonne volonté de l’autorité hiérarchique, qui pourrait par paresse, ignorance, ou par complaisance avec l’agent, ne pas transmettre au référent déontologue un dossier individuel présentant un risque déontologique sérieux. L’efficacité du système dépendra en grande partie du dynamisme de la Haute autorité, et de sa capacité, avec l’aide du réseau des référents déontologues, à diffuser la culture déontologique au sein de la fonction publique.

Published
2020

8. Le nouveau cadre déontologique des agents publics : avancées et risques

Author

Mondou, Christophe, Nicq, Christelle, Saison, Johanne, Untermaier-Kerléo, Elise, and Untermaier-Kerléo, Elise

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, fonction publique, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, déontologie, référent déontologue
Abstract

Le système mis en place par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique doit permettre à la Haute Autorité de contrôler uniquement les cas présentant un risque déontologique élevé. Le double filtrage opéré par l’autorité hiérarchique et le référent déontologue permet une analyse plus systématique et approfondie des situations individuelles. Il est vrai que le système reste tributaire de la bonne volonté de l’autorité hiérarchique, qui pourrait par paresse, ignorance, ou par complaisance avec l’agent, ne pas transmettre au référent déontologue un dossier individuel présentant un risque déontologique sérieux. L’efficacité du système dépendra en grande partie du dynamisme de la Haute autorité, et de sa capacité, avec l’aide du réseau des référents déontologues, à diffuser la culture déontologique au sein de la fonction publique.

Published
2020

9. L'administration augmentée

Author

Saison, Johanne, Mondou, Christophe, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and Université de Lille

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Le développement du big data et des outils de collecte et d'analyse des données permettent à l'administration d'opérer des améliorations et même de se réinventer ou de s'augmenter. Il a été nécessaire de mettre en place des structures dédiées et de fixer un cadre juridique précis de cette exploitation des données, notamment lorsqu'elles sont à caractère personnel, pour éviter les dérives. Cette augmentation de l'administration peut avoir une incidence sur les modalités d'action de l'administration en atteignant sa liberté d'action et son mode de raisonnement. Les principes du service public sont eux aussi en jeu avec la nécessité de revoir les modalités de prise en charge des usagers et d'en reconnaître de nouveaux, comme celui d'accompagnement physique minimal.

Published
2018

10. L'institution d'un dispositif de démocratie locale participative doit respecter le pouvoir de décision des assemblées locales

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
DEMOCRATIE LOCALE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Démocratie participative, Consultation locale, Pouvoir de décision de l'assemblée locale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

11. L’image du château de Chambord n’est pas le château !

Author

Mondou, Christophe, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, and Projet MAuVE - Médiations visuelles : culture numérique et création - Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020

Subjects
Marketing, Code du patrimoine, Redevance, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Domaine public, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Publicité
Abstract

National audience

Published
2018

12. Les outils légaux de participation citoyenne aux décisions locales

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
DEMOCRATIE LOCALE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

13. Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Patrimoine, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, PROPRIETE PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

14. Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Insertion professionnelle et sociale, Droit au compte bancaire, ACTION SOCIALE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Lutte contre l'exclusion, Droit électoral
Abstract

International audience

Published
2017

15. La définition du domaine public des collectivités territoriales depuis le CGPPP

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Domaine public, PROPRIETE PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

16. L'association, délégataire de service public

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Opérateur économique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Marché concurrentiel, ASSOCIATION, Association transparente, Délégation de service public, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

17. Les dommages dans les cimetières

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
POLICE, Cimetière, Ouvrage public, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Accident, Police funéraire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

18. Le contrôle par le juge administratif du pouvoir de notifier les aides d'État à la Commission européenne

Author

Mondou, Christophe, Potteau, Aymeric, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Recevabilité des recours, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ACTE UNILATERAL, Limites de l'acte de gouvernement, Acte susceptible de recours, Droit de l'Union européenne, DROIT EUROPEEN, Acte de gouvernement, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX, Traités de l'Union européenne
Abstract

International audience

Published
2009

19. Le contrôle du refus de notifier une aide d'Etat à la Commission européenne

Author

POTTEAU, Aymeric, Mondou, Christophe, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and Université de Lille

Subjects
Aides d'Etat, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de la concurrence de l'Union européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

20. Le tourisme, parent pauvre des nouveaux contrats de projets État-régions

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Gestion publique
Abstract

International audience; Le tourisme ne fait pas partie des priorités retenues par la nouvelle génération de contrats de projet État-régions (CPER). Cependant, aussi bien les objectifs des grands projets que le volet territorial comportent des éléments permettant de favoriser le tourisme. Les conventions interterritoriales comprennent aussi des dispositions favorables au développement touristique. D'une façon générale, le tourisme peut être bénéficiaire de la nouvelle génération de CPER grâce à l'objectif de promotion du développement durable.

Published
2008

21. Organiser une manifestation sur la voie publique

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Activité sportive et de plein air, Gestion publique
Abstract

International audience; L'organisation d'une manifestation sur la voie publique n'est jamais simple et une certaine complexité s'attache aux formalités à accomplir. Faut-il déclarer la manifestation ? Faut-il obtenir une autorisation ? Les réponses dépendent de la nature de la manifestation, du lieu de déroulement et des organisateurs. Des organisateurs sur lesquels pèse une lourde responsabilité, tant civile que pénale, qui a pu parfois décourager certains d'entre eux.

Published
2008

22. Directeur d'office de tourisme : un statut juridique variable

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
XXXX, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Le statut du directeur d'un office de tourisme dépend de la nature juridique de cette structure. Or il existe deux catégories d'offices de tourisme : ceux relevant du droit public et ceux relevant du droit privé. De cette distinction découle celle relative au statut des directeurs qui, dès lors, connaissent un déroulement de carrière différent.

Published
2008

23. Le statut juridique des établissements thermaux

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
XXXX, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; L'établissement thermal est précisément défini par le code de la santé publique. En revanche, les communes, principalement intéressées par la gestion d'un tel établissement disposent d'une grande liberté pour choisir son statut juridique. De ce choix découlent certaines incidences tant sur la gestion de l'activité, qui se manifestent à propos des questions de personnel, que de biens ou encore financière.

Published
2008

24. L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives

Author

POTTEAU, Aymeric, Mondou, Christophe, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and Université de Lille

Subjects
Coopération décentralisée, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Autonomie locale, Décentralisation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Coopération transnationale et transfrontalière
Abstract

International audience

Published
2007

25. L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil »

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Autonomie financière, Relations des collectivités avec l'Etat, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience; Commentaire de la loi organique du 29 juillet 2004

Published
2005

26. Réussir ses dissertations aux concours administratifs

Author

Gévart, Pierre, Modica, Bruno, Mondou,Christophe, Gévart, Pierre, Gévart, Pierre, Modica, Bruno, Mondou,Christophe, and Gévart, Pierre

Abstract

De nombreux concours administratifs de catégories A et B comportent une épreuve de composition de culture générale et une épreuve de dissertation technique en droit, économie, histoire ou science politique. Acquérir une bonne méthode de dissertation est donc particulièrement rentable, puisqu'elle servira pour plusieurs épreuves. Pour chaque type de dissertation, les auteurs font le point sur les exigences spécifiques des jurys. Ils dévoilent comment sont choisis les sujets, précisent le niveau de connaissances attendu et expliquent les particularités liées à la rédaction et à la présentation de chaque devoir. L'ouvrage fourmille d'exemples et d'exercices qui viennent éclairer les points de méthode et vous permettent de vérifier que vous les avez bien assimilés. Vous trouverez à la fin de l'ouvrage cinq exemples de dissertations entièrement rédigées et commentées.

Published
2006

27. Commentaire de l'article 121-2, alinéa 2, du Nouveau Code pénal

Author

Mondou, Christophe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, RESPONSABILITE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION, CONTRAT
Abstract

International audience

Published
1993

29. Finances publiques

Author

Baudu, Aurelien, Le Moal, Annabel, Colas, Camille, Emblanc, Eglantine, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Toulemonde, Gilles, Baudu, Aurelien, Doney, Jean-Louis, Lescot, Christophe, Maury, Suzanne, and Mondou, Christophe

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

QRC = Question à Réponse Courte

Published
2018

Catalog

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