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1. Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023

3. Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi

5. Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers

6. Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019

7. Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social

8. Mandataire ad hoc, administrateur provisoire : mises au point récentes de la Cour de cassation

9. Prescription et exclusion de l'associé placé en procédure collective

10. Nouvelles précisions sur les contours des droits des indivisaires de parts sociales

11. Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial

12. Retrait judiciaire d'un GFA : l'apport majeur de la Convention européenne des droits de l'homme

13. Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes

14. Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions

15. Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés

16. SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes

17. Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé

18. Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP

19. La validité du retrait assorti d'une condition

20. Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public

21. Objet social, intérêt social et SCI caution

22. Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé

23. Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ?

24. Conditions de la révocation judiciaire du gérant

25. Opposabilité de la dissolution d'une SCI par les tiers

26. L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée

27. Reprise des apports après retrait : acte II

28. Mésentente entre associés : illustration dans la SCP

29. La SCI n'est plus vraiment une arme anti droit de préemption

30. Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent

31. Retrait d'associés : dernières actualités

32. Exclusion de l'action oblique en matière de retrait

33. Direction de société et tutelle

34. Une société civile peut être un contractant non professionnel

35. Dissolution de la communauté et revendication de la qualité d'associé par le conjoint

36. Modalités d'accès de l'associé en industrie au capital de la SCP

37. Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC

38. L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres !

39. La notion d'acte au sens de l'article 1854 du code civil

40. Retrait dans la SCP : accord des associés et après

41. SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène

42. Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues

43. Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus

44. Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire

45. Décès d'un associé et distribution de dividendes

46. Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé

47. Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ?

48. Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription

49. Exit la clause de non concurrence dans la SCM

50. La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe !

Catalog

Books, media, physical & digital resources