Carayon, D., Tison-Rosebery, Juliette, Coste, Michel, Delmas, François, Ecosystèmes aquatiques et changements globaux (UR EABX), Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), National hors Recherche (partenariat avec la sphère publique (sans AO)), irstea, and AFB - Convention Irstea-AFB 2016-2018, Fiche-Action 23
The Water Framework Directive implementation requires a regular ecological status assessment of water bodies within the framework of 6-year management plans. The objective is to avoid the degradation of the ecological status or to restore the Good Ecological State to the deadline foreseen in the SDAGE, ie no later than the end of 2027. In that purpose, a first national "Evaluation Circular" was published in July 2005. Since then, this official text has already been subjected to several updates, the previous one (i.e. Evaluation Decree of 27 July 2015) still having force of application on most types of French rivers. However, the very large rivers at the meaning of the WFD (catchment area exceeding 10 000 km2 at the observation station) were not yet covered by a coherent national assessment system, because of certain specific difficulties encountered in our country and at the European level (in particular, complete absence of true references on such hydrosystems, subjected to significant anthropogenic pressures). The present action, supported by the Irstea-ONEMA action-sheet N ° 23 "Vegetal bio-indication in watercourses" (2016-2018), aimed to fill this regulatory deficit as quickly as possible by proposing a new national ad hoc system harmonized from the start, as far as possible, with the other European Member States. In that aim, the work carried out in the research team CARMA (now ECOVEA) consisted to: on the one hand, gather and analyze comparable national data obtained in a sufficiently homogeneous manner on these types of hydrosystems in the context of surveillance networks (IBD2007 data collected from 2007 to 2013); on the other hand, participate in a European exercise of intercalibration of the evaluation systems of such rivers, whose organization was concomitant to the realization of this national study. A first intercalibration exercise leaded by the "Large Rivers" X-GIG was carried out in 2012-2013 on various biological quality elements. In such circumstances, a bit too early compared to the progress of our own national reflection, France participated by providing data and as a mere external observer, but has not been subjected to the intercalibration. During this first exercise, participating countries were able to agree on a consensually defined default level of reference for this type of hydrosystems, and intercalibrated their national methods on that basis. A pressure-impact relationship between the PO4 content of waters and responses of the intercalibration common metric (diatomic ICM) has been established, from which a shared vision of good status of the LRs has been defined. Between 2015 and 2017, France took part in the second intercalibration exercise entitled "Fit-in exercise", leaded under the joint coordination of Bulgaria and Austria, which directly used the results previously obtained by the "LR" X-GIG and involved the participation of 8 different Member States. The results of this second collective exercise, communicated orally and informally during 2017, were validated through the official publication of the Decision EU 2018/229 (February 12th, 2018), authorizing at the same time the enforcement of the new evaluation system proposed by France in the context of that exercise. The incorporation of this new system inside an amendment to the French "Evaluation Decree" has therefore been proposed between October 2017 and February 2018, then signed (July 27th, 2018) and published at the JORF August 28th, 2018). The new assessment system is based on 3 evaluation grids that make it possible to assess in a differentiated and judicious way 3 types of large rivers (poorly-mineralized lowlands; mineralized lowlands; large rivers directly issued from mountain areas).; La mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau requiert l'évaluation régulière de l'Etat Ecologique des masses d'eau, dans le cadre de plans de gestion de 6 ans. L'objectif poursuivi est d'éviter la dégradation de l'Etat Ecologique, ou de restaurer le Bon Etat Ecologique à l'échéance prévue dans les SDAGE, et au plus tard à fin 2027. Dans cet objectif, une première Circulaire Nationale Evaluation a été publiée en Juillet 2005. Ce texte a depuis fait l'objet de plusieurs réactualisations dont la précédente (Arrêté Evaluation du 27 Juillet 2015) avait force d'application sur la plupart de nos types de cours d'eau nationaux. Cependant, les très grands cours d'eau au sens de la DCE (surface cumulée de bassin versant dépassant les 10 000 km2 à la station d'observation) n'y étaient pas encore couverts par un dispositif d'évaluation cohérent du fait de certaines difficultés spécifiques rencontrées à notre échelle nationale comme à l'échelle Européenne, dont l'absence complète de références vraies sur de tels systèmes relativement à fortement anthropisés. La présente action, soutenue dans le cadre de la fiche-action Irstea-ONEMA N° 23 « Bio-indication végétale en cours d'eau » (2016-2018), avait pour but de combler au plus vite ce déficit réglementaire en proposant un nouveau dispositif national ad hoc, si possible harmonisé d'emblée avec les autres Etats-Membres Européens. Dans cette optique, le travail a d'une part consisté à rassembler et à analyser les données comparables obtenues selon un mode suffisamment homogène sur ces types d'hydrosystèmes dans le cadre des réseaux de surveillance nationaux (données IBD2007 recueillies de 2007 à 2013) ; il a d'autre part couvert la participation à un exercice européen d'intercalibration des systèmes d'évaluation de tels cours d'eau, dont l'organisation était concomitante à ce chantier national. Un premier exercice d'intercalibration européenne avait été réalisé en 2012-2013 par le X-GIG "Large Rivers" sur divers maillons-clés biologiques. Dans ce contexte un peu prématuré par rapport aux avancées de notre propre réflexion nationale, la France a participé par la fourniture de données et en tant qu'observateur externe, mais ne s'est pas prêtée à l'intercalibration. Durant ce premier exercice, les pays participants ont pu se mettre d'accord sur un niveau de référence par défaut, qui a été défini sur un mode consensuel pour ce type d'hydrosystèmes, et ont ensuite intercalibré leurs méthodes nationales sur cette base. Une relation pression-impact entre la teneur en PO4 des eaux et les réponses de la métrique commune d'inter-calibration (ICM diatomique) a été établie, à partir de laquelle une vision partagée du bon état des très grands cours d'eau a été définie. Entre 2015 et 2017, la France a donc pris part au deuxième exercice d'intercalibration intitulé "Fit-in exercise", mené sous la coordination conjointe de la Bulgarie et de l'Autriche avec la participation de 8 États membres différents, et qui s'est appuyé sur les résultats précédemment obtenus par le "LR" X-GIG. Les résultats de cet exercice collectif, communiqués par oral et de manière informelle courant 2017, ont été officialisés par la signature de la décision UE 2018/229 du 12-02-2018, validant du même coup le prototype de système d'évaluation proposé par la France dans le cadre de cet exercice. L'intégration du nouveau système dans un modificatif de l'Arrêté "Evaluation" français, proposée entre octobre 2017 et février 2018, est devenue officielle suite à la signature de ce nouveau texte en date du 27 juillet 2018 (Arrêté paru au JORF du 28 Août 2018). Ce nouveau système d'évaluation se base sur 3 grilles différentes qui permettent d'évaluer de manière différenciée et judicieuse 3 types de grands fleuves (plaines peu minéralisées, plaines minéralisées; grands cours d'eau directement issus de massifs montagneux).