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Ce rapport est le fruit du travail de recherche des équipes de l’EHESP, conduit de 2016 à 2022 dans lecadre d’une convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Il a pour objectif dedonner des éclairages sur quelques points névralgiques dans la transformation de l’offre à destinationdes personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie, pour qu’ellesse sentent vraiment chez elles dans leur habitat, qu’elles bénéficient d’un réel pouvoir d’agir et d’unparcours plus inclusif. Pour ce faire, nous avons cheminé à travers les grands univers qui composent lesystème de santé et d’accompagnement : celui des pouvoirs publics, celui des personnes concernéeset de leur entourage, et celui des professionnels et de leurs responsables. Grâce à une douzained’études, nous avons pu recueillir et confronter les points de vue de ces divers acteurs et observer lespersonnes bénéficiant de nouvelles offres de service à domicile ou d’habitats alternatifs. Nous avonsaussi décrit certaines des interactions existantes entre ces univers, notamment dans le cadre desprocessus transformationnels (démarche qualité au niveau local, innovation au niveau territorial ettransformation stratégique de l’offre au niveau national). Nous avons aussi analysé comment cesinteractions pourraient être améliorées, afin de faire émerger une offre de service plus adaptée auxbesoins des personnes, dans de meilleures conditions.En partant d’une douzaine d’enjeux pour les personnes concernées, nous avons commencé parreconstituer à grande maille la trajectoire des réformes récentes dans le champ du handicap et dugrand âge. Nous avons pu repérer un décalage entre les ambitions affichées par les pouvoirs publics etles possibilités limitées des acteurs de terrain pour mettre en place des dispositifs de coordination4, etvraisemblablement aussi pour développer de nouvelles offres de service dans le sanitaire et le médico-social. Nous avons dégagé quelques points communs et quelques spécificités des deux champs duhandicap et du grand âge, en mettant en évidence qu’ils gagneraient à converger autour des pointsforts de chacun, comme l’unification de la coordination et l’ouverture sur les acteurs du droit communavec un travail intersectoriel, pour une démarche plus inclusive. Il conviendrait de même, de travaillerà un meilleur rapprochement des ARS et des conseils départementaux dans leurs divers modesd’action (observation des parcours, soutien à l’innovation, planification, allocation des ressources), unrapprochement qui pourrait être facilité par la CNSA, de par son rôle privilégié et ses capacités definancement.Dans un deuxième temps, nous nous sommes centrés sur les nouvelles formule de l’offre, de typehabitat alternatif ou de soutien renforcé de l’aide et des soins à domicile, et nous avons mis enévidence leur diversité constituant une palette d’offre adaptée aux situations variées des personnes.Par ailleurs, les finalités recherchées nous ont paru un élément essentiel de leur catégorisation.A travers l’observation du quotidien de quatre habitats alternatifs pour personnes en situation dehandicap ou pour personnes âgées en perte d’autonomie, nous avons dégagé quatre enjeux majeurspour les personnes : le besoin de personnalisation, de se sentir « chez soi », de disposer d’un pouvoird’agir et de participer à la vie sociale au sein de l’habitat et dans le quartier. Il en découle certainesexigences vis-à-vis de l’organisation de l’habitat, des professionnels qui les soignent et/ouaccompagnent, de l’aménagement des locaux, notamment des espaces communs, et de l’implantation6dans le quartier. Deux points majeurs nous sont apparus : d’une part, la nécessité de ménager desespaces de régulation entre habitants, entourage et professionnels pour gérer au mieux lacommunication et la gestion des tensions éventuelles, et, d’autre part, l’intégration d’une fonction decoordination et d’animation, pour assurer la cohérence des soins et des accompagnements, au sein dudispositif et avec les acteurs du territoire.Par ailleurs les intervenants professionnels confrontés à un travail complexe nécessitent aussi toutel’attention de leurs responsables, afin qu’ils bénéficient des formations et accompagnements idoines,notamment pour développer des postures adaptées au respect de l’intimité des personnes, audéveloppement de leur pouvoir d’agir et à l’accompagnement à leur vie sociale. Le mode demanagement qui pourrait s’inspirer de l’éthique du care, devrait mettre en avant la reconnaissance dutravail bien fait et des initiatives pertinentes : ceci nécessite que les responsables soient aussi forméset accompagnés dans cet esprit et pour mieux gérer les multiples tâches qui leur incombent (planning,coordination, régulation, recrutement, etc.).Enfin, nous avons tenté de décrypter les processus transformationnels (démarche qualité, innovationet transformation stratégique) à l’œuvre dans le système de santé et d’accompagnement, en mettanten évidence les interactions entre pouvoirs publics et acteurs de terrain, et en dégageant quelquesfacteurs de succès. Nous avons identifié en particulier, le besoin de démarches en intelligencecollective réunissant les acteurs de terrain, progressant pas à pas, où les pouvoirs publics jouent unrôle de facilitateur, et aussi le bénéfice de collectifs d’acteurs favorisant le partage d’expériencesinspirantes. Nous en donnons une illustration au travers de la transposition des Pays-Bas à la France,du modèle Buurtzorg des équipes autonomes de quartier, modèle qui semble constituer une solutionintéressante pour les services d’aides à domicile intervenant au sein des habitats alternatifs.

National audience; L’organisation des soins primaires est au cœur des réformes actuelles des systèmes de santé. Souvent assimilés aux « soins de proximité » ou « de premier recours », les soins primaires concernent à la fois les soins, les acteurs et l’approche territoriale et populationnelle de la santé.Au fil de 10 questions que tout un chacun peut se poser, les auteurs détaillent l’usage récent de cette notion, les enjeux politiques qu’elle sous-tend, l’organisation territoriale de l’offre de soins primaires, le rôle des patients, les impératifs de formation et de recherche, les exemples d’autres pays, les perspectives…

International audience; L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les établissements de santé, avant d'observer, dans un second temps, un renouveau de l'inspection-contrôle en tant qu'outil au service de la qualité et de la performance dans ces établissements. (extrait introd.)

National audience

International audience; Malgré leur omniprésence, les maladies mentales demeurent mal connues quant à leurs mécanismes et leurs définitions nourrissent d'âpres débats. Une même âpreté caractérise la contestation de la place occupée en France par la psychanalyse, suite au nouvel essor des neurosciences. La politique territoriale de la maladie mentale et sa prise en charge enregistrent aussi des évolutions, les découpages de la sectorisation psychiatrique étant contestés au profit de réseaux plus larges mieux accordés aux bassins de population. On constate par ailleurs une prise en compte accrue des malades psychiatriques dans les politiques sociales et sanitaires, et cet article insiste enfin sur le statut de la maladie mentale, devenue aujourd'hui un vecteur privilégié de la souffrance et de la conflictualité sociale.

Ce troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé comporte une synthèse générale assortie de préconisations et de quatre tomes thématiques : la médecine générale (tome 1), les internes en médecine (tome 2), la profession de chirurgien dentiste et les métiers de la périnatalité (tome 3), les métiers de la cancérologie (tome 4).

International audience; Le terme d'usager est devenu le synonyme commode de malade, patient, client et citoyen, tous concernés par la santé. L'usager serait le centre même du système de santé, celui pour lequel les investissements sont consentis, les professionnels formés et les équipements renouvelés. Cet ouvrage propose quelques clés pour comprendre les transformations récentes de la question de l'usager du système de soins, dont le traitement engage les décennies à venir. Il est le fruit de la rencontre, au sein du Comité de recherche "Sociologie de la santé" de l'Association internationale des sociologues de langue française (AISLF), d'une vingtaine de chercheurs (sociologues, démographes, anthropologues, économistes) et de médecins. Principaux thèmes abordés : la place de l'usager dans les récents dispositifs de santé publique ou dans les dernières lois hospitalières ; les regards des professionnels sur le "bon" usager ; leurs pratiques de tri, de définition et d'évaluation des différents types d'usagers ; l'usager comme acteur à part entière du système, producteur de soins, de connaissances profanes, d'évaluation des professionnels.

International audience; L'ouvrage se donne pour objectif d'explorer et de mieux comprendre la multiplicité et la diversité des relations susceptibles de s'établir entre la santé et les territoires en reprenant les contributions majeures d'un colloque organisé par la MSH de Bretagne, la MSH Ange Guépin de Nantes et la revue "Place Publique". Adoptant une perspective pluridisciplinaire, il aborde les relations entre la santé et les territoires à partir d'une double entrée relative à l'organisation des soins de proximité et à la qualité de l'environnement de vie. L'organisation territoriale de l'offre de soins fournit des ressources mobilisables par les usagers du système de santé. La constitution de ces ressources, ses enjeux territoriaux, ses contraintes institutionnelles et les stratégies des acteurs professionnels sont abordés à partir de différents points de vue et échelles d'analyse. La qualité d'un territoire comme environnement de vie est appréhendée à partir de l'analyse des risques sanitaires mesurables. Mais cette qualité est aussi regardée comme une propriété qui procède du territoire vécu et investi de significations en termes de sécurité ou de risques de santé. Ce ne sont donc pas simplement les déterminants territoriaux de la santé qui sont discutés dans cet ouvrage, mais c'est le territoire avec ses échelles de perception, ses composantes sociales et politiques, son maillage administratif qui est l'objet de l'approche par le prisme des questions de santé.