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Cet article traite d’un essai de mémorisation des arbitrages conduits lors de l’élaboration du PLU de la ville de Vitré via des storymaps (cartes narratives), comme appuis à la mise en œuvre des enjeux paysagers portés par le règlement d’urbanisme. Le propos développe une méthode de construction de ces récits ex-post, à l’aide du recueil de discours d’acteurs in situ, permettant de compléter les storymaps par des événements parallèles ou antérieurs au processus de planification. Les storymaps posent des jalons pour une mise en perspective du PLU dans une géohistoire de l’aménagement des paysages à plus long terme. Elles suggèrent que le PLU pourrait endosser un rôle mémoriel quant aux perceptions de l’espace qui influencent l’action publique à une époque donnée. This article describes an attempt to memorise the arbitration processes conducted during the elaboration of an urban development plan for the city of Vitré via storymaps or narrative maps used to address landscape planning issues within the framework of urban planning regulations. The project develops a method for constructing these narratives ex-post, by using records of the speeches of actors in situ, making it possible to complete the storymaps with events during or prior to the planning process. The storymaps make it possible to place the urban development plan within a more long-term geo-historical perspective of landscape planning. They suggest that the urban development plans could play a role in the memorising of perceptions of space which influence public action in a given period.

International audience; The law governing natural risks along coastal areas is gaining increasing prominence given the important Act of August 22, 2021 that deals with the fight against climate change. Although many provisions concern, in particular, real estate and town planning law, the traditional principles of public maritime domaniality remain unchanged and the sensitive issue of compensation for the victims of coastal erosion is still as prevalent. The Littoral continues to feed rich case law. The operation of ships, particularly those of significant tonnage, generates pollution which the International Maritime Organization and above all the European Union have decided to combat. The prevention of waste discharge and atmospheric emissions from ships is the- refore on the agenda. The building of offshore wind farms is still the subject of new procedures and disputes. Finally, the delay in adopting the Convention on Areas beyond National Jurisdiction is regrettable, while the United Nations Environment Assembly gave a positive signal for the fight against plastic pollution.; Le droit des risques naturels en zone côtière revient sur le devant de la scène avec l’importante loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique. Si de nombreuses dispositions intéressent, notamment, le droit de l’immobilier et de l’urbanisme, les principes traditionnels de la domanialité publique maritime demeurent inchangés et la question sensible de l’indemnisation des victimes de l’érosion côtière est toujours aussi prégnante. Concernant la loi Littoral du 3 janvier 1986, elle continue d’alimenter la jurisprudence administrative, sur des sujets incontournables comme le principe d’extension en continuité de l’urbanisation ou la protection des fameux espaces remarquables. Le fonctionnement normal des navires et tout particulièrement de ceux d’un ton- nage important génère des pollutions contre lesquelles l’Organisation Maritime Internationale et surtout l’Union européenne ont décidé de lutter. La prévention contre les rejets de déchets et contre les émissions dans l’atmosphère par les navires sont ainsi à l’ordre du jour. La construction des parcs éoliens en mer fait toujours l’objet de nouvelles procédures et de nouveaux contentieux. On doit enfin regretter le retard pris dans l’adoption de la Convention sur les zones au-delà de la juridiction nationale, alors que l’Assemblée des Nations unies pour l’Environnement a lancé un signal positif pour la lutte contre la pollution plastique.

National audience

International audience; Conseil d'État, 7 avril 2021, n° 428233, Commune de Sète, Lebon ; AJDA 2021. 768

International audience; Conseil d'État, 18 décembre 2020, n° 421988, Lebon ; AJDA 2020. 2529

International audience

International audience; Compliance checking for building models, cities and territories involves formalizing a set of model schemas and constraints. In this context, we aim to achieve two goals: (1) achieve semantic interoperability between BIM (IFC) and GIS (CityGML), which help us represent building information in its details and its surrounding environment; (2) adapting of PLU rule into semantic queries. In this article, we will introduce (A) BIM and GIS interoperability approaches , and (B) connecting the interoperable models, with PLU levels. Our approach addresses (Prob1) interoperability between IFC and CityGML on building scale model, and (Prob2) the correlation between PLU rules and the multiscale model.

De la déprise des campagnes au monde rural moderne aux aspects pluriels, notre monde change et la dichotomie entre entités urbaines et rurales s’affaiblit au profit d’une dialectique croissante. L’accueil de populations nouvelles, l’hyper mobilité, le développement des réseauxmatériels et immatériels, la demande sociale de nature, la modernisation de l’agriculture accompagnée du déclin de la population paysanne et la fin de l’exode rural sont tout autant de facteurs qui ont conduit à la modernisation de la campagne d’aujourd’hui. Dans un contexte où l’abandon des centres-villes est de plus en plus présent en France et se manifeste par le vieillissement de la population, la fuite des actifs au profit des bassins de vie et l’éloignement croissant des services entrainant la vacance de bâtiments commerciaux ou d’habitation, la vie sociale tend à disparaitre des centres-bourgs, le patrimoine s’y détériore et la circulation autant que le stationnement deviennent de plus en plus difficiles. Au regard de la croissance de ces dysfonctionnements, de nombreux dispositifs permettent d’enrayer la tendance du vieillissement. Le présent mémoire visera donc à montrer dans un premier temps les dysfonctionnements pouvant agir comme cercle vicieux qui en entraine de nouveaux. Dansun second temps il s’agira d’identifier les dispositifs permettant de réanimer progressivement les centres-bourgs à travers les leviers de la labellisation ou encore les outils financiers à mobiliser. La planification peut également jouer un rôle crucial dans la réussite d’un projet, dans son acceptation par les habitants ou encore dans sa justification au regard de l’intérêt général. L’analyse du projet de revitalisation du centre-bourg de Veynes, dans les Hautes Alpes ainsi que celle du projet de Castellane dans les Alpes de Haute Provence permettent de mettre en évidence les éléments communs tant dans les dysfonctionnements que dans la réponse pour réanimer le centre-bourg de ces deux communes aux caractéristiques différentes. Une attention particulière est portée sur la prise en compte de la thématique dans le Plan Local d’Urbanisme et dans les autres documents de planification. Enfin il sera possible de mieux appréhender en quoi le Plan Local d’Urbanisme peut de manière générale être le support opérationnel des projets de revitalisation de centre-bourg, notamment sur les prescriptions et interdictions dans les secteurs concernés mais aussi en termes d’obligation de concertation, permettant une obligatoire communication autour du projet de territoire et par extension, autour du projet de revitalisation.

International audience; Conseil d'État, 30 mai 2018 Sète, 30 mai 2018, n° 408068, Sète (Cne), Lebon ; AJDA 2018. 1125

International audience; Cour administrative d'appel de Marseille, 20 juin 2017, n° 16MA01079, AJDA 2017. 1926

International audience; Conseil d'État, 8 novembre 2017, n° 402511, Lebon ; AJDA 2017. 2230

International audience; Conseil d'État, 2 octobre 2017, n° 399752, AJDA 2017. 2174

International audience; Conseil d'État, 29 janvier 2018, n° 405706, Lebon ; AJDA 2018. 194, Société d'assainissement du parc automobile niçois

International audience; 1. Cour administrative d'appel de Lyon, 13 février 2018, n° 16LY00375 - 2.Tribunal administratif de Grenoble, 3 avril 2018, n° 1702936, M. et Mme Lacassie-Dechosal et M. et Mme Regat c/ Commune d'Argnonay - 3.Tribunal administratif de Grenoble, 3 avril 2018, n° 1702995, M. et Mme Lacassie-Dechosal et M. et Mme Regat c/ Commune d'Argnonay

International audience; Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 juillet 2017, n° 15BX04033, SCI Ouest concassage immobilier (OCIMMO), AJDA 2017. 1814

In the continuity of the law SRU the laws Grenelle II and ALUR have anchored the principles of thrifty management of space and sustainable development in the town planning code. The fight against urban sprawl has become a global and priority issue. Indeed, peri-urbanisation is steering away people from cities and artificializes soils, extends travel times and requires high costs in infrastructures. Nowadays, by various regulatory tools, public and private developers are constrained to preserve agricultural or natural spaces and to increase effectively the density of the cities. These tools are contained in the enforceable documents, particulary in PLU and SCoT. In fact, we have to recognize that many older documents of town planning, which are currently still applied, do not respond to the defined challenges. Nevertheless we experience a slow "grenellisation" of our regulations. The study carried out will try to take stock of various regulatory devices existing to fight against the urban sprawl and to show ways of evolution whichwill make it possible to increase their effectiveness.; Dans la continuité de la loi SRU, les lois Grenelle II et ALUR ont ancré dans le code de l'urbanisme les principes de gestion économe de l'espace et de développement durable. La lutte contre l'étalement urbain est peu à peu devenue une problématique globale et prioritaire. En effet, la « périurbanisation » éloigne les habitants des centres-villes, artificialise les sols, allonge les temps de trajets et nécessite des coûts élevés en infrastructures. Les aménageurs publics et privés sont aujourd’hui contraints, par divers outils règlementaires, de préserver les espaces agricoles ou naturels, et de densifier efficacement les villes. Ces outils sont contenus dans les documents opposables directement aux demandes d’autorisation de droits du sol, notamment dans les PLU et les SCoT. Dans les faits, force est de constater que beaucoup d'anciens documents d'urbanisme, encore applicables actuellement, ne répondent pas aux enjeux définis. On assiste néanmoins à une lente « grenellisation » de nos règlements. L'étude réalisée s’attachera à faire le bilan des dispositifs règlementaires de lutte contre l'étalement urbain existants à ce jour, et de proposer des pistes d’évolution qui permettront d’accroitre leur efficacité.

L’urbanisme est un thème majeur de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 relative à la modernisation, au développement et à la protection des territoires de montagne. Les modifications du droit de l’urbanisme ne poursuivent toutefois pas un dessein très lisible à l’exception des dispositions qui concernent le tourisme. La loi amorce néanmoins la prise en compte des enjeux du changement climatique dans les politiques d’aménagement en montagne et conforte la planification urbaine comme mode principal d’encadrement des projets. La loi du 28 décembre 2016 procède à l’ajustement et à la consolidation des dispositions du droit de l’urbanisme applicables en zone de montagne. Elle ne modifie cependant pas l’ensemble de ces dispositions et se concentre en majorité sur celles en lien avec le tourisme. Plus de trente ans après la loi du 9 janvier 1985, cette relative stabilité du droit est heureuse tandis que l’on a craint un temps une plus vaste entreprise d’allégement des dispositions destinées à urbaniser la montagne avec mesure, comme l’avaient déjà faits auparavant plusieurs textes. Avant d’analyser les nouvelles dispositions sous l’angle technique, il nous paraît utile de dresser un bref état des lieux du droit de l’urbanisme en montagne. Tout d’abord, si la loi de 2016 est à son tour destinée à produire un maximum d’effets utiles pour le cadre de vie en montagne, elle n’a pas le caractère innovant de la loi de 1985. Elle n’est d’ailleurs pas accompagnée du même satisfecit par les acteurs socio-professionnels ni de la même effervescence ou espérance. C’est sans doute parce qu’elle ne dispose pas de fondations aussi solides que celles de la loi de 1985. Au fil conducteur consensuel qu’était le souhait de revitaliser la montagne en 1985 a succédé une variété d’aspirations qui vont de la régulation voire de la limitation de sa fréquentation à la diversification de son tourisme en passant par le maintien de la compétitivité internationale de l’économie du ski. Dès lors, la question du développement de la montagne a été politisée sinon idéologisée, alors qu’elle était restée très feutrée en 1985 derrière la règle de droit. Sans compter que la montagne a évolué à plusieurs vitesses. Il existe des montagnes aux rudesses du quotidien et aux richesses très différentes contrairement à ce que donne à voir la loi à travers son prisme uniformisant (poches rurales de pauvreté, secteurs de grande fortune, espaces sous influence métropolitaine). C’est une équation complexe que le législateur a donc tenté de résoudre en composant avec la diversité des enjeux et en respectant les pouvoirs locaux plutôt qu’en portant un projet dirigiste pour la montagne. Le compromis trouvé ressort à la lecture de l’article Ier de la loi. Celui-ci énonce des principes d’équilibre certes peu contraignants mais montrant la prise de conscience des mutations dont fait face l’espace montagnard. C’est surtout une lucarne ouverte sur un changement de modèle de développement. Son alinéa 4 est important en ce qu’il fixe pour objectif aux politiques publiques de répondre « aux spécificités du développement équitable et durable de la montagne, notamment aux enjeux liés au changement climatique, à la reconquête de la biodiversité etc. (…) ». Mais, ce même article énonce ensuite une multitude de finalités (dix-sept !) économiques, sociales, numériques ou même scientifiques que poursuivent ces politiques pour contenter toutes les sensibilités, si bien que la hiérarchie de priorités en ressort troublée. Malgré des avancées, on mesure le fait que le législateur se soit heurté aux contradictions du développement durable. Il faut ensuite rappeler que la loi Montagne de 2016 n’est pas un texte isolé. D’une part, les principes de fond et les procédures de droit commun du droit de la décentralisation et du droit de l’environnement sont applicables en zone de montagne, principes qui étaient naissants voire pour certains embryonnaires au moment de l’adoption de la loi de 1985 (information et participation du public, évaluation environnementale, compensation écologique, urbanisme intercommunal etc.). D’autre part, l’application des dispositions d’urbanisme particulières à la montagne doit être combinée avec les objectifs et procédures d’urbanisme de droit commun. Par exemple, au risque de rappeler une évidence, les objectifs généraux que fixe l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme concernent les territoires de montagne (consommation économe du sol, renouvellement urbain, limitation des émissions de gaz à effet de serre etc.). Du reste, on peut parfois se demander si, s’agissant de l’urbanisme et à la différence d’autres sujets du quotidien en montagne, la discrimination positive territoriale qui meut la loi du 28 décembre 2016 est toujours aussi légitime qu’en 1985 et si les ruptures d’égalité sont encore toutes justifiées par un intérêt général manifeste. Il est même permis d’en douter lorsque l’on scrute certaines dispositions dérogatoires dont l’objet originel est la lutte contre le mitage urbain en montagne mais dont le régime juridique est devenu, modifications après modifications, parfois plus permissif que les procédures quasi similaires de droit commun en n’imposant pas les mêmes contraintes procédurales.Cet article analyse le texte de loi en deux thèmes. La loi tente de rationaliser le développement des aménagements et de l’immobilier touristiques (unités touristiques nouvelles-UTN, ORIL). Ces ajustements étaient nécessaires (I). Des dispositions affectent aussi la maîtrise générale de l’urbanisation en montagne. Ces ajustements sont hétéroclites (érosion du principe de construction en continuité de l'urbanisation, extension du champ des servitudes "loi Montagne", action en démolition des remontées mécaniques obsolètes). Bien qu’intéressants pour l’économie locale, ils présentent le risque d’accélérer l’artificialisation de la nature s’ils ne sont pas maîtrisés (II)., Urban planning is a major topic of the new French Mountain Act (law of December 28 2016). However, because the law follows many different goals, it is sometimes difficult to understand the general coherence of the text, except considering tourism. The law swings between two goals, the economic development and the protection of the nature. Nevertheless, two significant novelties can be highlighted. Planning policies in mountain areas have to take into account climate change issues. Moreover, the law clearly reinforce the role of the territorial land use planning process to monitor the local projects.

International audience; Conseil d'État, sect., 5 mai 2017, n° 388902, Saint-Bon-Tarentaise (Cne), AJDA 2017. 967

Price-look-up(PLU) koder brukes i butikker for enkelt å håndtere løsvektvarer som grønnsaker og frukt. Selv om de i seg selv er effektive og gir en god kobling mellom produkt og system, er de ikke veldig effektive om kasseoperatøren ikke kan dem. Oppgaven vår går ut på å utvikle et innovativt verktøy for å gjøre det lettere for butikkmedarbeidere å lære seg disse kodene. Vi skal i løpet av denne perioden utvikle både en internettportal for å opprette kurs og konkurranser med PLU-koder, og en applikasjon for mobiltelefoner for å gjøre disse oppgavene. Sammenlagt skal dette bli en helhetlig løsning for å lære seg PLU kodene til forskjellige varer. Price-look-up(PLU) codes are used in shops to handle bulk goods, like vegetables and fuits. In itself, they are efficient and provide a good link between product and system, but they are not very useful if the operator does not know them. Our task is to develop an innovative tool to make it easier for employees to learn these codes. During this period, we will develop both an Internet portal to create courses and competitions, and an application for mobile phones to attend them. Put together, this will become a complete solution to learn PLU codes. Gitek AS

Thanks to the main laws "Grenelle 1", "Grenelle 2" and "ALUR", the first metropolis in France, Nice Côte d'Azur managed to integrate a significant new urban planning skill in to improve the habilitation to generate civil documents and strategic urban planning. The intercommunality has become the perfect scale to implement real urbanization politics, housings and synchronized civilization movements through the elaboration of the French metropolitan PLU. Indeed, all determining transitions are a part of this switch from communal scale to inter communal scale, with the creation of an inter communal area description. This realization is guided by the orientations of PADD and by supra-communitarian constraints applied among this perimeter. At the same time, both of them should respect the European Directions "INSPIRE" through using the standard CNIG to make executive this document. The specific goal to be achieved in this report is to enlighten this problematic and try to find methodological solutions while integrating software knowledge to ensure the translation of the juridical data to technical formalization.; Les lois cadres Grenelle I et II ainsi que la loi ALUR ont permis à la première Métropole de Nice Côte d’Azur de se munir de la compétence « urbanisme » via son habilitation à élaborer des documents de planification urbaine. L’intercommunalité devient l’échelle pertinente pour mettre en oeuvre les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement de manière coordonnée par le biais de l’élaboration du PLU métropolitain. Ainsi, la transition déterminante s’inscrit dans le passage de la planification communale à la formalisation d’un zonage intercommunal. Cette formalisation du zonage intercommunal est guidée par les orientations du PADD, par les contraintes supra-communautaires en vigueur sur le territoire et doit respecter la directive européenne dite « directive INSPIRE ». Elle doit permettre la traduction technique d’une conception juridique via le standard du CNIG pour rendre le document exécutoire. Le but premier de ce mémoire est donc de mettre en exergue cette problématique et trouver les réponses méthodologiques qui respectent et intègrent ces contraintes.

National audience; Les documents d’urbanisme sont appelés à participer à l’effort collectif pour concevoir la ville durable de demain. La performance énergétique des bâtiments figure donc désormais au contenu du plan local d’urbanisme (PLU) qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. Si le dispositif est peu contraignant et mal défini, il offre pourtant de belles perspectives. L’ouvrage réunit architectes, juristes et urbanistes pour présenter la démarche globale dans laquelle le PLU doit s’inscrire, puis les différentes options envisageables au sein du document.

Fonder un projet de territoire à la lumière d'une bonne connaissance de ses composantes paysagères permet d'instaurer une dynamique durable de développement. Le paysage devient support de projet de territoire et outil de développement local.

Ski resorts face nowadays an increasing part of second home to the detriment of a decreasing local population. This established fact brings up major challenges related to local identity preservation. Studying urban planning through territorial resources proposes a territory reading which purpose is the local resources valorization in an expanding viewpoint. From the Houches’ case, we will understand how a town can, through a local planning document, promotes specific resources emergence. If the local resources valorization, which tourism is both driving force and fruit, follows the historical Chamonix valley developing model, its Houches’ scale application brings up precise regulation challenges for which urban shape is a powerful lever.; Les stations de ski font aujourd’hui face à une croissance importante de leurs résidences secondaires au détriment d’une population permanente en baisse. Ce constat soulève des enjeux liés à la préservation des identités locales. L’appréhension de la planification à l’aune de la ressource territoriale propose une lecture du territoire dont l’objet est la valorisation de ressources ancrées localement dans une optique de développement. À partir du cas concret des Houches, il s’agit alors de comprendre comment une commune peut, via l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, favoriser l’émergence de ressources singulières. Si la valorisation de ressources locales, dont le tourisme est à la fois moteur et fruit, suit le modèle historique de développement de la vallée de Chamonix, son application à l’échelle du Plan Local d’Urbanisme des Houches relève d’enjeux réglementaires précis dont la forme urbaine est un levier puissant.

The appearance of the ordinary or daily landscape in the French laws is recent. Over the years, it earned a spot, admittedly fragile but quite real in the town planning documents such as the PLU (Local Zoning Plan). This report demonstrates that the ordinary landscape can have the two following meanings: the first in terms of no- remarkable landscape and the other, more specific, connected to the perception of the resident. The global approach of this report actually allows the understanding of the methodology that applies to the different types of ordinary landscape to which the PLU (Local Zoning Plan) in diagnostic’s phase refer. The realization of questionnaires, urban strolls, mind maps and questionnaires with pictures are an answer. The other one is connected to the expertise of the landscaper, which can highlight the vernacular landscape or the city entrances… These approaches have many advantages but also a number of inconveniences, which can prevent the elected representatives to use the ordinary landscape in their PLU (Local Zoning Plan). In conclusion, what comes out of the use of the ordinary landscapes in the town planning documents is that unlike the remarkable landscapes, a protection is not required. An adapted management is sufficient to be able to analyze the evolution of these landscapes, which will certainly be different from those of tomorrow.; L’apparition du paysage ordinaire ou quotidien dans les lois françaises est assez récente. Au fil des années, il s’est fait une place, certes quelque peu fragile mais réelle, dans les documents d’urbanisme tel que le PLU. Il est démontré dans ce mémoire que le paysage ordinaire peut avoir deux significations : l’une, générale, en termes de paysage non-remarquable et l’autre plus spécifique, liée à la perception des habitants. L’approche globale de ce mémoire vise donc à comprendre la méthodologie à appliquer suivant le type de paysage ordinaire auquel les PLU en phase diagnostic font référence. La réalisation de questionnaire, de balades urbaines, de cartes mentales et de photo-questionnaires en sont une réponse. L’autre est liée au savoir-faire du paysagiste, qui peut mettre en évidence le paysage vernaculaire, les entrées de ville,… Ces démarches ont de nombreux avantages mais aussi un certain nombre d’inconvénients qui peuvent freiner les élus à utiliser le paysage ordinaire dans leur PLU. Pour conclure, ce qui ressort de l’utilisation des paysages ordinaires dans les documents d’urbanisme est que contrairement aux paysages remarquables, une protection n’est pas nécessaire. Une gestion adaptée est suffisant pour pouvoir analyser l’évolution des ces paysages qui seront surement différents de ce de demain.

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Urbanization and protection of the vineyard of the littoral of the Var. The "Côtes de Provence" vineyard has been suffering from numerous urban development plans, and this for many decades. Hundreds of AOC hectares have been permanently lost following the building of housing and small industrial estates and retail parks. The enforcement of the SRU law (solidarity and urban renewal law 2001) was followed by the development of the PLU (local urban plans) witch are substitutes to the POS (soil occupation plans). These PLU seem more concerned about the preservation of agricultural and wine growing areas. It's only too early to measure their impact., Le vignoble des Côtes de Provence subit une forte urbanisation depuis plusieurs décennies. Des centaines d'hectares AOC ont été définitivement perdus à la suite de la construction de lotissements ou de zones artisanales ou commerciales. La mise en application de la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbain en 2001, s'est traduite par l'élaboration des PLU, Plans Locaux d'Urbanisme, remplaçant les POS. Ces PLU semblent davantage soucieux de préserver les espaces agricoles et viticoles. Il est encore trop tôt pour en mesurer l'impact., Urbanización y protección del viñedo del litoral de la region del Var. El viñedo de Côtes-de-Provence se enfrenta con una fuerte urbanización desde hace algunas décadas. Cientos de hectáreas AOC se han perdido definitivamente con la construcción de urbanizaciones o de zonas artesanales o comerciales. La puesta en aplicación de la ley SRU, Solidaridad y Renovación Urbana en 2001, se ha traducido por la elaboración de los PLU, Planes Locales de Urbanismo, que sustituyen los POS. Dichos PLU parecen mucho más preocupados por preservar los espacios agrícolas y vitícolas. Sin embargo es todavía demasiado pronto para medir realmente su impacto., Minvielle PaulMinvielle Paul. Urbanisation et protection du vignoble du littoral varois. In: Sud-Ouest européen, tome 21, 2006. territoires et paysages viticoles (Coordonné par Michel Réjalot) pp. 57-64.

The Loire-Forez conurbation community has committed with its town to provide their dematerialized planning documents to the "Géoportail" of urbanism and to disseminate through its GIS tool to all services, especially for the land rights application service. This report should to make people understand how those documents were digitized and integrated with various databases to answer of the needs of the staff and the national requirements. The last part focuses on the use of data from the record instruction of the urbanism to supply the housing observatory. This will allow keeping track of the housing stock evolution.; La Communauté d’Agglomération Loire-Forez s’est engagée auprès de ses communes à fournir leurs DU dématérialisés au géoportail de l’urbanisme et à les diffuser grâce à son outil SIG à tous les services, notamment celui en charge de l’application du droit des sols. Ce mémoire permet de comprendre comment ces documents ont été numérisés et intégrés aux différentes bases de données afin de répondre aux besoins du personnel et aux exigences nationales. Enfin, la dernière partie est consacrée à l’utilisation des données issues de l’instruction des dossiers d’urbanisme pour alimenter l’observatoire de l’habitat. Cela permettra à terme de suivre l’évolution du parc de logement.

Cette contribution a pour objectif de montrer l'intérêt d'une entrée de recherche par les instruments d'action publique pour expliquer la patrimonialisation des espaces urbains. A travers le décryptage de l'instrumentation des politiques publiques patrimoniales, nous essaierons de comprendre en quoi les instruments d'action publique peuvent permettre d'analyser en profondeur les objectifs d'une politique patrimoniale et les enjeux qui y sont associés.

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/ Le projet POPFONGO apporte des connaissances sur les transformations de l'action publique foncière pour la protection et la mise en valeur du foncier agricole et naturel périurbain, dans un contexte d'interaction entre différents usages de l'espace. La recherche éclaire les modalités de prise en compte, à l'échelle locale, de l'enjeu de préservation des terres agricoles insufflé par l'État, en particulier à l'échelle des SCOT et des PLU, dans un contexte où les compétences foncières des acteurs "traditionnels" sont concurrencées par de nouveaux intervenants (conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération) et où il existe une grande diversité de logiques et stratégies foncières de propriétaires et d'agriculteurs.

The design of the territory project within urban plans comes from a public action instrumentation. The construction of a metropolitan master plan is the source of conflicting interests. In order to succeed in the project, seeking consensus is the rule, to the detriment of its operational aspects. In this context of interpretation, we have for hypothesis that the landscape policies in the urban plan’s aren’t enough defined for an efficient implementation to reach their objectives. Adopting a landscape policy assessment as a tool for the public action analysis, we propose to analyse the SYSDAU’s intervention in his 2001 urban plan. We have experienced a 4-step approach: a historical analysis, a reconstitution of the action theories, the compatibility analysis between the master plan and three different land use plans, and finally, the analysis of the way the population perceive the landscape. The results from this approach help in identifying the efficiency of the landscape scheme, but also its limits. The assessment aims at, not only explaining the impacts of landscape public policy in 2001, but also understanding their mechanisms, that lead to success or failure. The results show how important the landscape is in building a territory program, and it reveals the strength of a landscaped approach in any urban planning. So, we can now offer to the different actors an evaluation of their land policy following an “ex-post” approach, and thus, identify the leverages or the possible ways to improve the wording of the landscape policy of the SCOT to come.; La construction du projet de territoire dans les documents d’urbanisme procède d’une instrumentation de l’action publique pour répondre à des problématiques locales et systémiques. L’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale métropolitain met en tension des rivalités d’intérêts. Pour mener à bien le projet, la recherche du consensus est la règle et limite ainsi sa dimension opérationnelle. Dans ce cadre d’interprétation, nous posons comme hypothèse que les politiques paysagères dans les documents d’urbanisme, ne sont pas le plus souvent suffisamment définies pour être mises en œuvre avec efficacité et atteindre leurs objectifs. En adoptant une démarche d’évaluation de la politique paysagère comme outil d’analyse de l’action publique, nous proposons d’analyser l’intervention du SYSDAU dans son schéma directeur de 2001. Cette évaluation suit quatre étapes : une analyse historique, une reconstitution des théories d’action, l’analyse de la compatibilité entre le schéma directeur et trois plans locaux d’urbanisme, et enfin, l’identification de la perception paysagère des populations. Les résultats permettent d’identifier l’efficacité des orientations paysagères, mais également leurs limites. La démarche d’évaluation vise non seulement à traduire l’impact de la politique paysagère du schéma directeur de 2001, mais également à comprendre les mécanismes de réussite ou d’échec des orientations. Les résultats montrent que le paysage constitue un outil de mobilisation et de légitimation de l’action publique, et révèle l’importance de la démarche paysagère dans les documents d’urbanisme. Nous pouvons ainsi proposer aux acteurs une évaluation de leur politique paysagère selon une démarche ex-post, pour identifier des leviers ou des pistes d’action et améliorer la formulation des politiques paysagères des SCOT à venir.

The design of the territory project within urban plans comes from a public action instrumentation. The construction of a metropolitan master plan is the source of conflicting interests. In order to succeed in the project, seeking consensus is the rule, to the detriment of its operational aspects. In this context of interpretation, we have for hypothesis that the landscape policies in the urban plan’s aren’t enough defined for an efficient implementation to reach their objectives. Adopting a landscape policy assessment as a tool for the public action analysis, we propose to analyse the SYSDAU’s intervention in his 2001 urban plan. We have experienced a 4-step approach: a historical analysis, a reconstitution of the action theories, the compatibility analysis between the master plan and three different land use plans, and finally, the analysis of the way the population perceive the landscape. The results from this approach help in identifying the efficiency of the landscape scheme, but also its limits. The assessment aims at, not only explaining the impacts of landscape public policy in 2001, but also understanding their mechanisms, that lead to success or failure. The results show how important the landscape is in building a territory program, and it reveals the strength of a landscaped approach in any urban planning. So, we can now offer to the different actors an evaluation of their land policy following an “ex-post” approach, and thus, identify the leverages or the possible ways to improve the wording of the landscape policy of the SCOT to come.; La construction du projet de territoire dans les documents d’urbanisme procède d’une instrumentation de l’action publique pour répondre à des problématiques locales et systémiques. L’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale métropolitain met en tension des rivalités d’intérêts. Pour mener à bien le projet, la recherche du consensus est la règle et limite ainsi sa dimension opérationnelle. Dans ce cadre d’interprétation, nous posons comme hypothèse que les politiques paysagères dans les documents d’urbanisme, ne sont pas le plus souvent suffisamment définies pour être mises en œuvre avec efficacité et atteindre leurs objectifs. En adoptant une démarche d’évaluation de la politique paysagère comme outil d’analyse de l’action publique, nous proposons d’analyser l’intervention du SYSDAU dans son schéma directeur de 2001. Cette évaluation suit quatre étapes : une analyse historique, une reconstitution des théories d’action, l’analyse de la compatibilité entre le schéma directeur et trois plans locaux d’urbanisme, et enfin, l’identification de la perception paysagère des populations. Les résultats permettent d’identifier l’efficacité des orientations paysagères, mais également leurs limites. La démarche d’évaluation vise non seulement à traduire l’impact de la politique paysagère du schéma directeur de 2001, mais également à comprendre les mécanismes de réussite ou d’échec des orientations. Les résultats montrent que le paysage constitue un outil de mobilisation et de légitimation de l’action publique, et révèle l’importance de la démarche paysagère dans les documents d’urbanisme. Nous pouvons ainsi proposer aux acteurs une évaluation de leur politique paysagère selon une démarche ex-post, pour identifier des leviers ou des pistes d’action et améliorer la formulation des politiques paysagères des SCOT à venir.

La Trame verte et bleue, présentée comme un "outil d'aménagement du territoire" par le Ministère de l'Ecologie, est un des projets du Grenelle 2 de l'environnement de 2010. Elle vise à protéger ou reconstituer un réseau écologique sur le territoire national et donc à protéger, outre les espaces naturels remarquables, les espaces "corridors" entre ces derniers. La Trame verte et bleue est en cours de réalisation à différents niveaux (Région, SCoT, communes). Mais des expériences de protection des corridors préexistaient au Grenelle et permettent d'analyser dès aujourd'hui la manière dont le niveau communal peut s'approprier la problématique et mettre en oeuvre les corridors pour préserver la continuité écologique. Le présent travail, fruit d'un stage de six mois au sein de l'unité Développement des territoires montagnards du Cemagref de Grenoble, s'intéresse à cette question de la mise en oeuvre de la continuité écologique par dix communes de la Région urbaine grenobloise. Le choix de ce territoire n'est pas neutre. Le département de l'Isère et la Région grenobloise comptent parmi les territoires pionniers en matière de protection de la biodiversité ordinaire. Cela permet, d'ores et déjà, d'analyser des actions bien avancées de protection des corridors. Quels outils fonciers sont à disposition des communes pour protéger les espaces naturels et agricoles au titre des corridors écologiques ? Avec quelle influence des échelons territoriaux supra-communaux ? Et quelle place prend la concertation dans de tels projets ? Telles sont les questions centrales étudiées dans ce mémoire.

National audience

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