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This paper begins and ends with a provocation: I argue that refusal in librarianship is both impossible and necessary. Reviewing examples of crisis narratives which permeate both American and Canadian universities, I take a materialist perspective on the idea of refusal within academic librarianship. To do so, I draw on the work of Audra Simpson, Kyle Whyte, Eve Tuck, Mario Tronti, and Rinaldo Walcott to examine the sites of impossibility of refusal in the practice of academic librarianship within contemporary neoliberal education institutions. Then, I analyze the totality of capitalism in setting the limit for the practice of refusal through case studies of direct action, including the Icelandic Women’s Strike of 1975 and the 2020 Scholar Strike Canada. Finally, I identify private property and history as key frames for understanding the contradiction at the heart of refusal of crisis. As such, any refusal that does not address the centrality of labour and private property relations can thus be understood as harm reduction rather than emancipation. Ultimately, I argue that for librarians to refuse would require an abandonment of liberalism as librarianship’s guiding philosophy, and a redefinition of librarianship as such., Cet article s'ouvre et se clos par une provocation : je déclare que le refus en bibliothéconomie est à la fois impossible et nécessaire. En analysant des exemples de récits de crise qui traversent les universités américaines et canadiennes, j'adopte une perspective matérialiste sur l'idée de refus au sein de la bibliothéconomie universitaire. Pour ce faire, je m'appuie sur les travaux d'Audra Simpson, Kyle Whyte, Eve Tuck, Mario Tronti et Rinaldo Walcott pour examiner les sites d'impossibilité du refus dans la pratique de la bibliothéconomie universitaire au sein des établissements d'enseignement néolibéraux contemporains. Ensuite, j'analyse le capitalisme dans sa totalité pour fixer la limite de la pratique du refus à travers des études de cas d'action directe, notamment la grève des femmes islandaises de 1975 et la grève Scholar Strike Canada de 2020. Enfin, j'identifie la propriété privée et l'histoire comme des cadres clés pour comprendre la contradiction au cœur du refus de crise. De manière concrète tout refus qui ne traite pas de la centralité des relations de travail et de propriété privée peut être compris comme un geste palliatif plutôt que comme une action vers l'émancipation. En fin de compte, je soutiens que pour que les bibliothécaires refusent, il faudrait abandonner le libéralisme comme philosophie directrice de la bibliothéconomie et redéfinir la bibliothéconomie en tant que telle.

La existencia de una propiedad comunal, o un aprovechamiento público de bienes comunes, resulta bastante esquiva en la historiografía relativa a la historia campesina de la Hispania tardoantigua. Más allá del indudable papel de la ganadería en la economía del periodo, las leyes sobre frutos comunes o pastos compartidos son escasas y equívocas. Las normas sobre apropiamientos colectivos aparecen en el cuerpo legal visigodo subordinadas a la apabullante supremacía de la propiedad privada y sus litigios. Por otro lado, la idea de «común» debe entenderse en un sentido consorcial, vinculado a la condición de propietarios de los beneficiarios, siendo muy difícil encontrar un sentido de aprovechamiento abierto para los individuos ajenos al colectivo propietario o vecinal. L'existence d'un bien commun, ou d'un usage public de biens communs, est assez difficile à cerner dans l'historiographie relative à l'histoire paysanne de l'Hispanie de la fin de l'Antiquité. Au-delà du rôle incontestable du bétail dans l'économie de l'époque, les lois sur les fruits communs ou les pâturages partagés sont rares et équivoques. Les règles relatives aux appropriations collectives apparaissent dans le corpus juridique wisigothique subordonnées à la suprématie écrasante de la propriété privée et de son contentieux. D'autre part, l'idée de «commun« doit être comprise dans un sens consortial, lié à la condition de propriétaires des bénéficiaires, étant très difficile de trouver un sens d'utilisation ouverte pour les individus en dehors de la propriété collective ou du voisinage. The existence of communal property, or a public use of common possessions, is rather elusive in the historiography on the peasant history of late-antique Hispania. Apart from the undoubted role of livestock in the economy of the period, laws on common fruits or shared pastures are scarce and equivocal. The rules on collective appropriations appear in the Visigothic legal corpus subordinated to the overwhelming supremacy of private property and its litigation. On the other hand, the idea of «common» must be understood in a consortial sense, linked to the condition of owners of the beneficiaries, it being very difficult to find a sense of open use for individuals outside the collective ownership or neighbourhood.

The aim of this article is to explore the nature of the Ptolemaic cleruchic system, in its legal, social, and economic evolution, with a focus on the first century BC. The military nature of this institution, the influences exerted by the Egyptian and Persian developments, as well as by the original Athenian model, will be examined. The main interest will be centered on the problem of the supposed “demilitarization” of the cleruchs at the end of the Ptolemaic period, in the context of the nature and autonomy of the Egyptian army under Cleopatra VII., Le problème que cet article veut creuser c’est le destin des clérouquies à la fin de la période ptolémaïque, leurs liens avec l’armée, la nature militaire ou plutôt civile des clérouques, leur degré d’enracinement dans la société égyptienne, leur condition économique. Vu la nature militaire des clérouquies à leur naissance, et tout en considérant les influences exercées sur la formation de cette importante institution ptolémaïque par le soustrait égyptien et perse, ainsi que par le modèle athénien en amont, on tentera de détecter jusqu’à quel point l’enracinement des clérouques sur le territoire égyptien en a modifié la nature et le rôle social et économique. Une étude notamment de la documentation du ier siècle avant J.-C. sera conduite pour affronter le problème de l’éventuelle «démilitarisation » des clérouques à la fine de la domination lagide. Cela dans le cadre du problème majeur de la nature de l’armée lagide sous Cléopâtre VII : y a-t-il encore une armée ptolémaïque, ou s’agit-il plutôt d’une armée soutenue par les Romains ?, Bussi Silvia. Les catoeques dans l’Egypte de Cléopâtre VII : quel rôle jouent-ils dans la vie militaire, économique et sociale à la fin du royaume lagide ?. In: Dialogues d'histoire ancienne, vol. 47, n°1, 2021. pp. 43-70.

Jean Barbeyrac compte parmi les traducteurs les plus influents du XVIIIe siècle. À travers ses traductions françaises amplement commentées des œuvres de Pufendorf et de Grotius, il a profondément remanié la théorie du droit de la nature et des gens. Cet article montre à l’aide de deux exemples – la liberté de conscience et le droit de résistance d’une part, et la propriété privée de l’autre – comment Barbeyrac problématise la manière dont Pufendorf rend compte du fondement des droits naturels, ainsi que de leur fonction dans la théorie politique. Si Barbeyrac se réfère aux œuvres politiques de Locke pour défendre le droit des citoyens de résister à un gouvernement qui violerait leurs droits inaliénables, ses emprunts à Locke restent ambigus en ce qui concerne le fondement de la propriété privée. En suggérant que les humains, auxquels Dieu aurait donné la Terre en commun, auraient été autorisés par ce dernier à s’approprier les choses nécessaires à leur survie et leur bien-être en vertu d’une loi de simple permission, Barbeyrac brouille la distinction chère à Pufendorf entre droits naturels (qui relèvent directement de la nature humaine) d’une part, et droits acquis (qui dépendent du consentement des personnes concernées) de l’autre. Ces exemples attestent la manière du traducteur de «philosopher dans les marges» (Ph. Hamou). Jean Barbeyrac was one of the most influential translators in the eighteenth century. Through his richly annotated French translations of the works of Pufendorf and Grotius, he profoundly modified the theory of the law of nature and nations. This article focuses on two examples – liberty of conscience and the right of resistance on the one hand, and private property on the other – to show how Barbeyrac takes issue with Pufendorf’s foundation of natural rights and the role they play in his political theory. In the latter context, he relies on Locke’s political theory and defends the citizens’ right to resist a ruler who violates their inalienable rights. Regarding the justification of private property, Barbeyrac’s references to Locke’s labor theory of property remain ambiguous. Unlike Locke, he argues that human beings, who originally owned the earth in common, were authorized by God to appropriate things necessary for their survival and well-being in virtue of the natural law of simple permission. This leads him to blur the distinction firmly established by Pufendorf between natural rights (immediately connected to human nature) on the one hand and acquired rights (which depend on the consent of the concerned persons) on the other. These examples illustrate how the translator “philosophizes in the margins” (Ph. Hamou).

Recension de Pistor, Katharina, The Code of Capital: The Code of Capital: How the Law Creates Wealth and Inequality, Princeton, 2019, 320 pp., ISBN 0691189439. Review of Pistor, Katharina, The Code of Capital: The Code of Capital: How the Law Creates Wealth and Inequality, Princeton, 2019, 320 pp., ISBN 0691189439.

This study was carried out as part of the Conclusion Work of the Degree Course in History, completed in 2020, by the University of Vale dos Sinos - Unisinos. It aimed to analyze the works of economic theorists, in order to understand the processes of expropriation of indigenous lands that took place in the middle of the 19th century in the North Coast of Rio Grande do Sul. He used as a source the bibliography pertinent to the theme, such as the works of Karl Marx, Adam Smith, as well as Brazilian historians such as Lauro Pereira da Cunha and Luisa Tombini Witmann. As a result of this research, it was possible to understand how the appropriation of the gaucho lands by colonizers and immigrants took place. Also the consequences for indigenous communities. For example, the absence of public policies that would allow land to be retaken by these groups marginalized by Brazilian history for so long., Este estudio se llevó a cabo como parte del Trabajo de Conclusión de la Licenciatura en Historia, finalizado en 2020, por la Universidad de Vale dos Sinos - Unisinos. Tuvo como objetivo analizar los trabajos de los teóricos económicos, con el fin de comprender los procesos de expropiación de tierras indígenas que tuvieron lugar a mediados del siglo XIX en la Costa Norte de Rio Grande do Sul. Utilizó como fuente la bibliografía pertinente al tema, como las obras de Karl Marx, Adam Smith, así como de historiadores brasileños como Lauro Pereira da Cunha y Luisa Tombini Witmann. Como resultado de esta investigación, fue posible comprender cómo se produjo la apropiación de las tierras gauchas por parte de colonizadores e inmigrantes. También las consecuencias para las comunidades indígenas. Por ejemplo, la ausencia de políticas públicas que permitan retomar la tierra por estos grupos marginados por la historia brasileña durante tanto tiempo., Cette étude a été réalisée dans le cadre du travail de conclusion du cours de licence en histoire, achevé en 2020, par l'Université de Vale dos Sinos - Unisinos. Il visait à analyser les travaux des théoriciens de l'économie, afin de comprendre les processus d'expropriation des terres autochtones qui ont eu lieu au milieu du XIXe siècle sur la côte nord du Rio Grande do Sul. Il a utilisé comme source la bibliographie pertinente au thème, comme les œuvres de Karl Marx, Adam Smith, ainsi que des historiens brésiliens tels que Lauro Pereira da Cunha et Luisa Tombini Witmann. À la suite de cette recherche, il a été possible de comprendre comment s'est déroulée l'appropriation des terres gauchos par les colonisateurs et les immigrants. Aussi les conséquences pour les communautés autochtones. Par exemple, l'absence de politiques publiques permettant la reprise des terres par ces groupes marginalisés par l'histoire brésilienne depuis si longtemps. &nbsp, Este estudo foi realizado como parte do Trabalho de Conclusão do Curso de Licenciatura em História, finalizado no ano de 2020, pela Universidade do Vale dos Sinos – Unisinos. Teve como objetivo, analisar as obras de teóricos da economia, a fim de entender os processos de expropriação das terras indígenas que se sucederam em meados do século XIX no Litoral Norte do Rio Grande do sul. Usou como fonte a bibliografia pertinente ao tema como por exemplo obras de Karl Marx, Adam Smith, assim como de historiadores brasileiros como Lauro Pereira da Cunha e Luisa Tombini Witmann. Como resultado desta pesquisa foi possível entender como se deu a apropriação das terras gaúchas por colonizadores e imigrantes. Também as consequências nas comunidades indígenas. Por exemplo, ausência de políticas públicas que permitam a retomada das terras por esses grupos marginalizados pela História brasileira por tanto tempo.

Ce mémoire s’intéresse à la collaboration entre deux groupes d’acteurs grâce à qui des sentiers de marche en milieu naturel sont rendus accessibles au public sur les terres privées : les propriétaires fonciers et les gestionnaires de réseaux pédestres. Souvent fondé sur des ententes de droit de passage, leur partenariat répond à une demande sociale grandissante pour la pratique d’activités de sport et de loisir en plein air, plus forte encore à proximité des zones urbaines. Or, il repose sur des assises précaires. Compte tenu du peu de connaissances dont nous disposons sur ces enjeux au Québec, cette recherche exploratoire vise à comprendre dans quelle mesure l’accès du public aux sentiers de randonnée pédestre formels localisés sur des terrains privés peut être compatible avec l'exercice des droits de propriété privés. Nous cernons à la fois les facteurs influençant cette compatibilité ainsi que les stratégies mobilisées par les gestionnaires et les propriétaires pour utiliser ces facteurs comme leviers ou, au contraire, réduire leur portée. Une enquête de terrain qualitative a été menée en deux phases : d’abord auprès de gestionnaires de sentiers de plusieurs régions du Québec (première phase), puis auprès de gestionnaires et de propriétaires fonciers de Sainte-Brigitte-de-Laval (cas ciblé pour la seconde phase). Les résultats de la recherche montrent que l’accès du public peut être compatible avec l’exercice des droits de propriété privés, mais que cela dépend de deux facteurs majeurs : la capacité des acteurs (1) d’actualiser leurs propres pratiques et représentations du terrain et (2) de se faire mutuellement confiance. Les manifestations de ces facteurs et les stratégies employées par les deux groupes d’acteurs sont exposées. Puis, nous identifions l’enjeu cardinal pour chacun d’eux. Les propriétaires souhaitent continuer de profiter de leur propriété en dépit et au-delà de la présence du sentier. Les gestionnaires, conscients du caractère asymétrique de la relation qui les lie aux propriétaires, tentent de construire le lien de confiance avec ces derniers, tout en composant avec des ressources limitées. Le mémoire propose finalement une réflexion sur de possibles pistes d’intervention à partir des solutions évoquées par les participants et d’un examen de différents outils d’urbanisme. La recherche expose sa contribution sur les plans théorique, méthodologique et pratique. Elle a été l’occasion de revisiter l’étendue et les limites de l’exercice des droits de propriété au Québec en plus de montrer la valeur heuristique de la théorie de l’accès. Sa démarche exploratoire, itérative et les méthodes utilisées ont permis de générer de nouvelles connaissances empirique pour le Québec. La réflexion sur de possibles pistes d’intervention pourra éclairer les professionnels de l’aménagement du territoire., This paper focuses on the collaboration between two groups of actors who make nature trails accessible to the public on private land: landowners and hiking trails managers. Often based on right of way agreements, their partnership meets a growing social demand for outdoor recreation, which is even stronger near urban areas. However, it is based on a precarious foundation. Given the limited knowledge we have on these issues in Quebec, this exploratory research aims to understand the extent to which public access to formal hiking trails located on private land can be compatible with the exercise of private property rights. We identify both the factors influencing this compatibility and the strategies mobilized by managers and owners to use these factors as levers or, on the contrary, to reduce their scope. A qualitative field survey was conducted in two phases: first with hiking trail managers located in several regions of Quebec (first phase), and then with managers and private landowners in Sainte-Brigitte-de-Laval (case selected for the second phase). The research results show that public access can be compatible with the exercise of private property rights when associated with two major factors: the actors’ ability (1) to accomplish their own uses and representations of the land and (2) to trust each other. The manifestations of these factors and the strategies employed by the two groups of actors are outlined. Then, we identify the main issue for each of them. The private landowners want to keep on benefitting from the property despite and beyond the presence of the trail. The managers – aware of the asymmetrical nature of the relationship between them and the owners – try to build trust with the latter while dealing with limited resources. Finally, a reflection on possible avenues of intervention is initiated based on the solutions mentioned by the participants and an examination of various urban planning tools. The research presents its contribution on the theoretical, methodological, and practical levels. It was an opportunity to revisit the scope and limits of the exercise of property rights in Quebec and to demonstrate the heuristic value of access theory. Its exploratory, iterative approach, and the methods used have generated new empirical knowledge for Quebec. The reflection on possible avenues of intervention could enlighten land use planning professionals.

International audience

International audience; Beyond the different types of capitalism that have emerged or succeeded one another since the 1950s, the reduction of the status of the firm to a mechanism exclusively serving the immediate interest of its associates has contributed to the current ecological and social crises. To overcome them, this article reflects on the conditions under which entrepreneurial freedom should be exercised. This requires a revision of the law in order to give more power to stakeholders and a concerted effort by states to put an end to illegitimate tax optimisation. This article questions the sanctity of private property and attempts to rethink the mission of business and the state in the areas of money, labour and natural resources through the lens of the commons.; Par-delà les différents types de capitalisme qui ont émergé ou se sont succédé depuis les années 1950, la réduction du statut de l’entreprise à un mécanisme exclusivement au service de l’intérêt immédiat de ses associés a contribué aux crises écologique et sociale actuelles. Pour les surmonter, cet article réfléchit aux conditions sous lesquelles doit pouvoir s’exercer la liberté d’entreprendre. Cela passe par une révision du droit afin de donner davantage de pouvoir aux parties prenantes et par une concertation des États pour en finir avec une optimisation fiscale illégitime. L’article interroge la sacralisation de la propriété privée et tente de repenser la mission des entreprises et de l’État dans les domaines de la monnaie, du travail et des ressources naturelles sous le prisme des communs.

The evolution of customs and data consumption generate increasing needs for Internet speeds. Optical fiber and its network is, thereby, an adopted solution in France in order to meet its objective, the Very High Speed for all in 2022. The installation of an optical fiber network constitutes a real networking of the territory. Buried or overhead, the optical fibre network is both located on public domain and private properties. Legal status of the network will be determined during its creation following the nature of the crossed fund. Severals actors will have an influence during the network’s installation, in particular the legislator and the land surveyor. The latter may also intervene during the network’s creation and in the context of de facto situations, to define a legal framework for installations in a regularization process.; L’évolution des moeurs et de la consommation de données entraîne des besoins croissants de débits internet. La fibre optique et son réseau est ainsi une solution adoptée en France pour répondre à son objectif, le Très Haut Débit pour tous à l’horizon 2022. L’installation d’un réseau de fibre optique constitue un véritable maillage du territoire. Enterré ou aérien, le réseau de fibre optique est implanté aussi bien sur le domaine public que sur des propriétés privées. Le régime juridique applicable à ces réseaux va ainsi être déterminé lors de sa création selon la nature du fonds traversé .Plusieurs acteurs vont avoir une influence lors de l’installation du réseau, notamment le législateur et le géomètre-expert. Ce dernier pourra notamment intervenir lors de la création des réseaux, et dans le cadre de situations de fait, pour définir un cadre juridique aux installations dans un processus de régularisation.

International audience

International audience; Educated by Jeremy Bentham, James Mill and David Ricardo, John Stuart Mill took a critical stance towards the classical view of private property. While his masters thought of property in land as an extension of individual freedom, J. S. Mill drew on the Saint-Simonian critique of this institution as a way of renewing his own thinking. He moved in a radical direction, advocating taxation of the unearned rise in rents as well as limitations on inheritances. Common lands should not be allowed to become private anymore, a goal Mill pursued by becoming chairman of the Land Tenure Reform Association, and inspiring its advanced reformism. Mill’s critique of absolute private property did not convince Karl Marx, who confronted what he termed “utopian socialism” and launched a rival association, the Land and Labour League. Large-scale private appropriation of land was a step in the development of capitalism, which would be superseded by a proletarian revolution implementing state ownership of land, state appropriation of rent, and communism.; Formé par Jeremy Bentham, James Mill et David Ricardo, John Stuart Mill s’est éloigné de la conception classique de la propriété privée. Alors que ses maîtres voyaient la propriété foncière comme un prolongement de la liberté individuelle, J. S. Mill a intégré la critique saint-simonienne de cette institution à sa réflexion. Il s’est orienté dans un sens radical, en prônant la taxation de l’accroissement indu de la rente foncière et la limitation des héritages. Sa lutte contre la privatisation des communs l’a conduit à prendre la tête de la Land Tenure Reform Association, un mouvement réformiste avancé. La critique millienne du droit de propriété illimitée n’a pas convaincu Karl Marx, qui a remis en cause la vision des « socialistes utopiques », et lancé une association rivale, la Land and Labour League. L’accumulation de la propriété foncière entre quelques mains représente une étape dans le développement du capitalisme qui sera dépassée par la révolution prolétarienne. Les propriétés privées seront nationalisées, et la rente foncière mise au service du système communiste.

Par-delà les différents types de capitalisme qui ont émergé ou se sont succédé depuis les années 1950, la réduction du statut de l’entreprise à un mécanisme exclusivement au service de l’intérêt immédiat de ses associés a contribué aux crises écologique et sociale actuelles. Pour les surmonter, cet article réfléchit aux conditions sous lesquelles doit pouvoir s’exercer la liberté d’entreprendre. Cela passe par une révision du droit afin de donner davantage de pouvoir aux parties prenantes et par une concertation des États pour en finir avec une optimisation fiscale illégitime. L’article interroge la sacralisation de la propriété privée et tente de repenser la mission des entreprises et de l’État dans les domaines de la monnaie, du travail et des ressources naturelles sous le prisme des communs., Beyond the different types of capitalism that have emerged or succeeded one another since the 1950s, the reduction of the status of the firm to a mechanism exclusively serving the immediate interest of its associates has contributed to the current ecological and social crises. To overcome them, this article reflects on the conditions under which entrepreneurial freedom should be exercised. This requires a revision of the law in order to give more power to stakeholders and a concerted effort by states to put an end to illegitimate tax optimisation. This article questions the sanctity of private property and attempts to rethink the mission of business and the state in the areas of money, labour and natural resources through the lens of the commons.

Cet article entend s’interroger sur la façon dont le phénomène des externalités conduit à remettre en question le concept de propriété privée dans le contexte de la crise écologique. Les choses appropriées ont un coût social non payé par ceux qui en sont propriétaires. Nous suggérons d’établir une fiscalité portant sur le coût social des biens privés. Ce coût social peut être pensé comme une dette des propriétaires à l’égard de ceux que leur propriété pénalise. Le fardeau de cette dette doit donc être porté en majeure partie par ceux qui en sont les débiteurs (les propriétaires), non pas pour réparer le préjudice écologique, mais en supportant la charge de la transition vers des formes de propriété moins polluantes. Toutefois, des motifs d’équité nous poussent à considérer la coresponsabilité de tous dans cette dette et à accepter qu’une partie de celle-ci soit assumée collectivement. This contribution aims to question how the phenomenon of externalities leads to question the concept of private property in the context of the ecological crisis. Private goods have a social cost that is not paid by those who own them. We suggest to establish a tax grounded on the social cost of private goods. This social cost can be thought as a debt owed by owners towards those who are penalized by their property. The burden of this debt must therefore be borne mainly by those who are the debtors (the owners) not to repair the ecological damage but by bearing the burden of the transition to less polluting forms of property. However, for reasons of equity, we are forced to consider the co-responsibility of all in this debt and to accept that part of it is borne collectively.

Voir infra, Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

National audience; Au cours de ses 30 ans d'existence, le PIREN Seine s'est donné les moyens d'étudier les cycles de matières dans le bassin de la Seine. Les chercheurs ont étudié la production, l'utilisation, la transformation et la circulation de ces éléments nutritifs ou polluants en considérant le bassin à la fois comme un système et comme un territoire. Si ces deux notions peuvent s'enrichir mutuellement, elles viennent de deux traditions différentes qui n'accordent pas la même place et le même poids aux structures et aux fonctions. La communication portera sur les hypothèses implicites et les questions vives à l'interface de ces deux approches. Dans une première partie on caractérisera les hypothèses d'une analyse des flux de matière qui convoque le social dans son approche système en la situant dans la littérature politique sur la crise écologique. On montrera quels sont les éléments du social qui ne se retrouvent pas dans cette analyse des flux de matière. On présentera alors comment se pose aujourd'hui la question de l'adéquation du territoire à la gestion des flux ou « functional fit ». Dans une seconde partie on fera la démarche inverse. On caractérisera les hypothèses d'une analyse territoriale des matières en la situant également dans la littérature politique sur la crise écologique. On montrera qu'il existe plusieurs approches territoriales qui n'accordent pas le même statut à la matière. On présentera alors comment la question de la territorialité permet de revisiter les questions d'inégalités et de solidarités sociales et environnementales.

The water cycle translated by law. The movement of water in a global approach, that is to say in its cyclical conception, is relatively new in law. Henceforth, the close relationship between law and hydrological cycle explain that a legal conception of water, more global and less fragmentary, emerges and leads gradually to a paradigm shift. Where the water was exclusively used to meet human activities, it is now protected, more or less strong, because it is essential to sustain life, which is conditioned by the realization of the water cycle. Thus, the legal understanding of water merges gradually with the natural process whose protection needs require the application of regulations., Le mouvement de l’eau dans une approche globale, c’est-à-dire dans sa conception cyclique, est relativement récent en droit. Les relations étroites qu’entretiennent désormais le droit et le cycle hydrologique expliquent qu’une conception juridique de l’eau, plus globale et moins parcellaire, émerge et aboutisse progressivement à un changement de paradigme. Là où l’eau faisait exclusivement l’objet d’un usage pour satisfaire des activités anthropiques, elle bénéficie désormais d’une protection, plus ou moins forte, en raison de son caractère essentiel pour le maintien de la vie, lequel est conditionné par la réalisation du cycle de l’eau. L’appréhension juridique de l’eau se confond donc progressivement avec le processus naturel dont les nécessités de protection imposent l’application de la réglementation., Gudefin Julia. Le cycle de l’eau traduit par le droit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 521-528.

The right of public access is a principle of Northern Europe, employed especially in Iceland, Norway, Sweden and Finland, which allows anybody to roam and benefit from natural spaces regardless of their land status. Crossing a meadow, picking mushrooms and berries in the forest, setting up a tent on a grassland, hiking all the trails and canoeing on any lake are actually common environmental services and amenities for all according to this customary law, which considers nature as a public good. Considering this right of access through the concept of environmental capital enables to better reveal the differences between the theoretical and practical dimensions, between the collectiveness and the individual aspect of such a freedom of access and use of natural spaces. By allowing both one and all to invest in environmental values, the right of public access does not solve for all environmental injustice and conflict. Rather, frequent challenges, different interpretations of this right by the stakeholders and spatial cohabitation of many practices highlight the issue of the sharing of environmental capital. Hence, such sharing is expressed through spatial forms of contracts which often refer less to a segmentation of space than in forms of copresence. By allowing the public use of private lands (except for private spaces) and by promoting the non-rival valuation of natural spaces by different stakeholders, the right of public access enables to dissolve the distinction between public space and private space in favour of creating a contractual space., Le droit d’accès à la nature est un principe existant en Europe du Nord, notamment en Islande, en Norvège, en Suède et Finlande, selon lequel chacun a le droit de parcourir et de profiter des espaces naturels indépendamment de leur statut foncier. Traverser une prairie, cueillir des champignons et des baies dans une forêt, bivouaquer dans un pré, randonner sur n’importe quel sentier et canoter sur le moindre lac sont considérés comme des aménités et des services environnementaux accessibles à tous en vertu de ce droit coutumier qui conçoit la nature comme un bien public. Envisager ce droit d’accès à l’aune de la notion de capital environnemental permet de mieux révéler les écarts qui existent entre les dimensions théoriques et pratiques, entre le caractère collectif et individuel d’une telle liberté d’accès et d’usage des espaces naturels. En permettant à la fois à tous et à chacun d’investir dans des valeurs environnementales, le droit de libre accès à la nature ne résout pas pour autant toute forme d’injustice et de conflictualité environnementales. Au contraire, les remises en cause régulières, les divergences actorielles d’appréhension de ce droit et la cohabitation spatiale de nombreuses pratiques mettent en lumière l’enjeu du partage du capital environnemental. Un tel partage s’exprime ainsi par des formes de contractualisation spatiale qui renvoient souvent moins à une segmentation de l’espace qu’à des formes de coprésence. Ainsi, en permettant l’usage public des propriétés privées (en dehors des espaces privatifs) et en favorisant la valorisation non rivale des espaces naturels par différents acteurs, le droit d’accès à la nature vient également dissoudre la distinction entre espace public et espace privé au profit d’un espace contractuel.

The reform of China’s housing system has gone through a complex historical process from private real estate before 1949 to public ownership and then partial privatization. These successive temporalities of housing rights (space rights) can be seen as a concentrated expression of the social transformation process in China. This paper aims at emphasizing both process and structures, revealing a complex relationship between government, market and society, but also the characteristics of the regime behind the events and phenomena described.The research is based on a longitudinal fieldwork and was conducted by a team of teachers and students from Tsinghua University. From the perspective of the politics and sociology of action, housing is the most important contributing factor for the quality of life; to safeguard legal residence rights as well as property rights means to safeguard human rights in the sense of rights of subsistence.Therefore, to safeguard legal residence rights and to pursue social justice are citizens’ most relevant political issues. La réforme du système de logement chinois a subi un processus historique complexe, depuis l’immobilier privé pré-1949 jusqu’à la propriété publique, avant la privatisation partielle. Ces temporalités successives des droits concernant le logement (les droits concernant l’espace) peuvent être considérées comme une expression concentrée du processus de transformation sociale en Chine. Cet article vise à mettre l’accent à la fois sur les processus et les structures, pour révéler la relation complexe qui existe entre gouvernement, marché et société, mais aussi sur les caractéristiques du régime présent derrière les événements et les phénomènes qui sont décrits.La recherche est basée sur un travail de terrain longitudinal qui fut conduit par une équipe d’enseignants et d’étudiants de l’université de Tsinghua. Du point de vue des politiques et de la sociologie de l’action, le logement est le facteur le plus important de la qualité de vie ; préserver les droits légaux de résidence et les droits de propriété équivaut à préserver les droits humains, au sens du droit à la survie.Ainsi, préserver les droits légaux de résidence, viser la justice sociale relève des questions politiques les plus pertinentes pour les citoyens. Las reformas del sistema habitacional chino se desplegaron a través de un proceso histórico complejo: del mercado inmobiliario privado, antes de 1949, a la propiedad pública, dirigiéndose más tarde hacia una privatización parcial. Estas temporalidades sucesivas relativas al derecho a la vivienda (space rights) pueden considerarse como una expresión concentrada del proceso de transformación social en China. El presente artículo examina a la vez el proceso y las estructuras, y revela, detrás de los acontecimientos y fenómenos descritos, una relación compleja entre gobierno, mercado y sociedad, así como ciertas características del régimen. La investigación, un trabajo de campo longitudinal realizado por un equipo de profesores y estudiantes de la Universidad de Tsinghua, está basada en la perspectiva de la acción, desde los campos de la sociología y la politología. Dichos campos muestran que la vivienda es el principal factor contributivo a la calidad de vida. En este marco, salvaguardar los derechos a la vivienda y a la propiedad concurre a la protección de los derechos humanos, en el sentido del derecho a la subsistencia. Para los ciudadanos, la protección legal de los derechos de residencia y vivienda, y la búsqueda de justicia social, son cuestiones políticas de primer orden.

À partir de situations françaises, nous nous interrogeons sur la place du système pastoral dans le territoire et dans le droit à travers ce qui définit le « foncier pastoral ». Comment ce foncier est-il traité, à travers l’histoire, par le droit positif ? De quelle manière les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds préposé au pastoralisme ? Ces interrogations aboutissent à un constat. Aller plus loin consiste à s’intéresser au régime du foncier pastoral et à sa mise en oeuvre alliant relation de propriété et relation de territorialité. En effet, la façon dont le droit se saisit de l’espace pastoral permet de se poser la question du régime foncier (le rapport juridique à la terre) face à celle de l’identité territoriale (ce qui fait territoire). Le paradigme qui sous-tend chacune d’elle n’est pas toujours le même d’où des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. La prise en compte à la fois de la réalité du régime de propriété foncière et de celle de la « mise en territoire » du système pastoral débouche sur une transversalité entre les deux paradigmes qui se pose particulièrement depuis l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du site Causses-Cévennes pour ses paysages agropastoraux. Le passage à l’échelle locale du caractère patrimonial ne se décrète pas et cette inscription se présente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. Aussi, des innovations endogènes au territoire sont récemment promues par ces acteurs dans un processus d’expérimentation au sein de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires ». L’enjeu est de mettre en lumière la pluralité des rapports à la terre, propriété individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas à l’ontologie de l’appropriation., Based on French situations we question the place of the pastoral system in the territory and in the law through what defines "pastoral land."How land tenure is dealt with, throughout History, by positive law? How public policies take into account land rights related to pastoralism? These questions lead to a finding. Going further leads us to focus on pastoral land tenure and its implementation combining ownership relationship and territorial relationship. Indeed, the way law grabs pastoral space allows us to question land tenure (legal relationship to land) within the matter of territorial identity (making territory). The paradigm that underlies each of them is not always the same causing tensions or confrontations related to two ways of thinking land.Consideration of both land ownership and reality of "land territory" of the pastoral system leads us to a cross between two paradigms. This question gets particularly acute in the context of the World Heritage listing UNESCO of Causses-Cévennes site for its agro-pastoral landscapes. The switch to local heritage character can not be decreed and this UNESCO inscription lays as an opportunity for local actors to formalize land values around pastoralism. Also, endogenous innovations are being recently promoted by local actors in a process of experimentation within the Community of Communes "Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires" (solidarity Lands). The challenge is to highlight the plurality of relationship to land, private property or common territory, that is not limited to the ontology of ownership.

International audience

paru dans Futur Noir; Une tentative de récit de la naissance et de l'histoire des frontières.

International audience; The sustainability of family farming and its capacity to respond to global changes are widely debated. Based on a survey of 40 farms on the Saïs Plain in Morocco, this article shows how family farms which implemented similar rainfed crop–livestock production systems 45 years ago have evolved differently based on farm characteristics and the variety of natural, economic and political changes they have faced over that time. The survey sample was constructed to cover the wide diversity currently found with regard to the structure, production choices and access to resources (water, land, capital) of local family farms. Four initial farm types were identified based on their access to land, which ranged from private property to collective land tenure. These farms may be grouped today into three main types based on their production activities: mixed rainfed crop–livestock farms, diversified farms combining rainfed and irrigated crops (vegetables and fruit orchards), and specialized irrigated farms. Seven types of development pathways leading farms from their initially similar to their currently diverse situations were identified. The critical determinants were whether and how farms were able to access water and capital resources to acquire land and innovate with high-value crops. This study illustrates that most family farms have capacity to evolve in different ways. However, competition over access to resources (ground water, labour, land) and markets, both between family farms and with locally based agribusiness firms, are a source of uncertainty weighing upon the development dynamics and future of family farms.

Nos sociétés ont validé le credo cartésien selon lequel l'homme doit se comporter comme le maître et possesseur de la nature. Notre droit actuel est le fruit de cette vision dualiste et anthropocentrique dont la traduction juridique la plus évidente se trouve dans le droit à la propriété privée. Le droit de l'environnement lui-même s'est intégré dans ses préconceptions philosophiques. Loin d'avoir poussé à l’émergence de nouveaux modèles, ce dernier a maintenu dans une foi inébranlable dans la propriété privée comme gardienne de l'environnement et dans le marché comme régulateur environnemental. Les droits de la nature ont pour but de provoquer une refonte complète de nos ordres juridiques afin de sortir des paradigmes anciens et de reconnaître la dignité propre du monde naturel. La nature devient un sujet de droit à part entière. Il ne s'agit pas de supplanter les droits de l'homme mais d'en compléter la logique. Protéger la nature revient à protéger l'homme, présent et à venir. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017

International audience

En mayo de 2009, el ayuntamiento de Nanterre y el organismo público de desarrollo urbanístico Seine Arche iniciaron un proyecto experimental participativo para un acceso social a la propiedad de la vivienda calificado como “cooperativo”. Esta iniciativa compleja plantea la cuestión de cómo una operación de acceso a la propiedad privada puede desencadenar una dinámica colectiva. Investigadores y políticos temen a menudo que las operaciones de acceso a la propiedad encierran a los habitantes en un proyecto de vida individualista. El estudio muestra la aparición conjunta de dos dinámicas : la formación en los habitantes de un sentimiento inédito de apropiación de sí mismos (su propia vida)(Castel, 2001) y la construcción progresiva de un colectivo. La dinámica colectiva es la extensión y garantía del proyecto individual de acceso a la propiedad privada. Es correlativa al proceso de concertación que juega un papel catalizador en la conformación de una conciencia de sí mismo y del grupo.; En mai 2009, la municipalité de Nanterre et l’établissement public d’aménagement Seine Arche ont lancé un projet expérimental participatif d’accession sociale qualifié de « coopérative ». Cette opération complexe interroge : comment une opération d’accession à la propriété privée peut-elle susciter une dynamique collective ? Chercheurs et politiques craignent souvent que les opérations d’accession enferment leurs habitants dans un projet de vie individualiste. L’étude révèle l’émergence conjointe de deux dynamiques : la constitution d’un sentiment inédit d’appropriation de soi des habitants (Castel, 2001) et la construction progressive d’un collectif. La dynamique collective est le prolongement et la garantie du projet individuel d’accès à la propriété privée. Elle est corrélée au processus de concertation qui joue un rôle performatif dans la constitution d’une conscience de soi et du groupe.

Ebenezer Howard, le père de l’idée de “cité-jardin », explique à la fin de son ouvrage Les cités-jardins de demain (Garden Cities of To-morrow 1898) que son concept n’est rien d’autre que la combinaison de trois idées préexistantes dans le domaine de la réforme agraire et urbaine. L’une de ces sources est le « plan foncier » (« Land Plan ») du radical révolutionnaire Thomas Spence (1750-1814). Après avoir caractérisé le sens social et politique du « plan » de Spence, et examiné le contenu de la « combinaison unique de propositions » qu’est en théorie la cité-jardin, le présent article s’attache à examiner comment l’emprunt de Howard à Spence s’inscrit dans un projet de réponse à la « question foncière » qui traverse les 18e et 19e siècles. La tentative de Howard est plutôt socialement conservatrice et fondée sur la collaboration des classes, la coopération inter-individuelle et le mutualisme, dans le cadre d’un capitalisme apaisé (le titre original de son ouvrage était Demain ! Une voie paisible vers la réforme jusqu’en 1902). Elle semble difficilement conciliable avec les idées révolutionnaires de Spence, dont le plan foncier se fondait sur l’expropriation des grands propriétaires terriens et l’appropriation des terres par des municipalités démocratiques fondées sur les paroisses. Une lecture attentive des deux textes, et un examen rapproché de l’usage de celui de Spence par Howard, montre qu’afin d’intégrer certains aspects du plan foncier dans son montage conceptuel, le second a pris avec la pensée du premier certaines libertés qui ressemblent à de la trahison intellectuelle. Ebenezer Howard, the father of the “Garden City” idea, explains in one of the concluding chapters of his Garden Cities of To-morrow (1898) that his concept is only the combination of three pre-existing ideas in the area of land and urban reform. One of these sources is the famous “Land Plan” of the revolutionary radical Thomas Spence (1750-1814). After characterising the social and political meaning of Spence’s “plan” and examining the content of the “unique combination of proposals” that is the Garden City in theory, the article seeks to explore how Howard’s borrowing from Spence takes part in an attempt to answer the so-called “land question” that runs through the 18th and 19th centuries. Howard’s project is rather socially conservative and based on class collaboration, inter-individual co-operation and mutual aid, all within an appeased version of capitalism (the original title of his book was To-morrow! A Peaceful Path to Real Reform until 1902). As such, it seems difficult to reconcile with Spence’s revolutionary ideas, which include the dispossession of land-owners as well as the ownership and control of all parish land by democratic parish corporations. A careful reading of both sources, as well as a close examination of the handling of Spence’s text by Howard, reveal that, in order to import certain aspects of the Land Plan into his own concept, the latter took with the former’s ideas liberties that verge on intellectual betrayal.

Jusqu’à une époque récente, un juriste étudiait un modèle juridique donné car il le considérait comme le meilleur. Telle est la constatation formulée par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premières lignes de leur Droit de l’Occident et d’ailleurs. Cette attitude cadre difficilement avec le contexte globalisant actuel. En revanche, un nombre croissant de juristes manifestent un intérêt renouvelé à l’égard du génie propre aux différentes traditions juridiques. À l’intérieur même d’une tradition juridique, un recul théorique est parfois nécessaire afin de mieux en apprécier la sagesse. Pour H. Patrick Glenn, la tradition juridique est vivante et évolutive. Le droit civil privé du Québec, branche de la tradition romaniste, constitue la résultante d’un processus de transmission de connaissances juridiques dont la pertinence est constamment mise à l’épreuve du temps et du contexte social. Très tôt, les dépositaires du savoir issu de la tradition romaniste ont cherché à définir la place de l’être humain dans la nature et cela, à toute époque confondue. La relation humaine avec la terre a fait l’objet de réflexions juridiques poussées dans le droit classique comme dans le droit moderne. Le droit des biens privé du Québec, branche fondamentale du droit civil, a intériorisé et adapté la somme de ce savoir à son propre contexte social et historique. La conception juridique de la terre a varié considérablement à l’intérieur même de la tradition romaniste. Ce mémoire propose une étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste. Cette étude a été menée en recourant à une approche interdisciplinaire du droit qui puise dans le savoir des disciplines philosophiques et historiques. Au terme de cette analyse, il sera établi que la structure de la propriété civiliste a conduit à une fragmentation juridique de la terre en autant d’utilités qu’il est techniquement possible pour l’être humain d’en tirer., Until recently, legal scholars studied the specific legal model which was considered to be the best. This is the conclusion reached by comparative scholars Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco and Louis Vogel in the first lines of Droit de l’Occident et d’ailleurs. This approach is difficult to reconcile within the context of our current globalized world. Therefore, a growing number of legal scholars have manifested a renewed interest in the strengths of different legal traditions. Within a legal tradition a theoretical examination is sometimes necessary in order to better appreciate its wisdom. For Patrick H. Glenn, legal tradition is living and evolving. Quebec Civil law, from the Roman tradition, is the result of a process of transmission of legal knowledge whose relevance is constantly put to the test of time and social context. Early on and during all ages, those responsible for transmitting the knowledge of the Roman tradition searched for ways to define the place of human beings within nature. The relationship between humans and the land has been the subject of numerous legal reflections both within classic and modern law. The law of private property in Quebec, a fundamental branch aspect of civil law, has internalized and adapted these reflections within its particular social and historical context. The legal concept of the land has varied considerably within the Roman tradition. This thesis proposes a study of social and historical representations of the land within the Roman tradition. It is rooted in an interdisciplinary legal approach, guided by philosophy and history. Through this analysis it will be established that the structure of property within the civil law tradition has created a legal fragmentation of the land, focused on its utilities, in order to enable human beings to derive as much as technically possible from it.

Se demuestra, con tres estudios de caso, cómo el derecho de propiedad privada interviene con las actividades espaciales y cómo se presenta en esta área, con independencia del artículo 2º del Tratado sobre los Principios Espaciales (OST, Outer Space Treaty) que consagra la prohibición de reivindicación del espacio exterior. También se analizan el sector en que funcionan los agentes sociales, las clases de bienes, los derechos y la normatividad al respecto, con el ánimo de clarificar el papel del derecho de propiedad en el ámbito espacial. El primer caso es la televisión satelital; el segundo, los derechos de propiedad intelectual en la Estación Espacial Internacional (ISS, International Space Station); y el tercero, lo constituye la extracción de materiales extraterrestres en la Luna y Marte. Se pretende, así, mostrar la diferencia entre los derechos reales y los derechos personales en el ambiente espacial, desde una perspectiva crítica, a propósito del concepto de dominium plenum y de los elementos tradicionales del derecho de propiedad, tales como el ius utendi o el ius fruendi, analizando a su vez aspectos tales como la transformación de recursos naturales espaciales en bienes que pueden ser sujetos de apropiación. Using three study cases, we will show how the private property rights interacts with space activities and it occurs in this area, separated from article 2 of the Outer Space Treaty (OST), which provides the prohibition of claims over space. The sector where the intervening subjects, kinds of property, rights and laws operate will be found in order to clarify that concept. The first case is satellite-broadcasting TV, the second one, the intellectual property rights in the International Space Station (ISS), and the third one, is the case of extraterrestrial material extraction from the Moon and Mars. We intend both to show the difference between real property rights and personal property rights at the space scope and to state questions about the dominium plenum concept, by analyzing the ius utendi or the ius fruendi, and new aspects such as the transformation of space natural resources in goods that can be subjected to appropriation. Trois études de cas sur le rapport du droit de propriété privée bis à bis les activités spatiales seront l'objet de traitement dans cet article: télévision par satellite; les droits de propriété intellectuel dans la Station spatiale internationale (ISS, International Space Station) et l'extraction des matériaux extraterrestres sur la Lune et Mars. Les interdictions d'appropriation de l'espace extérieur de l'article II du Traité sur les Principes régissant les activités spatiales (OST, Outer Space Treaty) seront aussi objet de réflexion. On y trouvera aussi un examen critique des sujets, du classement de biens, des droits et des normes en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra atmosphérique. Cette étude va permettre visualiser la différence entre les droits réelles et les droits personnels dans le espace, du point de vue du concept de dominium plenum, et des éléments traditionnels du droit de la propriété ius utendi o et ius fruendi. Également, la transformation des ressources spatiales qui peuvent faire l'objet d'appropriation. Apresentamos em três casos práticos, o fato do direito de propriedade privada e a sua intervenção nas atividades espaciais, independentemente do Artigo II do Tratado sobre os Princípios Espaciais (OST, Outer Space Treaty) o que consagra a proibição de reivindicação do espaço exterior. O âmbito onde tem função, os sujeitos, as classes dos beis, os direitos, as normatividades ao respeito são apresentadas neste texto com o ânimo de esclarecer o papel do direito da propriedade no espaço. O primeiro caso é a televisão satélite, o segundo, os direitos da propriedade intelectual na Estação Espacial Internacional (ISS, International Space Station) e o terceiro, constituído pela extração dos materiais nos planetas além da terra como Lua ou Marte. Desta forma pretendemos demostrar a diferença entre os direitos reais e os direitos pessoais no ambiente do espaço questionando sobre o conceito do dominium plenum, assim como os elementos tradicionais do direito da propriedade tais como o ius utendi ou o ius fruendi (incluindos aspectos tais como a transformação dos recursos naturais espaciais nos beis que podem ser sujeitos da apropriação.

En jetant les bases d’une veritable demarche scientifique pour l’economie politique et le Droit naturel, Auguste Walras entend etablir une distinction entre ce qui releve de la sphere etatique et de la sphere privee a partir d’une reformulation de la theorie de la propriete et de l’impot. C’est au nom de la raison et de la justice qu’il convient de trouver les moyens qui legitimeront les droits de la societe. La question sociale consiste a tracer une ligne de demarcation entre le domaine de la propriete et le domaine de la communaute. Deux principes, universels et permanents, sont introduits : la necessite d’attribuer a l’Etat la propriete de tous les fonds de terre ; le souci de consacrer le loyer des terres aux depenses publiques. La question de l’impot souligne quant a elle la difficulte d’etablir la ligne de partage entre propriete privee et propriete collective. D’un cote, l’impot sert a financer les depenses publiques qui interessent la communaute. De l’autre, la maniere dont il est etabli porte atteinte au respect de la propriete privee.