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International audience; Sur les marchés internationaux, les prix des céréales (blé, maïs) et des huiles végétales (colza, tournesol, soja, palme) ont augmenté à partir de la mi-2020. Les biocarburants jouent un rôle majeur dans cette hausse et la guerre en Ukraine, qui a débuté en février 2022, l’a exacerbée. Les biocarburants lient en effet le prix de ces denrées à celui du pétrole : lorsque le prix du pétrole augmente, l’industrie des biocarburants accroît sa demande de maïs et d’huiles végétales. Limiter provisoirement cet usage industriel ferait baisser leurs prix. De plus, en cas de hausse du prix du riz, une solution serait d’autoriser le Japon à exporter son stock de riz constitué dans le cadre des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Afin de prévenir les crises futures, ces deux leviers pourraient être déclenchés dès que les prix internationaux de ces denrées agricoles atteignent des niveaux prédéfinis.

Introduction La transparence est couramment présentée aujourd’hui, à la fois comme une nécessité et un besoin de notre droit des sociétés, et comme une réponse et un remède de tous les maux de cette matière. L’une des formes les plus établies de ce sésame est l’information qui a donc été développée autant qu’encouragée au cours des dernières années et qui doit être délivrée à tous au sein des sociétés, qu’ils soient dirigeants, administrateurs ou même simples actionnaires. Désormais, les info...

Le temps est loin où René Savatier pouvait écrire que « le droit comptable est au service de l’homme ». Depuis l’introduction des normes internationales de comptabilité dites normes IFRS (International Financial Reporting Standards), la comptabilité a manifestement changé d’orientation et le droit comptable est au service, non plus de l’homme mais de l’investisseur. Le passage aux normes IFRS constitue plus qu’un changement de référentiel, un véritable changement de matrice : aux principes d’...

Transparence et gouvernance sont devenues, en une décennie, les maîtres mots du droit contemporain des sociétés. Cet ouvrage vise à apprécier la transparence sociétaire à l’aune de dix ans de réformes qui ont modelé l’information sous la férule des préceptes de gouvernance. Intégration de nouveaux enjeux, débats sur les rémunérations des dirigeants, aspects de droit comparé et de droit comptable, sanctions de la diffusion d’une information erronée sont autant d’éléments qui font la richesse et l’originalité des contributions réunies sous la direction du Professeur É. Blary-Clément. Destiné à tout public, étudiants, praticiens, universitaires, cet ouvrage rassemble les analyses de juristes de différents horizons, français et étrangers. Professeurs et Maîtres de conférences, ingénieurs, avocats, tous au fait des questions de transparence et de gouvernance. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche pluridisciplinaire financé par l’Agence Nationale de la Recherche, référencé ANR-07-ENTR-012 - TIDCG (« Transparency and Information Disclosure in Corporate Governance »).

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées est sortie de l’ombre protectrice de la vie privée pour devenir un élément d’information jugé essentiel pour restaurer la confiance des actionnaires, et certainement atténuer la défiance de l’opinion publique envers une élite dirigeante économique. L’inflation législative en la matière est vertigineuse. Elle concerne pour l’essentiel les dirigeants exécutifs des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. Ra...

La transparence n’est pas à proprement parler une notion juridique bien qu’elle se soit immiscée dans bien des domaines du droit. Alors même que « l’entrée de la transparence dans le vocabulaire juridique est récente ; son usage est devenu très important », pour ne pas dire intensif. Il est vrai que l’information, vecteur de transparence, est un outil efficace de protection : en droit des contrats, elle assure la protection du cocontractant qui, une fois informé, peut s’engager en toute conna...

Introduction Alors que le « Grenelle de l’environnement » et le développement durable sont entrés dans le langage courant, la lutte conte le changement climatique est devenue un enjeu de société presque consensuel. Les politiques publiques mettent en œuvre une nouvelle orchestration de l’économie, réorganisée autour d’objectifs ambitieux : diversifier les ressources énergétiques, limiter l’empreinte écologique, proposer une croissance soutenable, autant d’objectifs qui s’inscrivent dans l’esp...

Ces conférences ambitionnent de dresser un comparatif de l’évolution des règles de transparence en droit des sociétés et en droit financier allemand, espagnol, britannique et français. Les sociétés cotées sont les premières à être concernées par le phénomène de transparence. Du reste, son régime est largement uniformisé par le droit communautaire. Il sera cependant intéressant d’observer que les intervenants orientent leur approche du sujet dans des sens différents, comme si la question de la...

Introduction La rémunération des dirigeants des sociétés anonymes est une question qui soulève de nombreux problèmes. Deux considérations la rendent difficile : d’une part la légitimité de recevoir une rémunération proportionnée aux fonctions et responsabilités prises en charge, d’autre part les possibilités d’abus dans le cas où le bénéficiaire peut influencer, d’une manière ou d’une autre, l’adoption d’une décision qui fixerait sa propre rémunération. Ce problème est accentué dans les grand...

Ce texte propose des pistes de réflexion sur la condition juridique et politique de l’étranger migrant à partir du cas de la frontière franco-italienne dans le contexte de l’état d’urgence qu’a connu la France entre le 14 novembre 2015 et le 1er novembre 2017. Il mêle des éléments de droit et de théorie politique dans le but de construire une approche interdisciplinaire. Entre novembre 2015 et novembre 2017, la frontière franco-italienne est caractérisée à la fois par la réintroduction des contrôles frontaliers dans le contexte de l’état d’urgence et par les passages réguliers de personnes migrantes ayant transité par l’Italie. Ce texte aborde dans un premier temps les pratiques de contrôles observées à la frontière dans la période de l’état d’urgence, puis propose une première analyse juridique de ces pratiques vis-à-vis du droit de l’Union européenne et des droits fondamentaux. Il offre enfin une interprétation du cas de la frontière à partir d’un concept, l’a-territorialité, et de ses implications sur la condition des personnes migrantes.

International audience; Le bien-être au travail ne se réduit pas à de simples facteurs individuels et psychologiques. Il tient largement à la structure des entreprises, à leur type de management et à leur climat social, qui peuvent aussi engendrer de grandes souffrances.En s'appuyant sur des recherches récentes, françaises et internationales, l'économiste Claudia Senik met au jour les sources profondes, parfois invisibles, d'un bien-être au travail dont l'impact sur la vie sociale et économique est considérable. Elle passe en revue tous les leviers dont les services de ressources humaines devraient s'emparer pour accroître l'épanouissement professionnel de leurs salariés : autonomie, perspectives de progression, valorisation symbolique des fonctions, transparence des modes de différenciation salariale, etc.

The Member States of the European Union combines an analysis of individual EU member states with the effects of Europeanization on domestic institutions and policies. Examining both sides of this crucial relationship, it is the best guide to EU member state relations available. The second edition has been thoroughly updated to take in the latest round of EU enlargement and includes chapters on eight member states from different geographical regions and dates of accession. These are followed by seven thematic chapters on the Europeanization of structures, actors, and processes within the EU 27. 1: Simon Bulmer & Christian Lequesne: The European Union and its Member States: An Overview Part 1 Analysis 2: Paolo R. Graziano and Maarten P. Vink: Europeanization: Concept, Theory and Methods Part 2 The Member States 3: Olivier Rozenberg: Genuine Europeanization or Monnet for Nothing? 4: Timm Beichelt: Germany: In Search of a New Balance 5: David Allen: The United Kingdom: Towards Isolation and a Parting of the Ways? 6: Francesc Morata: Spain: Modernization through Europeanization 7: Anna Michalski: Sweden: From Scepticism to Pragmatic Support 8: Nathaniel Copsey: Poland: An Awkward Partner Redeemed 9: Piret Ehin: Estonia: Excelling at Self-Exertion 10: Dimitris Papadimitriou and David Phinnemore: Romania: Uneven Europeanization 11: Simon Bulmer and Christian Lequesne: Contrasting States of Europeanization Part 3 Europeanization 12: Hussein Kassim: Europeanization and Member State Institutions 13: Robert Ladrech: Europeanization and Political Parties 14: Sabine Saurugger: The Europeanization of Interest Groups and Social Movements 15: Simon Bulmer and Claudio M. Radaelli: The Europeanization of Member State Policy 16: Peter Bursens: Europeanization and Sub-national Authorities 17: Vivien A. Schmidt: The Europeanization of National Economies Simon Bulmer and Christian Lequesne: Conclusion

INTRODUCTION : depuis quelques années, le vieillissement des médecins, la dégradation des conditions de travail ou encore l'instauration d'un numerus clausus permettant la régulation des médecins ont abouti à une pénurie des médecins en France. Aujourd'hui, cette situation est un problème majeur. Par ailleurs, on note une importante augmentation des médecins étrangers exerçant sur notre territoire. Connaître les motifs qui incitent les étudiants de l'Union Européenne à réaliser leur internat en France pourrait nous aider à mieux comprendre ce phénomène qui apparaît comme l'une des solutions à la pénurie des médecins. MÉTHODE : nous avons réalisé une étude descriptive par un questionnaire online pour connaître les motivations des internes européens à réaliser leur internat en France. RÉSULTATS: 102 étudiants ayant réalisé leur deuxième cycle d'études médicales dans un pays de l'EEE (hors France) et réalisant leur internat actuellement dans !'Hexagone ont été inclus. La majorité des étudiants avaient réalisé leur deuxième cycle d'études médicales en Roumanie (42%) et en Italie (39%). La principale motivation de réalisation de leur internat en France est la qualité de la formation (34%), suivi par l'aspect personnel (18%) et la facilité d'accès au troisième cycle (14%). Par ailleurs plus de la moitié de ces étudiants (69%) souhaitent poursuivre leur projet professionnel en France après l'internat. CONCLUSION : La pénurie des médecins actuelle en France peut paraître paradoxale car les étudiants étrangers sont attirés par l'internat de médecine français pour de nombreuses raisons dont principalement la qualité de la formation et la facilité d'accès au troisième cycle. Ainsi, une majorité \ d'internes souhaitent poursuivre leur projet professionnel en France. Ils souhaitent trouver un bon environnement de travail par rapport à leur pays d'origine malgré la situation «de tension» que traversent actuellement les hôpitaux français. Aujourd'hui, ces flux migratoires d'étudiants européens aident à la croissance de la démographie médicale française. Cependant, des changements à venir, comme la suppression des ECNi, sont susceptibles de modifier ces flux migratoires.

International audience; La 4ème de couv. indique : "L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes. Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle... La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept. Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation/subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle."

Actes de la journée d'études décentralisée de l'AFDC du 23 novembre 2018, intitulée "Justice(s) et Constitutions" organisée à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, et le CDPC-Jean-Claude Escarras; International audience; L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir: accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle... La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès du juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation/subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.

International audience; Ce livre est le dernier d’une série de trois volumes qui ont pour ambition de couvrir les principales questions économiques et sociales contemporaines, à l’échelle nationale, européenne et mondiale. Leur particularité est d’avoir été conçus et écrits par des spécialistes de ces questions – universitaires et chercheurs reconnus – pour des lycéens et des étudiants de premier cycle. Les textes ici réunis se distinguent par trois qualités majeures : il s’agit à chaque fois de synthèses de l’état des connaissances scientifiques ; leur clarté et leur lisibilité les rendent accessibles sans compromettre leur rigueur ; leur problématisation donne du sens aux questions traitées et suscite l’intérêt du lecteur.Afin de mieux répondre encore aux interrogations sur le monde et notre société, en particulier celles qui se rapportent aux multiples crises auxquelles nous sommes confrontés, l’ouvrage a été actualisé et remanié.

International audience; This study assesses crop residues in the EU from major crops using empirical models to predict crop residues from yield statistics; furthermore it analyses the inter‐annual variability of those estimates over the period 1998‐2015, identifying its main drivers across Europe. The models were constructed based on an exhaustive collection of experimental data from scientific papers for the crops: wheat, barley, rye, oats, triticale, rice, maize, sorghum, rapeseed, sunflower, soybean, potato and sugarbeet. We discuss the assumptions on the relationship between yield and the harvest index, adopted by previous studies, to interpret the experimental data, quantify the uncertainties of these models, and establish the premises to implement them at regional scale –i.e NUTS level 3– within the EU. To cope this, we created a consolidated sub‐national statistical data along with an algorithm able to aggregate (figures are provided at country level) and disaggregate (production at 25 km grid is provided as supplementary material) estimates. The total lignocellulosic biomass production in the EU28 over the review period, according to our models, is 419 Mt, from which wheat is the major contributor (155 Mt). Our results show that maize and rapeseed are the two crops with the highest residue yield, respectively 8.9 and 8.6 t ha‐1. The spatial analysis revealed that these three crops, which, according to our results, are feedstocks highly suitable a priori for second generation biofuels in the EU and are unevenly distributed across Europe. Weather fluctuation was identified as the major driver in residue production from cereals, while, in the case of starch crops and oilseeds – which are predominant in northern Europe – corresponded to the marked production trend likely influenced by the agricultural policies and agro‐management over the review period. Additionally, our study highlights the limitation of such empirical models in quantifying lignocellulosic biomass in the EU.

International audience; Professeur à l’Université de Caen quelques années durant, puis, pendant plus de trois décennies à l’Université Paris X-Nanterre (désormais Université Paris Nanterre), directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, na­guère encore président de l’Institut international pour les études comparatives, Antoine Lyon-Caen a rempli avec un exceptionnel talent et une enviable réussite toutes les missions d’un professeur d’université : celles d’enseignant, de chercheur et d’auteur, d’animateur d’activités de recherche et de directeur de thèse. Entre autres fonctions et responsabilités, il a aussi assumé la présidence de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale et dirige, depuis sa création qui lui doit beaucoup, la Revue de droit du travail. Les contributions réunies dans cet ouvrage relèvent des disciplines ou champs de recherche qu’Antoine Lyon-Caen a illustrés et continue à illustrer : la pratique doctrinale et la théorie du droit social (droit du travail, droit social européen et international notamment), l’analyse comparative dans ce champ du droit social, les questions touchant à l’organisation et au fonctionnement de la justice, les relations entre monde du droit et champ social ou politique, relations entre droit et sciences économiques, etc. Elles se réfèrent à des ordres juridiques ou des expériences de notre pays, d’entités européennes et internationales, ou à des « droits d’ailleurs ».

International audience; L'Europe était dans l'œil du cyclone, et les économistes faisaient à la fois l'objet de toutes les suspicions et de toutes les espérances. Mais pour autant qu'elle empruntât des formes économiques et financières et connût de lourdes retombées sociales, il était devenu évident que cette crise était aussi une crise politique, une crise institutionnelle, une crise de sens et de légitimité. Le projet européen semblait privé de telos. La solidarité manquait à l'appel. L'identité commune ne parvenait pas à se construire. La citoyenneté se nichait dans les interstices de l'administration locale. La démocratie était exsangue. Les technocrates prenaient - seuls - les paris les plus périlleux. C'est une chaire de philosophie, une chaire unique en Europe : la chaire de Philosophie de l'Europe de l'université de Nantes, qui a réuni en deux temps, sur trois journées, des économistes, des politistes, des juristes, des philosophes et des parlementaires afin de réfléchir conjointement à la plurivocité de la crise européenne et tâcher de bâtir ensemble des propositions de sortie de crise lesquelles, en aucun cas, ne prétendent se tenir au bout du chemin ni délivrer assez de vérité pour clore le débat sur les causes ou sur les devenirs possibles. Car au contraire, outre la vertu du croisement des modes de lecture, outre l'affirmation de connexions et de distinctions auxquelles on était peu accoutumé (entre citoyenneté et nationalité, entre peuple et nation, entre souveraineté et autorité...), ce que ces échanges ont donné à entendre, c'est la fécondité de la crise du point de vue de la pensée critique, c'est l'étroite relation qui noue, en son principe, la crise à la critique. Voici qui nous interdit de concevoir l'issue autrement que comme un « acheminement contingent vers l'idéal », quand bien même il pourrait au fond surtout s'agir de renouer avec les fondements de l'humanisme européen exprimés en un désir de monde (cosmos) et d'égalité (polis). (Source : 4e de couv)

International audience; This chapter studies the aim of decentralising collective bargaining in the Euroepan context dans the process of decentralisation of collective negotiations (absence of decentralisation, maintaining a centralised system of collective bargaining, legislative intervention to help drive decentralisation of labour relations systems).

International audience; This chapter studies the formalities and material content of the Carrefour company's international agreement

International audience; L’État-providence n’a jamais été autant décrié qu’aujourd’hui, alors qu’il n’a sans doute jamais été aussi nécessaire. Les critiques qu’il doit essuyer viennent de ceux qui veulent en réduire la voilure comme de ceux qui le trouvent incapable de remplir ses principales missions. Les multiples fractures sociales qui ont conduit une partie de la population à douter des politiques censées la secourir pour finir par basculer dans le vote populiste redonnent toute sa justification à un État-providence plus performant et soucieux de combler le fossé séparant une partie de la population socialement intégrée de celle qui compte les exclus.C’est dans cette perspective que se place cet ouvrage. Il présente d’abord un portrait social des pays européens en mettant l’accent sur la France. Il analyse la performance de leurs États-providence face à des obstacles qui ont pour noms « globalisation » et « individualisme ». Il aborde ensuite les principaux domaines où il peut et doit avoir une action : la santé, l’emploi, la retraite et la famille. Il conclut en proposant un certain nombre de recommandations concrètes.

Border security has been high on public-policy agendas in Europe and North America since the September 11, 2001 attacks on the World Trade Centre in New York City and on the headquarters of the American military in Washington DC. Governments are now confronted with managing secure borders, a policy objective that in this era of increased free trade and globalization must compete with intense cross-border flows of people and goods. Border-security policies must enable security personnel to identify, or filter out, dangerous individuals and substances from among the millions of travelers and tons of goods that cross borders daily, particularly in large cross-border urban regions. This book addresses this gap between security needs and an understanding of borders and borderlands. Specifically, the chapters in this volume ask policy-makers to recognize that two fundamental elements define borders and borderlands: first, human activities (the agency and agent power of individual ties and forces spanning a border), and second, the broader social processes that frame individual action, such as market forces, government activities (law, regulations, and policies), and the regional culture and politics of a borderland. Borders emerge as the historically and geographically variable expression of human ties exercised within social structures of varying force and influence, and it is the interplay and interdependence between people's incentives to act and the surrounding structures (i.e. constructed social processes that contain and constrain individual action) that determine the effectiveness of border security policies. This book argues that the nature of borders is to be porous, which is a problem for security policy makers. It shows that when for economic, cultural, or political reasons human activities increase across a border and borderland, governments need to increase cooperation and collaboration with regard to security policies, if only to avoid implementing mismatched security policies.

Cet ouvrage vient à point nommé à l'heure du nouvel élargissement de l'Union européenne et du débat sur sa Constitution, laquelle avait inscrit la reconnaissance de la diversité au cœur de son projet. Prenant appui sur l'événement de la rencontre des deux Europes après 1989 et sur la prise de conscience que les différences produites par 50 ans de régimes opposés ne peuvent s'effacer, il examine les deux tendances inverses qui travaillent l'espace européen, celle du regroupement supranational et celle de la fragmentation, selon des processus de construction territoriale de durées inégales où la question des identités et de l'identité européenne se trouve posée. Historiens, philosophes, sociologues invités par des géographes interrogent ensemble les différences et pensent la coexistence hétérogène, à partir de contributions approfondies sur les processus permanents de différenciation et d'intégration. Ils s'intéressent en particulier aux différences porteuses d'interdépendance et de complémentarités qui, dans une construction démocratique, permettent de surmonter les obstacles pouvant surgir d'appartenances identitaires figées et trop monolithiques.

International audience; La construction progressive d'un gouvernement économique coordonné à l'échelle européenne soulève des questions juridiques fondamentales, institutionnelles et méthodologiques, mises en perspective par une approche pluridisciplinaire.

La montée en puissance des cours constitutionnelles et européennes dans le processus de fabrication des normes, par leur activité d’interprétation - et de création – des normes suprêmes et leur pouvoir de contrôle, rend plus que jamais nécessaire la compréhension de leurs décisions. Le terme de décision désignant à la fois une action et son résultat, un processus et son aboutissement, la pleine compréhension - et acceptation - des décisions de justice ne peut se faire sans une connaissance précise de leur mode d’élaboration. Cette étude vise précisément à décrire et à comparer les modes d'élaboration des décisions des juridictions constitutionnelles et européennes, compétentes pour assurer le respect des normes suprêmes. Cette recherche a pour ambition d’identifier les éléments communs, permettant de rapprocher ces juridictions, ainsi que les spécificités propres à chacune, invitant à les distinguer. Par l’observation et la confrontation des pratiques, il s’agit de montrer et d’expliquer les différences existantes entre ces cours et de déterminer si, derrière la diversité des traditions et des systèmes juridiques, il existe des points de convergence au travail des juges. Cette étude a été menée à travers une double approche, empirique et comparative. A partir de l’observation des pratiques et d’entretiens semi-directifs, il s’agissait de faire ressortir les contraintes matérielles et institutionnelles qui déterminent le choix du processus décisionnel, les éléments ayant un impact mesurable sur la prise de décision et les évolutions des pratiques. La confrontation des résultats devait permettre d’établir une grille de lecture des modes d’élaboration des décisions et des juridictions. Vaste chantier, l’élaboration des décisions de justice s’organise autour de trois éléments structurants - les matériaux, les artisans et l’œuvre - qui unissent et distinguent à la fois les cours constitutionnelles et européennes. Agissant à la fois comme une contrainte et une ressource pour le juge, les matériaux utilisés ont une fonction ambivalente et un impact variable sur les décisions rendues. Les acteurs du procès jouent un rôle essentiel dans ce processus. Si leur participation est conditionnée par leur statut, leur influence dépend surtout des relations qui se nouent entre eux, faisant de la décision rendue une œuvre réalisée à plusieurs mains. Malgré certains rapprochements liés à l’évolution des cours suprêmes, persistent des approches différentes du contrôle, de la collégialité ou de la rédaction des décisions. La tradition juridique, l’histoire et les contraintes propres à chaque juridiction sont de nature à expliquer ces différences. Or, le contexte d’européanisation invite à en dépasser certaines.

International audience; Comment contenir le déferlement de la vague populiste qui risque de balayer nos démocraties ? Comment prévenir l’éclatement de l’Union européenne ? Pour en finir avec des politiques économiques disqualifiées, mettre l’austérité en minorité et lutter contre les inégalités, il est urgent de démocratiser le gouvernement de la zone euro.Rédigé par une équipe pluridisciplinaire de juristes, politistes et économistes, repris par Benoît Hamon, le projet de traité, ici présenté et commenté, institue une Assemblée parlementaire de la zone euro permettant de promouvoir la justice fiscale et sociale. Le traité peut être adopté en l’état par les pays qui s’y rallieront. Le texte est précédé d’une introduction qui expose sa mise en œuvre de façon pédagogique. L’objectif est que chaque citoyen s’empare du débat européen et que les différentes forces sociales et politiques contribuent à améliorer ce projet et à nous sortir de la sinistrose ambiante.

La 4e de couverture indique : "L'OFCE propose dans la collection "Repères" un bilan accessible et rigoureux de l'économie européenne. L'édition 2017 présente l'état de la conjoncture, les politiques de concurrence, les fondements des politiques monétaires et budgétaires, et les grands problèmes posés au processus d'intégration européenne. Le principal d'entre eux est certainement le Brexit. Au-delà de ses modalités et de ses conséquences pour le Royaume-Uni et pour l'Union européenne, le Brexit révèle les risques de désintégration européenne. Quelle sera l'UE de demain ? Les divergences économiques pourront-elles être atténuées par les réformes structurelles, et les divergences bancaires et financières par l'Union bancaire ? Quelles ont été les conséquences de la crise sur les inégalités européennes et sur les marchés du travail ? Quelles pourraient être les conséquences économiques de la crise des réfugiés pour l'UE ?L'ouvrage Inclut des références bibliographiques ainsi que de nombreux tableaux et graphiques"

Le projet avait pour objectif de rechercher le meilleur cadre juridique pour une mise en oeuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise. Par conséquent, nous avons travaillé sur l'effectivité des codes de gouvernance en France avant de nous intéresser, de manière prospective, au cadre juridique permettant de meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise. Nous avons donc en premier lieu dressé un état des pratiques effectives des entreprises, qu'elles soient soumises à l'obligation de se référer à un code de gouvernance ou qu'elles s'y réfèrent spontanément. Pour ce faire, nous avons analysé les documents annuels de référence de trois types d'entreprises afin d'évaluer si les pratiques dont elles rendent compte sont conformes aux prescriptions et recommandations des codes de gouvernance d'entreprise. Les résultats permettent d'établir dans quelle mesure elles sont en conformité avec les deux codes de référence et nous renseignent sur la diffusion de ces codes en pratique. Afin de proposer une évaluation critique du cadre français de gouvernance d'entreprise, nous l'avons mis, dans une seconde partie, en perspective avec le cadre européen et les aspects dont les institutions européennes se sont saisies (transmission des informations non financières, composition des organes dirigeant par exemple). Nous avons ensuite voulu confronter ces résultats aux codes de gouvernance en vigueur dans quatre autres pays européens (Belgique, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni). Ces différentes analyses (empirique, européenne, comparée) permettent en définitive de mettre en évidence les particularismes du système français de gouvernance, ses avantages et ses faiblesses, en l'évaluant cette fois-ci dans le but d'une effectivité, non plus des codes mais des bonnes pratiques de gouvernance elles-mêmes, qui interroge notamment les frontières entre le volontaire et le contraignant.Le projet avait pour objectif de rechercher le meilleur cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise. Par conséquent, nous avons travaillé sur l'effectivité des codes de gouvernance en France avant de nous intéresser, de manière prospective, au cadre juridique permettant de meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise. Nous avons donc en premier lieu dressé un état des pratiques effectives des entreprises, qu'elles soient soumises à l'obligation de se référer à un code de gouvernance ou qu'elles s'y réfèrent spontanément. Pour ce faire, nous avons analysé les documents annuels de référence de trois types d'entreprises afin d'évaluer si les pratiques dont elles rendent compte sont conformes aux prescriptions et recommandations des codes de gouvernance d'entreprise. Les résultats permettent d'établir dans quelle mesure elles sont en conformité avec les deux codes de référence et nous renseignent sur la diffusion de ces codes en pratique. Afin de proposer une évaluation critique du cadre français de gouvernance d'entreprise, nous l'avons mis, dans une seconde partie, en perspective avec le cadre européen et les aspects dont les institutions européennes se sont saisies (transmission des informations non financières, composition des organes dirigeant par exemple). Nous avons ensuite voulu confronter ces résultats aux codes de gouvernance en vigueur dans quatre autres pays européens (Belgique, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni). Ces différentes analyses (empirique, européenne, comparée) permettent en définitive de mettre en évidence les particularismes du système français de gouvernance, ses avantages et ses faiblesses, en l'évaluant cette fois-ci dans le but d'une effectivité, non plus des codes mais des bonnes pratiques de gouvernance elles-mêmes, qui interroge notamment les frontières entre le volontaire et le contraignant.

International audience; 'Collective Bargaining Developments in Times of Crisis' discusses the evolution of collective bargaining systems (structure and content) since 2008 with a comparative perspective. In many EU Member States, the various economic crises of recent years provided grounds for a rarely equalled level of state intervention in the regulation of labour relations with an explicit aim: the decentralisation of collective bargaining. An extensive body of research summed up and analysed expertly in the chapters of this very important book reveals that the process of decentralisation has more often than not led to a situation where salaries and labour conditions are ever more frequently determined by direct negotiations between employer and employees, with the State becoming the sole guarantor of employee protection even as it encourages decreasing labour costs to ensure that companies remain competitive.

International audience; Au cours de ces dernières décennies, les pays industrialisés ont été le théâtre d’une évolution très forte des relations familiales, caractérisée par l’affirmation de l’égalité formelle entre les membres du couple comme entre les enfants, l’émergence d’une pluralité de modèles familiaux et la multiplication des séparations. Ce mouvement s’est accompagné d’une évolution de la conception du mariage, plus égalitaire, et d’une libéralisation du divorce, plus facile d’accès. Parallèlement, les marchés du travail ont été marqués par la progression du travail féminin, induisant une indépendance financière croissante des femmes vivant en couple. Dans un tel contexte, on peut s’étonner que le principe de transferts privés entre époux lors du divorce n’a pas pour autant disparu. Ainsi, dans la plupart des pays, il existe toujours des mécanismes juridiques, à l’origine réservés aux couples mariés, permettant de transférer une somme d’argent d’un conjoint à l’autre à l’occasion de la séparation.

International audience; In an era when relations between men and women are governed by the principles of equality and liberty, we may ask whether it is appropriate to preserve a post-divorce support entitlement between spouses, and what justification there is for doing so. European legislation is not very forthcoming in this regard, and this means that looking for the justification for entitlement to an allowance to compensate for financial disparities calls for a tool to be developed first that would identify that justification. After testing a two-option model in which the traditional support and compensation functions of a post-divorce financial allowance were contrasted and finding that this model did not provide a useful comparison between the selected European legal systems, a second, three-option model was developed and applied to those systems. The second model distinguishes the support, compensation and insurance justifications and can identify more pronounced differences. However, this does not mean that there are any noteworthy differences among the various post-divorce allowances in terms of the amounts awarded.; A une époque où les relations entre les hommes et les femmes sont gouvernées par des principes d’égalité et de liberté, on peut s’interroger sur la pertinence et la justification du maintien d’un droit à une prestation entre les conjoints au lendemain de leur divorce. Les législations européennes s’avérant peu disertes à cet égard, la recherche de la justification du droit à une prestation compensatoire des disparités pécuniaires nécessite l’élaboration préalable d’un outil qui permette de la mettre en évidence. Après avoir éprouvé un modèle diptyque, opposant les traditionnelles natures alimentaire et indemnitaire de la prestation financière après divorce et constaté que ce modèle ne permettait pas de comparaison pertinente entre les droits européens sélectionnés, un second modèle, conçu de manière triptyque, a été élaboré et appliqué à ces différents droits. Ce second modèle dissocie les justifications alimentaire, indemnitaire et assurantielle et permet d’identifier des différences de justification plus marquées, ce qui ne signifie cependant pas pour autant des différences notables entre les différentes prestations après divorce quant aux montants alloués.

International audience; L'Union bancaire constitue une des avancées les plus remarquables de la construction européenne. Afin de rompre le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et crises bancaires, l'Union européenne s'est dotée de deux mécanismes en charge respectivement de la surveillance (Mécanisme de surveillance unique - MSU) et de la résolution (Mécanisme de résolution unique - MRU) des établissements bancaires. L'Union bancaire a ainsi permis une européanisation de deux fonctions décisives pour la stabilité bancaire. Elle reflète une méthode nouvelle d'intégration qui lui permet d'émerger en tant que sous-système spécifique de l'Union européenne.Dans le MSU, la BCE assume la surveillance des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les établissements les moins importants sont surveillés par les autorités nationales compétentes. Dans le MRU, le Conseil de résolution unique, agence de l'Union européenne, est en charge de la résolution des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les autorités nationales de résolution sont compétentes pour les autres établissements.L'européanisation de la surveillance et de la résolution pose des questions juridiques et institutionnelles importantes en droit de l'Union. L'ouvrage revient ainsi sur les questions de répartition des compétences entre l'Union et les États membres et d'équilibre des pouvoirs entre les institutions, organes de l'Union et autorités nationales compétentes. Des contributions de spécialistes de droit économique et de droit bancaire et financier analysent ainsi diverses questions, la plupart inédites, au coeur de l'Union bancaire : bases juridiques des actes fondateurs, comparaison avec les systèmes nord-américains, nature juridique des redevances payées par les opérateurs, évolution de la gouvernance de la BCE et du SEBC, rapports entre la BCE et les Autorités européennes de surveillance (ABE et AEMF), etc.

International audience; Cropping system models are powerful tools for regional impact assessment, but their input data requirements for large heterogeneous areas are difficult to fulfil. Hence, the objectives of this paper are to present low-data approaches for specifying detailed management data required by cropping system models, and for calibrating default crop parameters applied to 12 regions in the European Union (EU). Various downscaling and upscaling procedures for different data types are applied to address both objectives. The Agricultural Production and Externalities Simulator (APES) model is used for illustrative purposes. Combining easy-to-collect regional crop management information and expert knowledge enables to develop generic, expert-based rules for specifying crop management. Effects of these expert-based management rules on simulated yields and nitrogen leaching are illustrated using APES. Simulated yields of grain maize, soft wheat and durum wheat using default crop parameters for phenology are compared with crop yields observed in 12 EU regions. The accuracy of the simulated yields was variable, but generally poor. A regional calibration factor Kpheno is developed based on the temperature sum of the average sowing and harvest dates of the three crops in each region. Applying this calibration factor improved the simulated yields in all cases. Results suggest that it is possible to develop expert-based management rules and to capture yield variation across the EU by using the presented low-data approaches.

Cette etude evalue l’influence des caracteristiques des systemes de sante sur l’equite horizontale du recours aux soins en Europe. L’utilisation d’un ensemble des donnees issues d’enquetes nationales recentes de treize pays europeens confirme l’existence d’inegalites sociales de recours aux soins, a besoin de soins egal, dans tous les pays etudies et montre que l’ampleur des inegalites varie de maniere significative entre les pays. Une analyse multiniveaux permet d’identifier differentes caracteristiques des systemes de sante qui semblent contribuer a la reduction ou a la formation de ces inegalites. Les resultats sou nt l’importance du role des medecins generalistes et de l’organisation des soins primaires pour reduire ces inegalites au-dela du partage des couts entre les spheres publique et privee.

Troisièmes journées franco-polonaises organisées à Cracovie les 21 et 22 novembre 2014 à la faculté d'administration de l'Université Jagellonne avec le concours de ses centres de recherche, de l'Ecole de droit français, du Laboratoire des Collectivités Publiques et du Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans.; International audience

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Publication partielle des actes du colloque "L'opinion publique : de la science politique au droit ?", organisé par le Centre de recherche en droit et science politique (CREDESPO) de l'Université de Bourgogne, les 16 et 17 octobre 2014; National audience; L'opinion publique est partout. Il n'y a plus guère d'analyse politique, institutionnelle ou économique qui puisse faire aujourd'hui l'économie du recours à des sondages ou autres modes d'expression qui convoquent et mettent en scène l'opinion. La page de la démocratie représentative semble tournée. Et celle de la démocratie directe, largement impraticable, ou politiquement dangereuse, n'est pas à l'ordre du jour. Il ne semble donc exister qu'un espace pour une autre forme de légitimité : la démocratie d'opinion. Elle n'en est pas moins la cible de critiques que ce livre se propose d'interroger. Il s'agit de revenir d'abord sur la notion d'opinion publique, qui émerge au Siècle des lumières avant d'être disséquée et conceptualisée par la science politique et avant que la science juridique ne s'en empare à son tour, en tant qu'instrument de légitimité et, dès lors, ne cherche à le réguler. Ce livre cherche donc à comprendre et à analyser ce passage d'un champ disciplinaire à l'autre et, plus précisément, quel rapport le droit - tout à la fois constitutionnel, administratif, pénal ou européen - entretient avec l'opinion publique. On verra que ce rapport est souvent paradoxal, l'opinion semblant à la fois passive ou tyrannique. Si le droit ne peut donc plus ignorer l'opinion publique, il reste à déterminer selon quelles modalités il va l'utiliser et l'encadrer. Cela va notamment nourrir un droit des sondages en évolution rapide ou, plus récemment, un droit à la fois interne et externe aux partis politiques compte tenu de l'importance prise notamment par les primaires. C'est finalement un nouveau droit politique qui est train de se forger en prise directe avec les transformations de la démocratie

L'Europe est une affaire de construction politique et institutionnelle. C'est aussi affaire de médias et de médiatisation. Le présent ouvrage mène le lecteur dans les lieux où se fabrique l'Europe en tant qu'elle est (aussi) un enjeu de communication.

Né à la fin du mois de mars 1998, le magazine L’Européen a tenté de trouver sa place dans l’espace très réduit des hebdomadaires d’information français. Le parti pris de ses promoteurs était de proposer une formule inédite de couverture de l’actualité, prenant ses distances avec l’agenda souvent consensuel et francocentré des hebdomadaires traditionnels d’information, pour valoriser une approche attentive aux processus de construction européenne et à la comparaison entre pays de l’Europe des ...

International audience; L'Union européenne et le Conseil de l'Europe se positionnent sur les enjeux de santé, le droit européen est abondant en la matière. L'ouvrage propose une analyse d'ensemble actualisée et l'étude des influences de ce droit sur plusieurs droits nationaux de la santé.

International audience; The paper examines the degree of interlocking directorships across the major Eurozone economies. It uses the major stock market indices in France, Germany, Italy, the Netherlands, and Belgium to identify the top of the corporate elite in each country. For the period of 2005–2008, it studies transnational links between European companies. The paper draws attention to a number of features of these interlocks. Firstly transnational interlocks remain relatively low but secondly they do vary considerably. An important issue here is the degree of bilateral integration which is occurring between some countries within the Eurozone, for example France and Belgium, and the degree to which other countries, most notably, Italy are increasingly disconnected, whilst the two most powerful economies, France and Germany, are very weakly connected. This variability reflects a series of structural divides between big business in the Eurozone that makes it difficult for this corporate elites to be cohesive at the European level.

International audience; This study addresses the role of satellite Earth Observation (EO) indicators within an operational crop yield forecasting system for the European Union (EU) and neighbouring countries, by exploring the correlation between official yield statistics and indicators derived from fAPAR time-series at sub-national level for the period 1999-2012, and by identifying possible differences across agro-climatic conditions in Europe.A significant correlation between fAPAR and official yields (R2>0.6) was found in water-limited yield agro-climatic conditions (e.g. the Black Sea region and the Mediterranean basin) for all three crops studied. In regions where crops experience frequent water stress, most of the yield inter-annual variability is explained by substantial changes in leaf area from one year to another, and can be well captured by regional fAPAR time-series. By contrast, in regions characterized by high yields (e.g. northern Europe) - where water constraints are generally not frequent and, therefore, fAPAR inter-annual variability is low - the correlation between fAPAR and yield is weaker (R2

International audience; Si le marché de l’art en Europe existe depuis très longtemps, il n’apparaît pas en tant que tel dans les Traités sur l’Union européenne, leurs règles ayant plutôt tendance à exclure les œuvres d’art du marché et à affirmer l’exclusivité de la compétence des États membres en ce qui concerne la culture. Toutefois, le droit du marché de l’Union européenne n’a jamais laissé tout à fait de coté les biens (et les services) culturels. En effet, en raison de leur dimension économique, ces derniers ont vocation à entrer dans son champ d’application, notamment en ce qui concerne l’un des principes majeurs du marché intérieur : l’élimination de toutes les entraves aux échanges. Pour autant l’objet d’art est-il une marchandise ?Comment peut-il s’émanciper des lois du marché alors que jamais les liens n’ont été aussi puissants entre le « champ culturel » de manière générale et le « marché des transactions », autrement dit le domaine de l’économie réelle et des flux de marchandises ? Comment le marché de l’art – qui n’a jamais été un marché comme les autres – fonctionne-t-il aujourd’hui, comment a-t-il été influencé et comment a-t-il influencé la règlementation européenne ?

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International audience; Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée.Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier.Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la « mise à jour » des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection.L’ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l’Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.

International audience; Avec l'adoption d'un nouveau paquet législatif sur les marchés publics (directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), le droit européen de la commande publique, branche sectorielle du marché intérieur en droit de l'Union, vient de connaître une évolution importante en 2014. Parmi ces nouvelles règles, l'adoption d'une directive spécifique relative aux contrats de concession (directive 2014/23/UE) représente une avancée essentielle dans l'édification des règles européennes relatives à la commande publique.Jusqu'à présent, les contrats de concession n'étaient pas couverts par une directive spécifique, hormis les concessions de travaux. La directive 2014/23/UE fait figure de premier texte de droit dérivé, qui a vocation à englober l'ensemble des concessions, à la fois au stade de leur conclusion et de leur exécution. Le présent ouvrage, qui fait suite à une journée étude organisée par l'Université de Valenciennes en mai 2013 (IDP EA 1384), revient sur le régime, institué par la directive, d'attribution et l'encadrement des contrats de concession. Conçu dans une perspective théorique et pratique, il envisage les conséquences de la directive sur le régime français de la délégation de service public.Avec l'appui du réseau Trans Europe Experts, et dans le cadre de son pôle «Marchés publics et services publics», l'ouvrage accueille des contributions de spécialistes reconnus, universitaires et praticiens. Après une présentation de la négociation et de l'articulation de la nouvelle directive avec la jurisprudence de la Cour, il aborde son champ d'application, par l'étude de la notion même de contrat de concession, de la codification de la coopération publique-publique et son accès pour les États tiers. Il revient, ensuite, sur le régime institué par la directive, en étudiant les règles de publicité, celles relatives à l'exécution des concessions, la pratique des sous contrats, le statut du concessionnaire, la place du service public et l'harmonisation des règles pénales.Par son analyse transversale de la directive «concession», associant le regard de juristes spécialisés en droit de l'Union et en droit interne, le présent ouvrage apporte une contribution éclairante au débat nécessaire sur l'évolution de la commande publique et la délivrance des services publics dans l'espace européen.

Cette nouvelle édition, entièrement refondue, aborde tour à tour l'évolution, l'organisation, le fonctionnement et les politiques de l'Union européenne ainsi que son positionnement extérieur. Elle intègre les derniers développements institutionnels et politiques. Socle indispensable de connaissances sur l'Union européenne, ce manuel répond particulièrement aux attentes des étudiants (droit, économie ou sciences politiques) et des candidats aux concours des fonctions publiques nationales et européenne. Ce recueil est composé de 25 notices rédigées par les meilleurs spécialistes de divers pays. (Résumé éditeur)