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Your search keyword '"Planification en matière d'urbanisme"' showing total 69 results
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69 results on '"Planification en matière d'urbanisme"'

1. L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables

Author

Le Bot, Olivier, Aix Marseille Université (AMU), Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, Droit de l'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Projet d'intérêt general, Energies renouvelables, Politique de l'énergie, énergie
Abstract

International audience

Published
2023

2. Sur les modalités d'appréciation de la compatibilité d'un projet avec une OAP

Author

Soler-Couteaux, Pierre and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Orientations d'aménagement et de programmation
Abstract

Conseil d'État, 30 septembre 2021, no 446763, Cne de Lavérune, Lebon ; AJDA 2022. 15

Published
2022

3. La loi Climat et résilience et le droit de l'urbanisme : le zéro artificialisation nette

Author

Noguellou, Rozen, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Zéro artificialisation nette, Politiques de l'environnement, Emissions de gaz à effet de serre, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Lutte contre le réchauffement climatique, Environnement
Abstract

International audience

Published
2022

4. Une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ne s'impose pas au plan local d'urbanisme dans un rapport hiérarchique de légalité

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contestation de la délibération approuvant le PLU, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience; Conseil d'État, 24 septembre 2021, n° 444673, mentionné dans les tables du Lebon ; AJDA 2021. 1950

Published
2021

5. Le droit d'accès des riverains à la voie publique s'exerce dans les conditions fixées par le PLU

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, Prescription précisant les conditions d'accès des riverains à leur propriété, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Conseil d'État, 22 juillet 2021, n° 442334, Croissy-sur-Seine (Cne), Lebon ; AJDA 2021. 1590

Published
2021

6. Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme

Author

Sorbara, Jean-Gabriel, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

7. Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression

Author

Bousquet, Jérémy, Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 (CREAM), Université de Montpellier (UM), Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes (CHROME), Université de Nîmes (UNIMES), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Plan local d'urbanisme, Elaboration, Gestion des milieux aquatiques, Archéologie préventive, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Culture, Organisation Territoriale, Compétence, Environnement, Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Archéologie, Réforme, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, énergie
Abstract

International audience

Published
2021

8. Détermination du mode des places de stationnement dans le cas de pluralité de destinations

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Place de stationnement
Abstract

International audience; Conseil d'État, 25 novembre 2020, n° 430754, AJDA 2020. 2342 ; JCP A 2020. Actu. 663

Published
2021

9. Le moyen tiré du défaut de publication de la délibération de prescription d'un plan local d'urbanisme est inopérant à l'appui d'un recours contre celle qui l'approuve

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contestation de la délibération approuvant le PLU, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience; Conseil d'État, 24 septembre 2021, n° 444673, mentionné dans les tables du Lebon ; AJDA 2021. 1950

Published
2021

10. La loi SRU, vingt ans après

Author

Noguellou, Rozen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Logement social, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Logement et Habitat, Quota de logements sociaux, Logement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

11. La loi SRU, vingt ans après

Author

Noguellou, Rozen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Logement social, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Logement et Habitat, Quota de logements sociaux, Logement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

12. La loi SRU, vingt ans après

Author

Noguellou, Rozen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Logement social, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Logement et Habitat, Quota de logements sociaux, Logement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

13. Faire mourir le SCoT ?

Author

Bordereaux, Laurent, Université de La Rochelle (ULR), Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170 (CEJEP), collaboration or project value, Centre d'Études Juridiques et Politiques (CEJEP), and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Schéma de cohérence territoriale, Effets du SCoT, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

14. Le plan local d'urbanisme, vingt ans après

Author

Priet, François, Droit2HAL, Projet, Université d'Orléans (UO), Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

15. La loi SRU, vingt ans après

Author

Noguellou, Rozen and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Logement social, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Logement et Habitat, Quota de logements sociaux, Logement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2020

16. L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU

Author

Giacuzzo, Jean-François, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) (IEJUC), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Classement illégal d'un terrain, Autorisation d'urbanisme, Imputabilité du préjudice, Effets du PLU, Préjudice, Responsabilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

17. Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ?

Author

Tremeau, Jérôme, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] (CREDESPO), Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

18. Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser

Author

Noguellou, Rozen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Emplacement réservé, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

19. De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre

Author

Carpentier, Elise, Aix Marseille Université (AMU), Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 (IDEDH), Université de Montpellier (UM), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contestation de la délibération approuvant un PLU, URBANISME, Procédure administrative contentieuse, Exception d'illégalité, CONTENTIEUX, Procédure d'exception d'illégalité, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience; Conseil d'État, section, 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, n° 388902, Lebon ; AJDA 2017. 967 ; ibid. 1515, note F. Priet ; RDI 2017. 364, obs. P. Soler-Couteaux

Published
2017

20. Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires

Author

Traoré, Seydou, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, Plan local d'urbanisme infracommunautaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience

Published
2017

21. Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d'urbanisme

Author

Rotoullié, Jean-Charles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Document d'urbanisme illégal, URBANISME, ENVIRONNEMENT, Exception d'illégalité, CONTENTIEUX, Installation classée, Planification en matière d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Autorisation d'installation classée, Effets de l'exception d'illégalité, Régularisation, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

22. La limitation de l'exception d'illégalité du fait des vices entachant la concertation

Author

Priet, François, Droit2HAL, Projet, Université d'Orléans (UO), Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contestation de la délibération approuvant un PLU, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience; Note sous CE sect., 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise

Published
2017

23. La rénovation du règlement du plan local d'urbanisme

Author

Priet, François, Droit2HAL, Projet, Université d'Orléans (UO), Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME
Abstract

International audience; (Commentaire du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015)

Published
2016

24. Le maire peut organiser une concertation non prévue par le conseil municipal à condition qu'elle n'ait pas pour effet d'entacher d'irrégularité la procédure de concertation

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Concertation, URBANISME, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience; Conseil d'État, 25 novembre 2015, n° 372659, Cazedarnes (Cne), AJDA 2015. 2299

Published
2016

25. Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme

Author

Bailleul, David, Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry]), Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Responsabilité pour faute, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Illégalité, Effets du PLU, Police de l'urbanisme, RESPONSABILITE, URBANISME, Lien de causalité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

26. La publication dans le recueil des actes administratifs de la commune ou de l'EPCI n'est pas une condition de l'entrée en vigueur du PLU

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Entrée en vigueur, URBANISME, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience; Conseil d'État, 13 févr. 2015, n° 370458, mentionné dans les tables du recueil Lebon, AJDA 2015. 312

Published
2015

27. Un PLU peut ne pas contenir d'orientations d'aménagement et de programmation

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Orientations d'aménagement et de programmation, URBANISME
Abstract

International audience; Tribunal administratif de Besançon, 29 janv. 2015, n° 1300465, Préfet du Territoire de Belfort c/ Commune d'Offemont

Published
2015

28. Il ne fallait pas supprimer le coefficient d'occupation des sols

Author

Rolin, Frédéric, Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Zone urbaine, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME
Abstract

International audience; …mais le transformer en coefficient minimal de densité

Published
2015

29. Constitutionnalité du pouvoir de préfet de s'opposer à l'entrée en vigueur d'un PLU

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Entrée en vigueur, URBANISME, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience; Conseil d'État, 15 oct. 2014, n° 377088, inédit au Lebon ; AJDA 2014. 2342, AJDA 2014. 2342

Published
2015

30. Un PLU ne peut constituer de catégories de destination des constructions autres que celles de l'article R. 123-9

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contenu du PLU, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME
Abstract

International audience; Conseil d'État, 30 déc. 2014, n° 360850, mentionné dans les tables du recueil, au Lebon ; AJDA 2015. 9

Published
2015

31. Pas de rapport entre un projet d'intérêt général et un plan d'élimination des déchets

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Projet d'intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME
Abstract

International audience; Conseil d'État, 30 mars 2015, n° 375117, SITA Île-de-France (Sté), au Lebon ; AJDA 2015. 722 ; JCP A 2015, n° 15, p. 6

Published
2015

32. Sur le contenu du volet commercial du SCoT

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Schéma de cohérence territoriale, Aménagement commercial, URBANISME, Contenu du SCOT
Abstract

International audience; Tribunal administratif de Grenoble, 27 nov. 2014, n° 1203383, SAS Sodigor et SAS Saint Rambert Dis

Published
2015

33. Pour être compatible avec le PLU, la DUP ne doit pas compromettre le parti d'aménagement et ne pas méconnaître les dispositions du règlement

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contenu du PLU, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, Déclaration d'utilité publique
Abstract

International audience; Conseil d'État, 27 juill. 2015, n° 370454, Département du Gard, aux tables du Lebon

Published
2015

34. Le droit de l'urbanisme post ALUR

Author

Noguellou, Rozen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, URBANISME, Loi pour laccès au logement et un urbanisme rénové, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

35. Le nouveau plan local d'urbanisme

Author

Priet, François, Université d'Orléans (UO), Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience

Published
2014

36. La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014

Author

Joye, Jean-François, Droit2HAL, Projet, Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry]), Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Commerce, Aménagement commercial, ComputingMilieux_COMPUTERSANDSOCIETY, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience; Un peu plus d'urbanisme, un peu moins de commerce

Published
2014

37. La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste

Author

Jégouzo, Yves, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Logement social, Planification en matière d'urbanisme, LOGEMENT ET HABITAT, Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, Logement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

38. Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ?

Author

Dubreuil, Charles-André, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH), Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (UdA), collaboration or project value, and Dubreuil, Charles-André

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Conseil municipal, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Commune, Abrogation, Compétence, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Elaboration et évolutions du PLU, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
2014

39. Les corridors écologiques à l'aune de la jurisprudence administrative

Author

Benchendikh, François, Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 (CERAPS), Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM), collaboration or project value, and Sciences Po Lille - Institut d'études politiques de Lille (IEP Lille)-Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Schéma de cohérence territoriale, URBANISME, ENVIRONNEMENT, Contenu du SCOT, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

40. La mixité sociale dans les plans locaux d'urbanisme

Author

Chevilley-Hiver, Carole, Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), collaboration or project value, Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) (CRJFC), and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Servitude, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

41. Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

Author

Carpentier, Elise, Droit2HAL, Projet, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] (CREDIMI), Université de Bourgogne (UB), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience

Published
2013

42. La décentralisation à l'épreuve des évolutions récentes du droit de l'urbanisme

Author

Marie, Soazic, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Schéma de cohérence territoriale, Relations des collectivités avec l'Etat, URBANISME, Décentralisation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
2012

43. Où en est le droit de l'urbanisme ?

Author

Noguellou, Rozen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME
Abstract

International audience; Présentation

Published
2012

44. L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine

Author

Struillou, Jean-François, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), collaboration or project value, Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Elaboration et évolutions du SCOT, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Schéma de cohérence territoriale, URBANISME
Abstract

International audience; L'apport de la loi Grenelle II

Published
2012

45. Protection par anticipation des sites Natura 2000 et justification de superficies minimales des terrains constructibles

Author

Benchendikh, François, Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 (CERAPS), Sciences Po Lille - Institut d'études politiques de Lille (IEP Lille)-Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM), collaboration or project value, and Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Espaces naturels, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Sites naturels, URBANISME, ENVIRONNEMENT, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2012

46. Nouvelle réforme des procédures de gestion des documents d'urbanisme

Author

Jégouzo, Yves, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2012

47. Les outils de la protection des terres agricoles en milieu périurbain

Author

Debouy, Christian, Université de Poitiers, Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

48. Quelles modifications peut-on apporter au projet de PLU après l'ouverture de l'enquête publique ?

Author

Desfonds, Laurence, Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO), Laboratoire de recherche juridique (LARJ), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Modification, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Elaboration et évolutions du PLU
Abstract

International audience

Published
2010

49. L'urbanisme à la campagne ou la difficile conciliation entre néoruraux et exploitants agricoles

Author

Inserguet, Jean-François, Université de Rennes 2 (UR2), Institut du droit public et de la science politique (IDPSP), Université de Rennes (UR), collaboration or project value, Université de Rennes (UNIV-RENNES), Université de Rennes 1 (UR1), and Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2010

50. Le droit de l'urbanisme et les minarets : faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet

Author

Braconnier, Stéphane, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Religion, Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, URBANISME, Lieu de culte, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

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Books, media, physical & digital resources
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