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12 results on '"Projet d'intérêt général"'

1. L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables

Author

Le Bot, Olivier, Aix Marseille Université (AMU), Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Urbanisme, Droit de l'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Projet d'intérêt general, Energies renouvelables, Politique de l'énergie, énergie
Abstract

International audience

Published
2023

2. Le projet d'intérêt général n’est pas une décision prise dans le domaine des déchets. Note sous CE 30 mars 2015, Société SITA Ile-de-France

Author

Moliner-Dubost, Marianne, Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Environnement Ville Société (EVS), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon), and Moliner-Dubost, Marianne

Subjects
Plan d'élimination des déchets, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Projet d'intérêt général, Document d'urbanisme, Déchet
Abstract

National audience; L'arrêté par lequel le préfet qualifie un projet de centre de stockage de déchets de « projet d'intérêt général » ne constitue pas une décision prise dans le domaine des déchets et n'a donc pas à être compatible avec les plans d'élimination des déchets.

Published
2015

3. Pas de rapport entre un projet d'intérêt général et un plan d'élimination des déchets

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Projet d'intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME
Abstract

International audience; Conseil d'État, 30 mars 2015, n° 375117, SITA Île-de-France (Sté), au Lebon ; AJDA 2015. 722 ; JCP A 2015, n° 15, p. 6

Published
2015

4. Le Conseil constitutionnel décerne un brevet de constitutionnalité à la notion de PIG

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Elaboration, Projet d'intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Modification, URBANISME, POS/PLU
Abstract

International audience; Conseil constitutionnel, 28 janv. 2011, SARL du Parc d'activités de Blotzheim et autres, n° 2010-95-QPC, AJDA 2011. 191

Published
2011

5. De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général

Author

Moliner-Dubost, Marianne, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement Ville Société (EVS), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet, Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), and Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols, Projet d'intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, Préfet, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2010

6. De la latitude du préfet révisant le POS incompatible avec un PIG. Note sous CE, 19 juillet 2010, M. Raymond D et a

Author

Moliner-Dubost, Marianne, Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Moliner-Dubost, Marianne

Subjects
Plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols, Projet d'intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Préfet, Substitution
Abstract

National audience; Lorsqu’il révise le plan d’urbanisme, en se substituant au planificateur local, pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général, le préfet peut s’écarter marginalement des termes du porter à connaissance joint à la mise en demeure de mettre le plan en révision. Ainsi, le classement retenu par le POS révisé peut être légèrement plus strict que ne le prévoit le PIG.

Published
2010

7. Un PIG n'est ni un document d'urbanisme, ni une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol. Annulation d'un PIG incompatible avec un plan d'élimination des déchets

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Projet d'intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME
Abstract

International audience; Conseil d'État, 18 nov. 2009, Commune de Saint-Denis-les-Sens, n° 309096, mentionné aux tables du Lebon ; BJDU 2009. 392, concl. N. Boulouis, note B. Poujade (1re espèce). Tribunal administratif de Dijon, 17 févr. 2004, Commune de Saint-Denis-les-Sens c/ Préfet du département de l'Yonne, n° 031245 (2e espèce)

Published
2010

8. La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense

Author

Tremeau, Jérôme, Aix Marseille Université (AMU), Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), Université de Tours (UT), collaboration or project value, and Université de Tours

Subjects
Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Projet d'intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME
Abstract

International audience; Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense,JO 21 août 2007, p. 13887

Published
2007

9. Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense

Author

Verpeaux, Michel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
Plan local d'urbanisme, Projet d'intérêt général, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Relations des collectivités avec l'Etat, Création, URBANISME, CONSTITUTION, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Planification en matière d'urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Régime juridique de l'établissement public, ACTE UNILATERAL, Libre administration, Domaine de la loi, Loi, Etablissement public
Abstract

International audience; Loi n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

Published
2007

10. Un PIG instituant une zone de protection destinée à prévenir des risques industriels présente un caractère d'utilité publique

Author

Soler-Couteaux, Pierre, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Projet d'intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Enquête publique, Utilité publique, URBANISME, Délai de recours
Abstract

International audience; (CAA Bordeaux, 12 avr. 2001, Groupement de défense de la population de la Californie, req. n° 97BX30216)

Published
2001

11. Création d'un emplacement réservé sur des terrains appartenant au domaine public

Author

Morand-Deviller, Jacqueline, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Projet d'intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, URBANISME, POS/PLU, Port autonome
Abstract

International audience; (CE, 28 juill. 2000, Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, req. n° 135.835)

Published
2000

12. Indication sur la procédure d'un projet d'intérêt général

Author

Gaudemet, Yves, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Projet d'intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, URBANISME, Procédure, Aménagement du territoire
Abstract

International audience; (CE, 30 oct. 1992, n° 140220, Ministre des affaires étrangères et secrétaire d'Etat aux grands travaux c/ Association de sauvegarde du site Alma Champ de Mars, Lebon ; AJDA 1992. 821, concl. F. Lamy, note Y. Jégouzo ; RFDA 1992. 1007, obs. R. Denoix de Saint Marc, D. Labetoulle et J.-F. Lachaume)

Published
1993

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