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International audience; (Crim. 15 déc. 2021, no 21-81.864 ; Crim. 15 déc. 2021, no 20-85-925 ; D. 2022. 154, note G. Beaussonie ; AJ pénal 2022. 34, note C.-H. Boeringer et G. Courvoisier-Clément ; RTD com. 2022. 188, obs. B. Bouloc ; JCP 2022. 132, note N. Catelan ; Dr. pénal 2022, comm. 23, obs. Ph. Conte ; Dr. pénal 2022. Étude 2, M. Fouquet, P. Labrousse ; Dr. pénal 2022. Étude 3, Ph. Conte ; Dr. pénal 2022. Étude 4, O. Décima ; Gaz. Pal. 2022, no 3 p. 21, obs. R. Parizot ; Gaz. Pal. 2022, no 11, p. 41, obs. N. Catelan et L. Saenko ; Lexbase Pénal 2022, no 45, J.-C. Saint-Pau ; Crim. 9 févr. 2022, no 20-81.038 ; Crim. 15 févr. 2022, no 20-81.450, D. 2022. 353 ; AJ pénal 2022. 206, obs. M.-C. Sordino ; Crim. 15 févr. 2022, no 20-86.019 ; Crim. 15 févr. 2022, no 21-81-966 ; Dr. pénal 2022, comm. 62, obs. Ph. Conte ; Crim. 16 mars 2022, no 21-82.254, AJDA 2022. 606 ; D. 2022. 559 ; AJ pénal 2022. 266, obs. M. Bouchet ; Gaz. Pal. 2022, no 16, p. 43, obs. E. Dreyer ; Crim. 13 avril 2022, no 19-84.831, D. 2022. 793)

Document de 6 pages.; International audience; [L'essentiel]. Depuis le début de l'année 2019, plus d'une vingtaine d'arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation ont entériné son choix de fonder le principe d'unicité de qualification pénale sur la règle ne bis in idem en matière de concours idéal d'infractions. Ce choix, a priori logique, apparaît pourtant discutable dans la mesure où ce principe d'unicité de qualification reçoit des exceptions toujours plus fréquentes, fondées le plus souvent sur la pluralité d'intentions coupables exprimées par l'auteur des faits. Surtout, l'invocation de ne bis in idem interroge singulièrement dans le cas où le fait matériel est jugé au cours d'une procédure unique, dès lors que son application en tant que règle processuelle exige l'existence d'une décision de justice devenue définitive.