1. L'enrichissement en droit privé: État des lieux et perspectives
- Author
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Dinh, Mai-Lan, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC), Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique et du Développement (CDED), and Université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Action de in rem verso ,Quasi-contrats ,Enrichissement injustifié ,Droit des obligations - Abstract
Préface du Professeur François Chénedé; International audience; Considéré comme l’une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l’enrichissement injustifié vient de faire son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l’énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l’ordonnance du 10 février 2016 s’est pour l’essentiel contentée de reprendre, de nombreuses incertitudes demeurent. L’analyse du contentieux relatif à l’enrichissement injustifié révèle en effet que ces conditions font l’objet d’applications divergentes, qui amènent les magistrats à adopter des solutions diamétralement opposées en présence de faits similaires. Le premier objectif de cette étude est de dépasser ces incertitudes, en fournissant des guides sûrs pour leur application. Mais aux doutes du passé, que la réforme s’est contentée de reconduire, s’ajoutent de nouvelles interrogations, nées des règles nouvelles adoptées par l’ordonnance. Cette étude a également pour ambition de favoriser leur acclimatation, en identifiant leurs principales difficultés d’application, et en envisageant les pistes pour les surmonter. En prenant appui sur les enseignements du contentieux, et plus spécifiquement du contentieux au fond, ce sont tour à tour les conditions (Première partie) et la sanction (Seconde partie) de l’enrichissement injustifié que la thèse se propose de revisiter.
- Published
- 2022