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Land conflicts in the Eastern Democratic Republic of the Congo represent a challenge for rural development. Five years prior to the launch of a national land reform by the central government, the provincial government of North Kivu defended in its five-year program (2007-2011) a series of measures related to agrarian reform: harmonization of land tenures, land expropriation and landscape planning. Beyond the financial constraints advanced as the main cause of the ineffectiveness of the program, this article addresses the underlying causes of the North Kivu provincial government's failure to confront the demand and supply of institutional change with regards to agrarian reform. The analysis reveals a flawed planning system, built on a confusing vision of the kind of transformation applicable to the DRC’s rural economy. Moreover, the agrarian reform program is accompanied by a defective budgeting that will hardly allow the executive to deal with the issue of agrarian reform. Apparently, policy makers adopted revolutionary language concerning agrarian reform that does not match the interests of the ruling government coalition, composed of party members at the forefront of the political scene. The paper concludes by demonstrating that despite the proposed responses, civil society on its own is simply incapable with its limits and constraints, to pressure policy makers into initiating a genuine agrarian reform. The peacebuilding and stabilization program which is being implemented by international organisations, outside state control, is also having a limited impact on land regulation and agrarian reform.

National audience; L’ampleur du phénomène d’artificialisation des terres agricoles dans les pays méditerranéensoblige à s’interroger sur les modes de régulation publique susceptibles de protéger plus efficacement cesterres contre l'étalement urbain et résidentiel. C’est avec cet objectif et dans la perspective d’apporter desconnaissances utiles aux décideurs publics qu’un réseau méditerranéen (FONCIMED) d'échanges et decomparaisons d'expériences sur la question foncière s’est constitué en 2007. Le présent article retrace lesprincipaux résultats des travaux de recherche du réseau présentés au séminaire d’Antalya en 2008. Lapremière partie est consacrée à l’analyse institutionnelle comparée des modes de régulation des usagesdes sols entre huit pays méditerranéens, à partir d’une enquête menée au sein du réseau. La deuxièmepartie met en regard cette analyse comparative avec les conclusions des onze communications présentéesdans ce numéro thématique, pour tenter de comprendre comment sont mises en oeuvre les politiques derégulation de l’accès aux ressources foncières et quelles sont les réponses des acteurs.

L’ampleur du phénomène d’artificialisation des terres agricoles dans les pays méditerranéensoblige à s’interroger sur les modes de régulation publique susceptibles de protéger plus efficacement cesterres contre l'étalement urbain et résidentiel. C’est avec cet objectif et dans la perspective d’apporter desconnaissances utiles aux décideurs publics qu’un réseau méditerranéen (FONCIMED) d'échanges et decomparaisons d'expériences sur la question foncière s’est constitué en 2007. Le présent article retrace lesprincipaux résultats des travaux de recherche du réseau présentés au séminaire d’Antalya en 2008. Lapremière partie est consacrée à l’analyse institutionnelle comparée des modes de régulation des usagesdes sols entre huit pays méditerranéens, à partir d’une enquête menée au sein du réseau. La deuxièmepartie met en regard cette analyse comparative avec les conclusions des onze communications présentéesdans ce numéro thématique, pour tenter de comprendre comment sont mises en oeuvre les politiques derégulation de l’accès aux ressources foncières et quelles sont les réponses des acteurs.

National audience

Dans le lamidat peul le plus puissant du Nord Cameroun : Rey Bouba, a ete inaugure apres 1996 un marquage foncier sur les limites litigieuses, dans une zone de cohabitation entre migrants et autochtones. Apres huit annees de bornage, conduites par un Projet, puis par un bureau d’etude (Terdel), le pouvoir traditionnel arrete le processus et fait arracher les bornes des negociations en cours. Le pouvoir traditionnel affirme par la sa primaute sur la terre. L’administration centrale est absente du foncier et le gouvernement accepte un retrait de l’Etat, negocie a Rey sur la base d’interets electoraux bien compris. Societe civile et ONG sont inexistantes. Quant a la tutelle « technique », la Sodecoton, societe para-etatique accusee d’etre au service des migrants, elle n’est pas jugee suffisamment neutre en 2005. Aussi les officines de Developpement en charge du foncier se trouvent-elles sans recours face aux seuls pouvoirs traditionnels. Toute negociation de securisation fonciere semble alors devenir impossible.