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La production agricole, l'exploitation et la valorisation des ressources naturelles, et même la conservation, reposent toutes sur le foncier. La sécurisation foncière reste le principal moyen d'inciter l'occupant à développer ses activités. Afin de sécuriser le foncier des espaces transférés aux VOI gestionnaires et des collectivités décentralisées, des procédures de SFF ont été développées à Didy et sur le Plateau Mahafaly, dans le cadre du projet COGESFOR. La commune de Didy, couverte en partie par la forêt classée d'Ambohilero objet des TG GELOSE, est marquée par la présence d'un guichet foncier communal, alors que le Plateau Mahafaly, avec des TG GCF en périphérie de l'extension du territoire du PN Tsimanampesotse, n'en dispose pas. Cet article présente deux méthodes différentes de SFF initiées dans les deux sites, susceptibles d'être répliquées dans des zones aux contextes similaires dans tout le pays.

L'article présente les conditions de la mise en oeuvre de la gestion de proximité des ressources dans le cadre des transferts de gestion de conservation par la valorisation dans la commune de Didy. Ces conditions tiennent compte des défauts intrinsèques du cadre réglementaire qui permettent d'offrir au VOI gestionnaire l'avantage économique pour la commercialisation et la valorisation de la ressource stipulé par l'article 54 de la loi GELOSE. Il essaie, au travers du cas des contrats de TGRNR GELOSE appuyés par les projets FFEM-Biodiversité (2002-2007) et COGESFOR (2009-2013) dans le massif forestier d'Ambohilero de la commune rurale de Didy, de faire une analyse détaillée des mécanismes de fonctionnement de l'exploitation raisonnée de bois d'oeuvre et de la fiscalité forestière. Il décrit le cadre économique général et fiscal d'exercice de la gestion communautaire locale des ressources naturelles renouvelables. Il recommande, pour une pérennité des acquis de la gestion conservatoire des ressources, de finaliser au plus vite le cadre économique seul à même de donner aux acteurs locaux (VOI) mais aussi communaux et régionaux (administration forestière), la possibilité de financer le contrôle de l'exploitation et des flux de produits des zones d'exploitation aux marchés de commercialisation en ville.

L'article présente l'approche développée par le projet COGESFOR pour améliorer l'exploitation forestière notamment pour une meilleure organisation de la filière de l'exploitation en forêt à la commercialisation. Un mécanisme de financement local permet d'éliminer les intermédiaires commerciaux et les fraudeurs (sous-traitants, receleurs, bûcherons, transporteurs ou transformateurs de produits illicites) et ainsi de supprimer toute exploitation illicite de produits. Il présente l'expérience et les enseignements tirés de cette expérience de gestion communautaire dans un massif forestier ciblé par la mise en place de la nouvelle aire protégée du Corridor Ankeniheny-Zahamena de catégorie VI selon la classification de l'UICN.

International audience; Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial [FFEM] a financé deux phases de projets de développement visant à appuyer la mise en place de la politique forestière malgache définie par la loi n°97 017. Les acquis et les résultats obtenus dans le cadre de ces deux phases [FFEM 2002 - 2007 et COGESFOR 2009-2013] s'organisent principalement autour de l'appui et de l'accompagnement des acteurs dans le processus de mise en place des contrats de TGRNR GELOSE visant la conservation par la valorisation. Cependant, le massif forestier d'Ambohilero concernée par ces projets fait aujourd'hui l'objet de la mise en place d'une Réserve de ressources naturelle (catégorie VI de l'UICN concernant les Nouvelles aires protégées de Madagascar). Dans ce contexte, l'arrêté ministériel n° 45-328 du 14 décembre 2011 portant délégation de gestion de la nouvelle Aire protégée confit à l'ONG Conservation International le rôle de gestionnaire officiel de la nouvelle aire protégée du Corridor Ankeniheny- Zahamena jusqu'au 31 décembre 2014. Cette présentation vise à ouvrir une discussion sur "le rôle des TGRNR dans l'articulation des politiques de conservation et de valorisation des forêts " sur la base d'une revue historique et analytique des enjeux de l'intégration des contrats GELOSE dans la NAP CAZ.

Le " projet pilote de protection et de conservation de la biodiversité " du Fonds Français pour l'Environnement Mondial, en application des textes environnementaux dont la loi 96-025, dite loi " Gestion Locale Sécurisée (GeLoSe)", appuie depuis 2002 l'Etat malgache pour assurer le transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables de la forêt classée d'Ambohilero (commune rurale de Didy et région Alaotra-Mangoro). L'application de ces textes environnementaux implique la mise en place concomitante de la sécurisation foncière des espaces forestiers transférés notamment en application du décret 98-610 relatif à la Sécurisation Foncière Relative. Depuis la promulgation de ces textes il y a une dizaine d'années, il est apparu que peu d'efforts ont été faits par les opérateurs de développement pour atteindre ce double objectif de transfert de gestion des ressources naturelles et de sécurisation foncière. Il apparaît dès lors difficile d'en appréhender l'importance, la nécessité et l'intérêt. Le projet pilote de protection et de valorisation de la biodiversité, au travers des actions développées dans la commune rurale de Didy et tout particulièrement dans le kijana de Beririnina s'est engagé en 2005 dans une action de sécurisation foncière relative en application stricte du décret 98-610 pour évaluer la possibilité réelle de son application. L'article présentera les contraintes rencontrées pour la mise en place du transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (bois d'œuvre, produits halieutiques notamment anguilles et produits forestiers non ligneux - miel ou feuilles de Ravensara aromatica etc.. - ) et les modalités de mise en place de la SFR en tenant compte des impératifs à la fois institutionnels (statut officiel et coutumier du kijana, capacités des services étatiques - domaines, topographiques et forestier) et sociaux (intérêts contradictoires des membres du lignage propriétaire du kijana). On démontrera par la même que la Sécurisation Foncière Relative d'un espace forestier est possible par l'application des textes existants et qu'elle répond à une demande réelle des populations bénéficiaires des transferts de gestion des ressources de cet espace. Elle constitue dans ce sens un élément d'actualité dans le contexte de la réforme foncière menée à Madagascar.

La Charte de l'environnement malgache, telle que promulguée par la loi 90-033 du 21 décembre 1990 et modifiée par la loi 97-012 du 6 juin 1997, précisait pour ce qui concernait les stratégies sectorielles, "étapes obligées pour la réalisation des objectifs généraux du Plan d'action environnementale (PAE)" que, "sans la sécurité foncière, il est difficile de demander au paysan de prendre soin de la terre ou de la mettre en valeur de manière rationnelle. Il s'agit donc d'aider les institutions, les VIP1 et même les groupes cibles à trouver des règles qui leur permettent de gérer convenablement la terre afin de la conserver mais aussi pour que cette dernière leur permette de vivre décemment. Ces règles, une fois mises en place, devraient faire l'objet de suivi permanent dans leur application (possession, utilisation, etc.)". Ce texte avait ainsi, dès le début des années 1990, énoncé les principes généraux de gestion de l'environnement et posé les obligations et devoirs de chaque intervenant. En 1996, l'exposé des motifs de la loi 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables (RNR), précisait que celle-ci se situait dans la continuité si ce n'est dans l'application de cette charte. Il était ainsi confirmé, près de six ans après, l'importance du foncier dans les actions de gestion de l'environnement.