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1. La prise en compte de la submersion marine par la loi littoral

2. Le renforcement de la police judiciaire environnementale après la loi du 24 juillet 2019 instituant l'Office français de la biodiversité

3. Les aménagements légers des espaces remarquables du littoral: Entre clarification et régression

5. L’information préalable du procureur de la République préalable à l’accès à certains locaux, terrains ou véhicules professionnels par les inspecteurs de l’environnement

6. Le renforcement de la police judiciaire environnementale après la loi du 24 juillet 2019 instituant l’Office français pour la biodiversité

7. Communication

8. La sanction de la violation de la loi Littoral

9. Relaxe justifiée d’un ancien exploitant n’ayant pas remis en état son ICPE, note sous TC Roanne

10. Prescription et inopposabilité de l'astreinte urbanistique

11. Communication sur le régime juridique des talus

12. Double déclaration de culpabilité, peine unique

15. La démolition d'une construction illégale doit être justifiée par la violation d'une règle d'urbanisme établie par la victime

17. Les inspecteurs de l'environnement : d'importants pouvoirs d'enquête et d'investigation

19. Les inspecteurs de l’environnement

20. Les aménagements de la loi Littoral et le travail parlementaire

21. Littoral et montagne

22. Le règlement local de publicité, un outil à bien connaître avant emploi

23. Agrément environnemental : une crédibilité retrouvée

24. Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement

25. Tribune - « La loi Littoral n'a pas empêché les communes littorales de développer de nombreuses zones urbanisées »

28. Loi littoral : tirer les conséquences de la tempête Xynthia

29. Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle II

30. La difficile application de la loi littoral aux espaces proches du rivage

31. L'auteur d'un acte administratif doit être identifiable

32. Urbanisme - Concussion

33. Transformation d'un élevage

34. Droit pénal de l’urbanisme

35. L'agrément administratif des activités en Ile-de-France

36. Urbanisme. - Permis de construire. - Notice paysagère. - Contenu insuffisant. - Illégalité

37. Les infractions pénales en matière de lotissement

38. Vente d'immeuble. - Vente immobilière. - Obligation de délivrance du vendeur. - Vente de locaux « en règle avec la législation en vigueur ». - Etendue de l'obligation de délivrance en cas de travaux par l'acquéreur provoquant une participation financière pour surdensité

39. Le financement du marché immobilier. Loi du 25 juin 1999 : épargne et sécurité financière

40. Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties. - Classification des parcelles. - Aménagements spéciaux (gabion, mare). - Terrain d'agrément à usage de chasse

41. Chronique de droit pénal de l'urbanisme

42. Professions. - Marchand de biens. - 1 - Avis de vérification de comptabilité. - Détermination du destinataire. - 2 - TVA immobilière. - Tenue incorrecte du registre. - Redressement (oui). - 3 - Contrôle. - Redressement. - Agent territorialement compétent

43. Fiscalité. - Marchands de biens. - TVA immobilière. - Tenue irrégulière du registre spécial. - Redressement (oui)

44. Fiscalité. - Droits de mutation. - Evaluation d'un immeuble. - Eléments objectifs de comparaison

45. Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Mise en demeure. - Entrepreneur payé par le maître d'ouvrage. - Défaut d'information du sous-traitant de son agrément par le maître d'ouvrage. - Effets

46. Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non)

47. Maison individuelle. - Construction immobilière. - Fourniture des plans par le maître d'ouvrage (oui). - Contrat de construction. - Qualification. - Contrat de construction de maison individuelle (non). - Contrat d'entreprise (oui)

48. Propriété. - Protection de la propriété. - Référé. - Trouble manifestement illicite. - Remise en état ordonnée

49. La publicité des opérations immobilières de lotissement

50. Maison individuelle. - Construction immobilière. - Contrat de construction de maison individuelle. - Prix convenu de l'ouvrage. - Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. - Travaux non compris dans le prix. - Evaluation (non). - Nullité du contrat (oui)

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