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Donner une définition de l’identité n’est pas chose aisée. Du latin identitas, l’identité signifie le même, caractère de ce qui est identique. Selon cette approche nous sommes identiques, ou du moins semblables ; dans la différence toutefois, car nos dissemblances sont réelles et ce sont elles qui nous permettent de nous singulariser. Ainsi la frontière entre identité et identités doit être dessinée : à côté de l’identité civile imposée et obligatoire émergent d’autres facettes de l’identité, choisie, revendiquée. De là, la frontière entre identité et identification est-elle ténue : c’est à travers nos identifiants que nous existons vis-à-vis des autres. Cette problématique de l’identité comporte une certaine complexité qui n’a pas échappé aux différents champs des sciences humaines et sociales. En droit, elle se concentre principalement autour du rapport entre le collectif et l’individuel, entre le groupe et l’individu, entre l’Etat et la personne – sujet de droit – mêlant tout autant besoin d’individualisation et besoin d’identification des personnes. Conscient de ces enjeux, le centre de recherche Éthique et Procédures (EA 2647), dont l’un des axes majeurs est la protection de la personne, a choisi d’organiser deux journées d’études transversales et pluridisciplinaires dédiées à l’identité. more...

A l’aube du tricentenaire du Parlement de Flandres, il est tentant de commencer cette contribution par une référence au plus instructif des traités sur la pratique des parlements de l’Ancien Régime. En effet, dans ses Treizes Livres des Parlements de France, publié en 1621, La Roche-Flavin – qui exerce à cette époque la fonction de président aux enquêtes du parlement de Toulouse –, n’hésite pas à consacrer un chapitre à ce qu’il qualifie de « quelques permis aux juges d’user d’artifice et de ... more...

Penser différemment, agir différemment pour favoriser la transition vers l’économie circulaire, telle est la nouvelle ligne de conduite à suivre pour des entreprises désormais écoresponsables.Cette hypothèse d’une écoresponsabilité des entreprises dans l’économie circulaire sera discutée à l’occasion d’une manifestation qui réunira monde académique et professionnel dans différentes disciplines autour de deux questions cruciales, prélude à la construction d’un droit de l’entreprise de l’économie circulaire :- Qu’est ce qu’une entreprise écoresponsable dans l’économie circulaire ?- Qu’est-ce qu’une activité écoresponsable dans l’économie circulaire ? more...

Hors-Série

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Cette chronique de jurisprudence locale est la première concernant la cour d'appel de Douai. Elle a pour but de présenter un panorama des décisions originales rendues par les juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai. Elle couvre les années 2018 et 2019. more...

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

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Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d'ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compétence de Tribunal d'instance en premier et en dernier ressort, c'est à dire les litiges mobiliers ou personnels ne dépassant pas 3 812 € (25 000 F). La recherche est par ailleurs axée sur les litiges ou un particulier est en position de demandeur ; en effet, parmi les affaires relevant du Tribunal d'instance en dernier ressort figure un grand nombre de litiges déférés au juge à la diligence d'un professionnel, voire d'un organisme institutionnel, notamment par la procédure d'injonction de payer qui soulève des problèmes tout à fait différents de ceux ou le particulier est demandeur. La recherche visait essentiellement à mettre en lumière le rôle exact joué par les associations de consommateurs et autres organismes à but non lucratif dans le règlement des petits litiges des particuliers. Autrement dit, il s'agissait de déterminer précisément quelle information ils dispensent et quelle aide ils apportent concrètement aux particuliers en appréhendant les litiges concernés dès le moment où le justiciable en saisit une association et en les suivant jusqu'à la clôture du dossier par l'association. more...