995 results on '"SMDE"'
Search Results
2. Beobachtungen des Cometen Wells 1882 I.
3. La politique juridique du Parc national de Port-Cros de 2011 à 2017
4. Usages des règles de coordination de la protection sociale des travailleurs mobiles
5. Le marché des garanties supplémentaires santé et de l’organisation de l’accès au bien-être
6. Le rôle du banquier face au surendettement de son client particulier
7. Débat sur la « grande Sécu » : revenir à l'essentiel
8. 'La notion de couvre-feu en droit public'
9. Responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable, note sous Cass. com. 22 septembre 2021 n° 19-15.419
10. Émotion et procédures collectives
11. Du biopouvoir à la Gorgone
12. AI, law and robots ethics
13. IA et responsabilité: IA et éthique, colloque EuropIA
14. Les incidences de la loi Climat et Résilience en droit des sociétés
15. Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier
16. Biodiversity Management in a Mediterranean National Park: The Long, Winding Path from a Species-Centred to an Ecosystem-Centred Approach
17. The social acceptability of algorithms
18. Actions et parts socialesDispositions statutaires tendant au verrouillage de la société, mise à jour annuellePrêts subordonnésSociétés HoldingStatuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissementTitres de créances négociables. Dispositions communesTitres négociables à court terme
19. Le passif environnemental de l'entreprise, perspectives juridiques
20. La construction d’un « marché éduqué » de l’assurance santé : une réorientation de la solidarité ?
21. Les droits numériques économiques
22. Legal aspects related to digital twin
23. Propos introductifs
24. Présentation de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 (dite 'Directive CabSat 2')
25. Le tourisme des Antilles françaises saisi par le droit économique
26. Ethique du numérique et marché, in Ethique et droit économique sous la direction de Jennifer BARDY et Lemy DUONG GODEFROY, actes du colloques Ethique et Droit économique, 1° octobre 2021, à paraître RIDE (revue internationale de droit économique) 2022
27. Activisme actionnarial et engagement à long terme de l’actionnaire
28. L’inclusion des joueurs en situation de handicap dans l’esport : accessibilité, équité et intégrité des compétitions
29. Bonne foi « procédurale » : la banque aurait dû être informée par le débiteur de la vente du bien immobilier financé, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-13597
30. Travailleur indépendant : le juge doit vérifier son statut au jour où il statue, obs. sous Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-25349
31. Prise en compte d'éléments postérieurs à une première irrecevabilité à la procédure de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, no 20-12514
32. Office du juge saisi par la commission de surendettement pour vérification de créances, obs. sous Cass. 2e civ., 4 mars 2021, no 19-24151, Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22290, et Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-22164
33. La seule qualité de gérant de SARL ne peut suffire à justifier l'exclusion du surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, no 20-13306
34. Les dettes professionnelles peuvent être traitées par des mesures de surendettement, obs. sous CA Rennes, ch. surendettement, 25 juin 2021, no 19/02112
35. La qualité de créancier est nécessaire pour contester la décision de recevabilité, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-15410
36. De la nécessité d'une analyse individualisée de la situation de surendettement dans un couple, obs. sous Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22520
37. Déchéance de la procédure pour la débitrice ayant un bien immobilier, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-10399
38. Saisine d'une commission de surendettement : la prescription de l'action du créancier n'est pas interrompue, obs. sous Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, no 19-15549
39. Les conventions réglementées dans les groupes de sociétés : appel à une réforme
40. Rethinking Flow beyond Control
41. Retour sur le préjudice personnel de l'associé agissant à l'encontre du dirigeant
42. Les droits fondamentaux à l’ère des neurosciences
43. La société face aux réalités de l’entreprise responsable : quel avenir pour la transition écologique ?
44. Réseaux sociaux et contre-pouvoirs : penser les nouveaux modes de régulation
45. Approche juridique des activités sportives digitales : exemple de la Fédération Française Handisport
46. Les deux 'assurances maladie' ou l’histoire juridique d’une relation fondée sur le 'contrat responsable'
47. Towards Cyberjustice: how the Law and AI will determine mankind’s future
48. Les comptes
49. Rapport du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale – Commentaire
50. Préjudices « environnementaux » et préjudices « écologiques » - Historique et essai de clarification
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