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Le regain de l’activité non-salariée et le développement de formes d’emploi non-salarié soulèvent la question de la dépendance économique et organisationnelle de ces indépendants et de leur capacité à auto-organiser leur travail. L’enquête CT-RPS 2016 offre la possibilité d’explorer les relations entre dépendance économique et conditions de travail. Nous souhaitions étudier de façon spécifique les indépendant·es économiquement dépendant·es et les microentrepreneur·es2. Le questionnaire de l’enquête Conditions de travail offre d’ailleurs des prises intéressantes pour appréhender cette dépendance économique, permettant par exemple de savoir si l’indépendant·e réalise plus des trois-quarts de son chiffre d’affaire auprès d’un seul client.De la mise en œuvre d’un état des lieux à l’organisation du travail des acteurs en passant par les définitions des rôles de chacun, les réflexions autour de l’institution d’un système de santé au travail dans la fonction publique sont relativement récentes. La question d’une appréhension d’ensemble des risques professionnels et de leur prévention apparait alors comme une problématique naissante. Si certains secteurs perçus comme présentant un « danger » ont fait l’objet d’un investissement particulier (par exemple les arsenaux d’État), le fonctionnaire, qu’il dépende d’une collectivité, d’un hôpital ou d’un service d’État, n’apparait dans le faisceau du visible que depuis peu, et ce, de manière somme toute fort sporadique. Qu’elles soient de nature quantitative ou qualitative, les études se construisent donc depuis peu et restent encore bien inégales et parcellaires. Si ces études convergent dans l’identification de transformations importantes des conditions de travail qui affectent le secteur public, notre projet entend tester l’hypothèse d’un effet contrasté de ces évolutions organisationnelles selon le statut d’emploi, en analysant de près l’exposition aux risques professionnels et les conditions des agents contractuels et des contrats aidés de la fonction publique.Le rapprochement de ces trois populations, indépendant·es précaires, salarié·es précaires du privé et salarié·es précaires du public, offre la possibilité de la comparaison, de l’observation des différences et des singularités de chacune, mais aussi du constat éventuel d’une condition commune.

La revue Socio-économie du travail accueille les débats théoriques et empiriques et fait dialoguer les disciplines du travail, de l’emploi et des relations professionnelles., The journal Social Economy of Labor welcomes theoretical and empirical debates and brings the disciplines of work, employment, and professional relations into dialogue.

Publié dans SocioEconomie du travail Numéro 36

Rapport pour la Dares

Projet dans la catégorie “Health 2007 : Coordination and support action”.

Publié dans Revue Française de Socio-Economie 2012/1 – n°9

International audience

Projet dans la catégorie “Health 2007 : Coordination and support action”.

National audience

This work wonders about the factors of the use of Fixed-Term Contract (FTC) in France over the recent period over the last 25 years. The share of FTCs in employment proved an almost continuous growth since the end of the 1970's in this country. According to the most common representation, FTCs meet the needs of adjustment of employment to economic activity fluctuations. In contrast with this relatively recent conception of the function of FTCs, a first contribution of this work is an historical perspective over two centuries of the successive role played by FTC.So as to analyze the reasons of the resort to this kind of employment contract by the firms – and trying to make for the lack in available data – we made an original database informing of the share of employment in FTCs by firms, which is an essential contribution of this work. On the one hand a first exploration of this database shows the absence of cyclical dimension to FTCs' resort for two thirds of the firms, on the other hand, studying the contracts' durations as well as the FTCs' turning into permanent contracts displays the decrease of the FTCs' integration role into the firms.From a theoretical point of view, we confront the prevailing conception mentioned above – and preferred by neoclassic economists - to other conceptions seeing the resort to FTC as the dimension of manpower management policies that would not very concerned by workers attachment to the firms.Econometrics' tests lead to the questioning of the adjustment need conception. The representation of FTCs as the dimension of a structural strategy of manpower management gathers more favourable elements.; Cette thèse s'interroge sur les déterminants du recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) en France sur la période récente. L'explication la plus courante est celle selon laquelle les CDD répondent aux besoins d'ajustement de l'emploi aux variations de l'activité. Face à cette représentation relativement récente de la fonction des CDD, un premier apport de ce travail consiste en une mise en perspective historique sur deux siècles des rôles successivement joués par les CDD.Afin d'explorer les pratiques de recours des entreprises sur la période récente et face au manque de données directement disponibles, nous avons construit une base de données inédite qui renseigne sur les stocks de CDD par entreprises. Une première exploration de cette base fait apparaître d'une part l'absence de caractère cyclique du recours aux CDD pour deux tiers des entreprises, d'autre part la réduction au fil du temps du rôle d'intégration à l'entreprise que peuvent jouer les CDD, à partir de l'examen des durées des contrats et des taux de conversion de CDD en CDI.D'un point de vue théorique, nous confrontons la représentation dominante mentionnée ci-dessus et privilégiée par le courant néoclassique à d'autres conceptions qui font du recours aux CDD une dimension d'une stratégie de gestion de la main-d'œuvre peu soucieuse de la fidélisation des salariés.Les tests économétriques aboutissent à la remise en cause de la thèse du besoin d'ajustement. La représentation du recours aux CDD comme dimension d'une stratégie structurelle de gestion de la main-d'œuvre recueille plus d'éléments favorables.

This work wonders about the factors of the use of Fixed-Term Contract (FTC) in France over the recent period over the last 25 years. The share of FTCs in employment proved an almost continuous growth since the end of the 1970's in this country. According to the most common representation, FTCs meet the needs of adjustment of employment to economic activity fluctuations. In contrast with this relatively recent conception of the function of FTCs, a first contribution of this work is an historical perspective over two centuries of the successive role played by FTC.So as to analyze the reasons of the resort to this kind of employment contract by the firms – and trying to make for the lack in available data – we made an original database informing of the share of employment in FTCs by firms, which is an essential contribution of this work. On the one hand a first exploration of this database shows the absence of cyclical dimension to FTCs' resort for two thirds of the firms, on the other hand, studying the contracts' durations as well as the FTCs' turning into permanent contracts displays the decrease of the FTCs' integration role into the firms.From a theoretical point of view, we confront the prevailing conception mentioned above – and preferred by neoclassic economists - to other conceptions seeing the resort to FTC as the dimension of manpower management policies that would not very concerned by workers attachment to the firms.Econometrics' tests lead to the questioning of the adjustment need conception. The representation of FTCs as the dimension of a structural strategy of manpower management gathers more favourable elements.; Cette thèse s'interroge sur les déterminants du recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) en France sur la période récente. L'explication la plus courante est celle selon laquelle les CDD répondent aux besoins d'ajustement de l'emploi aux variations de l'activité. Face à cette représentation relativement récente de la fonction des CDD, un premier apport de ce travail consiste en une mise en perspective historique sur deux siècles des rôles successivement joués par les CDD.Afin d'explorer les pratiques de recours des entreprises sur la période récente et face au manque de données directement disponibles, nous avons construit une base de données inédite qui renseigne sur les stocks de CDD par entreprises. Une première exploration de cette base fait apparaître d'une part l'absence de caractère cyclique du recours aux CDD pour deux tiers des entreprises, d'autre part la réduction au fil du temps du rôle d'intégration à l'entreprise que peuvent jouer les CDD, à partir de l'examen des durées des contrats et des taux de conversion de CDD en CDI.D'un point de vue théorique, nous confrontons la représentation dominante mentionnée ci-dessus et privilégiée par le courant néoclassique à d'autres conceptions qui font du recours aux CDD une dimension d'une stratégie de gestion de la main-d'œuvre peu soucieuse de la fidélisation des salariés.Les tests économétriques aboutissent à la remise en cause de la thèse du besoin d'ajustement. La représentation du recours aux CDD comme dimension d'une stratégie structurelle de gestion de la main-d'œuvre recueille plus d'éléments favorables.

National audience

This present study, based on unseen archives, examines the long-term history of two Lyon-based cooperative worker production societies (SCOP) from an economic point of view, leaving aside political issues. To understand how these SCOP have lasted so long (80 and 133 years), we have analyzed their accounting, to find the way they operate. The sources of their success come mainly from the fact that they obtain municipal public contracts, and we present two illustrative cases : the first concerns the Association Typographique Lyonnaise (ATL), in the printing sector, and the se- cond, the Cooperative Workers’ Production Company L’Avenir, with the construction of social housing (Part 2). Legislation, will be used as a framework of intelligibility (Part 1) to situate the access by the SCOP to these very specific markets that are public procurement., À partir de fonds d’archives inédits, la présente étude interroge l’histoire, sur le temps long, de deux sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) lyonnaises sous l’angle économique en délaissant volontairement le politique. Pour comprendre comment ces SCOP ont pu perdurer aussi longtemps (80 et 133 ans), nous avons dé- cortiqué leur comptabilité pour atteindre le cœur de leur fonctionnement. Les ressorts de leur réussite s’articulent principalement autour de l’obtention de marchés publics municipaux tant pour l’Association typographique lyonnaise (ATL), dans le secteur de l’imprimerie, que pour la Société coopérative ouvrière de production L’Avenir, avec la construction de logements sociaux (2e partie). La législation, comme cadre d’intelligibilité (1ère partie), resitue l’accès des SCOP à ces marchés très particuliers que sont les marchés publics.