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International audience; European Union’s environmental action occurs at the global scale in various sectors. It also takes place in specific regions. To what extent is that the case in the Indian Ocean? When analysed from a legal perspective, expressions of the European Union’s intervention in this strategic part of the world proves a holistic approach of the ecological emergency and their potential to strengthen Indian Ocean unity, including beyond environmental issues.; L’action environnementale de l’Union européenne se manifeste à l’échelle du globe dans divers secteurs. Elle se déploie également dans des régions spécifiques. Dans quelle mesure tel est le cas dans l’océan Indien ? L’analyse juridique des manifestations de l’intervention de l’Union européenne dans cet espace stratégique révèle une approche holistique face à l’urgence écologique et leur potentiel pour renforcer l’unité de l’océan Indien, y compris au-delà des enjeux environnementaux.

International audience

La recherche collective dont cet ouvrage est le fruit s’est donné pour ambition de cerner les implications juridiques de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. L’équipe s’est appuyée sur l’exemple de l’île de La Réunion pour s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21 qui consistait, tout à la fois, à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, à adopter une approche transversale de la vulnérabilité des territoires et des populations, et à favoriser les échanges de bonnes pratiques au titre d’une coopération globale. Dans ce contexte, les travaux conduits identifient, dans différentes branches du droit, les expressions de l’adaptation, et déterminent si le droit applicable à La Réunion est adapté à l’enjeu climatique. L’accent est mis sur les processus d’agencement des éléments hétérogènes identifiés comme autant de composantes de l’adaptation à La Réunion, afin de révéler et d’évaluer les mécanismes juridiques qui permettent de faire naître et de stabiliser les attentes normatives des parties prenantes de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. Cette recherche a été financée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre du programme OMERAD (15-MCGOT-GICC-2-CVS-009).

Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des magistrats, des étudiants et des juristes des ONG qui travaillent sur la gouvernance climatique ; celle-ci devant désormais inclure les décisions rendues par les juges.

La décision rendue par la Cour du District de La Haye, le 24 juin 2015, dans l’affaire Urgenda contre Pays-Bas, a été qualifiée d’historique au regard de sa contribution à la justice climatique. Bien qu’elle soit limitée dans son champ d’application ratione personae aux Pays-Bas, ratione materiae à la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) de ce pays et ratione temporis à l’horizon 2020, sa portée est allée bien au-delà, grâce à un effet d’entraînement auprès d’au...

La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite par l’émergence progressive d’espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l’identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd’hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s’est rapidement posée. La multiplication des régimes entraîne par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s’est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d’une part et la protection de la couche d’ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d’autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d’un côté ce que l’on fait de l’autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d’acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l’objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l’environnement et d’assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites. Cette recherche a été financée par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX .

Pour Thelma, Alice et les magnifiques marmailles qui nous ont accueillies.

« Le droit n’est pas seulementla norme, ni l’institution ou l’ordonnancement juridique.Il est tout cela à la fois, mais également l’histoire et la sociétéavec lesquelles il est inextricablement lié. » Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) confirme que le changement climatique est sans équivoque. Compte tenu de l’inertie du système climatique, ce changement est irréversible à l’échelle humaine. Il va se poursuivre et son ampleur à la fin du...

Actes de la Conférence internationale sur la Justice climatique tenue à l’Université de Maurice en collaboration avec l’Université de la Réunion en octobre 2035; International audience

Actes de la Conférence internationale sur la Justice climatique tenue à l’Université de Maurice en collaboration avec l’Université de la Réunion en octobre 2030; International audience

Adaptation to climate change in agricultural systems has become a major challenge for policymakers at the international, national, and local scales. The enabling conditions for the governance and implementation of national plans are one of the key challenges of climate action, and they depend on the quality, speed, and drive response provided. However, some claims or actions need to be questioned to build better climate policies for tomorrow. This policy brief builds on 11 empirical fieldwork surveys to understand the enabling conditions for the successful implementation of public policy mechanisms promoting climate transition in the global North and South. The evaluation of these instruments highlighted five key messages.

International audience

International audience; This article addresses the distribution of accountability between the European Union (EU) and its Member States under the current and future climate regime. Belonging to a field of shared competence between the EU and its Member States, the climate regime is characterized by ‘mixed agreements’, not distinguishing between the obligations of the EU and its Member States. This raises the question of how to determine who is accountable in case of non-compliance. Under the current regime, there is a joint and proportional accountability rule regarding the European common emission reduction target. This rule is well suited to the nature of the EU, and should therefore be maintained in the next climate agreement. For other commitments, third parties, the Secretariat of the Climate Change Convention and the Kyoto Protocol Compliance Committee enjoy a margin of discretion to evaluate whether it is pragmatic to address non-compliance with regard to only the Member State concerned or to involve the EU in the process. This approach, favouring a return to compliance, also appears adapted to the EU. Indeed, an ad hoc intra-European mechanism allows for the identification of the actor actually accountable. To avoid holding the EU as a whole accountable while the entity actually accountable is a Member State or the EU, some intra-European actions for recovery are available to the EU, its Member States and even private persons.

Le titre de cette note d’ouverture est également celui de la deuxième Conférence internationale sur l’adaptation au changement climatique organisée par le gouvernement de La Réunion en partenariat avec le Réseau des gouvernements régionaux pour le développement durable, qui s’est tenue à Saint Denis, sur l’île de La Réunion, les 5 et 6 octobre 2017, et à laquelle j’ai eu le plaisir d’assister et de contribuer. Dans mon intervention à la conférence et dans cette note d’ouverture, j’ai cherché à savoir comment les Objectifs de développement durable (ODD) et les principes qui les sous-tendent sont pris en compte dans les politiques insulaires innovantes. Les expériences des îles Åland en Finlande et des îles d’Écosse serviront d’exemples pour illustrer cette innovation en matière de politiques d’adaptation aux changements climatiques.

Gouritin, Armelle (2013). "L'impact de l'adhe?sion de l'UE a? la Convention europe?enne des droits de l'Homme sur le lien entre droits de l'homme et politiques climatiques de l'UE" ("The EU accession to the European Convention on Human Rights: impact on the link between human rights and EU climate policies"), in Changements climatiques et droits de l'Homme : les options politiques de l'Union Europe?enne, C. Cournil and A.-S. Tabau (Eds), Bruylant, Oct. 2013, pp. 243-270

International audience; no abstract