381 results on '"Van Drooghenbroeck, Sébastien"'
Search Results
2. Multilinguism in Legal Practice and Legal Education: The Case of Belgium
3. Multilinguism in Legal Practice and Legal Education: The Case of Belgium
4. Vérité à Luxembourg, erreur à Strasbourg
5. How “Systematic” is the European Court of Human Rights’ Approach to “Systemic” Violations of the Convention?
6. The Ability to Deviate from the Principle of Retroactivity: A Well-Established Practice Before the Constitutional Court and the Council of State in Belgium
7. Between assimilation and exclusion: is there room for an ‘integrated’ approach towards constitutional and international protection of human rights?
8. Redynamiser la lutte contre la discrimination / Een hernieuwde impuls voor de strijd tegen discriminatie
9. PARTIE IV, ART C, ART 25 : Committee of independent experts (European Committee of Social Rights)
10. Les droits humains en temps de pandémie - Perspectives internationales, européennes et comparées / Human Rights in Pandemic times - international, european and comparative perspectives
11. Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article
12. Article 4 : Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
13. L'obligation d'extrader ou de poursuivre les auteurs des crimes internationaux : combler les lacunes du droit conventionnel
14. Article 52.1 : Limitations aux droits garantis
15. Introduction générale [in Les droits humains en temps de pandémie]
16. Les droits humains en temps de pandémie: Perspectives internationales, européennes et comparées
17. Introduction générale
18. Unified patent court and the right to a fair trial: Some critical remarks
19. Les droits humains en temps de pandémie - Perspectives internationales, européennes et comparées / Human Rights in Pandemic times - International, european and comparative perspectives
20. Retour sur l’interprétation « involutive » de la Convention européenne des droits de l’Homme
21. Conflict and Consent
22. THE BELGIAN LINGUISTIC COMPROMISE: BETWEEN OLD BATTLES AND NEW CHALLENGES
23. Multilinguism in Legal Practice and Legal Education: The Case of Belgium
24. L’exclusivité des compétences
25. La répartition des compétences face aux situations de crise
26. La loyauté fédérale et la proportionnalité
27. le droit international et européen des états d’exception : «cadre» ou nuage?
28. The Belgian Linguistic Compromise: Between Old Battles and New Challenges
29. Conclusion : faut-il codifier les principes de la répartition des compétences ?
30. L’égalité et la non-discrimination
31. Principes de la répartition des compétences
32. Introduction : qu'est-ce qu'un principe de la répartition des compétences ?
33. Les avatars strasbourgeois d'un désaccord bruxellois
34. Absence d'état d'urgence en droit constitutionnel belge
35. Apprentissage et enseignement multilingues dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles
36. 'Chronique de la jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l'Homme (1er janvier 2021-1er janvier 2022)'
37. Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences
38. Les îlots de l'intime. Mosaïque des limites du droit antidiscriminatoire
39. Séparatisme
40. Juridiction interne
41. Environnement et répression pénale : le double jeu des droits fondamentaux
42. Avocat
43. Pluralisme
44. Loyauté
45. English as a Medium of Instruction (EMI) : diversité des conceptions et des pratiques des enseignants universitaires
46. Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ?
47. L'effectivité de la CHarte sociale européenne en Belgique
48. La reconnaissance des cultes : Une copie constitutionnelle (de plus) à revoir
49. La mixité des instruments internationaux relatifs à la surveillance internationale des droits de l'Homme. Une pratique en quête de clarté
50. La Russie, Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'Homme
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