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La gestion de la crise liée au Covid-19 a fait naître un cadre juridique d’exception. L’épidémie n’ayant pas épargné les territoires ultramarins, il importait que ceux-ci puissent bénéficier d’une réponse juridique tenant compte de leurs particularismes. Il s’agit ainsi d’envisager comment les outre-mer ont pu faire face à la pandémie, en tenant compte des conditions d’application des normes nationales, des spécificités locales et des possibilités d’adaptations des contraintes par le biais des mesures de police administrative locales.

International audience; Note sous Crim. 31 mars 2020, n° 19-85.756

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International audience; Le déclin de la morale traditionnelle et l’évolution de la société ont permis l’affirmation d’une liberté sexuelle qui s’est construite autour de l’émancipation de l’individu et de la protection de son autonomie. Liberté sexuelle et consentement sont donc aujourd’hui deux notions interdépendantes et d’un point de vue juridique, la garantie de la liberté sexuelle passe essentiellement par la protection du consentement. Dans son aspect négatif, il s’agit pour le droit répressif de sanctionner les atteintes à la liberté sexuelle par l’incrimination des actes de nature sexuelle imposé à autrui. Dans son aspect positif, il s’agit de garantir à chacun, en vertu du droit au respect de la vie privée, la possibilité d’exercer cette liberté sexuelle en protégeant la faculté de consentir. L’exercice de la liberté sexuelle n’est toutefois pas sans limites et certaines atteintes peuvent y être portées malgré le consentement. De façon plus significative, plusieurs textes récents tendent à reconsidérer la place du consentement dans l’exercice de la liberté sexuelle.

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International audience; En juillet 2014, le colloque « Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique » a rassemblé à l’Université de la Nouvelle-Calédonie une quarantaine de participants devant un large public. Cela faisait plus de 10 ans qu’un tel évènement, rendu possible par l’équipe de recherche LARJE de l’UNC et l’UMR ADÉS de l’AMU, n’avait pas eu lieu. Cet ouvrage est issu de ce colloque et correspond à ses actes. L’étude du droit à la santé s’inscrit dans plusieurs dimensions. Elle s’envisage d’abord sous l’angle de la construction de la norme qui permet d’assurer une meilleure réalisation de sa protection. Cependant, si la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière d’hygiène, de santé publique, de couverture sociale et d’aides sociales depuis 1957, ces compétences (renforcées en 1988, 1998 et 1999) sont à revoir depuis le transfert de la compétence du droit civil qui impacte le droit de la santé. Ensuite, et peut-être surtout, ce droit s’inscrit fondamentalement dans le rapport au corps qui est en lien direct avec le respect de la culture du malade. Dans un pays multiculturel comme la Nouvelle-Calédonie, la préhension du corps par le droit et ses conséquences sur l’encadrement normatif des thérapeutiques présentent d’autant plus d’intérêt. Entre la médecine traditionnelle et l’application des lois de bioéthique, ce pays doit réaliser un grand écart culturel et juridique dans lequel il construit là aussi son équilibre. L’éclairage anthropologique est ici une aide précieuse pour amener le juriste à réfléchir à l’évolution de ce droit. Préservation des savoirs traditionnels et intégration des technologies les plus modernes doivent être conciliées dans le respect des savoirs et des valeurs de chacun pour une construction harmonieuse du droit. C’est sur ces diverses problématiques que revient donc cet ouvrage qui a également pour ambition d’associer le droit international et comparé au droit calédonien afin d’ancrer les diverses réflexions également dans le Pacifique. Il donne donc la parole aux juristes locaux et nationaux comme aux enseignants-chercheurs de l’Océanie. Mais au-delà de la réflexion théorique universitaire et afin de ne pas perdre de vue les réalités pratiques du pays, il fait également entendre les voix des médecins et des représentants de la société civile.

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