1. Chiffre(s) et droit public
- Author
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Dufal, Rémy, Vulin, Emmanuelle, de Mesnard, Adele, Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit (UJML3 Droit), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Université Lumière - Lyon 2 - Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié (UL2 FDJVD), Université Lumière - Lyon 2 (UL2), and Dufal, Rémy
- Subjects
Théorie du droit ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Finances publiques ,Mutations de l'Etat ,[SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance ,[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance - Abstract
International audience; Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le(s) chiffre(s) ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu’il n’existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en droit sont variables en tant qu’il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage. Moyen de régulation et de contrainte de l’action publique, sa neutralité apparente est trompeuse dès lors qu’il ne peut être considéré comme simplement descriptif des réalités qu’il englobe. La somme des contributions de cet ouvrage permet ainsi de mieux comprendre la multiplicité des opérations de chiffrage du droit public et d’en révéler les enjeux au regard des mutations de l’action publique.
- Published
- 2022